Annexe
Annexe 1_2026.docx · 2 605 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
ANNEXE 1 du Plan de Prévention Analyse des risques professionnels EU = Entreprise Utilisatrice EE = Entreprise Extérieure C = Concerne la mission NC = Ne concerne pas la mission Familles de risques Mesures de prévention à mettre en œuvre Concerné (C) - Non concerne (NC) Prise en charge EU CHU EE Risques lies a la circulation interne des véhicules Identifier les voies à emprunter et prendre en compte les flux existants (piétons, véhicules, secours) dans l'organisation des déplacements Identifier les aires de manœuvres et de stationnement utilisables Vérifier l'état des voies de circulation (marquage, dimension, éclairage, pente, encombrement, obstacles terrestre et aérien) Respecter le code de la route et la signalisation en place Limiter au maximum les déplacements routiers S'assurer que le véhicule utilisé soit en bon état et adapté au travail Vérifier l'arrimage des charges avant tout déplacement X X X X X X X X X X Risques lies aux déplacements piétons Evitez l'encombrement de la zone d'intervention Vérifier que l'éclairage de la zone d'intervention soit adapté Prévoir un espace de travail suffisant notamment en cas de balisage ou de confinement Signaler et baliser la zone de travail Interdire l'accès aux personnes non autorisées Avec dénivelé : Mettre en place des protections au droit des dénivellations Signaler par affichage le caractère dangereux de la zone de travail X X X X X X X X Risques de chute de hauteur de personnes ou d'objets Prévoir un espace de travail suffisant pour réaliser l'intervention dans des conditions ergonomiques Mettre en place des protections collectives conformes et adaptées au droit des dénivellations La continuité des protections collectives doit être assurée, dans le cas contraire prévoir des mesures assurant une sécurité équivalente L'accès au poste de travail et la circulation en hauteur doit pouvoir se faire en toute sécurité. Les moyens d'accès doivent être conformes et appropriés. Utiliser des équipements de protections individuelles adaptés Interdire l'accès à toute personne non autorisée Baliser la zone à l'aplomb de la zone de travail en hauteur Ne pas intervenir en cas de conditions météorologiques dégradées Pour toute intervention exposant les travailleurs à un risque de chute > à 3m prévenir systématiquement le référent CHU X X X X X X X X X X X Risques lies a la charge physique de travail Privilégier des moyens techniques adaptés ou des accessoires de préhension appropriés afin d'éviter ou de réduire le risque Adapter la durée d'activité et les pauses aux efforts en tenant compte des conditions climatiques et de l'environnement physique Les intervenants doivent être informés des gestes et postures à adopter pour accomplir leurs gestes en sécurité Limiter le poids des charges à 55 kg pour les hommes et 25 kg pour les femmes, en cas de manutentions répétées avoir un avis médical. X X X X Risques lies a la manutention mécanique Définir un périmètre de sécurité, signaler et aménager les zones de déplacement de charges Vérifier l'arrimage des charges transportées (poids, volume, forme…) S'assurer de la conformité et fiabilité des moyens de manutention mécanique mis en œuvre Être autorisé et habilité à l'utilisation des moyens de manutention mécanique mis en œuvre Utiliser des équipements de protections individuelles adaptés Pour toute intervention nécessitant le recours à des ponts roulants, des grues de transstockeurs, des treuils et appareils assimilés mus à la main se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU X X X X X X X X Risques lies aux émissions de poussières Mettre en œuvre des techniques limitant l'empoussièrement (intervention à l'humide, captage de poussières à la source…) Utiliser des équipements de protections individuelles conformes et adaptés Se conformer strictement à la fiche de déclaration travaux et aux préconisations du département d'hygiène hospitalière X X X X Risques lies aux produits chimiques Lorsque l'intervention présente un risque d'exposition sans l'impliquer directement : - connaitre et respecter les consignes de sécurité existantes pour la zone d'intervention - connaître les produits utilisés et avoir à disposition les fiches de données de sécurité, respecter les consignes qui y sont décrites - avoir une autorisation d'accès pour les zones contrôlées - utiliser des équipements de protections individuelles appropriés - supprimer toutes sources d'ignition - ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer - veiller à ne pas créer de conditions défavorables pouvant aboutir au déversement de produits - signaler immédiatement tout accident mettant en cause des substances chimiques Lorsque l'activité implique une exposition à des substances dangereuses se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU X X X X X X X X X X X Risques liés à l'amiante Se référer au DTA et au rapport de repérage amiante avant travaux Pour toute intervention sur matériaux amiantés : - Être habilité conformément à la réglementation - Mettre en œuvre les mesures de protection individuelles et collectives requises en fonction du niveau d'exposition - Etablir un mode opératoire avant toute intervention et le transmettre au référent CHU X X X X X Risques lies aux agents biologiques Lorsque l'intervention présente un risque d'exposition sans l'impliquer directement (ex : présence de patients contagieux, intervention dans un laboratoire…) : - se rapprocher de la cadre du secteur et du département d'hygiène afin d'évaluer ce risque et définir des mesures de prévention appropriées - avoir une autorisation d'accès pour les zones contrôlées - connaitre et respecter les consignes de sécurité existantes pour la zone d'intervention - utiliser des équipements de protections individuelles appropriés - identifier les dispositifs de secours et d'alertes existants dans la zone d'intervention - ne pas consommer de nourriture et ne pas fumer - signaler immédiatement tout accident mettant en cause ou ayant pu entrainer la dissémination d'un agent biologique Lorsque l'activité implique une exposition à des agents biologiques ou pour toutes interventions en zone de risques 3 et 4 se référer strictement à la réglementation et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU et le responsable du laboratoire X X X X X X X X X X X X X Risques en période d’épidémie de maladies respiratoires et covid-19 Avant toute intervention, prendre contact avec votre interlocuteur référent CHU (travaux, biomédical, ou sécurité-sureté) afin de connaitre la présence de patients Covid en hospitalisation ou en traitement dans le secteur d’intervention et de définir précisément avec lui les modalités de l’intervention Respecter les gestes barrières (distanciation sociale et lavage régulier des mains) Se référer au recommandations sanitaires générales en annexe 2 de ce plan de prévention Respecter les préconisations du département d’hygiène, s’il y en a (notamment Fiche de Déclaration de Travaux – FDT) Prendre connaissance du guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion X X X X X X X X X Risques lies aux équipements de travail S'assurer que l'équipement de travail soit conforme et adapté à la l'utilisation S'assurer que toutes les dispositions sont prises pour prévenir les risques d'origine électrique y compris les risques résultants d'une éventuelle coupure électrique inopinée. S'assurer que l'environnement de travail permette de réaliser l'intervention en sécurité Prendre les mesures appropriées pour empêcher la remise en marche inopinée de l'équipement de travail (arrêt, consignation, rangement…) Utiliser des équipements de protections individuelles conformes et appropriés Si nécessaire mettre en œuvre des dispositifs d'alerte (sonores, visuels…) Etre formé et habilité en fonction de l'équipement mis en œuvre Pour les équipements de levage : vérifier la nature, le poids, la stabilité et la fixation de la charge. Vérifier la conformité et la stabilité de l'équipement utilisé. Identifier les flux potentiels à l'aplomb de la charge soulevée sur l'ensemble de son trajet. A l'arrêt l'équipement de levage ne doit porter aucune charge. Pour les équipements mobiles : définir les règles de circulation, contrôler que le circuit emprunté ne comporte pas d'obstacles et soit adapté au gabarit Lorsqu'il s'agit d'une intervention sur un équipement élévateur (ascenseur, monte-charge, escalier mécaniques, trottoirs roulants), sur des équipements soumis aux vérifications périodiques se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU X X X X X X X X X X X Risques lies aux effondrements et chutes d'objets Organiser le stockage (emplacement, délimitation, signalement) Limiter la hauteur du stockage et s'assurer de sa stabilité Installer des protections, si nécessaire, pour prévenir l'effondrement de matériaux, la chute d'objets … Utiliser des équipements de protections individuelles conformes Pour tous travaux de démolition ou exposant à un risque d'ensevelissement se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU X X X X X X Risques et nuisances lies au bruit Ne pas dépasser les valeurs limites d'exposition au bruit (87dB) et niveau de pression acoustique de crête (140dB). Réduire au maximum le bruit à la source par des techniques et des moyens de protection adaptés Limiter au maximum les personnes exposées et le temps d'exposition Utiliser des équipements de protections individuelles conformes et adaptés Signaler par affichage le caractère dangereux de la zone de travail Prévenir par une note d'information, les services fortement impactés situés à proximité de la zone d'intervention Limiter l'accès aux personnes autorisées lorsque cela est possible Pour toute intervention exposant à un niveau sonore > à 90 dB ou à un niveau de pression acoustique de crête > à 140 dB se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU X X X X X X X X X X Risques lies aux ambiances thermiques Adapter les durées d'exposition, faire des pauses régulières Utiliser des équipements de protections individuelles et des vêtements de travail conformes et adaptés Température élevée : Identifier les sources de chaleur dans la zone d'intervention et les réduire si possible Si possible ventiler la zone pendant la durée du travail Pour toute intervention sur des installations à très haute ou très basse température se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU X X X X X X X Risques d'incendie et d'explosion Vérifier si la zone d'intervention comporte une installation soumise à la réglementation ATEX, se référer si nécessaire au DRPE existant. En cas de stockage de produits, limiter les quantités et respecter les consignes sécurité des produits Mettre en œuvre des techniques adaptés (ex: captage des émissions à la source) Maitriser les sources potentielles d'inflammation (flamme, étincelle, cigarette, point chaud) Identifier les dispositifs de protection existants dans la zone d'intervention (issues de secours, moyens de détection, moyens d'extinction, consignes en cas d'alarme) Disposer d'un extincteur opérationnel et adapté Utiliser des équipements de protections individuelles conformes et adaptés Se référer à la procédure permis feu pour les opérations à risque Connaitre la procédure en cas de déclenchement de l'alarme incendie Pour tous travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis feu se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU et le service sécurité incendie X X X X X X X X X X X X X X X Risques lies a l'électricité Si possible, intervenir sur des installations hors tension et consignée La consignation doit se faire en lien avec le personnel CHU habilité Vérifier l'absence de tension avec du matériel approprié La déconsignation et le rétablissement de la tension doit se faire en lien avec le personnel CHU habilité Au voisinage de pièces nues sous tension, assurer une surveillance permanente par une personne habilité et désignée à cet effet qui veille à l'application des mesures de sécurité Disposer des autorisations et habilitations appropriées pour réaliser l'intervention Connaitre et respecter les consignes de sécurité existantes pour la zone d'intervention En cas de consignation de zones et remise sous tension se référer à la procédure PROC TECH/028/0 En cas de fouille, percement, raccordement sur réseaux existants se référer à la procédure PROC TECH/005/4 S'assurer que l'installation électrique est contrôlée périodiquement et conforme Utiliser des équipements de protection individuelle adaptés (gants isolants, écran facial, chaussures, tapis isolant, tabouret, perche, sur-lunettes…) Utiliser des outils isolés et adaptés Supprimer toutes parties métalliques non protégées (bijoux, lunettes) Interdire l'accès aux personnes non habilitées Baliser la zone d'intervention et signaler le risque par affichage Ne jamais intervenir seul Pour toute intervention sous tension se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU. Avoir un ordre écrit du chef d'établissement justifiant la nécessité de travailler sous tension X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Risques lies aux atmosphères confinées En cas d'intervention susceptible d'exposer le travailleur au risque d'anoxie : - contrôler systématiquement le taux d'oxygène dans la zone d'intervention - utiliser des équipements de protection individuelle conformes et adaptés et utiliser un détecteur de CO - connaitre et respecter les consignes de sécurité existantes pour la zone d'intervention - identifier les dispositifs de protection existants dans la zone Pour toutes interventions dans ou sur des cuves et accumulateurs de matières ou en atmosphère confinée se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU : - vérifier si la zone d'intervention comporte une installation soumise à la réglementation ATEX, se référer si nécessaire au DRPE existant. - utiliser des équipements de protection individuelle conformes et adaptés - contrôler systématiquement le taux d'oxygène dans la zone d'intervention - identifier (si existant) le dispositif d'alerte dans la zone d'intervention, sinon le prévoir - signaler et baliser systématiquement la zone d'intervention - signaler sa présence afin d'éviter tout enfermement intempestif X X X X X X X X X X X X X X Risques lies aux ambiances lumineuses Prévoir un éclairage adapté en fonction de l'intervention à réaliser et des conditions environnantes (lieux, horaires, lumière naturelle…) Prévoir si nécessaire un éclairage de secours X X Risques lies aux rayonnements Ionisants Voir annexe 8 de Radioprotection Lorsque l'intervention présente un risque d'exposition sans l'impliquer directement : - Se rapprocher obligatoirement du responsable radioprotection du CHU afin d'évaluer ce risque et définir des mesures de prévention appropriées. - Selon l’analyse réalisée conjointement avec le responsable de la radioprotection. Le responsable de la cellule de radioprotection pourra être amené à présenter les risques liés à l’exposition interne et externe ainsi qu’à donner les consignes de protection suivantes : utilisation de gants, utilisation de protection individuelle (EPI) et collective (EPC), port de dosimètre opérationnel… - prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité existantes pour la zone d'intervention affichées à l’entrée de la zone réglementée - interdire l'accès aux personnes non autorisées Lorsque l'activité implique une exposition à des rayonnements ionisants se référer au code du travail et analyser le risque au cas par cas avec le référent CHU et le responsable de la radioprotection En cas d’incident : surexposition aux rayonnements ionisants ou de contamination radioactives prévenir immédiatement le PCR du CHU de Montpellier : - PCR Radiologie : 04.67.33.95.19, - PCR Médecine Nucléaire : 04.67.33.05.28 - Cellule de Radioprotection / PCR Suppléante : 04.67.33.80.84 X X X X X X X Risques lies aux fouilles, percements, raccordement sur réseaux existants Se référer à la procédure de gestion des permis travaux PROC TECH/005/4 Etablir des permis en fonction de la tâche à réaliser Identifier et signaler visuellement les réseaux situés dans la zone d'intervention (gaz, eau, courants forts, courants faibles, eau glacée, fluides médicaux, RIA) et éventuellement les cuves ou réservoirs enterrés. X X X X Visa Entreprise Extérieure :
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