Pièce
1-1 ELECTRICITE_LAPEYRONIE NIVEAU 1_R13002823-004-1_ERT.pdf · 8 044 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
AGENCE APAVE CLIENT
SAINT AUNES CHU DE MONTPELLIER
310 rue de la Sarriette 191 AVENUE DU DOYEN GASTON
34130 SAINT AUNES GIRAUD
Tél. : 0467156010 34295 MONTPELLIER 05
E-mail : commercial.montpellier@apave.
com
RAPPORT
DE VÉRIFICATION
Vérification des installations électriques
(Code du travail : Art R.4226-16)
Rapport de vérification périodique
Pièce(s) jointe(s) :
Rapport de vérification dans un établissement recevant du public
Déclaration Domaine Q18
N° de rapport : A513002823-004-1 - ERT Lieu d'intervention : Date(s) d'intervention :
Date : 24/04/2026 Du 06/01/2026 au 23/04/2026
LAPEYRONIE - NIVEAU +1
191 AVENUE DU DOYEN Intervenant(s) :
GASTON GIRAUD STEPHANE CAILLOUE
34000 MONTPELLIER 10
Accréditation n°3-2016
Liste des sites et portées Référence Client : 42006245
disponibles sur www.cofrac.fr OBSERVATION(S)
Ce rapport comporte 26 pages - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5
Apave Exploitation France, Société par Actions Simplifiée sise 6 rue du Général Audran 92412 Courbevoie Cedex,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 869 618
RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Liste récapitulative des observations
Observations relatives aux installations du domaine Basse Tension
Localisation
Non-conformité - Préconisation (P)
N° Obs Références réglementaires
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - couloir 1 ( ARMOIRE EL\01\40 )
Ø ondulée EL 20.1922
R. 4215-08 Pour des raisons d'exploitation, le dispositif de coupure d'urgence n'a
1 NF C15-100 : 465 pas été essayé.
(P) Y remédier.
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - CHAMBRE 12A003 DIALYSE
Ø Appareil(s) d'éclairage
R. 4215-11 Fixation défectueuse.
2 NF C15-100 : 530 (P) A refixer durablement.
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - COULOIR SOINS INTENSIF 12A005
Ø ONDULEE EL 20.1923
R. 4215-08 Pour des raisons d'exploitation, le dispositif de coupure d'urgence n'a
3 NF C15-100 : 465 pas été essayé.
(P) Y remédier.
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - chambre 12A006
Ø Appareil(s) d'éclairage
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
R. 4215-11 Fixation défectueuse.
4 NF C15-100 : 530 (P) A refixer durablement.
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Local LAP - EL-01-05
Ø Observation(s) local
chemin de cable non fixé , posé sur la canalisation
R. 4226-07 Fixation non satisfaisante
5 NF C15-100 : 66 (P) A refixer durablement
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Chambres 832-833 - LAP 3465
Ø Prise(s) de courant
cache plinthe sur le bandeau
R. 4215-11 Fixation défectueuse.
6 NF C15-100 : 530 (P) A refixer durablement.
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Chambre 826-827 - LAP 3460
Ø Prise(s) de courant
pour une
R. 4215-11 Fixation défectueuse.
7 NF C15-100 : 530 (P) A refixer durablement.
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO - LOCAL
ELECTRIQUE LAP/EL/01/35
Ø Observation(s) local
indiquer tenant / aboutissant ( boitier de dérivation colonne montante )
R. 4215-10 Identification incomplète du ou des circuit(s).
9 NF C15-100 : 514 (P) A remettre à niveau.
Ø EL 203773
Disjoncteur 16A en aval du transformateur 230/48V. A remplacer par un disjoncteur 13A réf 4 076 99 par exemple
comme indiqué sur le catalogue Legrand
R. 4215-06 Absence de protection vis-à-vis des surintensités sur le(s) circuit(s).
10 NF C15-100 : 430 (P) Installer un dispositif de protection multipolaire (disjoncteur
ou fusible) de calibre ou réglage adapté à l'intensité admissible
dans ce conducteur.
remarque selon VI APAVE du 12/09/2025 ( ref 135240136-001-1 )
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO
Ø Observation(s) local
remarque selon le rapport de VI APAVE du 12/09/2025 ( ref 135240136-001-1 )
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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R. 4215-06 Pouvoir de coupure trop faible du dispositif de protection.
8 NF C15-100 : 533 (P) L'associer à un appareil compatible en coordination de
protection surintensité.
Pouvoir de coupure des disjoncteurs IDT40N, IC60N et IDT40T
insuffisant. Absence de filiation avec les disjoncteurs en amont au
poste HT. Vérifier la filiation avec Schneider
Numéro d'observation récurrente Nouvelle observation (P) : Préconisation
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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Sommaire
1. Renseignements généraux de l'etablissement 7
1.1 Renseignements principaux 7
1.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification 8
Documents nécessaires à la vérification 8
Limite(s) d'intervention 8
1.3 Changements importants depuis la précédente vérification 8
2. Caractéristiques principales des installations 9
2.1 Structure de l'établissement 9
Nombre de bâtiments / affectation 9
3. Examen des prescriptions applicables 10
4. Résultats des mesurages et essais 11
4.1 Appareils de mesurage et d'essais utilisés 11
4.2 Résultats 11
Prises de terre 11
Continuités entre tableaux de la distribution 11
Dispositifs différentiels à courant résiduel 14
Examen des circuits terminaux 22
5. Résultats des autres vérifications 23
Liste des observations des circuits sans différentiel 23
Liste des observations des tableaux 23
6. Annexes 24
Etendue, méthodologie et critères d'appréciation des mesurages
Rappels sur les vérifications d'installations électriques 25
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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I1. Renseignements généraux de
l'établissement
1.1 Renseignements principaux
Etablissement vérifié : LAPEYRONIE - NIVEAU +1
191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD
34000 MONTPELLIER
N° Etab : A520103399 N° Mission : A534838044M0001
Installation(s) vérifiée(s) : niveau +1
Activité principale : HOPITAL LAPEYRONIE ( NIVEAU +1 )
Vérification :
· Nature : Périodique
· Périodicité réglementaire : Annuelle
· Dates : Du 06/01/2026 au 23/04/2026
· Durée (jours) : 30
· Date précédente : 11/02/2025
Accompagnement réglementaire : Total
• Accompagnateur : M. FAURE / SIRIS (techniciens )
Vérificateur(s) : M. STEPHANE CAILLOUE
MONTPELLIER NIMES
Surveillance des installations : M. serge Lemaitre (ingénieur)
Registre de contrôle : a été présenté et signé
Compte-rendu de fin de visite à : M. FAURE / SIRIS (techniciens )
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
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1.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification
Documents nécessaires à la vérification
Non Sans
Descriptif Document Fourni Incomplet Fourni Objet
Plan des locaux avec indication des locaux à risques particulier
ü
d'influences externes (Incendie et Explosion).
Schémas unifilaires des installations électriques ü
Rapport de vérification initiale ü
Rapports des vérifications périodiques antérieures ü
Déclaration CE de conformité et notices des matériels installés dans
ü
les emplacements à risque d'explosion
Liste des installations de sécurité et effectif maximal des locaux ou
ü
bâtiments
Eléments de traçabilité des essais réglementaires ü
Limite(s) d'intervention
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5A HOSPIT DE JOUR + TRAUMATOLOGIE
Local ou installation(s) en travaux au moment de notre passage, installations non vérifiées
(P) Nous sommes à votre disposition pour réaliser une mission complémentaire.
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO
remarque selon le rapport de VI APAVE du 12/09/2025 ( ref 135240136-001-1 )
Les notes de calcul justifiant du dimensionnement des canalisations et des dispositifs de protection, bien que
prévu au contrat, ne nous a pas été transmis ou est incomplet, ce qui n'a pas permis de mener complètement
à bien notre mission ; en absence nous ne pouvons pas analyser le dimensionnement des canalisations et des
dispositifs de protection.
(P) Nous communiquer les éléments manquants. A défaut, nous sommes à votre disposition pour
procéder à sa création ou remise à niveau.
1.3 Changements importants depuis la précédente vérification
Modification d'affectation des locaux
· Nature :
ZONE 4 ORTHOPEDIE
VI n° 135240136 VISITE DU 16/09/2025
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2. Caractéristiques principales des
installations
2.1 Structure de l'établissement
Nombre de bâtiments / affectation
1. NIVEAU +1
-hospitalisation
-consultations
Pour les autres caractéristiques se reporter soit au rapport de vérification initiale, soit au précédent rapport
quadriennal de vérification
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N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
3. Examen des prescriptions applicables
Se reporter soit au rapport de vérification initiale,soit au précédent rapport quadriennal de vérification
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4. Résultats des mesurages et essais
4.1 Appareils de mesurage et d'essais utilisés
Continuité/isolement, Mesures des Continuité de précision
Essais des DDR Tests des CPI
masses et circuits prises de terre (si requis)
MEGGER LRCD APAVE Boite à NORMA Handy
MEGGER MIT 405
220 résistances géo
4.2 Résultats
Prises de terre
Conditions de Valeur
Localisation Désignation
mesure / Barrette (W)
NIVEAU +1 - LAP Masse BT Ensemble interconnecté 1
Continuités entre tableaux de la distribution
Valeur
Localisation Désignation Tableau Origine Mesure
(mW)
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
ondulée EL 20.1922 armoire tripode <2000
INTENSIF - couloir 1 ( ARMOIRE EL\01\40 )
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS ondulée dialyse( el inférieur à
EL 203486 ( D80A amont )
INTENSIF - Salle de dialyse 11B024 ( 2023 ) 20.1924) 2000
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS EL 20-3487 ONDULEE (ITAN / EL 203486 ( D80A inférieur à
INTENSIF - Salle de dialyse 11B024 ( 2023 ) D63A amont / P2 ) amont ) 2000
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS distribution ONDULE
armoire couloir <2000
INTENSIF - LOCAL OSMOSEUR 12A040 osmoseur ( EL 20-2843 )
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
distribution HOTFEED armoire couloir <2000
INTENSIF - LOCAL OSMOSEUR 12A040
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
normal dialyse ( EL 20-1921 ) armoire couloir <2000
INTENSIF - dialyse couloir 12A002
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
ondulée dialyse ( el 20.1924) armoire couloir <2000
INTENSIF - dialyse couloir 12A002
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
ARMOIRE
INTENSIF - COULOIR SOINS INTENSIF ONDULEE EL 20.1923 <2000
COULOIR
12A005
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
ARMOIRE
INTENSIF - COULOIR SOINS INTENSIF NORMAL EL20-1920 <2000
COULOIR
12A005
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS
EL 20269 armoire couloir <2000
INTENSIF - COULOIR GREFFE
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS inférieur à
EL 20 2070 armoire couloir
INTENSIF - COULOIR GREFFE 2000
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A armoire el 20-342 armoire el 20180 <2000
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Valeur
Localisation Désignation Tableau Origine Mesure
(mW)
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - LOCAL
LAP EL0110
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
LOCAL EL 10/01 Armoire el
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - LOCAL armoire el 20 342 <2000
20.181
LAP EL0110
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A LOCAL EL 01/10 Armoire EL
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - LOCAL 20.3444 ( DISJ32A amont ) / EL 20180 <2000
LAP EL0110 2023
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
LOCAL EL 01/10 rmoire EL
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - LOCAL EL 20180 <2000
20.2960 ( DISJ32A amont )
LAP EL0110
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
LOCAL EL 01/09 rmoire EL-
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Local Armoire EL-20-181 <2000
20182
LAP - EL-01-09
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
LOCAL EL01/09 Armoire EL-
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Local Armoire EL-20-181 <2000
20-341
LAP - EL-01-09
... Local LAP - EL-
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
LOCAL EL 01/09 EL 20-3445 ( 01-09 => LOCAL inférieur à
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Local
DISJ32A amont ) EL01/09 Armoire 2000
LAP - EL-01-09
EL-20-341
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - COFFRET TELE EI <2000
Chambres 250-251 - LAP 1496
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - COFFRET TELE EI <2000
Chambres 248-249 - LAP 1493
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - COFFRET TELE EI <2000
Chambres 246-247 - LAP 1492
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A
NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - COFFRET TELE EI <2000
Chambres 244-245 - LAP 1489
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE
1B HOSPIT COMPLET MEMBRE EL 20.2854 (disj32A amont ) Armoire EL-20-180 <2000
INFERIEUR ORHTO - Office 1457
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE
1B HOSPIT COMPLET MEMBRE Armoire EL-20-180 Armoire EL-20-185 <2000
INFERIEUR ORHTO - Local LAP - EL-01-12
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE
1B HOSPIT COMPLET MEMBRE EL202149 tableau couloir <2000
INFERIEUR ORHTO - Local CF 01 - 07
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE
inférieur à
1B HOSPIT COMPLET MEMBRE EL2022 ondulée EL 20.1922
2000
INFERIEUR ORHTO - LAP CF 01/00
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE
EL 20.1919 gauche (DEPUIS
1B HOSPIT COMPLET MEMBRE EL 20.180 <2000
POSTE 1 )
INFERIEUR ORHTO - Local LAP/EL/01/39
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Valeur
Localisation Désignation Tableau Origine Mesure
(mW)
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE
EL 20.1919 droite ( DEPUIS
1B HOSPIT COMPLET MEMBRE EL 20.180 <2000
POSTE 1)
INFERIEUR ORHTO - Local LAP/EL/01/39
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Armoire EL-20-177 Armoire EL-20-180 <2000
Local LAP - EL-01-08
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Armoire EL-20-176 Armoire EL-20-180 <2000
Local LAP - EL-01-07
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - coffret prises EI <2000
Chambres 281-282 - LAP 3483
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - coffret prises EI <2000
Chambres 279-280 - LAP 3484
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - coffret prises EI <2000
Chambres 277-278 - LAP 3487
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - coffret prises EI <2000
Chambres 275-276 - LAP 3488
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A
NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - coffret prises EI <2000
Chambres 273-274 - LAP 3491
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Local LAP -
Armoire EL-20 - 2365 Armoire EL-20-164 <2000
EL-01-05
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Local LAP -
Armoire EL-20 - 2366 Terre générale <2000
EL-01-06
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Local LAP -
tableautin chambre EL202366 <2000
EL-01-06
Tableau 20.2368 ( disj 32A
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Couloir Armoire EL-20-168 <2000
amont )
Tableau 2023.67 (disj32A ARMOIRE
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Couloir <2000
amont ) COULOIR
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE
Armoire TRIPODE EL-20-164 Armoire EL-20-200 <2000
ORTHOPEDIE - Local LAP - EL-01-36
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE
Armoire EL 20.3114 EL20 164 <2000
ORTHOPEDIE - Local LAP - EL-01-36
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE
Armoire EL 20-11234 Armoire EL-20-164 <2000
ORTHOPEDIE - OFFICE 5452 (2023)
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE
Armoire EL 20.9 ondulé armoire tripode <2000
ORTHOPEDIE - Local LAP CF 01/02
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE
EL 20-12 EL 01/36 <2000
ORTHOPEDIE - Local LAP - CF-01-03
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE
inférieur à
ORTHOPEDIE - EL.20.3871 / COULOIR TD EL.20.3871 ondulée EL 20.1922
2000
TRIPODE coté bureau 15B066
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Valeur
Localisation Désignation Tableau Origine Mesure
(mW)
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 7C DIRECTION -
Armoire EL-20-337 Armoire EL-20-194 <2000
Local LAP - EL-01-00
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 7C DIRECTION -
COFFRET FR2044 EL20337 <2000
Local LAP - EL-01-00
Dispositifs différentiels à courant résiduel
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - couloir 1 ( ARMOIRE EL\01\40 )
Ø ondulée EL 20.1922
3 départs DDR 300 B
2 départs DDR 300 B
1 D4:10 DDR 1000 Inst B
1 D4.11 DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - Salle de dialyse 11B024 ( 2023 )
Ø EL 203486 ( D80A amont )
27 DIVERS DDR 30 Inst B
2 DIVERS DDR 300 Inst B
5 DIVERS DDR 300 Inst B
Ø EL 20-3487 ONDULEE (ITAN / D63A amont / P2 )
5 DIVERS DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - LOCAL OSMOSEUR 12A040
Ø distribution ONDULE osmoseur ( EL 20-2843 )
2 départs DDR 30 B
2 départs DDR 30 B
1 départs DDR 30 B
Ø distribution HOTFEED
2 départs DDR 30 B
2 départs 2026 DDR 30 B
1 départs DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - dialyse couloir 12A002
Ø normal dialyse ( EL 20-1921 )
17 départs DDR 30 B
Ø ondulée dialyse ( el 20.1924)
6 DEPARTS DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - COULOIR SOINS INTENSIF 12A005
Ø ONDULEE EL 20.1923
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 14 / 26
RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
13 DEPARTS DDR 30 B
Ø NORMAL EL20-1920
36 DEPARTS DDR 30 B
1 DEPART DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - COULOIR GREFFE
Ø EL 20269
26 départs DDR 30 B
1 départ DDR 30 B
Ø EL 20 2070
9 départs ondulées DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - LOCAL LAP EL0110
Ø armoire el 20-342
3 départs DDR 30 B
10 DEPARTS DDR 30 B
Ø LOCAL EL 10/01 Armoire el 20.181
1 départs DJ 108 DDR 30 B
2 départs DJ110 109 DDR 300 B
43 départs DDR 30 B
1 DJ26 DDR 30 Inst B
1 départs DJ46 DDR 30 B
Ø LOCAL EL 01/10 Armoire EL 20.3444 ( DISJ32A amont ) / 2023
12 Départs DDR 30 B
Ø LOCAL EL 01/10 rmoire EL 20.2960 ( DISJ32A amont )
8 Départs DDR 30 B
1 AU DDR 300 B
1 LAVE VAISSELLE DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Local LAP - EL-01-09
Ø LOCAL EL 01/09 rmoire EL-20182
1 SDB DDR 30 Inst B
3 départs DDR 30 B
1 départs D27 DDR 30 B
1 départs CLIM 14136 DDR 300 B
1 départ LB DDR 30 B
Ø LOCAL EL01/09 Armoire EL-20-341
3 départs ECL DJ106/107/111 DDR 30 B
3 départs DJ108/109/110 ECL DDR 300 B
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 15 / 26
RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
44 départs DDR 30 B
2 départs DJ33/34 DDR 30 B
1 départ LAVE BASSIN DDR 30 B
1 départ D55 14121 CLIM DDR 300 B
Ø LOCAL EL 01/09 EL 20-3445 ( DISJ32A amont )
11 DIVERS DDR 30 Inst B
1 DIVERS D1,6 hors service DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Chambres 250-251 - LAP 1496
Ø COFFRET TELE
1 PRISE TELE DDR 10 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Chambres 248-249 - LAP 1493
Ø COFFRET TELE
1 PRISE TELE DDR 10 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Chambres 246-247 - LAP 1492
Ø COFFRET TELE
1 PRISE TELE DDR 10 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 1A NEPHROLOGIE /HYPERTENSION - Chambres 244-245 - LAP 1489
Ø COFFRET TELE
1 PRISE TELE DDR 10 B
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE 1B HOSPIT COMPLET MEMBRE INFERIEUR ORHTO -
Office 1457
Ø EL 20.2854 (disj32A amont )
1 Départs DDR 30 B
3 Départs DDR 30 B
1 Départs DDR 300 B
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE 1B HOSPIT COMPLET MEMBRE INFERIEUR ORHTO -
Local LAP - EL-01-12
Ø Armoire EL-20-180
1 DEPART DDR 30 Inst B
2 départs DDR 30 B
10 DEPARTS DDR 30 B
3 départs DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE 1B HOSPIT COMPLET MEMBRE INFERIEUR ORHTO -
Local CF 01 - 07
Ø EL202149
4 départs ondulées DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE 1B HOSPIT COMPLET MEMBRE INFERIEUR ORHTO -
LAP CF 01/00
Ø EL2022
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 16 / 26
RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
1 Général prises DDR 30 Inst B
1 Général prises condamné DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - TRIPODE NORD. ZONE 1B HOSPIT COMPLET MEMBRE INFERIEUR ORHTO -
Local LAP/EL/01/39
Ø EL 20.1919 gauche (DEPUIS POSTE 1 )
4 Départs DDR 30 B
1 D23-03 DDR 30 Inst B
3 Départs DDR 30 B
56 Départs DDR 30 B
3 Départs D25/10/11/12 DDR 30 B
Ø EL 20.1919 droite ( DEPUIS POSTE 1)
7 Départs DDR 300 B
8 Départs DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Local LAP - EL-01-08
Ø Armoire EL-20-177
1 départs D11 DDR 30 B
13 DEPARTS DDR 30 B
5 départs DDR 30 B
1 départ LB DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Local LAP - EL-01-07
Ø Armoire EL-20-176
1 d47 DDR 30 Inst B
2 départs DDR 30 B
18 départs DDR 30 B
1 départs D36 SONNETTE DDR 300 B
2 départs 38/39 CLIM 3407 DDR 300 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Chambres 281-282 - LAP 3483
Ø coffret prises
1 TELE DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Chambres 279-280 - LAP 3484
Ø coffret prises
1 TELE DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Chambres 277-278 - LAP 3487
Ø coffret prises
1 TELE DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Chambres 275-276 - LAP 3488
Ø coffret prises
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RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
1 TELE DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3A NEPHROLOGIE / TRANSPLANTATION - Chambres 273-274 - LAP 3491
Ø coffret prises
1 TELE DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Local LAP - EL-01-05
Ø Armoire EL-20 - 2365
2 départ DDR 30 B
21 départs DDR 30 B
1 départ DDR 30 B
1 départ DDR 30 B
1 départ condamné 29 DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Local LAP - EL-01-06
Ø Armoire EL-20 - 2366
2 départ DDR 30 B
11 départs DDR 30 B
4 départs D29/30/31/32. 2026 DDR 30 B
1 départ DDR 30 B
1 départ DDR 30 B
Ø tableautin chambre
2 DEPARTS TELE CHAMBRES DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Chambre 838-839 - LAP 3470
Ø DDR TELE CHBRES
1 PC DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Chambres 836-837 LAP 3469
Ø DDR TELE CHBRES
1 PC DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 3B - Couloir
Ø Tableau 20.2368 ( disj 32A amont )
5 départs DDR 30 B
2 départs DDR 30 B
Ø Tableau 2023.67 (disj32A amont )
5 Départ DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE ORTHOPEDIE - Local LAP - EL-01-36
Ø Armoire TRIPODE EL-20-164
1 D8 condamné DDR 30 B
1 Départs RESERVE DDR 30 B
1 d26 condamné DDR 30 Inst B
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N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
8 DEPARTS DDR 30 B
2 Départ divers condamné D43/44 DDR 30 B
Ø Armoire EL 20.3114
7 Départs hors service 2026 DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE ORTHOPEDIE - OFFICE 5452 (2023)
Ø Armoire EL 20-11234
2 departs DDR 30 B
1 depart DDR 30 B
1 D32 DDR 30 Inst B
3 DEPARTS DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE ORTHOPEDIE - Local LAP CF 01/02
Ø Armoire EL 20.9 ondulé
2 Départs condamné DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE ORTHOPEDIE - Local LAP - CF-01-03
Ø EL 20-12
3 PC condamné DDR 30 B
1 PC condamné dpt02 DDR 30 B
1 CF DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 5B TRIPODE ORTHOPEDIE - EL.20.3871 / COULOIR TRIPODE coté bureau
15B066
Ø TD EL.20.3871
1 AU DDR 300 Inst B
1 PC chassis DDR 30 Inst B
6 Départ éclairage DDR 300 Inst B
15 Départ PC DDR 30 SI B
5 Départ divers DDR 300 Inst B
1 D30 condamné DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 7C DIRECTION - Local LAP - EL-01-00
Ø EL 203865 ( 2024 )
1 AU DDR 300 Inst B
1 DIVERS DDR 300 Inst B
30 DIVERS DDR 30 Inst B
1 VMC DDR 300 Inst B
Ø Ondulée EL 20-867
1 Général prises DDR 30 Inst B
Ø Armoire EL-20-337
1 AU DDR 300 Inst B
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N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
1 Général convecteurs DDR 30 Inst B
1 Général prises DDR 30 B
6 départs DDR 30 B
Ø COFFRET FR2044
1 CORDON DDR 30 B
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO - LOCAL
ELECTRIQUE LAP/EL/01/35
Ø ONDULE. EL 201818
1 Pc DDR 30 Inst B
1 Pc DDR 30 Inst B
1 Fluide DDR 300 Inst B
6 Divers DDR 300 Inst B
7 Divers DDR 30 Inst B
Ø EL 203772
1 au DDR 300 Inst B
1 Pc DDR 30 Inst B
6 Divers DDR 300 Inst B
7 Divers DDR 30 Inst B
Ø EL 203773
1 au DDR 300 Inst B
53 divers DDR 30 Inst B
9 d54/56/58/60/61/62/63/64/65 DDR 300 Inst B
1 d55 DDR 30 Inst B
1 d59 DDR 30 Inst B
1 48v DDR 300 Inst B
1 48v DDR 300 Inst B
1 D69 DDR 30 Inst B
1 D70 DDR 30 Inst B
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO -
PLACARD LAP/EL/01/34
Ø EL 203774
1 au DDR 300 Inst B
1 Pc DDR 30 Inst B
1 Divers DDR 300 Inst B
14 Divers DDR 30 Inst B
Ø EL 203775
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Quantité
Réglage
Type de Isolement N°
Désignation circuit dispositif Tempo
Essai
IDn (MW) Obs
(mA) (s)
1 au DDR 300 Inst B
44 divers DDR 30 Inst B
4 d48/49/50/51 DDR 300 Inst B
1 D52 DDR 300 Inst B
1 D53 DDR 300 Inst B
Significations des abréviations utilisées
DDR : Disjoncteur Différentiel IDR : Interrupteur Différentiel RD : Relais différentiel I∆n : Intensité différentielle
B : Bon fonctionnement du M : Fonctionnement incorrect du NE : Fonctionnement du différentiel
différentiel < = à 1A ou bon différentiel < = à 1A ou < = à 1A ou fonctionnement
Tempo : Temporisation
fonctionnement mécanique du fonctionnement incorrect mécanique du différentiel > à 1A
différentiel > à 1A mécanique du différentiel > à 1A non essayé
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 21 / 26
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Examen des circuits terminaux
Protection surintensités
Continuité
Isolement
Quantité
(MΩ)
In N°
Désignation CI* Marque Numéro Calibre Réglage
(A) Type Obs
(A) (A)
* En absence de renseignement classe 1
Significations des abréviations utilisées
Cl : Classe In: Intensité nominale B : Continuité satisfaisante M : Continuité non satisfaisante
Dj : Disjoncteur DDR : Disjoncteur Différentiel IDR : Interrupteur Différentiel I : Interrupteur
Fu : Fusibles RE : Relais Electronique PI : Protection Intégrée PSNE : Protection Surcharge non exigée
RT : Relais Thermique RM : Relais Magnétique RMT : Relais Magnétothermique ND : Non déterminé
MIPI : Masse Inaccessible Protection NM : Non mesuré
Intrinsèque – sans objet
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5. Résultats des autres vérifications
Liste des observations des circuits sans différentiel
Aucune non-conformité n'a été constatée
Liste des observations des tableaux
N°
Localisation - Désignation
Obs
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - couloir 1 ( ARMOIRE EL\01\40 )
Ø ondulée EL 20.1922 1
NIVEAU +1 - LAP - ZONE 2A SOINS INTENSIF - COULOIR SOINS INTENSIF 12A005
Ø ONDULEE EL 20.1923 3
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO - LOCAL
ELECTRIQUE LAP/EL/01/35
Ø EL 203773 10
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 23 / 26
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6. Annexes
Etendue, méthodologie et critères d'appréciation des mesuragesndue, Méthodologie des
mesurages – Critères d'appréciation des Mesurage
Préambule
Les mesures / essais à effectuer sont définis selon le type de vérification (Initiale, à la demande de l'Inspection du Travail, Périodique, Temporaire),
lorsque possible en fonction des conditions rencontrées sur le site et de la mise à disposition des installations.
Les méthodologies de mesurage utilisées et les valeurs limites sont celles décrites dans les normes d'installation rendues applicables par l'arrêté
du 19/04/2012 (notamment série NF C15-100, NF C 15-150-1, NF EN 50107-1, NF C 15-211, NF C13-100, NF C13-200, NF C17-200).
Résistance des Prises de terre
· Etendue : La mesure de la résistance de la prise de terre est effectuée pour tous les types de vérification.
· Méthodologie :
Ces mesures sont effectuées soit par la méthode des 2 terres auxiliaires, soit par la méthode de boucle, soit toute autre méthode appropriée.
Dans tous les cas la mesure est effectuée barrette fermée, ainsi que barrette ouverte si nécessaire et si possible.
· Valeurs limites
Valeur maximum prise de terre Masses BT
Valeur Id (A)
Type de réseau TNR – ITR TTS (Ohm) TT
HT
(Ohm) (Ohm)
Utp = 2 kV Utp = 4 kV Utp = 10 kV
40 26 30 30 30
Aéro-souterrain 150 6 10 24 30
50 / I Delta n
300 3 5 12 30
Souterrain 1000 1 1 3 10
Pour la NF C 13 200, en règle générale, une valeur de prise de terre inférieure ou égale à 1 ohm est présumée satisfaire à cette exigence.
Utp : tension de tenue des masses du poste - Id : courant de défaut à la terre du réseau HT de distribution publique
Continuité des conducteurs de protection
· Etendue : Les mesures de continuité sont effectuées :
Ø Quelque soit le type de vérification, comme suit :
§ Liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (remplacé par un examen visuel en cas d'impossibilité).
§ Tous les matériels fixes et amovibles de classe I, y compris prolongateurs et accessoires présentés.
Ø Lors de chaque vérification initiale et sur demande de l'Inspection du Travail, de la totalité des appareils d'éclairage et prises de courant accessibles.
Ø Lors de chaque vérification périodique, de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux (ou locaux ayant des influences
externes assimilées), la totalité dans les autres locaux, et du tiers des appareils d'éclairage fixes accessibles depuis le sol.
· Méthodologie : La vérification est effectuée à l'aide d'un milliohmmètre , d'un ohmmètre ou visuellement.
· Valeurs limites
Ø En basse tension :
La valeur de la continuité des circuits de protection entre les différents niveaux de distribution doit être systématiquement indiquée lors des
vérifications initiales.
Les valeurs de continuité des conducteurs de protection aboutissant aux différents matériels doivent être comparées à celles préconisées dans le
paragraphe D.6.2 ou D.6.3 du guide UTE C 15-105; toutefois, lors des vérifications initiales ou sur demande de l'inspection du travail réalisées en
schéma TN ou IT, en l'absence de notes de calculs justificatives dans le dossier technique, les valeurs sont à comparer à celles du tableau DC du
paragraphe D.6.1 du guide UTE C 15-105.
Ø En haute tension :
En cas de doute, ou lorsque l'examen visuel n'est pas réalisable, une mesure de continuité doit être effectuée; entre deux points simultanément
accessibles.
La résistance mesurée doit être au plus égale à 200 mΩ.
· Unité des valeurs : milli-ohm ou ohm.
· Sur les prises de courant sans millésime est réalisée tous les ans.
· Sur les appareils d'éclairage ou prises de courant avec millésime est réalisée à la date du millésime.
Isolement des Circuits et Matériels BT
· Etendue : Quelque soit le type de vérification, les mesures d'isolement sont effectuées sur tous les appareils portatifs à main et mobiles présentés, les
matériels fixes et semi-fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, ainsi que les circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs à
courant différentiel résiduel est défectueux ou absent, à l'exception des matériels alimentés en TBTS ou TBTP, de classe II.
· Méthodologie : La mesure d'isolement est effectuée entre conducteur actif et masse (ou terre) à l'aide d'un ohmmètre approprié suivant le domaine de
tension.
· Valeurs limites : 0,5 Mégohm pour U > 500V (NF C15-100 ou NF C17-200), pour les câbles chauffants noyés dans les parois, 0,25 Mégohm pour
U<= 230V, 0,40 Mégohm pour U>230V.
· Unité des valeurs : Mégohm
Essai du (des) Contrôleur(s) Permanent d'isolement (CPI)
· Etendue : L'essai du CPI (sauf si présence d'un défaut) est effectué quel que soit le type de vérification pour les installations à neutre isolé ou impédant à
l'exclusion des réseaux HT.
· Méthodologie : Essai avec une résistance calibrée, complété par la vérification de l'efficacité de la signalisation et de son report.
· Valeurs limites : Cohérence de l'indication du CPI avec la valeur de la résistance calibrée; bon fonctionnement de la signalisation et de son report
· Unité des valeurs : kOhm
Essais des Dispositifs Différentiels Résiduels (DDR)
· Etendue : L'essai des DDR est effectué sur tous les appareils installés quel que soit le type de vérification à l'exclusion des réseaux HT et les DDR > à 1A.
Cet essai est réalisé si l'établissement l'autorise et le rend possible.
· Méthodologie : L'essai des DDR est réalisé par création d'un défaut réel sur l'installation ou d'un défaut amont-aval
(méthode 1 ou 2 de l'annexe 6B du titre 6 de la NFC15-100-1).
· Valeurs limites : Essais satisfaisants si la valeur de déclenchement est comprise entre la valeur assignée (I delta n) et la moitié de la valeur assignée
(I Delta n/2).
· Unité des valeurs : mA
· Pour les DDR > à 1A seul un test de fonctionnement mécanique par le bouton test est réalisé.
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 24 / 26
RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
Rappels sur les vérifications d'installations électriques
Rappels sur les vérifications d'installations électriques en application des articles
R. 4226-14, R. 4226-16, R. 4226-21 et R. 4722-26 du code du travail
1. OBJECTIF
Les vérifications en application des articles ci-dessus ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s'écartent des dispositions fixées par :
· les articles R. 4215-3 à 17 et R. 4226-5 à 13 Code du Travail,
· le décret mines et carrières décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux
mines et carrières en matière d'électricité,
· les arrêtés pris pour leurs applications et des normes concernées (dans la limite des prescriptions visant la sécurité des personnes vis-à-vis des risques
électriques).
Elles sont conduites selon la méthodologie définie par l'arrêté du 26/12/2011.
Les vérifications initiales (R. 4226-14) ou suite à modification de structure visent à donner un avis sur la conformité de la conception / réalisation des installations
électriques neuves ou modifiées, alors que les vérifications périodiques (R. 4226-16) visent à s'assurer du maintien en état de conformité des installations
existantes et non modifiées (cf §6).
La vérification sur demande de l'Inspection du Travail (R. 4722-26) est identique à l'initiale, mais porte sur une installation existante.
Les vérifications d'installations temporaires (R. 4226-21) sont effectuées à la demande du Chef d'établissement (dénommé « Employeur » dans le Code du
travail) et ne sont pas incluses dans aucun des types de vérifications précisées ci-dessus sauf en VDIT (R4722-26).
Ces différents types de vérifications concernent la protection des personnes au travail vis-à-vis des risques d'électrisation et de brûlures dues aux installations
électriques, à l'exclusion de tout autre objectif, par exemple :
· sureté de fonctionnement et sélectivité des installations électriques,
· protection contre la foudre, etc,
· voire des objectifs visés par d'autres réglementations :
o protection du public contre les risques d'incendie et de panique
o protection des biens et de l'environnement
o conformité des produits, etc.
L'attention est également attirée sur le fait que certaines installations ou équipements peuvent être assujettis à d'autres textes et doivent faire l'objet de
vérifications spécifiques; il en est ainsi, par exemple :
· des équipements de travail (protection vis à vis des risques mécaniques),
· des appareils de levage, de manutention ou de transport par câbles,
· des installations émettrices de rayonnements (protection vis-à-vis des risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants),
· des installations de protection ou de détection des risques d'incendie et d'explosion (protection vis à vis de la protection des biens et du public),
· des installations d'alarme, de transmission de données, de comptage,
· des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
2. ETENDUE ET LIMITES
Conformément à l'arrêté du 26/12/2011 fixant l'objet et l'étendue des vérifications, celles-ci portent sur la matérialité physique des installations électriques, c'est-à-
dire l'ensemble des matériels électriques présentés lors de la vérification et mis en œuvre dans l'établissement, tels que matériels de production, transformation,
transport, distribution, ou utilisation.
Le respect de la normalisation des matériels, notamment lorsqu'il est concrétisé par un marquage officiel, leurs apporte une présomption de conformité.
En conséquence, les examens sont limités à leurs adaptations aux conditions d'usage et à leurs états apparents.
La vérification d'un équipement de travail porte sur les points suivants :
· adaptation de l'équipement de travail aux caractéristiques de l'installation fixe d'alimentation, en ce qui concerne le schéma des mises à la terre et le
courant de court-circuit présumé au point d'installation,
· adaptation des différentes enveloppes et des câbles aux conditions d'influences externes,
· protection contre les contacts directs,
· protection contre les contacts indirects en cas de défaut d'isolement sur les masses accessibles,
· protection contre les surintensités de la canalisation fixe alimentant la machine.
La vérification ne concerne pas la protection contre les surintensités des circuits internes ni la protection des moteurs contre les échauffements anormaux des
équipements de travail soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.
Par ailleurs, les installations électriques étant examinées en tenant compte des contraintes d'exploitation et de sécurité propres à chaque établissement, la
vérification peut être limitée dans certains cas à leurs seuls états apparents.
De plus, Apave ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir signalé les défectuosités sur des appareils non présentés, parties d'installations
inaccessibles, renseignements erronés, etc.
Sont exclus du champ de la vérification :
· les dispositions administratives, organisationnelles et sécuritaires relatives à l'information et à la formation du personnel chargé de l'exploitation courante,
des travaux ou interventions,
· les dispositions administratives relatives aux documents à tenir à la disposition des autorités publiques,
· l'examen des matériels électriques en présentation ou en démonstration et destinés à la vente,
· les matériels en stock, en réserve, signalés comme n'étant plus mis en œuvre.
3. ORGANISATION DE LA VERIFICATION
Afin d'assurer l'ensemble des investigations imposées par l'arrêté du 26/12/2011, le chef d'établissement doit organiser la vérification avec l'intervenant Apave
dès le début de visite, en particulier :
· signaler les parties d'installations nouvelles ou ayant fait l'objet de modifications de structure, pour lesquelles une vérification initiale a été faite (cf. §6),
· donner les moyens d'accès aux locaux et équipements (ouverture d'armoires électriques, appareils en hauteur, etc.),
· ainsi qu'une autorisation d'accès aux locaux de service électrique (cf NF C18 510 art 11.4.2),
· faire assurer les mises hors tension des installations permettant les mesurages et essais, puis les remises sous tension,
· fournir les pièces du dossier technique des installations électriques définies par l'arrêté du 20/04/2012, en particulier :
o les notes de calculs justifiant du dimensionnement et de la protection,
o les schémas complets et à jour,
o les rapports de vérification initiale, suite à modification de structure, périodique annuel et quadriennal précédents,
o le plan de classement des locaux et emplacements en fonction des influences externes, notamment à risque d'incendie et d'explosion, à défaut le
Date : 24/04/2026 - Version modèle rapport Electricité_ERT_6.24.5 Page 25 / 26
RAPPORT - VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - ERT
classement de l'intervenant Apave ne constitue qu'une proposition, à valider par le Chef d'établissement.
Indication, le cas échéant par famille de locaux, des conditions d'influences externes et des degrés minimaux de protection des matériels.
Les emplacements à risques d'explosion et leur classification en zones figurent dans « le document relatif à la protection contre les explosions
(DRPCE) » établit et mis à jour par le chef d'établissement, il n'est pas du ressort du vérificateur de proposer un tel classement.
Si nécessaire, une limite d'intervention est portée dans le rapport à ce sujet indiquant que le DRPCE n'a pas été réalisé ou fourni par le chef
d'établissement et qu'une analyse permettant sa rédaction doit être menée.
· Pour les zones avec atmosphères explosives (ATEX) :
o le document relatif à la prévention contre les explosions (DRPCE), prévu aux articles R.4227-50 et 52 du code du travail,
o le rapport de sécurité des installations électriques, en application de l'arrêté du 8/07/2003.
· Note DGT mars 2024 :
o Dépose et repose des plastrons des armoires basse tension :
La dépose et repose des plastrons est à réaliser par une personne habilitée de l'établissement ou missionnée pour le faire par le client.
Si ce n'est pas réalisé, l'intervenant APAVE procède à la dépose et repose des plastrons sauf refus du client. Cette intervention pourra faire l'objet
d'une facturation complémentaire. En cas de refus ou de risque pour l'intervenant APAVE, cela fera l'objet d'une observation et l'acte technique
ne sera pas réalisé.
o Essais des dispositifs différentiels :
L'essai des dispositifs différentiels est à réaliser pendant la vérification réglementaire. Si ces essais ne sont pas autorisés, Apave propose une
coupure décalée. En cas de refus, l'absence d'essais fera l'objet d'une observation dans le rapport et un plan de coupure sera à réaliser par le
client pour les prochaines vérifications.
o Essais des dispositifs de coupure d'urgence des armoires de distribution basse tension :
L'essai des systèmes télécommandés des coupures d'urgence des armoires de distribution basse tension est à réaliser pendant la vérification
réglementaire. Si ces essais ne sont pas autorisés, Apave propose une coupure décalée. En cas de refus, l'absence d'essais fera l'objet d'une
observation dans le rapport et un plan de coupure sera à réaliser par le client pour les prochaines vérifications.
o Coupure décalées :
En cas de coupure décalée ce rapport fera l'objet d'un rapport en complète et remplace.
4. CONDUITE DE LA VERIFICATION
Lorsque l'insuffisance de la mise à disposition des moyens ci-dessus ne permet pas d'exécuter complètement la vérification, mention en est faite dans le rapport
Apave.
Il appartient alors au Chef d'Etablissement de prendre à sa charge dans les plus brefs délais l'organisation des compléments.
A défaut, la vérification pourrait être considérée comme une vérification non réglementaire.
Concernant la continuité à la terre des appareils d'éclairage qui n'aurait pu être mesurée lors des vérifications, l'attention du chef d'établissement doit être attirée
sur le fait qu'en cas d'intervention ultérieure sur ces appareils d'éclairage ou dans leur voisinage, il devra préalablement procéder ou faire procéder à cette
vérification (Arr. du 26/12/2011-Annexe II, Art 1).
5. RAPPORTS
Les rapports établis conséquemment aux différents types de vérifications répondent aux prescriptions définies par l'arrêté du 26/12/2011.
Ainsi, le rapport périodique annuel est limité aux informations à caractères administratifs ainsi qu'aux seules non-conformités constatées, alors que le rapport
périodique quadriennal contient toutes les informations imposées.
Les observations sont référencées aux articles du Code du travail, et le cas échéant à l'arrêté d'application concerné et/ou la norme d'installation définie par
l'arrêté du 19/04/2012, dans sa dernière version.
Lorsque la version de la norme applicable à l'installation est antérieure à cette dernière version, les opérations qui permettent de lever les observations sont à
réaliser dans le cadre de cette norme antérieure sauf si l'ampleur des travaux les soumet à une visite initiale électrique qui sera réalisée en référence à la
dernière version de la norme concernée.
Le rapport réglementaire de vérification des installations électriques est destiné à l'employeur, lorsque le contractant (Facility Manager par exemple), n'est pas l'
employeur, l'original du livrable doit lui être adressé.
Sauf avis contraire du Chef d'établissement, dûment notifié à l'agence APAVE qui à émis le présent rapport, dans un délai de deux mois maximum à compter de
la date d'envoi, le contenu du présent est considéré comme définitivement validé.
6. MODIFICATIONS DE STRUCTURE
Conformément à l'article R. 4226-6 du Code du travail, les modifications de structure(1) doivent donner lieu à une vérification initiale effectuée par un organisme
accrédité, lors de leur mise en service.
Ainsi, les parties d'installations rencontrées en vérification périodique qui entrent dans ce cadre, ne font pas l'objet d'une telle vérification 'de conformité', elles
sont signalées à l'Etablissement à qui il revient de faire réaliser cette vérification.
(1) Modification de la puissance de court-circuit, du schéma des liaisons à la terre, modification/ajout de circuits de distribution, création/réaménagement d'
installations
7. SURVEILLANCE ET MAINTENANCE
La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection des travailleurs contre les dangers des courants
électriques ; aussi, et conformément à l'article R. 4226-7 du Code du travail, le chef d'établissement doit mettre en place une organisation de la surveillance des
installations électriques chargée de détecter en permanence d'éventuelles défectuosités pouvant apparaître entre deux vérifications.
Les défectuosités relevées dans le cadre des vérifications et de la surveillance doivent être levées dans les plus brefs délais.
8. INSTALLATIONS TEMPORAIRES
Les installations temporaires établies le cas échéant entre deux vérifications périodiques, doivent faire l'objet d'une vérification spécifique (cf Art. R. 4226-21)
dans les conditions définies par les arrêtés des 22/12/2011 et 26/12/2011.
9. INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTERIEURES
Conformément aux dispositions des articles R.4511-5 à R.4511-8 du Code du travail, des dispositions de sécurité particulières parfaitement définies doivent être
prises par les responsables des entreprises concernées pour toute intervention sur ou à proximité des installations électriques.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.