CCTP
2026-009 - CCTP Toiture terrasse.pdf · 2 239 mots · du marché « Accord-cadre pour l'entretien des toitures et toitures-terrasses sur plusieurs sites du patrimoine immobilier », dossier de consultation officiel.
ENTRETIEN DES TOITURES-TERRASSES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
(C.C.T.P)
LOTS CONCERNES :
LOT UNIQUE
Lot 1 - Etanchéité Nord – Nord-Est Paris et Centre
Lot 2 - Etanchéité Gironde
Lot 3 - Etanchéité Sud-Ouest (hors Gironde)
Lot 4 - Etanchéité Sud-Est
MAITRISE D'OUVRAGE : ENEAL
12 rue Chantecrit
33042 BORDEAUX CEDEX
ENEAL - Contrat d’entretien des toitures-terrasses - C.C.T.P.
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’entretien des toitures-terrasses dans les différentes
résidences du patrimoine de ENEAL.
ENEAL confie à l’entreprise l’entretien des :
- Terrasses non circulables
- Terrasses circulables avec dalles sur plots
- Terrasses techniques
- Toitures équipées de panneaux solaires, photovoltaïques
- Terrasses végétalisées
L’entretien a pour objet la maintenance préventive des ouvrages pour réduire la probabilité
de défaillance ou de dégradation des biens.
L’ensemble des résidences concernées sont indiqués en annexe.
ARTICLE 2 – EXIGENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES
Le PRESTATAIRE devra exécuter l'ensemble des prestations conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la date de son intervention, ainsi qu'aux règles de
l'art de la profession.
À ce titre, les prestations devront notamment être réalisées conformément :
- au Code de la construction et de l'habitation ;
- au Code du travail, notamment les dispositions relatives aux travaux en hauteur et à la
protection des travailleurs ;
- aux règles professionnelles et recommandations de l'Agence Qualité Construction
(AQC) ;
- aux Documents Techniques Unifiés (DTU) applicables, et notamment :
- NF DTU 40 (série) pour les travaux de couverture ;
- NF DTU 43 (série) pour les travaux d'étanchéité des toitures-terrasses ;
- aux normes NF et NF EN applicables aux matériaux et procédés mis en œuvre ;
- aux Avis Techniques (ATec), Documents Techniques d'Application (DTA) et
prescriptions des fabricants des produits utilisés ;
- à toute réglementation ou norme venant modifier ou remplacer les textes précités en
cours d'exécution du marché.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE
3.1 GENERALITES
Dans le cadre de ses principales obligations, le TITULAIRE assurera la surveillance, le contrôle,
l'entretien courant ainsi que les interventions d’urgence des éléments de couvertures :
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ENEAL - Contrat d’entretien des toitures-terrasses - C.C.T.P.
➢ De type toitures-terrasses des résidences.
Le TITULAIRE disposera pour cela d'un personnel en nombre suffisant et possédant les
qualifications indispensables.
Il maintiendra une permanence téléphonique pendant les heures ouvrées et a minima du
lundi au vendredi de 8h à 17h, où il sera possible d'appeler ou de laisser un message, à un
agent responsable en mesure :
• D'intervenir avant le terme du jour ouvré suivant l’appel pour procéder à tout
dépannage ou mise en sécurité de l’installation,
• De rétablir l’étanchéité des résidences sous 8h ouvrées après déplacement sur le site,
• De réaliser, hors cas de force majeur, les travaux de réparation ponctuels en moins de
48 heures ouvrées.
NOTA : les délais commencent à courir dès la fin de l’émission du message par le demandeur.
D'une façon générale, il est attendu du TITULAIRE qu'il respecte son obligation de conseil
technique.
3.2 ENTRETIEN
Le TITULAIRE s'engage à assurer l'entretien des toitures de type toitures-terrasses tel que
défini par la réglementation en vigueur, les règles de l'art ou, à défaut et au minimum, par
l’article 4 du présent CCTP.
Il comprend donc deux types d'interventions :
• Entretien Courant : Les interventions biennales (tous les 2 ans) de maintenance
préventive et de nettoyage.
• Entretien Curatif/ réparation ponctuelle : les interventions urgentes, constituées
principalement par les réparations ou remplacements, à la suite d’un incident. Les
prestations prévues au BPU sont exécutées sur émission d'un bon de commande. Les
prestations non prévues au BPU font l'objet d'un devis préalable soumis à validation
du maître d'ouvrage.
3.3 OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Le TITULAIRE est réputé connaître les ouvrages couverts par l’Entretien des toitures. En
conséquence, il renonce à faire état de difficultés provenant de la qualité du matériel ou de
l'exécution des travaux.
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Le TITULAIRE a l'obligation de remplacer tout matériel atteint de vétusté physique, c'est-à-
dire, tout matériel qui, malgré un entretien correct, n'est pas en mesure d'assurer la fonction
initiale ni d'être réparé.
Le TITULAIRE devra particulièrement veiller au bon fonctionnement des divers équipements
participant au maintien permanent des conditions de sécurité.
Le MAITRE D’OUVRAGE peut à tout moment procéder à toutes vérifications utiles ou faire
contrôler les interventions réalisées par un organisme agréé. Ces contrôles ne dégagent en
rien la responsabilité du TITULAIRE qui reste pleine et entière. En cas de défaillance, le coût
du contrôle sera à la charge du TITULAIRE.
Le TITULAIRE est juge des dépenses de l’Entretien à engager ; il maîtrisera notamment le choix
d’agir de façon préventive ou curative mais devra respecter les objectifs assignés (délais,
résultat,…).
Le TITULAIRE devra faire un état des lieux pour l’ensemble résidence dans les 3 mois suivants
la notification du marché.
LE TITULAIRE devra prévenir les Directeurs ou Directrices des résidences pour personnes
âgées dîtes en Gestion Globale avant toutes interventions. Une attention toute particulière
est demandé pour les gestion globale.
ARTICLE 4 – DEFINITIONS DES PRESTATIONS
4.1 ENTRETIEN COURANT/PREVENTIF
LE TITULAIRE effectuera un entretien biennal (tous les 2 ans) des toitures-terrasses désignées
dans le présent contrat après avoir informé la Maitrise d’Ouvrage de la date d’intervention et
avoir demandé l’accessibilité des lieux pour le jour indiqué.
Au cours de cet entretien, les prestations sont effectuées comme indiquées ci-dessous pour
les terrasses non circulables ou techniques :
Dans tous les cas, les prestations comprennent au moins :
• l'examen général des ouvrages en d'étanchéité visibles : partie courante, relevés et
accessoires ;
• l'inspection de tous les ouvrages complémentaires visibles sur la toiture, notamment
souches, édicules, lanterneaux, acrotères, ventilations, zinguerie, bandeaux, etc...
• la vérification des relevés d'étanchéité ;
• la vérification et le nettoyage des entrées et sorties d'eaux pluviales et trop-pleins y
compris nettoyage des crapaudines ;
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• l’inspection du bon écoulement des eaux concernant les descentes EP, gouttières et
regards,
• l'enlèvement des mousses, des herbes et de la végétation et autres objets ;
• la remise en place des protections gravillons ;
• l'enlèvement des boues et limons sur revêtements auto-protégés apparents ;
• l'enlèvement des détritus et menus objets au pied du bâtiment compris chargement
et transport à une décharge publique.
Les prestations sont effectuées comme indiquées ci-dessus pour les terrasses circulables et
pour les terrasses avec dalles sur plots avec en complément :
• un nettoyage complet au jet d’eau, à la pression du robinet des parties courantes du
revêtement de circulation et du revêtement support des plots ;
• un calage des dalles instables dans le cas où les contraintes d’exploitation le
requièrent.
Par contre, sont exclues du présent marché les prestations suivantes :
• le dégorgement des canalisations en dehors du niveau terrasse ;
• les réparations sur les ouvrages d’étanchéité et leurs annexes, ni leur remise aux
normes ;
• la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de désenfumage ;
• les travaux relevant d’un autre corps d’état (maçonnerie, plomberie, zinguerie,…) ;
• le ravivage des revêtements de circulation.
4.2 ENTRETIEN CURATIF ET TRAVAUX DE REPARATION
En cas d’infiltration d’eau, le TITULAIRE sera chargé d’effectuer les réparations nécessaires. Si
cette réparation est à caractère provisoire et nécessite des travaux lourds, le MAITRE
D’OUVRAGE demandera un devis au titulaire et se réserve la possibilité de demander
également des devis à d’autres entreprises spécialisées.
4.3 PLANNING D’INTERVENTION
Le TITULAIRE devra présenter au MAITRE D’OUVRAGE, au minimum une fois par an et en tout
cas moins de 1 mois après le début d'une nouvelle année contractuelle :
- Le planning prévisionnel d’entretien pour l’année à venir, détaillant, résidence par
résidence, les périodes d’intervention ; la date anniversaire de la visite précédente
devra être respectée avec une tolérance de +/- 15 jours,
- Les documents de communication et d’information à destination des locataires,
- Tous ces documents seront considérés comme validés si le MAITRE D’OUVRAGE
n’émet aucune réserve sous 15 jours.
4.4 RAPPORT ANNUEL D’INTERVENTION
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Avant le 15 juillet de chaque année, le TITULAIRE adressera au MAITRE D’OUVRAGE, un
rapport annuel d’intervention qui comportera la date d’intervention, un résumé des
constatations et observations faites sur place, afin d’attirer l’attention du MAITRE D’OUVRAGE
sur certains points particuliers tels que :
- L’obligation de procéder à une application de produit désherbant spécifique si l’importance
et la rapidité de repousse de la végétation le justifie ;
- L’obstacle présumé dans les chutes d’eaux pluviales en dessous du niveau terrasse ;
- La liste des désordres visibles sur les équipements et ouvrages situés en couvertures /toiture-
terrasse et ne concernant pas l’étanchéité :
- ventilations, VMC, zinguerie, lanterneaux ;
- système de désenfumage ;
- antennes, ouvrages divers ;
- ouvrages du Gros-Œuvre, notamment les becquets de protection des relevés,
les acrotères et leurs joints, etc.
- L’impossibilité d’accéder à certaines couverture/terrasses ;
- La liste des éventuelles modifications apportées depuis la dernière visite y compris l’usage
abusif ou toute activité inhabituelle sur une couverture/terrasse ;
- L’activité d’un autre corps d’état et d’une manière générale, les conséquences de
l’intervention de tout tiers ;
- La nécessité éventuelle d’utiliser un désherbant et/ou un démoussant ;
- L’opportunité de réaliser certains travaux sortant du cadre du présent contrat et donc non
prévus au BPU, s’ils sont de la spécialité du TITULAIRE et sur demande du MAITRE D’OUVRAGE,
un devis pourra en être établi en vue de leur éventuelle exécution.
Le rapport annuel d’exploitation comportera par résidence :
• Le nom de la résidence ou du site ainsi que son adresse
• Date de l’intervention
• Hauteur et nombre d’étage du bâtiment
• Moyen d’accès en toiture
• Nature de la terrasse (accessible ou non) ainsi que le type d’étanchéité qui la compose
• Etat de la partie courante
• Etat des relevés sur reliefs
• Epaisseur de la couche de graviers
• Vérifications des naissances,
• Photos avant et après l’intervention
• Observations générales
• Les propositions techniques et financières afin d'éliminer les défauts constatés.
Le rapport annuel d’exploitation comportera également un tableau de synthèse qui
regroupera l’ensemble des observations du patrimoine visité avec une description du type
d’anomalie.
ARTICLE 5 – CONSTAT D’ANOMALIE
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Le TITULAIRE est tenu d’informer le MAITRE D’OUVRAGE de toute anomalie qu’il aurait
observé sur les installations dont il a la charge, et de signaler, sauf à engager sa responsabilité,
toute non-conformité des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur.
Le TITULAIRE est tenu d’informer immédiatement le MAITRE D’OUVRAGE de tout désordre
urgent.
Il établit pour chaque anomalie ou désordre une fiche écrite mentionnant :
- Date, Lieu et Nom de la résidence,
- Le type d’anomalie constatée,
- Les actions entreprises ou qu’il convient d’entreprendre pour y remédier,
- Le coût de ces interventions,
- Les conséquences si aucune action n’était engagée.
Etant responsable de la bonne continuité du fonctionnement des installations, le TITULAIRE
signalera immédiatement, avec confirmation écrite sous 48h, les incidents prévisibles dès
qu'il pourra les déceler, en indiquant les répercussions que pourraient entraîner ces
incidents ; sont notamment concernés par cette clause tous les manquements aux règles de
sécurité inhérents à des comportements mal appropriés des locataires (infiltration d’eau,…),
au vandalisme, aux non conformités avec les réglementations actuelles ou à venir,….
ARTICLE 6 – PRESTATIONS PARTICULIERES
Dans le cas d’un désordre à caractère décennal, le TITULAIRE enverra une équipe dans les 48
heures suivant la demande du MAITRE D’OUVRAGE pour, au minimum, assurer la mise hors
d’eau, même provisoire, de la terrasse :
- Aux frais du TITULAIRE : Si la terrasse est sous garantie décennale et si l’origine du désordre
est de la responsabilité de cette dernière ;
- Aux frais du MAITRE D’OUVRAGE : Si la terrasse n’est pas sous garantie décennale et si
l’origine du désordre n’est pas de la responsabilité du Titulaire ou si la garantie décennale est
échue.
Un rapport pourra être fourni si le MAITRE D’OUVRAGE le demande.
Sondage :
Il pourra être demandé au TITULAIRE de réaliser un sondage afin de pouvoir connaître la
composition du complexe d’étanchéité avec la nature et l’épaisseur de l’isolant.
Test fumigène :
Il pourra être demandé au TITULAIRE de réaliser une recherche de fuite par injection de
fumigène.
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ARTICLE 7 – OBLIGATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL
Le TITULAIRE s’engage à effectuer le tri des déchets liés aux interventions du présent marché.
En ce qui concerne les produits qui pourraient être chimiques tels que désherbants /
démoussants, il est expressément demandé au TITULAIRE, l’utilisation de produits écologiques
respectueux de l’environnement. Le MAITRE D’OUVRAGE se réserve le droit de contrôler les
produits utilisés par le TITULAIRE lors de visites imprévues sur site.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DU TITULAIRE
Le TITULAIRE se déclare responsable de toutes les installations sur lesquelles il sera intervenu.
Le TITULAIRE est également responsable :
• des dégradations éventuelles occasionnées aux ouvrages et aménagements existants, par
l’exécution de ses travaux,
• des dégradations éventuelles occasionnées à du matériel appartenant au MAITRE
D’OUVRAGE, par suite ou en cours de l’exécution de ses prestations,
• du matériel utilisé et des matériaux qu’elle a déposés, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur des
locaux de l’établissement.
Le TITULAIRE atteste être en règle de ses déclarations et paiements au regard de la législation
fiscale et sociale.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.