Annexe

Attestation sur l'honneur SS4.docx · 216 mots · du marché « Remise en état, réparations et aménagements de maçonnerie et gros œuvre dans les bâtiments du Département du… », dossier de consultation officiel.

DIRECTION DES BATIMENTS

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D’AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
CORPS D’ETAT : MAÇONNERIE

Lot n°1 : Travaux de maçonnerie sur des sites du Val-de-Marne répartis par secteurs géographiques (Centre, Ouest, Est et PACT)
ATTESTATION SUR L’HONNEUR

M / Mme

Agissant en qualité de

Nom commercial et dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA intracommunautaire


Atteste sur l’honneur que le personnel intervenant est formé « conformément aux dispositions décrites dans l’arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) » à l’exécution d’opérations de maintenance, de réparation ou encore d’entretien sur des matériaux, des équipements, ou encore des matériels susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4). 
Je m’engage dans le cadre de l’objet du marché, à organiser et réaliser « des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », conformes aux dispositions du Code du travail en vigueur. Les prestations seront réalisées dans les règles de l’art tout en s’inscrivant dans les délais et les modalités des prescriptions des clauses particulières du marché. 
Fait en un seul original
A .............................................

Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.