Annexe
ANNEXE EXPLICATIVE PRIX.docx · 2 326 mots · du marché « Remise en état, réparations et aménagements de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments du Département du… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE EXPLICATIVE « TRANCHES ET POURCENTAGES » Document non contractuel ACCORD-CADRE DE TRAVAUX TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D’AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE corps d’etat : maçonnerie CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE Hôtel du Département 94054 Créteil cedex NOTE EXPLICATIVE « TRANCHES ET POURCENTAGES » (Document non-contractuel) A)PREAMBULE Les exemples indiqués dans la présente annexe sont uniquement destinés à guider les entreprises candidates au présent accord-cadre dans les renseignements à fournir dans le document : « acte d’engagement, article 4.2 ». Celle-ci n’a aucune valeur contractuelle. Elle permet d’illustrer la manière dont les offres doivent être complétées et la manière dont celle-ci seront traitées, lors de l’analyse du critère financier des offres. L’ensemble des données renseignées et simulées s’appliqueront à des ensembles de prestations assimilables à celles du marché. B)DEFINITION DES TRANCHES DE TRAVAUX, FORFAITS ETPOURCENTAGES Plusieurs pourcentages de rabais ou de majoration devront être renseignés par les entreprises candidatant au présent accord-cadre de travaux. L’ensemble des cellules devront obligatoirement comporter une valeur numérique. Cette valeur devra être différent de 0 (Valeur numérique ≠ 0 ): Quatre pourcentages, applicables aux différentes tranches et type prestations, seront précisés, en fonction du montant des commandes. Le pourcentage de majoration, pour travaux effectués de nuit, les samedis ou dimanches et jours fériés viendront s’ajouter aux pourcentages précédemment établis par les entreprises. Ces différents pourcentages (%) s’appliqueront aux prix issus de la série BATIPRIX 2026 des différents corps d’état de travaux. En complément de ces pourcentages, les travaux ne pouvant en aucune façon être assimilés aux prix de la série BATIPRIX 2026 seront réglés au temps passé sur attachement (main d’œuvre) et fournitures sur présentation des factures. Les entreprises devront à cet effet renseigner : Un coût horaire pour Travaux en présence d'amiante "sous-section 4" et pour des prestations qui ne sont pas définies dans la série BATPRIX 2026. C)ANALYSE DU CRITERE FINANCIER DES OFFRES L’analyse financière se déroulera en 4 phases correspondant à chaque tranche de travaux. Chacune de ces 4 phases se décomposera à son tour en 4 étapes, en intégrant : L’offre de rabais/majoration de base, sur la tranche de travaux concernée, Les majorations pour les travaux effectués en heures de nuit, les samedis, les dimanches et jours fériés, L’offre concernant les prix des prestations hors BATIPRIX. L’offre concernant les prix opérations ou travaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. A chaque étape de l’analyse, différentes pondérations et montants forfaitaires interviendront pour permettre d’obtenir un prix global représentatif de l’offre de chacun des candidats. ANALYSE DES POURCENTAGES DE RABAIS / MAJORATIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES TRANCHES DE TRAVAUX : Lors de l’analyse du critère financier des offres, il sera tout d’abord affecté des prix forfaitaires hors taxes, assimilable à des coûts de la série BATIPRIX 2026, pour l’analyse de chaque tranche de travaux : Montants forfaitaires par tranche 0 à 10 000,00 € 10 000,01 à 100 000,00 € 100 000,01 à 300 000,00 € supérieure à 300 000,00 € 4 000 € 30 000 € 170 000 € 510 000 € Ces montants forfaitaires seront considérés comme étant des prix unitaires issus de la série BATIPRIX 2026, et serviront de base de comparaison des offres financières. Il sera appliqué les pourcentages de rabais et/ou majoration, renseignés par les entreprises, à ces montants. Le résultat cumulé de cette opération, pour chaque type de travaux identifiés, sera l’offre de base du candidat, pour la tranche de travaux considérée. Au sein de chaque tranche de travaux, cette base sera pondérée à 72,50%. Base 72,50% A partir de cette offre de base seront calculées les majorations pour les travaux effectués en heures de nuit, les samedis, les dimanches et jours fériés. Au sein de chaque tranche de travaux, la somme de ces majorations sera pondérée à 2,50%. Nuit Samedis Dimanches et jours fériés 0,83% 0,83% 0,83% 2,50% Ensuite, interviendra l’analyse des prix Hors BATIPRIX (Prestations sous-traitées), pour lesquels seront utilisées les données forfaitaires suivantes : Données forfaitaires appliquées pour les simulations Nb d'heures Tranche Tvx n°1 4 Tranche Tvx n°2 14 Tranche Tvx n°3 35 Tranche Tvx n°4 140 (Études d’exécution projeteur/dessinateur et ingénieur), pour lesquels seront utilisées les données forfaitaires suivantes : Données forfaitaires appliquées pour les simulations Nb de jours Projeteur/ Dessinateur Ingénieur Tranche Tvx n°1 7 8 Tranche Tvx n°2 7 8 Tranche Tvx n°3 7 8 Tranche Tvx n°4 7 8 Au sein de chaque tranche de travaux, la somme des prix Hors BATIPRIX (prestation sous-traitées + études) sera pondérée à 12,50%. Hors-BATIPRIX 12,50% Enfin, il sera rajouté aux montant précédents, en plus-values, les simulations des sujétions correspondant à des opérations ou travaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en sous-section 4, pour chaque type de travaux identifiés et pour la tranche de travaux considérée. Au sein de chaque tranche de travaux, cette base sera pondérée à 12,50%. Simulation prestations sujétions « Sous-section 4 » 12,50% Chacune des tranches de travaux sera analysée de la même manière que ci-dessus. Pour chaque tranche, la somme de chacun des montants ci-dessus sera calculée. Pour l’analyse de chacune des tranches de travaux, pour chaque ensemble de prestations regroupant différents corps d’état de travaux « CE », ces sommes seront pondérées de la manière suivante : Soit : Pondérations des Tranches de Travaux Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 63% 32% 4% 1% La somme de ces 4 montants pondérés, pour chaque ensemble de prestations regroupant différents corps d’état de travaux « CE » définis, fournira le montant qui servira de base de comparaison pour l’analyse du critère financier de chaque entreprise. Nota : Ces pondérations ne sont qu’une estimation prévisionnelle et non-contractuelle de l’utilisation de chaque tranche de travaux. Celles-ci serviront uniquement de base de comparaison commune, concernant le critère financier des offres. L’utilisation des marchés à bons de commande, par nature imprévisible, ne permet pas de percevoir précisément les proportions réellement exécutées dans les différentes tranches de travaux. En conséquence, les quantités réellement exécutées et commandées ne pourront faire l’objet de quelconque réclamation par rapport aux pourcentages de pondération énoncés ci-dessus. D)EXEMPLE DE CALCUL DES POURCENTAGES EN FONCTION DES TRANCHES DE TRAVAUX Exemple de pourcentages appliqués autres tranches de travaux, et retenu pour notre simulation Pour Prestations du CE XX Tranche de travaux MAJORATION % en € HT OU Applicables par tranches MINORATION (Assimilable à des coûts sur la base « BATIPRIX 2026 ») Mention « + » (plus) OU « - » (moins) 0 à 10 000,00 - 35% 10 000,01 à 100 000,00 - 40% 100 000,01 à 300 000,00 - 45% Plus de 300 000,00 - 50% Exemple de coût horaire et coefficient applicables aux travaux hors BATIPRIX Pour Prestations CE XX Hors BATIPRIX Taux horaire moyen 40 € HT/Heure Coefficient multiplicateur à appliquer sur les travaux sous traités 1,15 Exemple de coût horaire applicable aux études Projeteur /dessinateur Ingénieur Prix journalier 350 € HT 550 € HT Exemple de coût de sujétions pour opération ou travaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante en sous-section 4 Pour Prestations CE XX Travaux en présence d'amiante "sous-section 4" Equipements de Protections Individuels 40 € / jour / personne Moyens de Protections Collectives 30 € (forfait /opération) Gestion des déchets et mesures d’empoussièrement éventuelles 200 € HT (forfait/opération) Exemple de pourcentages applicables aux travaux en horaires de nuit ou en week-end Majoration pour travaux effectués Abattement de 50%, correspondant à la part estimée de la main-d’œuvre dans le marché Majoration Majorations appliquées aux travaux de nuits, week-ends et jours fériés Chiffré en % Formule de calcul a b a x b 50% 50% 25% De nuit (de 21H et 6H) 50% 50% 25% Les samedis (de 6H à 21H) 100% 50% 50% Les dimanches et jours fériés Exemple d’application des pourcentages de rabais et/ou majorations globaux et applicables aux différentes tranches de travaux Pour les montants forfaitaires : Tranche de travaux en € HT Montants forfaitaires assimilables à des prix issus de la série Pourcentages de de rabais/majoration applicables aux différentes tranches de travaux de Prestations CE XX Montants forfaitaires après application des pourcentages de rabais/majoration applicables « BATIPRIX 2026 » Formule de calcul A B C = A x (1 + B) 4 000,00 € -35,00% 2 600,00 € 0 à 10 000 30 000,00 € -40,00% 18 000,00 € 10 000,01 à 100 000 170 000,00 € -45,00% 93 500,00 € 100 000,01 à 300 000 510 000,00 € -50,00% 255 000,00 € Plus de 300 000 Pour les montants de travaux en « sous-section 4 » Simulation prestations en sous-section 4 en € HT COUT = nbre opération *(prix Moyens protections collectives + gestion des déchets) + nbre jours *EPI Tranche de simulation Nbr de jours / opération Coût sujétion SSI Cout de la simulation € HT 1 opération EPI : 40 € / jour/personne Moyens de protections collectives 30 € / intervention Gestion des déchets amiante : 200 € / intervention 270,00 € Tranche 1 1 jour 1 opération 350,00 € Tranche 2 3 jours 1 opération 430,00 € Tranche 3 5 jours 1 opération 630,00 € Tranche 4 10 jours Pour les montants hors BATIPRIX ( travaux sous-traités + études) Tranche de travaux en € HT Montants forfaitaires assimilables à des prix Hors BATIPRIX Coefficient multiplicateur applicable aux travaux sous traités Montants « Hors BATIPRIX » forfaitaires après application du coefficient multiplicateur Temps passé Taux Horaire Coût horaire Coût projeteur dessinateur 7*350 € HT/tranche Coût Ingénieur 8*550 € HT/tranche Montant final applicable aux prix Hors BATIPRIX Nbr d’heures Entreprise A Total études Formule de calcul D E F = D x E G H I= G x H J K L=J+K M = F + I + L 2 600,00 € 1,15 2 990,00 € 4 40 160,00 € 2 450,00 € 4 400,00 € 6 850,00 € 10 000 ,00 € 0 à 10 000 18 000,00 € 1,15 20 700,00 € 14 40 560,00 € 2 450,00 € 4 400,00 € 6 850,00 € 28 110,00 € 10 000,01 à 100 000 100 000,01 à 300 000 93 500,00 € 1,15 107 525,00 € 35 40 1 400,00 € 2 450,00 € 4 400,00 € 6 850,00 € 115 775,00 € Plus de 300 000 255 000 1,15 293 250,00 € 140 40 5 600,00 € 2 450,00 € 4 400,00 € 6 850,00 € 305 700,00 € MONTANTS PAR TRANCHE DU MONTANT FORFAITAIRE DES TRAVAUX DE NUIT/FERIES, DU MONTANT HORS BATIPRIX Tranche de travauxen € HT(Montant total du bon de commande calculé sur la base « BATIPRIX 2026 » Montants forfaitaires après application des pourcentages de rabais/majoration applicables Majorations pour travaux effectués Plus-value pour travaux effectués de nuit, les week-ends et jours fériés Montants des travaux effectués de nuit, les week-ends et jours fériés pondérés Somme des montants des travaux effectués de nuit, les week-ends et jours fériés pondérés Formule de calcul C J K = C x (1 + J) 0 à 10 000 2 600,00 € Plus-Value pour travaux de Nuit 25% 3 250 € 10 400,00 € Plus-Value pour travaux les samedis 25% 3 250 € Plus-Value pour travaux les dimanches et jours fériés 50% 3 900 € 10 000,01 à 100 000 18 000,00 € Plus-Value pour travaux de Nuit 25% 22 500 € 72 000,00 € Plus-Value pour travaux les samedis 25% 22 500 € Plus-Value pour travaux les dimanches et jours fériés 50% 27 000 € 100 000,01 à 300 000 93 500,00 € Plus-Value pour travaux de Nuit 25% 116 875 € 374 000,00 € Plus-Value pour travaux les samedis 25% 116 875 € Plus-Value pour travaux les dimanches et jours fériés 50% 140 250 € Plus de 300 000 255 000,00 € Plus-Value pour travaux de Nuit 25% 318 750 € 1 020 000,00 € Plus-Value pour travaux les samedis 25% 318 750 € Plus-Value pour travaux les dimanches et jours fériés 50% 382 500 € Compilation de l’ensemble des données Données par ensembles de prestations regroupant différents corps d’état de travaux « CE » Données Pour « CE» xx Tranche de travaux en € HT Descriptif des données Rappel des données (Total somme par lot ou type de prestations) Pondérations des différents types de travaux et de facturation Pondérations des différents types de travaux et de facturation Sous-totaux intermédiaires pondérés Pondération relative à la tranche de travaux Sous total pondération par tranche Prix retenu 0 à 10 000 Montants forfaitaires après application des pourcentages de rabais/majoration applicables 2 600 € 72,50% 1 885 € 3 428,75 € 63% 2 160,11 € 15 688,93 € Plus-Value pour travaux de Nuit, les samedis, dimanches et jours fériés 10 400 € 2,50% 260 € Prestations hors Batiprix 10 000 € 12,50% 1 250 € Simulation "Sous-Section 4" 270 € 12,50% 33,75 € 10 000,01 à 100 000 Montants forfaitaires après application des pourcentages de rabais/majoration applicables 18 000 € 72,50% 13 050 € 18 407,50 € 32% 5 890,40 € Plus-Value pour travaux de Nuit, les samedis, dimanches et jours fériés 72 000 € 2,50% 1 800 € Prestations hors Batiprix 28 110 € 12,50% 3 513,75 € Simulation "Sous-Section 4" 350 € 12,50% 43,75 € 100 000,01 à 300 000 Montants forfaitaires après application des pourcentages de rabais/majoration applicables 93 500 € 72,50% 3048001905000 67 787,50 € 91 663,13 € 4% 3 666,53 € Plus-Value pour travaux de Nuit, les samedis, dimanches et jours fériés 374 000 € 2,50% 9 350 € Prestations hors Batiprix 115 775 € 12,50% 14 471,88 € Simulation "Sous-Section 4" 430 € 12,50% 53,75 € Plus de 300 000 Montants forfaitaires après application des pourcentages de rabais/majoration applicables 255 000 € 72,50% 184 875 € 248 666,25€ 1% 2 486,66 € Plus-Value pour travaux de Nuit, les samedis, dimanches et jours fériés 1 020 000 € 2,50% 25 500 € Prestations hors Batiprix 305 700 € 12,50% 38 212,50 € Simulation "Sous-Section 4" 630 € 12,50% 78,75 € Montant retenu pour Candidat A 14 203,70 €
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.