Pièce
1-1 ELECTRICITE_GDC NIVEAU 1_R13002841-004-1_ERP.pdf · 2 455 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
AGENCE APAVE CLIENT
SAINT AUNES CHU DE MONTPELLIER
310 rue de la Sarriette 191 AVENUE DU DOYEN GASTON
34130 SAINT AUNES GIRAUD
Tél. : 0467156010 34295 MONTPELLIER 05
E-mail : commercial.montpellier@apave.
com
RAPPORT
DE VÉRIFICATION
Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation (RVRE)
dans un établissement recevant du public
Installations électriques et éclairages
N° de rapport : A513002841-004-1 - ERP Lieu d'intervention : Date(s) d'intervention :
Date : 30/04/2026 Du 12/03/2026 au 29/04/2026
GUI DE CHAULIAC - NIVEAU R 1
2 AVENUE EMILE BERTIN SANS Intervenant(s) :
34000 MONTPELLIER MICHAEL POZZA
Référence Client : 42879693
Accréditation n°3-2016
Liste des sites et portées SANS
disponibles sur www.cofrac.fr OBSERVATION
Ce rapport comporte 10 pages - Version modèle rapport Electricité_ERP_6.24.2
Apave Exploitation France, Société par Actions Simplifiée sise 6 rue du Général Audran 92412 Courbevoie Cedex,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 869 618
RAPPORT - VERIFICATION DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
N° DE RAPPORT : A513002841-004-1 - ERP
Liste récapitulative des observations
Aucune non-conformité n'a été identifiée lors de cette vérification et ce, dans le périmètre des limites
d'intervention.
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Sommaire
1. Renseignements généraux de l'établissement 4
1.1 Renseignements principaux 4
1.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification 5
Objectif de la vérification 5
Références réglementaires 5
Nature et étendue des vérifications 5
Documents nécessaires à la vérification 5
Identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés 5
Limites d'intervention 6
1.3 Description sommaire de l'établissement et des installations vérifiées 6
Structure de l'établissement 6
Structure des installations 6
1.4 Modifications/Extensions portées à notre connaissance depuis les précédentes vérifications 7
2. Resultats des vérifications 9
2.1 Avis du vérificateur (selon critères Art. GE10 et EL19§3) 9
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I. RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ETABLISSEMENT
1. Renseignements généraux de
l'établissement
1.1 Renseignements principaux
Propriétaire / Exploitant : ETAT / HOPITAL GUI DE CHAULIAC
Etablissement vérifié : GUI DE CHAULIAC - NIVEAU R 1
2 AVENUE EMILE BERTIN SANS
34000 MONTPELLIER
N° Etab : A520103399 N° Mission : A534838044M0003
Installation(s) vérifiée(s) : NIVEAU R+1
Restriction(s) contractuelle(s) : Aucune
Activité principale de l'établissement : ACTIVITÉS HOSPITALIÈRES
Effectif du public admissible : 140
Classement de l'établissement : Type/Catégorie : U 1
Classement de locaux particuliers : Sans objet
Vérification :
· Nature : Vérification en cours d'exploitation
· Périodicité réglementaire : Annuelle
· Dates : Du 12/03/2026 au 29/04/2026
· Durée (jours) : 5
· Date précédente : 16/05/2025
Accompagnement réglementaire : Partiel
• Accompagnateur : M. Sylvain BOUDES ( Electricien CHU )
Vérificateur(s) : M. MICHAEL POZZA
MONTPELLIER NIMES
Compte-rendu de fin de visite à : M. Sylvain BOUDES ( Electricien CHU )
Registre de sécurité ERP : a été présenté et signé
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1.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification
Objectif de la vérification
Les vérifications ont pour objet de s'assurer :
· de l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations et équipements
· de l'état d'entretien et de maintenance des installations
· du bon fonctionnement des installations de sécurité
· de l'adéquation des installations avec les conditions d'exploitation de l'établissement
Références réglementaires
Code de la Construction et de l'Habitation :
· ERP du 1er groupe, Livre II, Titre I :
o Ch. VII : Installations électriques (Art. EL)
o Ch. VIII : Eclairage (Art. EC)
Nota : Sont exclues les dispositions d'ordre électrique figurant dans les articles AS, CO, CH, DF, GC, MS
· ERP du 2ème groupe, Livre III, relatif aux seules dispositions électriques
· ERP "spéciaux", Livre IV, relatif aux seules dispositions électriques
Nature et étendue des vérifications
En application des arrêtés du 28 mars 2007 et du 24 septembre 2009, les vérifications en exploitation ne
prennent pas en compte l'examen des modifications d'installations, celles-ci devant être validées dans le cadre
d'une vérification après travaux (VRAT).
Les non-conformités relatives à la conception/réalisation figurent soit dans le rapport VRAT, soit dans le rapport
de vérification périodique millésime 2007 pour les installations réalisées avant la parution de l'arrêté du
28/03/2007.
Documents nécessaires à la vérification
Non Sans
Descriptif Document Fourni Incomplet Fourni Objet
Notice de sécurité ü
Plans et renseignements de détail concernant les installations
ü
techniques,
Prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de
ü
travaux
Historique des principales modifications ü
Prescriptions notifiées à la suite des visites de contrôle de la
ü
Commission de sécurité
Documents afférents à l'entretien et à la maintenance ü
Rapport(s) de Vérification Réglementaire après Travaux (VRAT) ü
Rapport(s) de Vérification Réglementaire en Exploitation précédent(s) ü
Identification des matériels de mesure ou d'essai utilisés
La liste des appareils de mesure utilisés dans le cadre de la prestation figure dans le rapport Apave Vérification
des Installations Electriques au titre du Code du Travail relatif aux installations concernées par le présent
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rapport.
Limites d'intervention
Aucune
1.3 Description sommaire de l'établissement et des installations
vérifiées
Structure de l'établissement
NIVEAU R+1
Structure des installations
· Désignation des Réseaux
Domaine de
Désignation Localisation
tension
Réseau BT privé EL 18 - 45 Poste 3 GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 150 - SELF - Stock réserve
BT
GDC/11505
Réseau Ondulé interne CHU - Local GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 200 - Placard
BT
GDC/EL/91/03 GDC/EL/01/07 - CF.2
Réseau interne CHU Poste 2 GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 200 - Placard
BT
GDC/EL/01/07 - CF.2
Réseau BT privé EL 18 - 43 GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 400 - Local GDC/EL/01/08 BT
· Caractéristiques des Sources
Désignation Localisation
GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 150 - SELF - Stock réserve
Réseau BT privé EL 18 - 45 Poste 3
GDC/11505
Information sur la source :
Type : Marque : SLT : IT
Puissance (kVA) :
Désignation Localisation
GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 150 - SELF - Stock réserve
Réseau BT privé EL 18 - 45 Poste 3
GDC/11505
Information sur la source :
Type : Réseau interne Marque : SLT : IT
Puissance (kVA) :
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Désignation Localisation
Réseau Ondulé interne CHU - Local
GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 200 - Placard GDC/EL/01/07 - CF.2
GDC/EL/91/03
Information sur la source :
Type : Réseau interne Marque : SLT : IT
Puissance (kVA) :
Désignation Localisation
Réseau Secteur interne CHU - Poste 2 GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 200 - Placard GDC/EL/01/07 - CF.2
Information sur la source :
Type : Réseau interne Marque : SLT : TN
Puissance (kVA) : 1000
Désignation Localisation
Réseau BT privé EL 18 - 43 GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 400 - Local GDC/EL/01/08
Information sur la source :
Type : Marque : SLT : TN
Puissance (kVA) :
Désignation Localisation
Réseau BT privé EL 18 - 43 GDC NIVEAU 1 - BATIMENT 400 - Local GDC/EL/01/08
Information sur la source :
Type : Réseau interne Marque : SLT : TN
Puissance (kVA) :
Significations des abréviations utilisées
HT : Haute tension BT : Basse tension TBT : Très basse tension SLT : Schéma de liaison à la terre
· Eclairage de sécurité
Effectif Balisage Ambiance
Localisation Mise
ERT ERP Imposé Réalisé au Imposé Réalisé
repos
Ensemble de l'établissement Blocs Blocs
280 140 Oui Oui Non
autonomes autonomes
· Autres installations de sécurité
CMSI
1.4 Modifications/Extensions portées à notre connaissance depuis
les précédentes vérifications
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Il nous a été déclaré l'absence de modification de structure, d'extension d'installation ou d'affectation
des locaux.
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II - RESULTATS DES VERIFICATIONS
2. Résultats des vérifications
2.1 Avis du vérificateur (selon critères Art. GE10 et EL19§3)
Objet de la vérification Avis du vérificateur Commentaire
Existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la
Satisfaisant
maintenance des installations
Entretien et maintenance des installations Satisfaisant
Fonctionnement des installations de sécurité (y compris
Satisfaisant
relevé essais à charge de l'exploitant)
Adéquation de l'installation avec les conditions
Satisfaisant
d'exploitation de l'établissement
Etat apparent des installations extérieures de protection
Non vérifié Absence d'installation
contre la foudre
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Rappel sur l'objectif des vérifications effectuées dans le cadre du code de la
construction et de l'habitation
1. OBJECTIFS
Les vérifications périodiques dans les établissements en exploitation sont effectuées en application des arrêtés du 28 mars 2007 et 24 septembre 2009.
Ces vérifications ont pour objet d'informer l'exploitant de l'état des installations par rapport au seul risque d'incendie.
APAVE a reçu par arrêté le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public
(notamment pour les établissements évoqués dans les articles du règlement de sécurité L 57, OA 3, PS32 ainsi que l'article 24 de l'arrêté du 18/07/2006 sur les
établissements pénitentiaires qui demandent une vérification par un organisme agréé).
Nous attirons l'attention des chefs d'établissement sur le fait que tout ou parties d'installations ou systèmes assujettis à d'autres textes applicables doivent faire,
par ailleurs, l'objet de vérifications spécifiques ou complémentaires. Il en est ainsi, par exemple :
· des installations électriques pour ce qui concerne la protection des travailleurs contre les dangers des courants électriques,
· de certaines machines et appareils (protection vis à vis des risques mécaniques),
· d'installations émettrices de rayonnements (protection vis à vis des risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants),
· des appareils de levage, de manutention ou de transport par câbles ; des installations de détection, d'extinction d'incendie, de ventilation et de
désenfumage,
· des installations d'alarme, de transmission de données, de comptage,
· des installations jouant un rôle vis à vis de la protection de l'environnement,
· des installations visées par les dispositions relatives aux économies d'énergie,
· des installations génératrices d'électricité statique ou de protection contre les décharges atmosphériques et les surtensions,
· ...
2. ETENDUE ET LIMITES DE LA VERIFICATION
Conformément aux arrêtés précités, les vérifications périodiques en exploitation portent sur :
· l'existence des moyens nécessaires à l'entretien et à la maintenance des installations,
· l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils d'utilisation,
· l'existence des relevés des essais incombant à l'exploitant le maintien en état des installations d'éclairage normal et de sécurité,
· le bon état apparent de l'éventuel système de protection des structures contre la foudre.
En respect des conditions prévues à l'article EL 19 le contenu des rapports des vérifications en cours d'exploitation (Arrêtés du 04/07/2007 et 24/09/2009)
concerne les articles suivants à condition qu'ils soient applicables à l'établissement :
EL 4, §4 ; EL 5, §1, 4 et 5 ; EL 8, §3 ; EL 10, §4 ; EL 11, §3, 4 et 7 ; EL 15, §3 ; EL 17 et EL 18 ; EC 5, §5 ; EC 6, §5 et 6 ; EC 7 ; EC 9, §1 ; EC 13 et EC 14, §3.
Ainsi sont exclus du champ de la vérification :
· l'examen de la conformité des installations dans les établissements neufs ou ayant fait l'objet de travaux qui doit faire l'objet d'un rapport de vérification
réglementaire après travaux (VRAT),
· Remarque : les observations relatives à la conception des installations subsistant d'un rapport de vérification antérieure et/ou d'un rapport de vérification
après travaux ne sont pas traitées dans le cadre d'un rapport de vérification périodique en exploitation.
Celles-ci doivent faire l'objet soit d'une demande de levée de réserves à l'initiative de l'exploitant, soit d'une Mise en demeure à la demande d'une
commission de sécurité,
· l'examen des matériels d'utilisation d'énergie électrique autres que les appareils d'éclairage et de leur fonctionnement,
· l'examen des matériels électriques en présentation ou en démonstration et destinés à la vente.
De plus, pour les E.R.P, la vérification est limitée aux locaux accessibles au public et aux locaux non accessibles au public pour lesquels des dispositions
particulières sont demandées dans le Règlement de Sécurité.
Du fait que les installations sont examinées en tenant compte des contraintes d'exploitation et de sécurité propres à chaque établissement et indiquées en début
de vérification au personnel chargé de la vérification, celle-ci est limitée dans certains cas à l'état apparent des installations.
En outre, la conformité de l'installation aux normes françaises homologuées est vérifiée par rapport aux seules dispositions relatives au risque d'incendie.
Les normes prises en référence sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'installation.
3. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique
dans les E.R.P. et/ou I.G.H.
Ainsi, les propriétaires et exploitants doivent mettre en place une organisation permettant de maintenir et d'entretenir les installations en conformité avec la
réglementation (cf. règlement de sécurité - Code de la construction et de l'habitation).
C'est dans ce cadre que les dispositions doivent être prises afin de remédier, sans attendre la prochaine vérification, aux défectuosités nouvelles qui peuvent se
manifester entre deux vérifications.
4. RAPPORT
Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence APAVE qui à émis le présent rapport, dans un délai de deux mois maximum à compter de
la date d'envoi, le contenu du présent est considéré comme définitivement validé.
5. INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTERIEURES
Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles R.4515-5 et R.4515-8 du Code du travail, des dispositions de sécurité particulières et parfaitement
définies doivent être prises par les responsables des entreprises concernées pour toute intervention de maintenance, réglage, nettoyage sur ou à proximité des
installations électriques.
En effet, une installation bien que déclarée conforme en phase d'exploitation peut lors d'opérations, par exemple d'entretien, nécessiter des précautions spéciales
du fait de la présence à proximité de pièces nues sous tension (cas des locaux réservés aux électriciens et dans lesquels la réglementation n'interdit pas la
présence de pièces nues sous tension).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.