Pièce
1-1 ELECTRICITE_LAPEYRONIE NIVEAU 1_R13002823-004-1_Q18.pdf · 1 123 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
AGENCE APAVE CLIENT
SAINT AUNES CHU DE MONTPELLIER
310 rue de la Sarriette 191 AVENUE DU DOYEN GASTON
34130 SAINT AUNES GIRAUD
Tél. : 0467156010 34295 MONTPELLIER 05
E-mail : commercial.montpellier@apave.
com
RAPPORT
DE VÉRIFICATION
Certificat Q18
N° de rapport : A513002823-004-1 - Q18 Lieu d'intervention : Date(s) d'intervention :
Date : 24/04/2026 Du 06/01/2026 au 23/04/2026
LAPEYRONIE - NIVEAU +1
191 AVENUE DU DOYEN Intervenant(s) :
GASTON GIRAUD STEPHANE CAILLOUE
34000 MONTPELLIER 2
Référence Client : 42006245
OBSERVATION(S)
Ce rapport comporte 4 pages - Version modèle rapport Electricité_Q18_6.24.3
Apave Exploitation France, Société par Actions Simplifiée sise 6 rue du Général Audran 92412 Courbevoie Cedex,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 903 869 618
COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE - DOMAINE Q18
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - Q18
Domaine 18 Installations électriques
COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE
Q18
Organisme
Nous soussignés organisme de vérification d'installations électriques autorisé* par CNPP sous le n° 140/18
Nom (ou raison sociale) : APAVE SA
* Immeuble Canopy - 6 rue du Général Audran
CS 60123 - 92412 COURBEVOIE Cedex
Etablissement objet de la vérification
Nom (ou raison sociale) CHU DE MONTPELLIER
* 191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD
34295 MONTPELLIER 05
Lieu d'intervention LAPEYRONIE - NIVEAU +1
* 191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD
34000 MONTPELLIER
Nature de l'activité HOPITAL LAPEYRONIE ( NIVEAU +1 )
Lorsqu'il y a plusieurs bâtiments, préciser la référence du ou des bâtiments concernés : Partiel:-vérification limitée a l'ensemble du
niveau +1.
pour info
-ensemble de l'établissement HOPITAL LAPEYRONIE faisant l'objet de rapports APAVE séparés
Nous déclarons avoir reçu de l'exploitant ou de son représentant :
Ø la désignation des locaux à risque d'incendie par l'exploitant (par défaut, l'organisme se réfère au guide UTE C 15103) : Oui ý Non ¨
Ø le document relatif à la protection contre les explosions fourni par l'exploitant : Oui ý Non ¨ Sans objet ¨
Vérification des installations électriques réalisée
Nous déclarons avoir procédé le 23/04/2026 à une vérification des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel
APSAD D18.
La vérification a consisté en :
ý Une vérification complète des installations électriques de l'établissement
¨ Une vérification partielle ne prenant pas en compte les installations désignées ci-dessous
Une coupure totale a été autorisée par l'exploitant Oui ý Non ¨
Type de vérification :
¨ Première vérification effectuée par l'organisme
ý Vérification périodique annuelle Date de la précédente visite : 11/02/2025
Conclusion
Nous déclarons que l'installation électrique
ý peut entraîner des risques d'incendie ou d'explosion
¨ ne peut pas entraîner des risques d'incendie ou d'explosion
La vérification a été effectuée
par M. STEPHANE CAILLOUE A SAINT AUNES, le 23/04/2026
en présence de : M. FAURE / SIRIS (techniciens )
* Autorisation délivrée par CNPP Cert, organisme certificateur reconnu par les professionnels de la sécurité et de l'assurance
Route de la Chapelle Réanville CS 22265 F27950 Saint-Michel www.cnpp.com
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COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE - DOMAINE Q18
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - Q18
NV Absence de Danger
Constatations1 SO danger signalé pour Danger déjà signalé
constaté la 1ère fois2
1 Présence de traces d'échauffement anormal d'une canalisation et/ou d'un matériel ü
électrique
2 Absence de moyens de protection des transformateurs (HT/BT, BT/HT, HT/HT) SO
3 Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités ü
4 Dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel ü
5 Présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un ü
danger dans les armoires électriques
6 Inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à SO
risque d'incendie et/ou zones à risque d'explosion
7 Défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux à risques SO
d'incendie et/ou zones à risque d'explosion
8. Existence de locaux à risque d'incendie et/ou zones à risque d'explosion pour SO
lesquels l'installation ne répond à aucune des deux conditions suivantes :
- Présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant
la signalisation ou la coupure au 1er défaut d'isolement
DOC. Réf. Q18 - 09/2013 - Modèle et marque Q18 déposés® par le CNPP
- Protection des circuits alimentant ces locaux ou zones par dispositifs à courant
différentiel résiduel de seuil égal à 300 mA
1
Indiquer à l'aide d'une croix dans les colonnes de droite s'il y a ou non constat de danger.
La mention SO signifie "Sans Objet".La mention NV signifie "Non Vérifié" et doit être motivée: vérification partielle et/ou coupure totale non autorisée.
2
Dans le cas d'une première vérification réalisée par l'organisme, les constats de danger sont mentionnés dans cette colonne.
Evénements déclarés depuis la vérification précédente
Modification de l'installation
2026 / Réfection ZONE 4 : SERVICE HOSPI COMPLETE
Incidents
AUCUNS
Dispositions pour améliorer les conditions de sécurité
accompagnement personnel habilité / plan de prévention en place / consigne d intervention
prise en compte des remarques APAVE
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COMPTE RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE - DOMAINE Q18
N° DE RAPPORT : A513002823-004-1 - Q18
Points de non-conformité ou anomalies constatées et préconisations associées
Rappeler le cas échéant ,la date à laquelle ils ont été signalés pour la première fois
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO -
LOCAL ELECTRIQUE LAP/EL/01/35
Ø Tableau : EL 203773
Disjoncteur 16A en aval du transformateur 230/48V. A remplacer par un disjoncteur 13A réf 4 076 99 par exemple
comme indiqué sur le catalogue Legrand(2026) - Absence de protection vis-à-vis des surintensités sur le(s)
circuit(s).
Amélioration proposée : Installer un dispositif de protection multipolaire (disjoncteur ou fusible)
de calibre ou réglage adapté à l'intensité admissible dans ce conducteur.
remarque selon VI APAVE du 12/09/2025 ( ref 135240136-001-1 )
NIVEAU +1 - LAP - (2026) HOPITAL LAPEYRONIE TRIPODE NORD R+1 SERVICE ORTHO
remarque selon le rapport de VI APAVE du 12/09/2025 ( ref 135240136-001-1 )
(2026) - Pouvoir de coupure trop faible du dispositif de protection.
Amélioration proposée : L'associer à un appareil compatible en coordination de protection
surintensité.
Pouvoir de coupure des disjoncteurs IDT40N, IC60N et IDT40T insuffisant. Absence de filiation avec
les disjoncteurs en amont au poste HT. Vérifier la filiation avec Schneider
Commentaires
Q19 Délivré : Oui ¨ Non ý
Présence de procédés photo-voltaïques : Oui ¨ Non ý
Schéma de liaison à la terre de l'installation électrique (BT) : TN-C-S
Ce compte rendu doit être transmis dans un délai de 5 semaines à l'exploitant en 2 exemplaires, l'un destiné à son assureur, l'autre conservé par lui sur le
site où la vérification a été effectuée. Ce délai peut être porté à 2 mois lorsque l'installation ne peut pas entraîner de risque d'incendie ou d'explosion.
DOC. Réf. Q18 - 09/2013 - Modèle et marque Q18 déposés® par le CNPP
Date : 24/04/2026 Page 4 / 4
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.