CCTP
CCTP VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES.pdf · 17 062 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CCTP
Personne Publique : LE CHU DE MONTPELLIER
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
CENTRE ADMINISTRATIF ANDRE BENECH
191, avenue du Doyen Gaston Giraud
34295 MONTPELLIER CEDEX 5
AFFAIRE 26A0091
_______________________________________________________________________
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER
DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
_______________________________________________________________________
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(CCTP) POUR LES LOTS 1 A 5
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SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA) / CCTP
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SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES LOTS ______________________________4
1. GENERALITES ___________________________________________________________________________ 4
1.1 OBJET _________________________________________________________________________________________ 4
1.2 CAPACITES MINIMALES ET QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS EXIGEES _________________________________ 4
1.3 ETENDUE DES INSTALLATIONS _____________________________________________________________________ 4
2. MODALITES D'EXECUTION __________________________________________________________________ 4
2.1 NATURE DES PRESTATIONS _______________________________________________________________________ 4
2.2 OBLIGATIONS DU TITULAIRE _______________________________________________________________________ 5
3. ETENDUE DES PRESTATIONS ______________________________________________________________10
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________12
SOUS-LOT 1.1 _______________________________________________________________________12
"INSTALLATIONS ELECTRIQUES (Y COMPRIS ATEX ET PHOTOVOLTAIQUE)" ______________________12
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________15
SOUS-LOT 1.2 _______________________________________________________________________15
"ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE" _______________________________________________15
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________18
SOUS-LOT 1.3 _______________________________________________________________________18
"APPAREILS A PRESSION ET RESERVOIRS" _______________________________________________18
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________21
SOUS-LOT 1.4 _______________________________________________________________________21
"INSTALLATIONS THERMIQUES" ________________________________________________________21
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________24
SOUS-LOT 1.5 _______________________________________________________________________24
"INSTALLATIONS DE FROID ET DE VENTILATION" ___________________________________________24
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________27
SOUS-LOT 1.6 _______________________________________________________________________27
"INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES"________________________________________________27
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________29
SOUS-LOT 1.7 _______________________________________________________________________29
"INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX" ________________________________________________29
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________30
SOUS-LOT 1.8 _______________________________________________________________________30
"SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE" ____________________________________________________30
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________32
SOUS-LOT 1.9 _______________________________________________________________________32
"INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION ________________________________________32
DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)" __________________________________________________________32
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________36
SOUS-LOT 1.10 ______________________________________________________________________36
"SORBONNES" ______________________________________________________________________36
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________38
SOUS-LOT 1.11 ______________________________________________________________________38
"DISPOSITIFS D'ANCRAGE" ____________________________________________________________38
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES _________________________________________40
SOUS-LOT 1.12 ______________________________________________________________________40
"CONTINUITE DES COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES " _________________________________40
LOT 2 – ZONES A ENVIRONNEMENT MAITRISE _____________________________________________43
LOT 3 - INSTRUMENTS DE MESURE GENIE THERMIQUE ET GENIE ELECTRIQUE ___________________46
3.1 - INSTRUMENTS DE MESURE GENIE THERMIQUE _________________________________________46
3.2 - INSTRUMENTS DE MESURE GENIE ELECTRIQUE ________________________________________47
LOT 4 - AMIANTE _____________________________________________________________________49
LOT 5 - STRUCTURES EXTERIEURES _____________________________________________________51
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DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES LOTS
1. GENERALITES
1.1 OBJET
L'objet de la consultation concerne la vérification réglementaire des installations techniques du CHU de
Montpellier ainsi que des Etablissements Parties du GHT EHSA, soumises aux réglementations stipulées
dans chaque lot ou sous-lot, le cas échéant.
Le CHU de MONTPELLIER est composé des établissements listés dans le « tableau de synthèse des
surfaces bâties » annexé au présent CCTP (annexe n° 0.1).
Les Etablissements Parties du GHT EHSA sont listés à l’article 1 du CCAP.
1.2 CAPACITES MINIMALES ET QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS EXIGEES
Les capacités minimales exigées (au stade candidature, pour l’entité) ainsi que les qualifications des
intervenants sont détaillées, par lots, dans le règlement de la consultation.
1.3 ETENDUE DES INSTALLATIONS
Les installations objets du marché sont annexées, à titre indicatif, au présent CCTP.
Le prestataire retenu ne pourra en aucune façon arguer d'une quelconque erreur d'appréciation dans le
détail de sa prestation.
Les candidats doivent prendre connaissance des documents fournis dans le dossier de consultation, étant
entendu que ceux-ci ne contiennent pas forcément la liste exhaustive des prestations devant être réalisées au vu de
la réglementation.
Pour le CHU de Montpellier, les plans détaillant l’activité des locaux par niveau sont annexés, à titre indicatif,
au présent CCTP (36 annexes n° 0.2).
2. MODALITES D'EXECUTION
2.1 NATURE DES PRESTATIONS
Le présent marché porte sur des prestations de service de vérification, de mesurage, d’étalonnage,
d'expertise, de relevé et de calcul ; le prestataire n'effectue aucun travail d'entretien.
Ces différentes prestations devront être réalisées selon un plan assurance qualité ISO (ou équivalent) que le
candidat devra détailler dans la note méthodologique et organisationnelle lors de la remise de l’offre.
Les périodicités des visites sont conformes au minimum à la réglementation en vigueur et sont propres à
chaque lot ou sous-lot.
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Les visites donneront lieu à l'élaboration de documents :
- décrits au paragraphe 2.2.2 ci-après
- et, en cas de particularités, détaillés dans chaque présentation de lot ou sous-lot du présent CCTP.
2.2 OBLIGATIONS DU TITULAIRE
2.2.1 Calendrier d'intervention
Les prestations seront réalisées conformément à un calendrier d'intervention (contractuel) établi par le
CHU de Montpellier ainsi que les Etablissements Parties du GHT EHSA en accord avec le titulaire. Le titulaire devra
donc prendre contact avec l’établissement concerné pour élaborer et valider le calendrier d’intervention.
Un nouveau calendrier sera notifié au titulaire au début de chaque nouvelle année de marché.
Ce calendrier précisera l'étendue de la zone à contrôler nécessitant la remise d'un rapport dédié, les dates de début
et de fin de l'intervention.
Le titulaire devra confirmer, auprès des référents techniques de chaque établissement, 1 mois avant les visites, les
dates indiquées sur le calendrier. Si le titulaire souhaite modifier ces dates, il devra informer les référents techniques
au plus tard un mois avant les dates initialement prévues.
2.2.2 Détail des prestations et remise des rapports
Les prestations, objets du marché et chiffrées dans chaque bordereau de prix, comprennent notamment les
actions suivantes :
les visites périodiques systématiques des installations techniques telles que détaillées pour chaque
lot.
Les installations actuelles seront visitées impérativement entre le 1er janvier et le 30 juin de l'année civile considérée
(sauf exceptions pour certains lots stipulées dans le présent CCTP).
Ces visites programmées en accord avec les différents responsables concernés feront l'objet d'une confirmation
conformément à l’article 2.2.1 et donneront lieu à la rédaction des documents suivants :
- un compte rendu journalier de l'intervenant : formalisé sur support informatique, il listera les éventuelles
réserves constatées et sera fourni le lendemain de la visite ou le lundi qui suit si la visite a lieu un vendredi,
impérativement.
En cas de risque et de gravité importants, le contrôleur devra en informer immédiatement (à l’issue de la
visite) le responsable et notifier ce risque et cette gravité sur le compte-rendu journalier afin qu'ils puissent être levés
par l'atelier concerné dans les plus brefs délais.
Il mentionnera notamment les éléments nécessaires à la mise à jour des dossiers (schémas, consignes de
sécurité, etc.) lors de chaque intervention.
Chaque réserve sera accompagnée d’une photo mettant en exergue la non-conformité constatée.
Un exemple de rapport journalier « Electricité » est joint en annexe n°0 du présent CCTP.
- un rapport de visite (RVRE) : Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE) détaillé
quantitativement et qualitativement par élément caractéristique, élaboré après chaque visite d'une zone
géographique telle que définie dans le calendrier.
Sauf :
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- pour le sous-lot 1.1 Installations électriques (y compris ATEX et production photovoltaïque) – en ce
qui concerne les parafoudres et paratonnerres uniquement : le RVRE sera établi après la
vérification de l’ensemble des parafoudres et paratonnerres
- pour le sous-lot 1.8 (Systèmes de sécurité incendie) : le RVRE sera établi après chaque visite d’un
bâtiment tel que défini dans le calendrier.
Il doit être conforme aux prescriptions des différents textes réglementaires précisés dans chaque lot ou sous-lot.
Les observations sur les non-conformités devront obligatoirement faire référence aux articles correspondant
aux textes en vigueur et devront être clairement étayées en se référant à des faits et accompagnées d’une photo
mettant en exergue cette non-conformité.
A titre d'exemple, mauvais isolement : isolement mesuré 100 kOhm, obligation 1000 kOhm.
Les observations sur les équipements terminaux, les locaux ou les installations devront être identifiées par le
numéro d'inventaire de l'équipement ou son numéro GMAO. En cas d'absence de repérage, le contrôleur mettra une
identification de sa réserve sur cet équipement en apposant une étiquette collée sur cet équipement. La localisation
de cet équipement devra être précisée par le repérage existant au-dessus de chaque porte (code local GMAO, par
exemple LAP/2S8D001).
Pour le CHU de Montpellier, un appel au 13 devra être passé par le titulaire afin de pouvoir faire réaliser un OT à
l'atelier concerné (pour les équipements mobiles de type lits, appareils biomédicaux mobiles, etc.).
L'utilisation d'observations générales ou génériques est interdite. Seules les observations référencées à un
équipement immatriculé en GMAO ou identifié par un numéro d'inventaire sont autorisées.
Les rapports de visite seront fournis en un exemplaire informatique en format PDF (transmis via un lien de
téléchargement) et seront présentés par nature d'installation, par bâtiment, voire par zone de situation, voire par
étage.
Plusieurs modèles de rapport « Electricité » sont joints en annexe n° 0 du présent CCTP.
Les rapports fournis par les titulaires devront respecter un niveau d’information et de qualité équivalent à celui
contenu dans ces modèles.
La page de garde du rapport devra indiquer :
- La référence du marché
- La nature de la vérification
- Le numéro et l’intitulé du lot ou sous-lot
- Le bâtiment (exemple : La Colombière – Centre Antonin Balmes)
- La date de début et de fin de contrôle
- Le nom de l’intervenant
- L’accompagnateur
- Le numéro du rapport
- La périodicité.
Le libellé de ces fichiers doit être clair et compréhensible par un quidam et contenir le nom de l’établissement, le
niveau, la zone concernée et l’année.
Exemples :
- ADV Niv 1 2022
- LAP Niv 2 2022
- LAP les Boutiques 2022
Ces modalités seront précisées par le CHU de Montpellier et les Etablissements Parties du GHT EHSA, à l'occasion
d'une réunion de lancement du marché.
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Le titulaire adressera ces rapports dans un délai maximum de 4 semaines (jours calendaires) à compter du dernier
jour de visite de la zone concernée (ou de l’ensemble des parafoudres et paratonnerres pour le sous-lot 1.1 ou du
bâtiment concerné pour le sous-lot 1.8). Pour cela, il devra informer le référent de la date de fin des contrôles par
établissement.
Un récapitulatif des observations sera fourni avec chaque rapport de visite selon le modèle joint en annexe n° 0.
La structure du récapitulatif devra être identique pour l’ensemble des inspecteurs. Ce récapitulatif devra être fourni
par bâtiment et sera constitué d’autant de feuillets que de rapports pour ce bâtiment.
Le titulaire transmettra également ce récapitulatif en format Excel, via le même lien de téléchargement que celui
utilisé pour l’envoi du rapport. Cette version informatique est dédiée à l'exploitation interne des rapports par
l’établissement concerné ainsi qu'à la commission de sécurité ; elle permettra à l'utilisateur une exploitation directe
pour réaliser les opérations correctives par lui-même ou par des tiers.
L'ensemble des documents informatiques relatifs à une zone de contrôle (ou à l’ensemble des parafoudres
et paratonnerres pour le sous-lot 1.1 ou à un bâtiment pour le sous-lot 1.8) devront être remis par le titulaire en
même temps, via un lien de téléchargement.
Le libellé de ces fichiers doit être clair et compréhensible par un quidam et contenir le nom de l’établissement, le
niveau, la zone concernée et l’année.
Exemples :
- ADV Niv 1 2022
- LAP Niv 2 2022
- LAP les Boutiques 2022
Il est à noter que les Hôpitaux du Bassin de Thau (HBT) sont susceptibles de demander, dans le cadre des
prestations occasionnelles, et pour le lot 1, un interfaçage des rapports de visite avec leur GMAO.
La GMAO des HBT de l’éditeur CARL Software Berger-Levrault intègre un module Control-S associé à la solution
CARL Source. Ce module est dédié à l’intégration automatique des contrôles réglementaires directement depuis les
plateformes des organismes. Les services techniques assurent ainsi la sécurité des équipements et des personnes
en maîtrisant l’activité de maintenance réglementaire dont ils sont responsables.
Le module Control-S récupère les fichiers dématérialisés des rapports réglementaires grâce à des connecteurs
certifiés : Apogée One, Data Connect, Sherlok, Socotec avantage. Cette intégration dans notre GMAO permet
d’assurer la traçabilité et le suivi des non-conformités ou observations issues des rapports de contrôle.
Ces connecteurs peuvent être bidirectionnels afin accroître l’efficacité des échanges avec l’organisme de contrôle.
De plus, un ensemble de rapports justificatifs pré-intégrés garantit la maîtrise de la maintenance réglementaire en
cas d’audit.
A noter que Control-S propose un connecteur ouvert à destination des acteurs du marché du contrôle réglementaire
en France non dotés des connecteurs précédemment cités. Le rapport doit être converti au format XML ou CSV afin
de pouvoir être importé (Annexe 1.1 quater- Interfaçage rapports avec GMAO des HBT) ; à la demande des Hôpitaux
du Bassin de Thau et dans le cadre d’une prestation occasionnelle, le titulaire proposera d’adapter ses rapports au
bon format d’importation sur une base tarifaire horaire.
- le registre de sécurité : l’inspecteur de l’organisme de contrôle devra remplir le registre de sécurité de
chaque bâtiment en apportant son visa après chaque visite de bâtiment.
- un rapport annuel : ce rapport annuel par lot et par établissement adhérent devra être rédigé en un
exemplaire informatique avec, en annexe, les récapitulatifs des observations (cf. annexe 0).
Il devra être remis dans un délai de 8 semaines (jours calendaires) à compter de la date de la dernière visite
du lot ou sous-lot concerné de l'année considérée.
Ce rapport sera destiné au responsable technique du lot ou du sous-lot et donnera lieu à une réunion.
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Il précisera notamment tout élément statistique sur la nature des différentes anomalies constatées lors des
visites périodiques :
. le nombre de points vérifiés par article et par bâtiment
. la variation annuelle du nombre de points vérifiés par article et par bâtiment
. le type d'anomalie
. le classement
. la gravité
. le nombre
. la répartition par bâtiment ou étage ou service
. les améliorations
Toute anomalie susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes devra impérativement être signalée
immédiatement avec confirmation écrite au responsable technique et au responsable d’atelier ou chef d’équipe du lot
concerné.
Chaque contrôleur ayant terminé une visite rendra compte de la fin de sa mission au chef d'installation ou à
la personne qui lui aura été désignée sur le compte-rendu de visite.
Il est à noter que, lors des visites, l’intervenant ne sera pas accompagné systématiquement d'un agent de
l'établissement concerné pour les sous-lots 1.5 et 1.8 du lot 1 et pour le lot 2.
Pour le lot 2, l'intervenant devra prendre rendez-vous directement avec le cadre du service où il doit
intervenir et devra se plier aux exigences et contraintes de service notamment sur les horaires d'intervention.
les calculs nécessaires aux vérifications
le recueil des informations et la tenue à jour des dossiers réglementaires dans le dossier
sécurité disponible au PC sécurité à la disposition de l'Inspecteur du travail. Ces mises à jour devront être établies
par établissement sous 2 semaines (jours calendaires) après la dernière intervention dans l’établissement concerné.
dans le cadre du lot 1 exclusivement, le suivi et la tenue à jour d'une documentation
réglementaire existante (veille réglementaire). Le titulaire devra notamment informer la personne publique de
toutes modifications de la réglementation en cours, en précisant les répercussions sur les installations objets du
marché et ce, dans les 30 jours calendaires qui suivent la parution officielle d'une nouvelle réglementation.
l'expertise dans les 24 heures, à la suite d'un accident ou d'un incident, accompagnée de la
remise d'un rapport avec photographies à l’appui pour justifier des désordres observés dans un délai maximum de
72 heures. Ces prestations seront facturées conformément au coût horaire indiqué dans le bordereau de prix.
l'assistance technique, passant notamment par des conseils pour la réalisation des mises en
conformité, complétés par un contrôle après mise en conformité (dans la limite de trois déplacements par
établissement et par lot).
Les prestations prévues seront réalisées conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur pendant la
durée du marché et en fonction de la date de construction des bâtiments.
Avant de réaliser un contrôle, le titulaire devra demander l'identification des zones à risques ainsi que la nature de
ces zones.
Tous les avis devront être formalisés par écrit et devront porter sur la totalité de l'installation, ils ne devront pas être
partiels.
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des vérifications et/ou des mesures ponctuelles d’installations spécifiques pourront être
demandées au titulaire. Ces prestations seront facturées conformément aux coûts horaires ou au prix des
prestations occasionnelles indiqués dans le bordereau de prix.
2.2.3 Personnels du titulaire
Les vérifications seront réalisées par une équipe de personnels justifiant des qualifications et expériences
suivantes :
• Pour les contrôleurs sur site : justification d’un niveau minimum Baccalauréat et d’une expérience
d’au moins 3 ans dans les contrôles réglementaires
• Pour l’encadrement : justification d’un niveau minimum Baccalauréat + 2 et d’une expérience d’au
moins 3 ans dans les contrôles réglementaires
Et, en complément, pour le lot 4 – Amiante :
• Certificat de compétence amiante sous-section 4, niveau encadrant technique pour l’encadrement et
niveau opérateur de chantier pour les intervenants sur site, en cours de validité
hautement qualifiés. Parmi les encadrants sera désigné un représentant (voire un suppléant de ce dernier) assurant
la coordination de l'équipe, la représentation de l'entreprise sur le site, et apte à prendre toutes décisions techniques
et disciplinaires.
2.2.4 Réunions
Le responsable régional de l'organisme ou son représentant dûment mandaté, devra prévoir une réunion
mensuelle avec le CHU de Montpellier et les Etablissements Parties du GHT EHSA.
Cette fréquence pourra être éventuellement reconsidérée en fonction de l'évolution des programmes et/ou à
la demande du responsable du lot ou du sous-lot concerné. Il devra également se rendre sur site pour tous
problèmes ne pouvant être résolus par son représentant local.
Chaque réunion fera l'objet d'un compte-rendu rédigé par le titulaire. Ce compte-rendu devra être remis dans
un délai de 7 jours calendaires après la réunion.
Une réunion annuelle sera programmée par le titulaire, afin de présenter le rapport annuel au responsable
technique du lot ou du sous-lot.
2.2.5 Sécurité
Le titulaire devra respecter les exigences et les dispositions prises en matière de prévention des risques d'accident
du travail, dans les établissements où il aura à intervenir et à effectuer des opérations de chargement -
déchargement.
Il devra respecter les conditions d'intervention et d'identification et se soumettre à toutes les mesures de contrôle
demandées par chaque établissement membre.
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Chaque établissement membre se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de la prestation si les conditions de
sécurité ne sont pas respectées, jusqu'à la mise en œuvre, par les prestataires, des dispositions nécessaires.
Le titulaire devra respecter la signalétique et le règlement intérieur de chaque établissement adhérent et son plan de
prévention.
3. ETENDUE DES PRESTATIONS
Les installations techniques concernées par le marché font l'objet de 5 lots dont le contenu est
détaillé, par lot ou sous-lot, dans le présent CCTP :
Lot 1 - Installations techniques générales
Sous-lot 1.1 - Installations électriques (y compris ATEX et production photovoltaïque)
Sous-lot 1.2 - Ascenseurs et appareils de levage
Sous-lot 1.3 - Appareils à pression et réservoirs
Sous-lot 1.4 - Installations thermiques
Sous-lot 1.5 - Installations de froid et de ventilation
Sous-lot 1.6 - Installations de gaz combustibles
Sous-lot 1.7 - Installations de fluides médicaux
Sous-lot 1.8 - Systèmes de sécurité incendie
Sous-lot 1.9 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Sous-lot 1.10 - Sorbonnes
Sous-lot 1.11 - Dispositifs d'ancrage
Sous-lot 1.12 Continuité des communications radioélectriques
Lot 2 - Zones à environnement maîtrisé
Lot 3 - Instruments de mesure génie thermique et génie électrique
Lot 4 - Amiante
Lot 5 - Structures extérieures
La liste des installations est contenue, pour chaque lot ou sous-lot, dans les annexes au présent
CCTP numérotées ainsi qu'il suit :
Annexe 1.1 - Installations électriques (y compris photovoltaïque)
Annexe 1.1 bis - Installations ATEX
Annexe 1.1 ter - Document relatif à la protection contre les explosions (DRPE)
Annexe 1.1 quater - Interfaçage rapports avec GMAO des Hôpitaux du Bassin de Thau (HBT)
Annexe 1.2 - Ascenseurs et appareils de levage
Annexe 1.3 - Appareils à pression et réservoirs
Annexe 1.4 - Installations thermiques
Annexe 1.5 - Installations de froid et de ventilation
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Annexe 1.6 - Installations de gaz combustibles
Annexe 1.7 - Installations de fluides médicaux
Annexe 1.8 - Systèmes de sécurité incendie
Annexe 1.9 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Annexe 1.10 - Sorbonnes
Annexe 1.11 - Dispositifs d'ancrage
Pas d’annexe 1.12
Annexe 2 - Zones à environnement maîtrisé
Annexe 3 - Instruments de mesure génie thermique et génie électrique
Annexe 4 - Amiante (extrait du DTA Amiante)
Annexe 5 - Structures extérieures et nature des prestations par structure
Hormis pour le lot 5, les quantités contenues dans ces listes non exhaustives sont fournies à titre indicatif de
manière à permettre au prestataire d'évaluer l'étendue du marché.
Pour le lot 5, les prestations décrites par structure ne sont pas indicatives mais contractuelles.
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.1
"INSTALLATIONS ELECTRIQUES (Y COMPRIS ATEX ET PHOTOVOLTAIQUE)"
A. Définition des prestations
Le titulaire effectuera annuellement toutes les vérifications nécessaires de façon à rechercher si les
installations et équipements, objets du marché, sont conçus, réalisés, entretenus et exploités conformément aux
normes et textes en vigueur ou qui pourraient être promulgués pendant la durée du marché.
Le titulaire devra prendre connaissance des travaux réalisés et des rapports VIEL de ces travaux disponibles
à l’atelier électrique et devra prendre en compte l’année de réalisation des travaux ou du permis de construire. Il
devra également prendre connaissance du document relatif à la prévention contre les explosions (DRPE) qui
recense les différentes installations, zones et équipements ATEX (Atmosphère Explosive).
Dans le cadre de sa mission, le titulaire assurera les contrôles sous son entière responsabilité et avec son
propre matériel (sauf pour la thermographie) et ce, dans l'application des règles de l'art propres à sa profession.
Le titulaire veillera particulièrement :
* au maintien des dispositions mettant hors de portée les parties actives
* à la vérification de la continuité des liaisons de terre de l'ensemble de l'appareillage y compris les matériels
mobiles ou portatifs
* à la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle et de sécurité, tels que contrôleurs
permanents d'isolement, dispositifs de protection différentielle, écrans de protection, verrouillage, etc.
* à la vérification des mesures prises telles que la signalétique et les consignes de sécurité, de manœuvre et
conditions de sécurité d'exploitation
* à la vérification de l'éclairage de secours
*à la vérification des paratonnerres
*à la vérification des parafoudres
*à la vérification de la production photovoltaïque.
Le titulaire participera à la vérification thermographique des installations, accompagné d'un électricien et
avec l'équipement de l'établissement demandeur.
Il devra accéder à l'ensemble des pièces et bâtiments. Si la porte est fermée, il devra revenir autant de fois
que nécessaire ou devra se faire ouvrir la porte par le service compétent. L'ensemble des pièces doit être visité.
Concernant les prises de courant, les points d'éclairage et les récepteurs, les vérifications seront effectuées
systématiquement en nombre conformément à la réglementation.
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En complément des armoires électriques installées dans chaque local de production d'eau glacée, de
chauffage, de climatisation (CVC), le contrôleur technique devra contrôler les armoires individuelles de ces locaux.
Pour les équipements et installations situés en zone ATEX répertoriés dans le DRPE (Annexe 1.1 ter), le
contrôle consiste à établir un diagnostic de conformité vis-à-vis du risque d’explosion (identification du risque et de la
zone concernée). Il pourra également être demandé au titulaire d’établir de nouvelles fiches (diagnostic initial) pour
des équipements, installations ou zones absentes du DRPE. Dans ce cas, il reviendra au titulaire d’établir la fiche
initiale correspondante incluant le classement ATEX, l’audit d’adéquation du matériel et l’évaluation des risques à
intégrer au DRPE.
Un rapport dédié pour le contrôle des zones ATEX devra être remis par établissement ainsi que le récapitulatif des
observations constatées pour ce contrôle. Le titulaire devra être en capacité de réaliser une mise à jour complète ou
partiel (par exemple : par établissement) du DRPE sur demande. Il devra fournir les éléments en format modifiable
avec les références permettant l’intégration en GMAO.
Un rapport dédié devra être fourni par salle serveur informatique : Lapeyronie, Arnaud De Villeneuve, Site Unique de
Biologie, Centre Administratif Bénech, Gui De Chauliac et Saint-Eloi.
B. Textes de référence
• Code du Travail - Partie Réglementaire / Quatrième partie - Sécurité et santé au travail / Livre II - Dispositions
applicables aux lieux de travail / Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail / Chapitre
VI - Installations électriques ;
• Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment l’article R.122-16 pour les Immeubles de Grande Hauteur
et les articles R.123-43 et 44 pour les Etablissements Recevant du Public ;
• Décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations
électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en vigueur modifié ;
• Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 modifié relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54 ;
• Décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques
et électroniques ;
• Arrêté du 17 octobre 1973 portant application du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 relatif au contrôle et à
l'attestation de la conformité des installations électriques intérieures aux règlements et normes de sécurité en
vigueur ;
• Arrêté du 30 décembre 2011 portant sur le règlement de sécurité ;
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du Règlement de sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (articles GE 6 à GE 10) ;
• Arrêté du 10 octobre 2000 modifié fixant la périodicité, l’objet et l’étude des vérifications des installations
électriques au titre de la protection des travailleurs, ainsi que le contenu des rapports relatifs aux dates de
vérifications ;
• Arrêté du 19 novembre 2001 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (articles EL 19 et
EC 15) ;
• Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité modifié ;
• Arrêté du 10 décembre 2004 modifié relatif aux nouvelles dispositions particulières applicables dans les
établissements de type U ;
• Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans
les Etablissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur ;
• Circulaire n° 89-2 du 6 février 1989 modifiée relative aux mesures destinées à assurer la sécurité des travailleurs
contre les dangers d'origine électrique dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques ;
• Normes NF C 13-100, 13-200, 15-100 et 15-211 ;
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AFFAIRE 26A0091
• Normes NF C 17-100, 17-102 et guide UTE C15-443 ;
• Décrets n° 2010-1016 et 2010-1018, datés du 30/08/10, relatifs aux installations électriques dans les lieux de
travail, et arrêtés du 26 avril 2012 et leurs arrêtés d’application ;
• Arrêté du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de sécurité modifié ;
• Arrêté interministériel du 20 décembre 1988 ayant pour objet l'étendue des vérifications ainsi que le contenu des
rapports ;
• Arrêté du 3 juin 1998 relatif aux conditions techniques de raccordement au réseau public HTA des installations de
production autonome d'énergie électrique ;
• Directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999 relative aux prescriptions visant à améliorer la protection en matière
de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphère explosive ;
• Directive 2014/34/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant
les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
• Décret n°96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés
en atmosphère explosive ;
• Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions
applicable aux lieux de travail ;
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail ;
• Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère
explosive ;
• Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où
des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
d'une manière générale, toutes normes ou tous règlements applicables ou rendus tels pendant la durée du présent
marché.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.1 : Liste des installations électriques (y compris photovoltaïque)
Annexe 1.1 bis : Installations ATEX
Annexe 1.1 ter : Document relatif à la protection contre les explosions (DRPE) du CHU de Montpellier datant de
2022 et donné à titre indicatif
Annexe 1.1 quater : Interfaçage rapports avec GMAO des Hôpitaux du Bassin de Thau (HBT)
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.2
"ASCENSEURS ET APPAREILS DE LEVAGE"
A. Définition des prestations et textes de référence
A.1 - Ascenseurs
La réglementation des ascenseurs dans les établissements recevant du public (ERP) prescrit que ces
appareils doivent être examinés annuellement dans toutes les parties et semestriellement pour les organes
de suspension.
Textes de référence, règlements et normes :
Les vérifications seront à réaliser conformément aux textes en vigueur, et notamment les textes suivants :
• Loi Urbanisme et Habitat (SAE) n° 2003-590 du 02 Juillet 2003 ;
• Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment l’article R.122-16 pour les Immeubles de Grande
Hauteur et les articles R.123-43 et 44 pour les Etablissements Recevant du Public et les articles R. 125-2 à
R. 125-2-6 ;
• Décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ;
• Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la
construction et de l'habitation ;
• Décret n° 2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et
équipements assimilés sur les lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces
équipements ;
• Arrêté du 18 octobre 1977 modifié approuvant le Règlement de sécurité pour la construction des Immeubles
de Grande Hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (articles GH 59 et GHU 19);
• Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du Règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (articles GE 6 à GE
10, et AS 9) ;
• Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs ;
• Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles
techniques dans les installations d’ascenseurs ;
• Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles
rembourrés, ascenseurs et autres) ;
• Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (articles AS 8 et AS 9) ;
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les
monte-charges ;
• Norme NF EN-81-1 relative aux ascenseurs électriques ;
• Norme NF EN.81-2 relative aux ascenseurs hydrauliques.
Cette énumération, indicative et non limitative, n’exclut pas les textes ou règlements particuliers applicables à des
spécialités déterminées ou à des cas d’espèce.
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A.2 - Appareils de levage et de manutention
La réglementation des appareils de levage autres que les ascenseurs, dont le décret du 12 décembre 1998, stipule
que ce type d'appareil doit être examiné annuellement et semestriellement pour les organes de suspente.
Textes de référence et normes :
- Décret du 12 Décembre 1998
- Arrêté du 9 Juin 1993
- NF C 15 - 100 et NF C 15 - 211
- Code du travail - Article R4323 instituant la vérification périodique des équipements
- Arrêté du 01-03-2004 - examen de l'état de conservation d'un appareil de levage et essais de
fonctionnement.
Cette énumération, indicative et non limitative, n’exclut pas les textes ou règlements particuliers applicables à des
spécialités déterminées ou à des cas d’espèce.
B. Modalités particulières d'exécution
B.1 - Documents à fournir par l'organisme de contrôle pour la visite ERP :
- un premier rapport d'inspection (distinct de la SAE) pour chaque appareil indiquant les opérations réalisées et,
le cas échéant, les défauts repérés
- un récapitulatif des observations (suivant modèle en annexe 0) joint aux comptes rendus de ces visites
- la mise à jour, pour ce qui a trait à la visite de l'inspecteur, du registre d'entretien de vérification de chaque
appareil.
B.2 - Documents à fournir par l'organisme de contrôle pour la visite SAE :
- un deuxième rapport d'inspection (distinct de l'ERP) pour chaque appareil indiquant les opérations réalisées
et, le cas échéant, les défauts repérés
- un récapitulatif des ces observations (suivant modèle en annexe 0) joint aux comptes rendus de cette visite
- la mise à jour, pour ce qui a trait à la visite de l'inspecteur, du registre d'entretien de vérification de chaque
appareil.
B.3 - Organisation des visites :
Les vérifications seront faites à l'initiative de l'établissement demandeur. Les dates seront fixées d'un commun
accord en janvier et en septembre pour le CHU de Montpellier.
Pour ces vérifications, l'inspecteur sera accompagné du technicien en charge de la maintenance et
éventuellement du représentant de l'établissement.
La première visite à effectuer en janvier 2027 sera commune (VRE et CT) lors du passage sur chaque appareil.
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En outre, indépendamment des examens précités, l’arrêté du 01/03/2004 stipule que tous les appareils
(ascenseurs et appareils de levage) doivent faire l'objet d'examens et d'essais notamment :
a - avant leur mise en service dans l'établissement
b - à la suite d'un démontage suivi d'un remontage
c - à la suite d'un accident
d - après toute réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l'appareil.
L'organisme retenu devra être à même d'assurer la réalisation de ces visites et la rédaction du rapport suivant les
coûts indiqués au bordereau de prix.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.2 : Liste des ascenseurs et appareils de levage
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.3
"APPAREILS A PRESSION ET RESERVOIRS"
A. Définition des prestations
Les prestations devront être réalisées conformément aux dispositions en vigueur relatives au suivi en service
des équipements sous pression, notamment celles définies par l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en
service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, ainsi qu’aux dispositions
applicables du Code de l’environnement. Le titulaire veillera au respect des périodicités des inspections et
requalifications réglementaires et fournira l’ensemble des rapports et attestations permettant à l’exploitant de
justifier de la conformité réglementaire de ses équipements.
Le CHU de Montpellier et les Etablissements Parties du GHT EHSA demandent, en connaissance de la
réglementation rappelée ci-dessus :
* une inspection périodique annuelle pour tous les équipements générateurs de vapeur
* une inspection périodique triennale
* une requalification décennale et une inspection périodique.
A.1 - Précisions sur les générateurs de vapeur
Précisions générales applicables à tous les établissements :
* Visite annuelle :
- contrôle réglementaire concernant l'exploitation des générateurs de vapeur sans présence humaine
permanente (arrêté du 20 novembre 2017).
Ces contrôles, comme le prévoient les réglementations, concernent les générateurs de vapeur, les
organes de sécurité, les tuyauteries et accessoires composant l'installation sous pression.
Les prix indiqués par les candidats sur le bordereau de prix doivent comprendre l'ensemble des
prestations détaillées ci-dessus par chaufferie.
* Visite décennale :
- requalifications périodiques pour les générateurs et tuyauteries.
* Contraintes particulières :
Afin de ne pas interrompre la production de vapeur durant les contrôles techniques, les visites de
l'ensemble des générateurs sur une chaufferie ne seront pas réalisées le même jour.
Si des contrôles nécessitent l'arrêt de la production de vapeur, ils seront réalisés en dehors des heures
de fonctionnement normal des installations.
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A.2 - Groupes de production d'eau glacée
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera réalisé des inspections périodiques triennales ou
des requalifications périodiques décennales concernant les groupes de production d'eau glacée.
Les équipements frigorifiques étant des équipements spécifiques où une partie des essais de requalification
habituellement employés pour les appareils à pression ne peuvent s'appliquer, les contrôles seront réalisés
suivant le Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression du 23
juillet 2020 ainsi que de ses mises à jour et décisions de reconnaissance associées en vigueur pendant la durée
du marché.
A.3 - Autres équipements sous pression
Tous les réservoirs dont la liste figure en annexe 1.3 seront soumis à :
* une inspection périodique triennale comprenant l'inspection de l'équipement et de ses accessoires de
sécurité
ou
* une requalification décennale comprenant l'inspection de l'équipement, son épreuve hydraulique et la
vérification de ses accessoires de sécurité pour les réservoirs fixes.
B. Textes de référence
Equipements sous pression :
• Code de l’environnement – Livre V, Titre V, Chapitre VII.
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des
récipients à pression simples.
Installations frigorifiques :
• Réglementation F-Gas en vigueur.
• Dispositions du Code de l’environnement relatives aux fluides frigorigènes.
• Cahier Technique Professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous
pression du 23 juillet 2020 (et versions en vigueur pendant la durée du marché).
Générateurs de vapeur :
• Arrêté du 20 novembre 2017
C. Modalités particulières d'exécution
C.1 - Documents à fournir par l'organisme de contrôle :
- un compte-rendu d'inspection pour chaque appareil avec rappel de la prochaine date d'échéance de
l'inspection et requalification spécifique réglementaire
- un récapitulatif des observations (suivant modèle en annexe 0) joint aux comptes rendus de visite
- la fourniture et la pose d'une étiquette auto-adhésive sur chaque appareil avec mention de la date du
contrôle
- la mise à jour, pour ce qui a trait à la visite de l'inspecteur, du registre d'entretien de vérification de
chaque appareil
- le certificat de requalification ou de conformité après réparation.
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C.2 - Préparation des appareils pour les visites
L'inspection intérieure et extérieure est faite à l'initiative de l'établissement demandeur, la date sera fixée d'un
commun accord entre les deux parties dans un calendrier d’intervention annuel.
Pour l'inspection intérieure et extérieure, l'établissement demandeur sera chargé de :
- mettre à nu et nettoyer intérieurement et extérieurement l'appareil de façon à ce que les parties soient
partout visibles et dégazer si nécessaire,
- ouvrir tous les orifices de visite,
- prendre toutes dispositions pour isoler l'appareil à visiter de façon à empêcher tout retour de gaz nocifs pour
l'inspecteur dans l'appareil en visite,
- mettre en place les moyens d'accès et d'éclairage nécessaires à l'inspection.
C.3 - Requalifications décennales
L'organisme retenu doit ces épreuves pour la durée du marché. Les dates sont indiquées en annexe 1.3.
Cet organisme devra être à même d'assumer ces épreuves incluant éventuellement les services de la DRIRE.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.3 : Liste des appareils à pression et réservoirs
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.4
"INSTALLATIONS THERMIQUES"
A. Définition des prestations
A.1 - Inspection annuelle
Une visite par an est effectuée par un contrôleur spécialisé en dehors et pendant la saison de chauffe, quel
que soit le type d'appareil.
Cette visite porte sur :
* les locaux techniques affectés aux installations de chauffage et de production d'eau chaude
sanitaire,
* l'ensemble des équipements situés dans ces locaux et destinés à assurer ces mêmes fonctions,
* les systèmes collectifs de régulation,
* l'installation d'alimentation en gaz dans le cas des chaufferies à alimentation en gaz combustible.
Elle devra répondre aux objectifs de sécurité et prévention des accidents par les actions suivantes :
* vérification de la conformité des installations vis à vis des textes réglementaires en vigueur,
* assistance et conseil pour la mise en conformité,
* assistance en cas d'accident,
Cette visite annuelle permettra de répondre aux trois objectifs suivants :
Maintenance :
- Vérification du bon état de maintenance des installations.
- Contrôle de l'état interne et externe des générateurs (visite à l'arrêt).
- Contrôle du fonctionnement des auxiliaires de chaufferie : pompes, traitement des installations.
- Assistance conseil pour l'exploitation et la réparation hors petit entretien des installations.
Utilisation rationnelle de l'énergie :
- Contrôle des performances des appareils (visite en marche) : mesure du rendement des
générateurs, vérification du fonctionnement des régulations et adaptation des points de consigne.
- Suivi annuel des consommations d'énergie rapportées à des conditions climatiques standards, détection
des anomalies.
Sécurité et prévention des accidents :
- Vérification de la conformité des installations vis-à-vis des textes réglementaires en vigueur et des DTU.
- Assistance conseil pour la conformité.
- Assistance en cas d'accident.
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AFFAIRE 26A0091
A.2 - Mesures particulières
Il sera prévu les mesures particulières suivantes :
- rendement / bilan thermique,
- pollution atmosphérique,
- pollution sonore.
Concernant le CHU de Montpellier, ces prestations devront être réalisées :
- Blanchisserie :
o Tous les 3 ans pour la pollution sonore,
o Tous les 2 ans pour la pollution atmosphérique
o Tous les 3 ans pour le rendement / bilan thermique.
En revanche, pour toutes les autres chaufferies du CHU de Montpellier :
o Tous les 3 ans pour la pollution sonore,
o Tous les 3 ans pour la pollution atmosphérique
o Tous les 3 ans pour le rendement / bilan thermique.
A.3 - Inspection triennale
L’inspection triennale s'applique aux installations thermiques en application de la législation en cours.
Elle s'effectuera par bâtiment ou groupe de bâtiments, par tiers de l'ensemble du parc chaque année.
La prestation sera en tous points conforme aux spécifications de la Direction Régionale de l'Industrie et de la
Recherche et donnera lieu à un rapport détaillé comportant au moins :
* un état descriptif de l'établissement
* les bilans caractéristiques des générateurs en place
* la vérification de la conformité réglementaire des chaufferies au regard des dispositions en vigueur relatives
aux installations de combustion, aux émissions atmosphériques et aux dispositifs de contrôle et de sécurité
(arrêté du 7 février 2000).
* le bilan d'exploitation annuel de l'établissement
* une analyse critique du fonctionnement débouchant sur des propositions d'améliorations chiffrées
permettant d'optimiser l'utilisation de l'énergie.
Obligations du titulaire :
Le titulaire effectuera toute vérification périodique rendue nécessaire par un quelconque texte législatif en
vigueur à la date de passage de l’inspecteur. D’autre part, le devoir de conseil s’appliquera sur toute installation
visitée par rapport aux normes en vigueur à la date du passage.
B. Textes de référence et règlements
• Code de l'environnement (articles R.224-20 à R.224-41) relatives aux rendements, à l'équipement
et au contrôle des chaudières.
• Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 relatif au contrôle des chaudières de 400 kW à 20 MW
• Arrêté du 2 octobre 2009 (contrôle des chaudières)
• Articles R.224-31 à R.224-41 du Code de l'environnement relatifs au contrôle périodique de
l'efficacité énergétique des chaudières.
• Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 et décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000
• Règlement de sécurité ERP du 25 juin 1980 – article CH 58
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AFFAIRE 26A0091
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.4 : Liste des installations thermiques
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AFFAIRE 26A0091
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.5
"INSTALLATIONS DE FROID ET DE VENTILATION"
Les installations concernées sont les suivantes :
- les centrales de traitement d'air et prises d'air neuf associées
- les caissons d'extraction d'air et réseaux d'air extrait associés
- les centrales de production d'eau glacée
- les centrales de traitement d'air, le réseau aéraulique et les terminaux de soufflage associés au
service de médecine nucléaire
- les systèmes de climatisations et de pompes à chaleur réversibles de puissance frigorifique
supérieure à 12 kW
- la surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP (crèche, petite enfance…).
Les centrales de traitement d'air et caissons d'extraction assurent le renouvellement d'air des locaux
(hygiéniques) ainsi que les fonctions de chauffage en hiver et rafraîchissement en été.
A. Définition des prestations
A.1 - Pour les installations de ventilation
Les contrôles des installations de ventilation seront réalisés dans le cadre de la réglementation sur l'aération
et l'assainissement des ambiances de travail, du code du travail et du règlement sanitaire départemental. Ils seront
réalisés une fois par an.
Ces contrôles devront comprendre au minimum les actions suivantes :
- Mesurage de débit d'air neuf pour les centrales de traitement d'air
- Mesurage du débit d’air soufflé pour les centrales de traitement d'air
- Mesurage de débit d'air extrait pour les caissons d'extracteurs d'air
- Contrôles de l'état des prises d'air neuf
- Mesurage des débits soufflés et repris par pièce dans les services de médecine nucléaire.
Les listes de l'ensemble des centrales de traitement d'air et caissons d'extraction seront remises sous format
de type Excel au titulaire du marché par le responsable de l'atelier froid et climatisation en début de marché.
Ces listes, classées par établissement et local technique, reprendront l'ensemble des équipements avec leur
numéro GMAO ou numéro d'inventaire. Le titulaire devra intégrer ces tableaux dans son rapport de visite, complétés
des valeurs des débits enregistrés et théoriques nominaux. Il précisera l'emplacement des points de mesure, les
vitesses et sections mesurées. Ce retour d'information se fera sous forme de tableau type Excel (1 fichier par
établissement et 1 onglet par local technique). Ces tableaux seront évolutifs sur la durée du marché.
Le contrôleur portera sur son rapport le type d'appareil de mesure utilisé pour la réalisation des mesures et
joindra un double du certificat d'étalonnage.
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AFFAIRE 26A0091
A.2 - Pour les installations de production de froid
Pour les centrales de production d'eau glacée, les contrôles porteront sur les machines et leurs organes de
sécurité ainsi que sur la conformité aux textes en vigueur des locaux techniques où sont installées ces machines.
A.3 - Pour les installations de climatisation et de pompe à chaleur supérieures à 12 kW
Pour les systèmes de climatisations et de pompes à chaleur réversibles de puissance frigorifique supérieure
à 12 kW, les contrôles consisteront à évaluer le rendement du système technique par rapport aux exigences en
matière de refroidissement du bâtiment et à fournir des recommandations portant sur le bon usage et les
améliorations possibles.
La prestation comportera :
- Une inspection documentaire,
- Une inspection sur site permettant d’évaluer :
o le rendement du système,
o le dimensionnement du système par rapport aux exigences en matière de
refroidissement du bâtiment,
- Un rapport constitué des éléments suivants :
o la liste des informations et documents ayant pu être collectés sur le bâtiment et sur le
système,
o les résultats des vérifications effectuées sur cette documentation,
o les résultats des évaluations du rendement et du dimensionnement,
o un récapitulatif des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système
en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de climatisation,
o l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci et les autres solutions envisageables.
A.4 - Pour la surveillance de la qualité de l'air dans certains ERP
Des campagnes de surveillance de la qualité de l'air intérieur (QAI) pourront être réalisées dans certains
établissements recevant du public sensible du CHU de Montpellier, notamment la crèche CAPE, ou d’autres
Etablissements Parties du GHT EHSA, conformément aux dispositions du Code de l'environnement relatives à la
surveillance de la qualité de l'air intérieur.
Les prestations comprendront :
- Mission 1 : Évaluation des moyens d'aération des bâtiments, incluant les vérifications prescrites
par la réglementation en vigueur.
- Mission 2 : Campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur, réalisée sous accréditation
COFRAC, comprenant les mesures des polluants réglementaires (formaldéhyde, benzène et
dioxyde de carbone).
- Mission 3 : Diagnostic approfondi, en cas de dépassement des valeurs réglementaires ou de
mise en évidence d'une situation de dégradation de la qualité de l'air intérieur.
- Mission 4 : Élaboration d'un plan d'actions correctives visant à remédier aux non-conformités ou
aux dysfonctionnements constatés.
- Mission 5 : Assistance et accompagnement du maître d'ouvrage dans la gestion de la qualité de
l'air intérieur et le suivi des actions correctives.
Le prix n°12 du BPU comprendra les missions 1 et 2 pour quatre points de mesure, en période de chauffe ou en
période estivale.
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AFFAIRE 26A0091
Les missions 3 à 5 seront commandées, en tant que prestations occasionnelles, au fur et à mesure des besoins.
A.5 - Organisation des visites pour les installations de ventilation et production de froid
- La première année, le référent de l'établissement demandeur pour le suivi des contrôles techniques du
secteur thermique réalisera les contrôles avec le titulaire du marché afin de lui présenter les installations et les accès
sur chaque site.
- Les années suivantes, le titulaire du marché réalisera ces visites non accompagné par le référent. Les clés
des locaux lui seront remises ainsi qu'éventuellement des plans d'accès aux locaux.
B. Textes de référence et règlements
• Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des
pompes à chaleur réversibles
• Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, relatif à la surveillance de la qualité de l'air dans
certains ERP
• Articles R.221-30 et suivants du Code de l’environnement ainsi que les textes d’application en
vigueur
• Norme NF EN ISO 16017-2 octobre 2003 pour le prélèvement et l’analyse des Composés
Organiques Volatils par désorption thermique/CPG
• Norme NF EN ISO 16000-4 avril 2006 pour le prélèvement et l’analyse du formaldéhyde par
échantillonnage diffusif ou norme en vigueur à la date d’exécution du marché
• Référentiels COFRAC applicables aux organismes accrédités pour les mesures de qualité de l’air
intérieur dans leur version en vigueur à la date d’exécution des prestations
• Arrêté du 8 octobre 1987
• Code du travail R 232.5
• Articles R.4222-1 à R.4222-26 du Code du travail
• Article CH 58 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP du 25 juin 1980
• Réglementation sur aération et assainissement des lieux de travail.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.5 : Liste des installations de froid et de ventilation
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AFFAIRE 26A0091
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.6
"INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES"
A. Définition des prestations
Le contrôleur effectuera chaque année :
* l'examen de la conformité et du bon état apparent des parties visibles et accessibles des dépôts de gaz de
combustibles s'ils existent,
* la vérification visuelle des colonnes et alimentations des bâtiments,
* l’examen général visuel du bon état apparent des installations de gaz combustibles visibles et accessibles
implantées dans les parties ERP de l'établissement, à l'exclusion des logements de fonction, conformément
aux dispositions en vigueur du règlement de sécurité contre l'incendie dans les Etablissements Recevant du
Public (ERP) relatives aux installations de gaz combustibles,
* l’examen général visuel de l'état apparent et de la conformité des installations de gaz combustibles visibles
et accessibles dans les parties relevant de la réglementation ERP, conformément aux dispositions du Code
de la construction et de l'habitation, du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP et
aux normes et règles de l'art applicables aux installations de gaz combustibles en vigueur,
Nota : dans le cas des chaufferies alimentées en gaz combustible, la vérification porte uniquement sur l'installation
d'alimentation en gaz (canalisations, organes de coupure, détendeurs et accessoires associés), à l'exclusion des
vérifications spécifiques des installations de chauffage et de production thermique relevant des dispositions
particulières du règlement de sécurité ERP.
* des essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité tels que robinets et déclencheurs de sécurité de
l'installation, à l'exclusion des appareils d'utilisation,
* des essais d'étanchéité par secteur des tuyauteries d'alimentation :
- soit en présence de l'installateur ou du plombier assurant l'entretien de l'installation et sous sa
responsabilité si des démontages et branchements sont nécessaires,
- soit directement par le contrôleur si aucun montage ou démontage n'est nécessaire (raccords ou
appareils de mesure branchés en permanence selon nos indications).
La mission du contrôleur lors des essais d'étanchéité se bornera à constater la bonne ou la mauvaise
étanchéité sur les parties d'installation contrôlées. La localisation et la suppression des fuites éventuelles ne relèvent
pas de la compétence du contrôleur.
B. Textes de référence et règlements
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP – dispositions en vigueur relatives aux
installations de gaz combustibles.
• Article R.143-34 du Code de la construction et de l'habitation.
• Code du travail – dispositions relatives à l'aération, l'assainissement et la ventilation des locaux de travail
(articles R.4222-1 et suivants).
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AFFAIRE 26A0091
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.6 : Liste des installations de gaz combustibles
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AFFAIRE 26A0091
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.7
"INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX"
Les installations concernées sont des centrales de gaz médicaux ou médico-techniques hors ICPE soumises
à autorisation.
A. Définition des prestations
Le contrôleur effectuera chaque année :
* la visite de conformité des centrales et dépôts de gaz (locaux, ventilation, extincteur, accès,
identification, panneaux d'interdiction, protection),
* la visite de conformité des installations de gaz,
* la vérification des parties visibles afin de s'assurer de leur état apparent,
* la vérification de la bonne différenciation des gaz.
NOTA : l'organisme devra assurer l'identification des différentes prises et circuits sans interrompre le fonctionnement
des installations.
Concernant l'organisation des visites :
- Le référent de l'établissement demandeur pour le suivi des contrôles techniques du secteur
thermique réalisera, lors de la première année du marché uniquement, les contrôles avec le
titulaire du marché afin de lui présenter les installations et les accès sur chaque site.
- Les années suivantes, le titulaire du marché réalisera ces visites non accompagné par le
référent. Les clés des locaux lui seront remises ainsi qu'éventuellement des plans d'accès aux
locaux.
B. Textes de référence et règlements
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP approuvé par l'arrêté du 25
juin 1980 modifié, notamment les dispositions applicables aux établissements de type U
• Articles U 41 (organisation de la sécurité incendie) et U 64 (vérifications techniques des
installations de gaz médicaux)
• Article R.143-12 du Code de la construction et de l'habitation
• Norme NF EN ISO 7396-1 relative aux systèmes de distribution de gaz médicaux
• Guide Filiance « Commentaires sur les articles U 51 à U 64 » (version 2023) en complément des
dispositions réglementaires.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.7 : Liste des installations de fluides médicaux
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AFFAIRE 26A0091
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.8
"SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE"
A. Définition des prestations
Le contrôleur effectuera chaque année les vérifications des installations concourant à la sécurité incendie
(Systèmes de Sécurité Incendie - S.S.I.), dont la liste non limitative est définie ci-après :
Les équipements de détection incendie ;
Les équipements de mise en sécurité incendie, notamment les installations de désenfumage, les dispositifs
actionnés de sécurité ;
Les équipements d’alarme ;
Etc.
Le contrôleur devra fournir tous les matériaux, matières et matériels indispensables aux essais, tels que
alcool, papier, plastique, etc. afin de réaliser les essais.
Les opérations de vérification ont pour but de s’assurer :
de la réalité des actions de maintenance par l’examen de leur enregistrement et par la réalisation
d’essais de fonctionnement ;
des conditions d’exploitation ;
de la conformité des équipements et installations aux dispositions réglementaires applicables.
Le titulaire examine les notices d’instruction des constructeurs, les livrets de consigne et procédures, les
registres de contrôles et les plans d’installations, les rapports de vérification lors de la mise en service des appareils
et le dernier rapport de vérification technique périodique. Il précise, le cas échéant, les documents manquants.
Lors des essais de fonctionnement, les réglages des installations doivent être identiques à ceux prévus pour
leur exploitation réelle. En cas d'impossibilité, il en rendra compte immédiatement au responsable du marché.
B. Modalités particulières d'exécution
Le planning et les horaires d'intervention seront définis par le Responsable Sécurité Incendie et Sûreté du
CHU de Montpellier ou par toute personne dûment désignée par le Directeur de chaque établissement membre du
GHT EHSA, conjointement avec le titulaire.
En complément des rapports des vérifications effectuées par le contrôleur, la tenue à jour des dossiers
réglementaires dans le dossier sécurité sera réalisée par établissement, en collaboration et sous la direction du
Responsable Sécurité Incendie et Sûreté.
Les RVRE devront être fournis à l'établissement demandeur dans un délai maximum de 4 semaines (jours
calendaires) après la dernière intervention sur le bâtiment objet dudit rapport.
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AFFAIRE 26A0091
Les rapports devront être transmis par e-mail (le nom du bâtiment devant apparaître en clair dans la
dénomination du fichier transmis - Pdf par exemple).
Tous les dysfonctionnements devront être signalés par un rapport écrit, qui sera fourni le lendemain du
contrôle au Responsable Sécurité Incendie et Sûreté.
Les heures ouvrables pour les vérifications sont : lundi au vendredi 8h-19h (possibilité d’intervention en
horaires décalés).
Le titulaire du marché sera accompagné lors de sa visite par des techniciens de la société qui assure la
maintenance des Système de Sécurité Incendie et des installations d'alarme incendie.
La période des vérifications se déroulera sur l'année.
C. Textes de référence et règlements
Code du Travail - Partie Réglementaire / Quatrième partie - Sécurité et santé au travail / Livre II -
Dispositions applicables aux lieux de travail / Titre II - Obligations de l'employeur pour l'utilisation des
lieux de travail / Chapitre VII - Risques d’incendies et d’explosions et évacuation ;
Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles R.123-43 et 44 ;
Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du Règlement de sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (articles GE 6 à
GE 10) ;
Arrêté du 02 février 1993 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du
Public (article MS 73) ;
Arrêté du 10 décembre 2004 modifié relatif aux nouvelles dispositions particulières applicables dans les
établissements de type U ;
Normes NF S 61-930 à NF S 61-940, NF S 61-950, NF S 61-961, NF S 61-962 et NF S 61-970,
relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie ;
Norme NF C 48-150 relative aux Blocs autonomes d’alarme sonore d’évacuation d’urgence.
Cette énumération, indicative et non limitative, n’exclut pas les textes ou règlements particuliers applicables à des
spécialités déterminées ou à des cas d’espèce.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.8 : Liste des systèmes de sécurité incendie
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AFFAIRE 26A0091
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.9
"INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)"
Les installations concernées par le marché sont des installations classées soumises à déclaration, à
enregistrement ou à autorisation dont la liste est jointe en annexe.
Pour le CHU de Montpellier, les centrales de production d'eau glacée et climatisation sont gérées par l'atelier
froid, les dalles par l'atelier fluides médicaux et les centrales de secours par l'atelier électricité. Le contrôleur devra
organiser et planifier les visites des installations avec ces 3 ateliers, elles ne seront donc pas obligatoirement
réalisées le même jour.
En cas de problème pour trouver les arrêtés sur les sites gouvernementaux, le CHU de Montpellier, Etablissement
Support du GHT EHSA, pourra remettre au titulaire une copie de ces documents.
A. Définitions des prestations :
A.1 - Pour les installations soumises à autorisation ou enregistrement
Tous les mesurages imposés dans les arrêtés seront faits annuellement.
Pour la blanchisserie, il sera réalisé un bilan 24h trimestriel des effluents avec les mesures des paramètres
suivants :
Mesure ou analyse
Volume journalier
Débit de pointe horaire
DBO5
DCO
MEST
Azote Kjeldhal (NTK)
Phosphore total (Pt)
Matières Inhibitrices (MI)
METOX détaillé
Cuivre
Substances organochlorées (AOX)
Hydrocarbures totaux (HCT)
Détergents anioniques
Détergents cationiques
Phénols
T°
pH
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AFFAIRE 26A0091
De plus, une fois tous les trois ans, le contrôleur effectuera un audit du respect de l'ensemble des exigences
imposées dans les différents articles des arrêtés préfectoraux dont les principaux sont les suivants (liste non
exhaustive) :
Article 1 : Portée de l'autorisation.
- Conformité aux plans et réglementation.
Article 2 : Organisation de l'établissement.
- Organisation sécurité environnement.
- Documentation sécurité environnement.
- Procédure et consignes d'exploitation.
- Formation du personnel.
- Audits environnement.
- Rapport annuel de sécurité environnement.
Article 3 : Conditions d'aménagement et d'exploitation.
Article 4 : Protection des ressources en eau.
- Présence de disconnections
- Présence de séparateurs d'hydrocarbures pour protéger les eaux pluviales
Article 5 : Elimination des déchets internes.
- Stockage des déchets.
- Suivi de l'élimination des déchets.
Article 6 : Prévention des bruits et vibrations
- Contrôles et limitation des niveaux de bruit et vibration avec mesures de niveau sonore à
réaliser.
Article 7 : Protection des ressources de l'air
- Mesures émissions polluantes tous les ans
- Mesures de CO, CO2, O2, H2O, Nox, poussières en sortie de cheminée
Article 8 : Prévention des accidents.
- Information inspecteur des installations classées.
- Précautions vis à vis des produits chimiques.
- Détection des fluides frigorigènes.
- Prévention des risques d'incendie.
- Contrôle des consignes d'exploitation (panneaux, étiquetage, marquage au sol).
- Moyens d'intervention en cas de sinistre.
- Surveillance de la sécurité.
- Contrôle des tours de refroidissements pour les installations qui en sont équipées.
Article 9 : Divers.
- Réalisation du rapport annuel.
- Récapitulatif des transmissions à l'inspecteur des ICPE.
A.2 - Pour les installations soumises à déclaration
Un audit pourra être fait à la demande du CHU (à l'occurrence) ou des Etablissements Parties du GHT
EHSA.
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AFFAIRE 26A0091
À l'occurrence, le prestataire réalisera un audit de conformité des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) au regard des prescriptions réglementaires en vigueur applicables à chaque rubrique
concernée, notamment les arrêtés ministériels de prescriptions générales et, le cas échéant, les arrêtés préfectoraux
applicables à l'installation.
Les vérifications pourront notamment concerner les rubriques 2910, 1185, 1220 ou toute autre rubrique ICPE
présente sur les sites du CHU ou des Etablissements Parties du GHT EHSA.
La liste des points contrôlés sera adaptée aux exigences réglementaires applicables à chaque rubrique à la date de
réalisation de la prestation, liste non exhaustive :
Article 1 : Dispositions générales.
- Conformité de l'installation à la déclaration.
Article 2 : Implantation - Aménagement.
- Conformité des locaux, des zones extérieures et des installations.
Article 3 : Exploitation et entretien.
- Contrôle des consignes d'exploitation (panneaux, étiquetage, marquage au sol).
- Contrôle du respect de la traçabilité de la maintenance
Article 4 : Risques.
- Conformité des équipements et organes de sécurité.
- Conformité de la ventilation des locaux.
- Conformité au regard de la sécurité incendie.
- Contrôle de la présence d'information sur la formation des agents
Article 5 : Déchets.
- Récupération, stockage, élimination.
Article 6 : Bruit et vibration.
- Contrôle et limitation des niveaux de bruit et vibration avec mesures de niveau sonore à
réaliser 1 seule fois la première année du marché.
B. Textes réglementaires applicables
• Code de l'environnement – Livre V, titre Ier (Installations classées pour la protection de l'environnement).
• Code de l'environnement – parties législative et réglementaire relatives aux ICPE.
• Règlement européen F-Gas en vigueur et dispositions correspondantes du Code de l'environnement.
• Code de l'environnement – dispositions relatives aux déchets et aux emballages.
• Nomenclature ICPE en vigueur à la date de la prestation.
• Arrêté du 23/01/1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les ICPE
• Arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements d'eau et aux émissions des ICPE soumises à autorisation
• Référence aux prescriptions générales ICPE de la rubrique 1185 en vigueur au jour du contrôle.
• Prescriptions générales applicables à la rubrique ICPE concernée en vigueur.
• Réglementation "Foudre"
• Arrêté du 14 janvier 2011 – rubrique 2340
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Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.9 : Liste des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
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AFFAIRE 26A0091
LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.10
"SORBONNES"
Les installations concernées sont les suivantes :
- sorbonnes
- hottes d'extraction.
Ces équipements assurent la protection des personnes vis à vis de certains produits utilisés dans leur manipulation.
A. Définition des prestations
Les contrôles de ces installations seront réalisés dans le cadre de la réglementation sur l'aération et
l'assainissement des ambiances de travail, du code du travail et du règlement sanitaire départemental.
Ils seront réalisés une fois par an pour les sorbonnes et à l'occurrence pour les hottes.
Pour les sorbonnes, ces contrôles devront comprendre au minimum les actions suivantes :
- vérification des sorbonnes par rapport à la norme EN 14175.
Pour les hottes, ces contrôles devront comprendre au minimum les actions suivantes :
- mesurage de débit d'air extrait
- contrôle de l'état des filtres d'air si existants
- contrôle de l'état des ventilateurs si existants
- contrôle du risque explosion.
La liste de l'ensemble des sorbonnes sera remise sous format type Excel au titulaire du marché par le
responsable de l'atelier froid et climatisation en début de marché.
Ces listes, classées par établissement et local technique, reprendront l'ensemble des équipements avec leur
numéro GMAO ou numéro d'inventaire. Le titulaire devra intégrer ces tableaux dans son rapport de visite complétés
des valeurs des débits enregistrés et théoriques nominaux. Il précisera l'emplacement des points de mesure, les
vitesses et sections mesurées. Ce retour d'information se fera sous forme de tableau type Excel (1 fichier par
établissement et 1 onglet par local technique). Ces tableaux seront évolutifs sur la durée du marché.
Le contrôleur portera sur son rapport le type d'appareil de mesure utilisé pour la réalisation des mesures et
joindra un double du certificat d'étalonnage.
Concernant l'organisation des visites :
- la première année, le référent de l'établissement demandeur pour le suivi des contrôles
techniques du secteur thermique réalisera les contrôles avec le titulaire du marché afin de lui
présenter les installations et les accès sur chaque site ;
- les années suivantes, le titulaire du marché réalisera ces visites, non accompagné par le
référent. Les clés des locaux lui seront remises ainsi qu'éventuellement des plans d'accès aux
locaux.
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AFFAIRE 26A0091
B. Textes de référence et règlements
• Norme EN 14175.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.10 : Nombre de sorbonnes
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.11
"DISPOSITIFS D'ANCRAGE"
Les installations concernées par le marché sont les lignes de vie et les points d'ancrage.
A. Définition des prestations
La recommandation R.430 préconise une vérification visuelle tous les ans et des essais statiques selon un
plan pluriannuel permettant à terme une vérification complète des installations.
Les visites seront réalisées chaque année suivant l'ensemble des textes réglementaires concernant chaque
installation listée en annexe, la liste fournie n'étant pas exhaustive.
Les actions principales à mener sont les suivantes :
- contrôle visuel annuel de l'ensemble des points existants
- contrôle avec essai de traction par échantillonnage annuel et en totalité sur la durée du marché,
soit 25% par an
- contrôle supplémentaire chaque fois que nécessaire : en cas de dégradation apparente, de
surcharge accidentelle, de mauvaise utilisation, etc.
Les contrôles se feront 1 fois par an conformément à la réglementation en vigueur, et selon un planning
d'intervention annuel convenu entre les deux parties, sous forme de campagne programmée.
En cas de dysfonctionnement constaté lors d'un contrôle, le point en question devra être mis hors d'usage.
Le titulaire assurera un rôle de conseiller technique en termes de diagnostic, de conseil d'implantation,
d'analyse des risques et pourra avoir une mission d'expertise avec rédaction de rapport à partir du coût d’expertise
indiqué dans le bordereau de prix
Il pourra ainsi, s'il le juge nécessaire, faire des propositions de mise en place de nouvelles installations ou de
modification de l'existant.
Prestations particulières aux lignes de vie :
Vérification des réglages, de la tension du câble et du témoin de sollicitation
Réglage et plombage
Essais de fonctionnement du dispositif d'ancrage
Contrôle de la signalétique
Rédaction du rapport de vérification.
Prestations particulières aux points d'ancrage :
Vérification visuelle et tactile de tous les points d'ancrage
Contrôle et serrage de l'ensemble des points et plaquettes d'ancrage
Essai de traction suivant les fréquences définies
Contrôle de la signalétique
Rédaction du rapport de vérification.
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AFFAIRE 26A0091
B. Textes de référence
• Décret 2004-924 art. 233-13-20
• Directive européenne 89/654 art.6 relative aux prescriptions minimales de sécurité
• Arrêté du 19/03/1993 art.1 relatif à la vérification périodique des EPI contre les chutes de hauteur
• Recommandation R.430 de la CNAMTS.
• Code du Travail art. 4321-1 et 4322-1 relatifs au maintien en état des équipements
• Norme EN795 protection contre les chutes de hauteur - dispositifs d'ancrage exigence et essais (1996)
- équipements de protection contre les chutes : dispositifs d'ancrage (2012).
Annexes au présent CCTP :
Annexe 1.11 : Liste des dispositifs d'ancrage par établissement
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LOT 1 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GENERALES
SOUS-LOT 1.12
"CONTINUITE DES COMMUNICATIONS RADIOELECTRIQUES "
Le présent sous-lot a pour objet la vérification de la continuité des moyens de communications
radioélectriques dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) du CHU de Montpellier et les Etablissements
Parties du GHT EHSA, possédant des locaux situés en infrastructure, équipés ou non de matériels fixes de relayage.
Cette vérification sera réalisée conformément aux textes réglementaires de référence listés ci-après ; elle
porte sur des interventions ponctuelles (ERP existants ou à ouvrir) ou triennales (en cas d’installation fixe de
relayage).
Il n'y a pas d'installation fixe de relayage pour l'instant mais certaines pourraient être réalisées pendant la
durée du marché. Le nombre d'interventions ponctuelles à réaliser ne peut pas être déterminé et le titulaire ne pourra
donc émettre aucune réclamation sur ce point.
A. Définition des prestations
Pour chaque établissement concerné par l’obligation de vérification de la continuité des moyens de
communications radioélectriques, le prestataire procédera aux mesures nécessaires afin de constater la capacité de
l’ERP à assurer la continuité des communications dans tous les locaux situés même partiellement en infrastructure.
B. Modalités particulières d'exécution
B.1 - Préparation de la mission :
- Le prestataire prendra à sa charge et organisera les prises de contact avec les services de sécurité
incendie afin de les informer des éventuelles interférences lors des opérations de vérification.
- Le prestataire organisera son intervention dans les établissements en liaison avec les responsables
"télécommunications" et "sécurité incendie" du CHU de Montpellier et des Etablissements Parties du GHT EHSA.
- Si nécessaire, le maître d’ouvrage transmettra, pour chaque établissement, le dernier rapport et avis de la
commission de sécurité compétente suite à la dernière visite périodique de celle-ci.
- Dans la mesure du possible, les plans de sous-sol seront transmis. Lorsque ceux-ci seront inexistants, des
plans de niveaux seront communiqués au prestataire afin de servir de fond de plan pour localiser les zones et locaux
situés en infrastructures.
B.2 - Réalisation des mesures :
Les mesures seront réalisées conformément aux textes réglementaires cités ci-après et notamment à
l’«Instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les
Etablissements Recevant du Public (ERP)».
Des mesures seront ainsi réalisées :
- avec le matériel adéquat (émetteurs, récepteurs, analyseurs, antenne, etc.)
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- en nombre suffisant (points de vérification en fonction de la surface des locaux, circulations, escalier ou
dégagement)
- avec un nombre d’opérateurs adapté pour réaliser des mesures descendantes et montantes.
B.3 - Critères de vérification :
Les vérifications seront effectuées entre l’entrée de l’établissement et les parties situées en infrastructure de
l'établissement, dans les sens montant et descendant, conformément aux conditions générales ci-après définies :
- Point extérieur sur la voie publique : à 1,50 mètres du sol, à 2 mètres de l'entrée de l'établissement concerné ;
- Points intérieurs répartis comme suit :
Dans les circulations : au moins un point de vérification pour 10 m (± 20 %) de circulation et un point de
vérification pour chaque palier d'escalier.
En dehors des circulations : au moins un point de vérification par 100 m² de surface.
La continuité de la communication radioélectrique est reconnue lorsque la conformité des liaisons est vérifiée sur
80 % des points de vérification à chaque niveau en infrastructure de l'établissement.
B.4 - Rapport de vérification et de mesures :
En complément des modalités détaillées dans les "Dispositions générales" du présent CCTP, le rapport de
vérification de la continuité des communications radioélectriques comportera :
- un plan de localisation des parties ou locaux situés en infrastructures et ayant fait l’objet des mesures avec
repérage de tous les points de mesure réalisés
- les valeurs mesurées et leur conformité pour chaque point de mesure
- un tableau reprenant l’ensemble des points et le pourcentage de points conformes selon la règle issue de
l’instruction technique
- la conclusion statuant sur la conformité du bâtiment
- lorsque le bâtiment est déclaré non conforme, les points de mesures non conformes et donc la zone non couverte
signalés sur les plans des niveaux en infrastructure.
En cas d’impossibilité de mesures pour quelque raison que ce soit (problème d’accès, perturbation d’activité de
l’établissement), le prestataire en avertira aussitôt le maître d’ouvrage afin de lever cette impossibilité dans les
meilleurs délais (en aucun cas, le rapport ne devra faire état d’un constat de non-réalisation de mesure pour cause
de locaux fermés par exemple).
B.5 - Attestation de vérification réglementaire :
En cas d’essais satisfaisants et de conclusions conformes, le prestataire établira une attestation de
vérification réglementaire selon le cadre défini par les textes en vigueur.
L’attestation sera consignée dans le registre de sécurité de chaque établissement.
C. Textes de référence
• Code de la construction et de l'habitation, article R.143-11 (ancien article R.123-11), relatif aux
obligations de sécurité des ERP, notamment en matière de continuité des communications
radioélectriques des services de secours.
• Arrêté du 26/06/2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et
de panique dans les Établissements Recevant du Public.
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Annexe au présent CCTP :
- Etat des surfaces par établissement joint en annexe n° 0.1 (CHU de Montpellier)
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LOT 2 – ZONES A ENVIRONNEMENT MAITRISE
Cette prestation a pour objet de contrôler le maintien de la conformité :
- des salles d’opération des différents blocs opératoires
- des salles à empoussièrement contrôlé installées dans les divers Laboratoires, Pharmacies ou
services de Stérilisation
- des chambres d’hébergement spécifiques telles que soins intensifs ou greffes
- des salles interventionnelles installées dans les services de Radiologie.
Le candidat devra intégrer le fait qu'il pourra lui être demandé d’intervenir d’une semaine à l’autre et qu’il est
fort probable qu'il ne puisse faire en même temps des locaux contigus irrigués par des centrales de traitement d’air
différentes.
A. Définition des prestations
Les mesurages et calculs à faire sont les suivants :
- Vitesse au soufflage à l’intérieur de la salle (une mesure de vitesse sera prise par zone de 30 mm par 30
mm au minimum)
- Vitesse à la reprise à l’intérieur de la salle (une mesure de vitesse sera prise par zone de 30 mm par 30
mm au minimum) si et seulement si vitesse à l’intérieur du conduit de reprise impossible
- Calcul du débit et vérification de la cohérence
- Calcul du taux de brassage
- Evaluation du taux d’air neuf
- Température et hygrométrie
- Niveau de pression acoustique en milieu de salle à 1.5 m du sol
- Différence de pression entre la salle et son SAS, entre le SAS et le couloir
- Etablir la classe de propreté particulaire
- Etablir la classe de cinétique d’élimination des particules.
Le chiffrage d'un "test d’intégrité pour un filtre absolu" sera demandé au titulaire (cf. bordereau de prix).
Il pourra notamment être réalisé sur demande pour les laboratoires de type P3 un test EMERY suivant la
norme NF EN ISO 14644-3:2019 ur tous les filtres de reprise.
Il pourra être également demandé en prestation complémentaire une qualification d’installation ou une
qualification fonctionnelle ou opérationnelle suivant la norme NFS 90-351 d’avril 2013, ainsi que des prélèvements
bactériologiques (cf. bordereau de prix).
Il est précisé que la campagne est à faire habituellement lors du premier semestre mais qu’il peut être
demandé d’effectuer de nouveaux contrôles sur demande du maître d'ouvrage après un changement de filtres
absolus, par exemple.
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B. Modalités particulières d'exécution
Pour chaque unité (ensemble des salles) à contrôler, un protocole d’intervention avec un numéro sera établi
au premier semestre par le prestataire.
Ce protocole précisera :
- Les données de l’installation
- Le calcul du nombre de points de mesurage selon la norme et la localisation précise sur un schéma des
points de mesurage et/ou d’échantillonnage
- Les critères de classification de l’installation basés sur la quantité de particules précisant l’état d’occupation
du local (référentiel)
- La méthodologie de mesurage de tous les paramètres demandés
- Les contraintes d’hygiène et de sécurité.
Un rapport de mesurage sera établi. Il sera communiqué au maximum 15 jours après la campagne par
courrier électronique pour validation avant envoi du courrier. Le fichier sera de type informatique au format PDF.
Des tableaux au format type Excel reprendront l'ensemble de toutes les synthèses des essais. Il sera créé un fichier
par établissement avec, dans chaque fichier, un onglet par installation.
Le rapport intégrera :
- Le nom et les coordonnées de l’organisme chargé des essais
- L’identification de l’opérateur
- La référence au protocole d’intervention précédemment décrit placé en annexe
- La date de la mesure et les conditions environnementales extérieures ce jour-là (température et
hygrométrie)
- Le cahier des charges des mesurages
- Un plan de situation de la zone concernée avec les points de mesure
- Les résultats de mesurages et de calculs y compris originaux devenant la propriété de l'établissement
demandeur
- L’identification et les certificats d’étalonnage des appareils de mesure utilisés dont les caractéristiques
seront relevés par le représentant du maître d’ouvrage le jour des audits.
Réalisation du calendrier d’intervention et prises de rendez-vous :
En début d’année, le titulaire du marché proposera un planning d’intervention pour l’ensemble des zones à contrôler.
Chaque salle sera positionnée sur une semaine calendaire.
Après validation par les représentants de la Direction du Patrimoine, l'intervenant devra prendre rendez-vous
directement avec le cadre du service où il doit intervenir, au moins 2 semaines à l’avance, afin de planifier le jour
d’intervention par salle. Il devra se plier aux exigences et contraintes de service notamment sur les horaires
d'intervention où le début du contrôle pourra être imposé suivant le cas, au-delà de l’amplitude allant de 8h à 19h.
C. Textes de référence et normes
L’ensemble des textes et normes en vigueur notamment (liste non exhaustive) :
• Norme ISO 14644 incluant :
. les contrôles particulaires (partie 1)
. la démonstration du maintien de la conformité (partie 2 et paragraphe 4)
. les méthodes de mesurage (partie 3)
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• Norme ISO 14698
• Normes concernant les mesures et les incertitudes associées.
• Norme NF S 90-351 d’avril 2013 concernant les zones à environnement maîtrisé dans les
établissements de santé.
NB : pour toute mesure, la précision de la mesure sera clairement donnée.
Annexes au présent CCTP :
Annexe 2 : Liste des Zones à Environnement Maîtrisé à contrôler
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LOT 3 - INSTRUMENTS DE MESURE GENIE THERMIQUE ET GENIE ELECTRIQUE
3.1 - INSTRUMENTS DE MESURE GENIE THERMIQUE
A. Définition des prestations
Cette prestation consiste en la vérification et l’étalonnage annuel des instruments de mesure utilisés par les
services techniques du CHU de Montpellier et des Etablissements Parties du GHT EHSA.
Afin de ne pas mobiliser l’ensemble des instruments d’un même atelier en même temps, les prestations seront
réalisées en 2 fois (1 fois/semestre), en règle générale aux mois de mai et septembre. Le contrôle des instruments
de mesure devra immobiliser les équipements nécessitant un contrôle en dehors du CHU ou de l’Etablissement
Partie du GHT EHSA au maximum pendant 3 semaines. Pour les autres appareils de mesure, leurs contrôles
devront être réalisés sur place. Le titulaire précisera les instruments de mesure dont les contrôles seront faits sur
place. Lors de l’enlèvement des appareils de mesures ne pouvant pas être contrôlés sur place par le titulaire,
il sera remis aux ateliers concernés par ce dernier un bordereau d’enlèvement listant les appareils. Ces
bordereaux seront délivrés par l’atelier et signés par les deux parties avec copies aux ateliers.
Pour les prestations occasionnelles uniquement, le ou les appareils devront être envoyés par l’établissement au
titulaire.
B. Conditions de réalisation de la prestation
La prestation sera déclenchée selon un calendrier annuel d’intervention qui sera réalisé au maximum 1 mois après la
notification du marché.
Le titulaire du présent lot garantira un délai d’indisponibilité maximum du matériel de 3 semaines incluant la
prise en charge de l’appareil à l’atelier concerné, l'expédition, son étalonnage et son retour à l’atelier concerné.
Le titulaire devra donc mettre en place une organisation à sa convenance et à ses frais de l'ensemble des
livraisons et transports y compris emballages entre l'établissement demandeur et ses locaux (aller et retour). Il est à
noter que l'ensemble des équipements ne pourront être récupérés en même temps, mais le titulaire du marché
pourra, en concertation avec les responsables d'atelier, organiser des envois regroupés.
Le titulaire du marché étant responsable des transports des instruments, il prendra toutes les garanties
nécessaires pour assurer les matériels en cas de perte, vol ou détérioration durant ces transports.
A ce titre, avant l’enlèvement dans l’atelier concerné, le titulaire établira un bon de prise en charge sur lequel sera
noté l’ensemble des instruments (marque, N° série), leur état et le détail des éléments composant cet instrument
(par exemple : pour une mallette, l’ensemble des éléments composant cette mallette y compris les cordons
électriques d’alimentation pour ceux équipés). Le bon devra être obligatoirement signé par le responsable de
l’établissement demandeur, gestionnaire du présent marché. Un constat contradictoire sera réalisé au retour des
instruments.
En cas de dégradation d’un instrument ou manque d’un élément, le titulaire prendra à sa charge la réparation ou le
remplacement de la pièce manquante. En aucun cas, le titulaire ne pourra contester les remarques du responsable
de l’établissement demandeur s’il n’a pas rédigé et fait signer préalablement le bon de prise en charge.
Le prestataire intègrera dans son prix le changement systématique des piles.
Le prestataire mettra, sur l’appareil contrôlé, une étiquette reprenant le numéro de série de l’appareil ainsi
que la date du contrôle réalisé.
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Le prestataire enverra un rapport de contrôle pour chaque appareil dans un délai maximum de 4 semaines
après le contrôle qui mentionnera obligatoirement les points suivants :
- nom de l’atelier concerné
- marque/modèle/type/classe
- numéro de série
- numéro d’inventaire ou numéro de GMAO
- contrôle réalisé incluant toutes les informations concernant les appareils étalon ou banc d’essai.
Le prestataire transmettra également un tableau de synthèse par atelier des appareils vérifiés, tableau qui
sera réalisé sur la base des annexes transmises.
Dans les rapports apparaîtront les courbes de tendance des mesures réalisées sur la plage totale de
l'instrument avec les points spécifiques de mesures demandés.
NOTA : si la vérification de l'appareil de mesure est non-conforme, le prestataire devra réaliser un devis gratuit pour
ajustage et/ou réparation (norme NFX 07-012) en précisant les causes de non-conformité.
Contrôles et vérifications réglementaires des équipements de manipulation des fluides frigorigènes :
La réalisation des contrôles réglementaires, vérifications périodiques, étalonnages et essais de bon fonctionnement
de l'ensemble des équipements utilisés pour la manipulation, la récupération, le transfert, le stockage et la détection
des fluides frigorigènes détenus et exploités par l'établissement devront permettre à l'établissement de satisfaire à
l'ensemble des exigences réglementaires applicables et de constituer les justificatifs nécessaires au maintien et au
renouvellement de son attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes.
Equipements concernés :
- Stations de récupération de fluides frigorigènes
- Balances électroniques de charge
- Détecteurs de fuite
- Manifolds numériques ou analogiques
- Flexibles
- Tout autre matériel exigé pour l'obtention ou le renouvellement de l'attestation de capacité.
C. Textes de référence et normes
• Ensemble des textes de loi et des normes d’instrumentation applicables
• NF X 07-011 (vérification des moyens de mesure)
• NFX 07-012 (étalonnage)
• NF E35-421 (méthode d’essai matériels en lien avec la manipulation des fluides frigorigènes)
3.2 - INSTRUMENTS DE MESURE GENIE ELECTRIQUE
A. Définition des prestations
Cette prestation consiste en la vérification et l’étalonnage annuel des instruments de mesure utilisés par les
services techniques du CHU de Montpellier et des Etablissements Parties du GHT EHSA.
Au CHU de Montpellier, ces prestations sont gérées par l’atelier électricité.
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B. Conditions de réalisation de la prestation
Le titulaire du présent lot garantira un délai d’indisponibilité maximum du matériel de 3 semaines incluant la
prise en charge de l’appareil à l’atelier concerné, l'expédition, son étalonnage et son retour à l’atelier concerné.
Le prestataire vérifiera notamment le calibrage, la précision de la mesure et le bon isolement de l'appareil
(double isolation).
Le titulaire du marché étant responsable du transport des instruments, il prendra toutes les garanties
nécessaires pour assurer les matériels en cas de perte, vol ou détérioration durant ces transports.
Le prestataire intègrera dans son prix le changement de piles systématique.
Le prestataire mettra, sur l’appareil contrôlé, une étiquette reprenant le numéro de série de l’appareil ainsi
que la date du contrôle réalisé.
Le prestataire enverra un rapport de contrôle pour chaque appareil dans un délai maximum de 4 semaines
après le contrôle qui mentionnera obligatoirement les points suivants :
- nom de l’atelier concerné
- marque/modèle/type/classe
- numéro de série
- numéro d’inventaire ou numéro de GMAO
- contrôle réalisé incluant toutes les informations concernant les appareils étalon ou banc d’essai.
Le prestataire transmettra également un tableau de synthèse par atelier des appareils vérifiés, tableau qui
sera réalisé sur la base des annexes transmises.
NOTA : si la vérification de l'appareil de mesure est non-conforme, le prestataire devra réaliser un devis gratuit pour
ajustage et/ou réparation (norme NFX 07-012) en précisant les causes de non-conformité.
C. Textes de référence et normes
• Ensemble des textes de loi et des normes d’instrumentation applicables, notamment celles du
BNM.
• NF X 07-011 (vérification des moyens de mesure).
• NFX 07-012 (étalonnage).
Annexes au présent CCTP :
Annexe 3 : Liste des instruments de mesure génie thermique et génie électrique
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LOT 4 - AMIANTE
A. Définition des prestations
Le présent lot a pour objet les prestations suivantes :
- Evaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette visite
consiste à :
- contrôler périodiquement l'état de conservation des matériaux amiantés concernés et vérifier que leur
protection ne se dégrade pas ;
- rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et préconiser des mesures appropriées.
Dans le cadre de cette prestation, l'opérateur sera en charge de vérifier la cohérence entre les conclusions du
contrôle périodique et les conclusions du DTA. Toute incohérence constatée devra être signalée et consignée dans
une note spécifique jointe au rapport de repérage périodique.
Par ailleurs, l’opérateur à l’issu de l’évaluation devra signaler par mail sous un délai de 48h, tout matériau dont l’état
se serait dégradé depuis le dernier contrôle.
- Mesures d'empoussièrement (fixe ou sur opérateur), comprenant l'établissement de la stratégie
d'échantillonnage, la réalisation de prélèvements, l'analyse des échantillons prélevés, l'établissement du rapport
des résultats du mesurage. Ces mesures sont réalisées :
- soit en fonction du résultat de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante et
selon les préconisations du rapport de repérage,
- soit lors de travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et avant
toute restitution des locaux traités,
- soit lors d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante,
- soit lors de campagnes de surveillances de matériaux ou produits amiantés dégradés.
- Mise à jour du dossier technique amiante, à l’issue des évaluations périodiques (au travers de la fiche
récapitulative) ou suite à un repérage avant travaux, ou suite à des travaux de retrait, de recouvrement ou de
confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette mise à jour sera révisée annuellement. Un accès
en GMAO sera fourni au titulaire pour lui permettre d’intégrer la mise à jour du dossier technique amiante
directement dans la base de données du CHU. Avant toute modification, il reviendra au titulaire de contacter la
cellule méthodes de la Direction du Patrimoine du CHU.
En fin de mission, il est attendu :
1) que la GMAO intègre l’ensemble des conclusions des évaluations périodiques, des rapports de repérage avant
travaux ou des chantiers de désamiantage, encapsulage ou recouvrement ;
2) la mise à jour de l’ensemble des DTA (au format modifiable) intégrant ces mêmes conclusions.
- Mission d'accompagnement technique (réunions, assistance et conseil, veille réglementaire, accompagnement
dans la rédaction de documents, de courriers, de modes opératoires).
La réalisation des rapports est incluse dans toutes les prestations citées. Les rapports seront rendus sous format
informatique dans un délai maximal de 4 semaines. Prévoir la remise d’un rapport par bâtiment ou par niveau (selon
la constitution du DTA), précisant de façon claire l’établissement, le bâtiment, la zone, le niveau et les locaux
concernés (utiliser les numéros de référence GMAO).
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B. Organisation des visites
La programmation des prestations se fera d'un commun accord entre les deux parties, selon un calendrier
prévisionnel pour les interventions planifiées ou sur prise de rendez-vous pour les interventions ponctuelles non
planifiées.
L'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante est
effectuée dans un délai maximal de trois ans à compter de la date du rapport de repérage ou des résultats de la
dernière évaluation de l'état de conservation.
C. Textes de référence et normes (non exhaustif)
• Arrêté du 31 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement,
modifiant l’arrêté du 14 aout 2012.
• Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux
conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres
d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques
sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans
l'air des immeubles bâtis
• Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des
matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des
matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et du risque de dégradation lié à
l'environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de
l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B contenant de l'amiante et au
contenu du rapport de repérage
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de
l'amiante et au contenu du rapport de repérage
• NF X43-269 Décembre 2017
• Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de
certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d’évaluation
périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante, et
d’examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des
organismes de certification
• Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29
juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
• Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de
la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Annexes au présent CCTP :
Annexe 4 : Extrait du DTA Amiante du CHU de Montpellier
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LOT 5 - STRUCTURES EXTERIEURES
A. Définition des prestations
Le titulaire effectuera annuellement toutes les vérifications nécessaires de façon à rechercher si les
installations des structures extérieures, propriétés ou locations, du CHU de Montpellier et des Etablissements Parties
du GHT EHSA sont conçues, réalisées, entretenues et exploitées, conformément aux textes et normes en vigueur ou
qui pourraient être promulgués pendant la durée du marché.
L'ensemble des structures concernées par ce lot sont listées dans les tableaux joints en annexe 5 du
présent CCTP indiquant notamment les surfaces.
Le titulaire prendra en compte les prescriptions techniques et se conformera aux textes de référence stipulés
dans la présentation des sous-lots 1.1, 1.2, 1.6 et 1.8 contenue dans le présent CCTP.
Le bureau de contrôle procédera aux missions suivantes :
- visite des installations et des réseaux électriques
- visite des réseaux et alimentations en gaz
- visite des ascenseurs et appareils de levage
- visite de sécurité incendie.
La nature des missions pourra varier en fonction des installations propres à chaque structure. Ces missions
sont détaillées par structure dans l'annexe 5 du présent CCTP.
Le bureau de contrôle proposera un forfait d'intervention annuel par structure en fonction des équipements
et de la surface, sur la base des prescriptions détaillées dans les sous-lots 1.1, 1.2, 1.6 et 1.8.
B. Organisation des visites
Les prestations seront réalisées conformément à un calendrier établi par le CHU de Montpellier et les
Etablissements Parties du GHT EHSA en accord avec le titulaire.
Dans le cadre des vérifications, l'inspecteur sera accompagné d'un technicien en charge de la maintenance
et éventuellement d'un représentant de l'établissement demandeur.
Pour chaque structure, il ne sera effectué qu'une seule visite qui devra prendre en compte l'ensemble des
prescriptions et missions objets du marché et qui donnera lieu à un rapport.
C. Textes de référence et normes
• Ensemble des textes et normes cadrant les prescriptions des sous-lots 1.1, 1.2, 1.6 et 1.8.
Annexe au présent CCTP :
Annexe 5 : Liste des structures extériorisées et nature des prestations par structure
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.