Pièce
AE_Diagnostics de performance énergétique.docx · 1 682 mots · du marché « Marché pour prestations de diagnostics de performance énergétique », dossier de consultation officiel.
097155003783330-635 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS Tél : 02 41 68 77 00 731520213995ACTE D'ENGAGEMENT 00ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 153162014668500 152273010985500 Cadre réservé à l'acheteur 310769099060 .......... 00 .......... CONTRAT N° NOTIFIE LE....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... - Identification de l'acheteur Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général Donneur d’Ordre : société PODELIHA, représentée par Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général - Identification du contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - FCS et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. 73304470854engage la sociétésur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 2 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. 73304460058Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. 3917950276860Co-traitant n °2 020000Co-traitant n °2 768350274955Co-traitant n °1 020000Co-traitant n °1 COMPOSITION DU GROUPEMENT (à compléter si besoin) Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N°Reg. Com. : N° rép. Métiers : Code NAF/APE : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N°Reg. Com. : N° rép. Métiers : Code NAF/APE : - après avoir pris connaissance, du Cahier des Clauses administratives Générales, du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - et après avoir établi la déclaration à souscrire prévue au Règlement de Consultation (RC) - s'engageons sans réserve, en tant qu'entrepreneurs conjoints envers la société Podeliha à ANGERS, conformément aux stipulations des documents précités, à exécuter les travaux qui nous concernent respectivement dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation (RC). - Dispositions générales - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations : Marché de prestations de diagnostic de performance énergétique - Forme de contrat Le présent marché sera sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire mixte, avec une partie forfaitaire et unitaire. Le marché est composé d’un lot unique. - Prix Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire exprimés en euros dans l’acte d’engagement pour la partie forfaitaire et par application d’un DQE pour la partie unitaire. Partie I : Maintenance préventive systématique et maintenance palliative Prix HT Tx TVA Prix TTC Marché de prestations de diagnostics de performance énergétique DPGF Montant total Selon DPGF Marché de prestations de diagnostics de performance énergétique Selon applications des quantités estimatives présentes au BPU Selon BPU Le candidat est invité à transmettre une DPGF et un BPU complet. - Délais d'exécution Le marché est passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet au 1er décembre 2026. Il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction. Il est résiliable annuellement à date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois. La date d’effet est fixée au mois de : 1er Décembre 2026 - Paiement Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque :Code guichet :N° de compte :Clé RIB : IBAN : BIC : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque :Code guichet :N° de compte :Clé RIB : IBAN : BIC : En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le maître d’ouvrage considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 2 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE Pour le marché relatif aux prestations de diagnostics de performance énergétique : Montant HT Montant TVA Montant TTC TTC en toutes lettres Marché de prestations de diagnostics de performance énergétique ................ ................ ................ ............................. Total ................ ................ ................ ............................. LE MAITRE DE L'OUVRAGE : Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement. àle La personne responsable du marché Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général de la société PODELIHA NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par :en qualité de : 7330448623membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 (1) Date et signature originales ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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