Pièce
PLAN DE PREVENTION CH-MILLAU-ST AFFRIQUE-EHPAD.pdf · 6 967 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
PLAN DE PREVENTION
Etablissements du Sud Aveyron
Entreprise Titulaire d’un marché au sein d’établissement du Sud Aveyron
MARCHE N° :
INTITULE DU MARCHE
ENTREPRISE (nom, adresse) :
PLAN DE PREVENTION
Décret du 20/02/92
Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
1- MAITRISE D’OUVRAGE
1-1 Identification de l’établissement
Centre Hospitalier de Millau
265 Boulevard Achille Souqués
12100 MILLAU
: 05.65.59.30.00
Représentée par :
Fonction :
:
Mail :
Centre Hospitalier Emile Borel
88, Avenue Lucien Galtier
12400 Saint-Affrique
: 05.65.49.70.22
Représentée par :
Fonction :
:
Mail :
E.H.P.A.D Les terrasses des causses
- 251 avenue du Général Cossé
- 4 rue st Jean
- 2 pierre Sémard
12100 MILLAU
: 05.65.59.30.00
Représentée par :
Fonction :
:
Mail :
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Décret du 20/02/92
Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
1-2 Travaux
□ présentant plus de 400 heures travaillées
□ avec des travaux dangereux. Si oui, lesquels
(Voir page 20 ; A lister et décrire aux points 4 et 5)
□ opération faisant l’objet d’un marché avec l’entreprise extérieure
Période validité du Plan de Prévention :
Du jusqu’au
Il devra être mis à jour par un avenant en cas de modification des dates
d’intervention, ou en cas d’apparition de nouveaux risques détectés par
l’établissement de santé ou l’Entreprise Extérieure.
Site concerné :
Responsable d’opération de l’établissement de santé :
Madame/Monsieur :………………………………………………………..
Téléphone :……………………………………………………………………..
Mail :………………………………………………………………………………..
Secteur d’intervention :
Description des interventions :
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2- ENTREPRISE EXTERIEURE (EE)
Référence du marché
Raison sociale
Adresse
CP
Ville
Tél :
Fax.
Mail.
M.
Représentée par
Tel:
Fonction
Date(s) d’intervention
Durée de l’intervention
Un tableau listant le personnel travaillant sur les sites des ETS
pourra être annexé à ce plan de prévention
Effectif prévu
(nombre et noms prénoms)
En dehors des horaires ouvrés, l’entreprise est chargée d’en informer le
Horaires de travail chargé de travaux
(jours ouvrables : 8h-17h30)
Astreintes, nuits,
weekends, fériés
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Entreprises Extérieures Intervenantes :
Indiquer les éventuelles entreprises sous-traitantes :
Entreprises
Adresse Tél. Représentant Effectif sur
Titulaires ou sous- l’opération
traitants
3- INSPECTION COMMUNE PREALABLE
Avant tout travaux, l’entreprise devra se rendre sur le lieu d’intervention avec le chargé
d’opération
Date de l’inspection :
L’établissement de santé :
Participant
Fonction
Téléphone
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4- RISQUES LIES À L’ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
Les établissements hospitaliers sont des lieux ouverts au public. A ce titre, il est
rappelé aux intervenants extérieurs que les risques d’accidents peuvent être
amplifiés du fait de la présence permanente de patients donc les capacités d’actions
souvent réduites voire inexistantes.
Leur présence génère :
- La nécessité de protections particulières pour les préserver de tout risque, qui
devront être listées et validées par le médecin hygiéniste via une fiche
« Hygiène » et ce, quelque soient les travaux effectués et la zone considérée
- Le respect de la continuité du service public qui peut rendre impropres les
mesures de sécurité habituellement prises dans des contextes strictement
privés.
Il est donc demandé aux intervenants extérieurs d’apporter la plus grande vigilance
dans l’exercice de la mission qui leur confiée par les CH du Sud Aveyron notamment
vis-à-vis :
- Des patients hospitalisés, validés, alités, à mobilité réduite, ou assistés
(assistante respiratoire…)
- Des personnels soignants et hospitaliers
- Des visiteurs
- Des autres prestataires extérieurs
4-1 Risques généraux
ACTIVITÉS DE SOINS
Avant l’intervention, l’établissement de santé informera l’entreprise extérieure sur
les spécificités des conditions d’accès au secteur d’intervention, notamment
concernant les mesures d’hygiène, les risques et les mesures de prévention.
(cf. §4-2).
CONFIDENTIALITE
L’entreprise s’engage à informer les personnels intervenant au sein des
établissements du Sud Aveyron, qu’ils sont tenus au respect de la confidentialité,
c’est-à-dire à ne divulguer à l’extérieur aucune information personnelle concernant
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un patient ou un professionnel qu’ils auraient pu voir, entendre ou comprendre à
l’occasion des prestations ou travaux réalisés.
COMMUNICATION TÉLÉPHONIQUE
Les seuls moyens de communications (sécurité, secours, urgences) sont le téléphone
portable GSM, et le système téléphonique interne (autocom).
La structure du bâtiment ne permet pas une communication GSM fiable. Ces
communications ne sont possibles qu’à l’extérieur du bâtiment et certaines zones
spécifiques (toitures, certains locaux en façade, etc.).
Par ailleurs, des interférences pouvant apparaitre à proximité d’équipements
techniques (notamment appareils à Résonance Magnétique), il est demandé de
limiter à l’urgence l’utilisation des téléphones portables au sein de l’établissement.
LOCAUX À ACCES CONTROLÉ
L’accès à certains locaux sensibles est soumis au contrôle d’accès délivré par le
service technique.
Le personnel intervenant doit utiliser uniquement les ascenseurs techniques. Les
monte-malade sont réservés à la prise en charge des patients.
CO-ACTIVITÉ
Les risques liés à l’interférence entre les activités de l’établissement de santé (et
ses sous-traitants, travaux, etc.) et des entreprise extérieure (et leurs sous-traitants,
levés de réserves, etc.) ne sont pas négligeables.
L ’établissement de santé veillera à la gestion de cette co-activité.
L ’établissement de santé et l’entreprise extérieure s’informeront mutuellement de
leurs travaux (lieux, périodes, modification(s) du plan de prévention, etc.) et des
risques inhérents.
OUTILLAGES
L’entreprise certifie et doit utiliser le matériel préconisé par la législation et les
normes en vigueur au moment du chantier.
RISQUES LIES A LA CHIMIE, BIOLOGIE ET RADIOLOGIE
Présence de produits chimiques, inflammables, explosifs, toxiques ou corrosifs en
particulier dans les laboratoires et les pharmacies.
Présence de produits pharmaceutiques dans les pharmacies, dans les unités de soins
et les unités d’exploration fonctionnelle.
Présence d’agents pathogènes, virus, bactéries, matières souillées, dans les unités
de soins et laboratoires.
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Rayonnements ionisants provoqués par des sources radioactives ou par des appareils
générateurs de rayonnement (équipements de radiologie…) dans les services de
radiologie et de radiothérapie, zones de stockage ou cuves.
RISQUES LIES A LA PRESENCE DE MATERIELS EN FONCTIONNEMENT :
Appareillages médicaux (autoclave, centrifugeuse…) dans les unités de stérilisation.
Installations et réseaux multiples (électricité, eaux, vapeur, aspiration médicale, gaz
médicaux) dans l’ensemble des locaux.
Générateurs ou sous-station de production d’énergie électrique, de vapeur, de
chaleur, de gaz médicaux dont les locaux techniques sont généralement répartis
sur l’ensemble de l’établissement.
4-2 Risques liés aux locaux
Secteur/ Local à Risques - Condition d’intervention obligatoire
Secteur Local Risques Condition d’intervention obligatoire
- Respecter l’affichage dans les services de soins
Services de soins - Eviter tout contact avec du matériel médical (en cas de
Tous Infectieux
contact avec du matériel médical, en informez
immédiatement le personnel soignant).
-Avant toute intervention dans un service de soins, prévenir
Services de soins
Tous Accessibilité l’encadrement du service et mettre en place ensemble les
procédures d’accès et d’intervention.
Collision ou - Rester vigilant
Extérieur Parking entrave à la - Respecter la circulation et stationnement des véhicules
circulation
-Rester vigilant et prévenir le personnel soignant en cas de
Comportements problème.
Services de soins
Tous violents - Veiller à refermer les accès après votre passage
patients/usagers - Ne pas laisser vos outils sans surveillance, ils sont sous
votre responsabilité.
Présence de Plan de prévention spécifique à établir en lien avec
patients l’administration pénitentiaire
Services de soins Tous particuliers
(détenus, gardés à
vue)
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Installations - Intoxication - Avant toute intervention se présenter à la
particulières - Explosion personne responsable des locaux ou/et au
(laboratoire, - Incendie référent technique.
stockage gaz, fluides - Le personnel a les habilitations requises
médicaux)
Zones à - Maintien des - Prévenir le responsable technique ou la
environnement conditions d’ambiance personne compétente au sein de l’ETS avant
maitrisé (Blocs, et d’hygiène toute intervention
pharmacie, - PPS et fiche travaux à établir avec le service
Stérilisation) d’hygiène
Travaux sur - autorisation spécifique à recueillir auprès du
Hélistation SAMU
- PPS nécessaire
- Ne laisser aucun outils ou matériels légers à
proximité (risque d’envol à l’arrivée d’un
aéronef)
Travaux en zone à - établir un PPS
surveillance
médicale particulière
Tous types - Maladie infectieuse - Rappel de vaccination DT-Polio conseillée
d’interventions (tous les 10 ans)
Travaux en milieu - intégrité du chantier - Etablir une fiche de travaux en concertation
hospitalier (toutes et des tiers utilisateurs avec le responsable hygiène
zones) - Balisage de la zone de travail
- Panneaux et signalétique d’interdiction
d’accès et de déviation
Un plan de prévention spécifique (PPS) est obligatoire pour toute entreprise qui
évolue sur la propriété du CHUGA après approbation du présent plan de prévention,
y compris dans une zone à risque infectieux.
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5- RISQUES LIES AUX OPERATIONS REALISEES
Pour chaque risque répertorié ci-dessous, une mesure préventive doit être proposée
5-1 Risques généraux
A la charge de :
Phases de travail Risques Mesures de prévention
Ets. Ent.
de santé extérieure
- accident de la - Respect du Code de la Route
circulation - Respect de la limitation de vitesse (10 km/h
- encombrement des dans les sites de l’établissement de santé).
Circulation et voies d’accès pompiers. - Stationnement autorisé sur les parkings aux
stationnement - circulation dense, y places autorisées (voir plan annexé).
des véhicules, compris piéton, - Interdiction d’encombrer les issues de secours □ x
cycles, piétons, poids patients désorientés, à et de stationner devant les zones d’accès
lourds mobilité réduite, à pompiers : la priorité doit toujours être donnée
vision réduite, aux véhicules de secours et d’urgence
personnes âgées, - Respecter le plan de circulation fourni
enfants
- Rédaction d’un protocole de sécurité
obligatoire si l’entreprise n’effectue pas elle-
même les opérations dans le cadre de son
activité.
Chargement/ - chute du chargement - Respect des lignes de chargement et
Déchargement - collision déchargement ? □ □
En cas de déchargement exceptionnel en
dehors des zones dédiées, l’entreprise devra
prendre toutes les mesures nécessaires afin
d’assurer la sécurité de ses salariés et des tiers
- Lors de travaux de démolition prévoir une
fiche Hygiène spécifique avec le chargé
d’opération, lorsque l’intervention se fait dans
- Risque de Dispersion des services médicaux, et publics.
Démolition de poussières et
Aspergillus
- En complément, les entreprises devront
prendre toutes les mesures afin de limiter les
□ □
gènes et désagrément aux tiers et garantir la
sécurité, par la mise en place d’un protocole
de démolition
- L’entreprise extérieure doit fournir la liste
Accès aux locaux - Malveillance
des personnes travaillant sur le site (voir point □ □
2)
Utilisation de
- Listing du matériel utilisé lors de
l’outillage et du - Poussière
l’intervention à fournir par l’entreprise! A □ □
matériel
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appliquer dans les services de soin1 : le
matériel de percement, ponçage, devra être
équipé d’un système d’aspiration pour limiter
voire exclure les pollutions et poussières et
autres bactéries diverses
Le cas échéant, condamnation de la zone de
chantier.
Port de chaussures de sécurité
- Favoriser les aides à la manutention
Déplacement de
- Chocs aux pieds (transpalette, chariot, …)
matériel ou
Matériaux/
- Douleur au dos
- Chute de sa hauteur
- Porter à 2 les charges importantes
- Plan de prévention spécifique si intervention
□ □
équipements
sur nacelles ou travaux sur ascenseur (plan de
levage).
- Isoler au maximum la zone
- Utiliser les équipements les moins bruyants
- Altération de - Protection individuelle : casque et/ou
Utilisation d’outils ou
d’appareils bruyants
l’audition
- Surdité
bouchons
- Privilégier les créneaux horaire qui
□ □
entraineront le moins de nuisance pour le
personnel et les patients
- L’éclairage spécifique au poste de travail est
assuré par l’E.E.
-Fatigue visuelle
Eclairage - Chute
- Le personnel de l’E.E. signalera à l
’établissement de santé toute anomalie
□ □
constatée sur le système d’éclairage en place.
Levage (nacelle, Chute - PPS à établir lors des interventions sur
ascenseurs) nacelles ou travaux sur ascenseurs (plan de
levage) □ □
Montage de grue ou - Etablir u plan de levage avec emprise au sol et
intervention de coupe verticale
camion grue - analyser la compatibilité avec le cône d’envol :
1. si un object entre dans le cône d’envol,
procédure à transmettre à la DGAC.
2. si une grue ou un object dépasse □ □
significativement et normalement dans un rayon
de 2500 m de l’hélistation
=> demande de publication d’un NOTAM au BNA
+ information obligatoire au SAMU
5-2 Risques inhérents à la zone d’intervention, hors zone d’activités
hospitalières
Les risques spécifiques sont en adéquation avec l’analyse des risques de l’entreprise
extérieure annexée à ce plan (voir point 8).
1
La production de poussière tant en déconstruction, qu’en travaux d’entretien peut entrainer un certain
nombre de complication chez certains patients. Cette mesure relève donc d’un engagement de qualité et d’une
obligation de résultat en matière de prévention et de sécurité
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L’entreprise extérieure s’assurera que les mesures de prévention identifiées sont en
adéquation avec les contraintes et l’environnement dans lesquels sont effectuées
A la charge de :
Zones de travail Risques Mesures de prévention
Ets. Ent.
de santé extérieure
VRD - Amiante
- Effondrement
- Travaux en fond de fouille : une protection
contre l’écroulement des parois de fouilles
□ X
sera posée à plus de 1,30 m de profondeur,
cependant il peut être obligatoire de
blinder à des profondeurs de moins de 1,30
m suivant la nature du terrain n’offrant pas
les caractéristiques de tenues et donc de
stabilités des parois.
- Demander un DAT Amiante en cas de
percement d’enrobé.
- collision piéton et
engins
- encombrement des
voies d’accès
- Port du gilet fluorescent.
Intervention sur pompiers.
- Balisage de la zone d’intervention.
voie de circulation - circulation dense, y
de véhicules et de compris piéton,
- Mise en place d’une circulation déviée en □ □
concertation avec les services techniques
personnes patients désorientés,
à mobilité réduite, à
vision réduite,
personnes âgées,
enfants
Travaux en
capacité fermée
- Risques d’émanation
de gaz toxique
- Avant intervention se présenter à la
personne responsable des travaux ou/et
□ x
non ventilées - Etouffement référent technique pour établir un plan de
(regards, vide - Intoxication prévention spécifique en concertation
sanitaires) respiratoire avec le service sécurité incendie
- Explosion - Le travail isolé est interdit.
- Travaux dans les cuves, réservoirs,
conduites de plus de 80 cm de diamètre qui
nécessitent la présence d’un opérateur
engendreront des dispositions protectrices
contre les noyades, les chutes, et le travail
isolé. Tout opérateur doit être accompagné
en visuel, et aura un scaphandre autonome
en cas d’atmosphère non ventilée.
- Les entreprises devront se munir
d’appareils de détection de gaz / et ou
monoxyde de carbone et prendre les
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mesures de précautions avant toutes
interventions.
En cas de risque de présence d’H2S en
capacité non ventilée. Il faut donc un
détecteur multigaz CO/H2S/taux O2.
Installations et - Electrocution - Avant toute intervention se présenter à la
réseaux – locaux - Incendie personne responsable des locaux ou/et au
techniques référent technique. X X
- Le personnel a les habilitations requises.
-le travail isolé est interdit. En cas de
présence solitaire dans ces locaux (hors
intervention), le personnel sera muni d’un
dispositif de détection « homme mort »
(PTI).
Installations - Rupture - Prévenir le responsable technique ou le
Electriques d’alimentation référent CFO/CFA avant toute intervention
- Disposer des habilitations requises
- Fournir le mode opératoire de son
intervention
- l’ETS est responsable de la consignation,
un bon de consignation est délivré et
conditionne l’intervention de l’entreprise
Travaux en hauteur -Chute - PRI recommandé, l’utilisation d’autres x X
moyens est possible selon l’analyse de
risque établie par l’entreprise
- Utilisation d’échelles et escabeaux
interdites au-delà de 3 m. En dessous, les
échelles devront être solidement arrimées
au sol et/ou fixées au mur
- Echafaudage : les structures répondant à
la réglementation sont mises à la terre, au-
delà de 3m, PPS obligatoire
- Travail isolé interdit
Travaux sur toiture - Chute - Suite à l’analyse de risque, l’entreprise x X
devra mettre en œuvre les équipements de
protection individuelles contre les chutes,
ainsi que les éléments de sécurisation
d’ancrages et accroches si la toiture n’est
pas équipée de protection collective et/ou
garde-corps, ligne de vie
- le matériel mis en œuvre doit être
conforme à la réglementation en vigueur
- Travail isolé interdit
- le personnel portera sur lui son attestation
de formation « travail en hauteur », à
présenter au responsable du chantier avant
son intervention
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
5-3 Interventions à risque
Mesures de protection et de prévention
RISQUES RECENSES
destinées à prévenir ces risques
□ Incendie / déclenchement d’alarme
Explosion, Soudage, Mécanique, Pression
- Avant toute intervention se présenter à la personne responsable des locaux ou/et au référent technique 48 heures avant.
- Délivrance du Permis feu par le Service Sécurité Incendie du site.
□ Travaux au voisinage de matières inflammables □Interdiction de fumer
□ Manipulation de produits chimiques à réaction □ Pas de stockage dans les circulations ou escaliers
exothermique
□ Connaissance des moyens d’alarme et d’alerte
□ Utilisation d’appareils pouvant produire des (déclencheur manuel de couloir et téléphone)
étincelles ou un échauffement
□ Repérage des cheminements d’évacuation
□ Travaux en atmosphère à risque d’explosivité
□ Travaux par points chauds (soudure, meulage,
découpage...) □ Validation du permis feu
□ Utilisation de gaz inflammables * EPI (voir liste)
□ Forte production de poussières (risque de
déclenchement d’un détecteur optique et/ou
ionique)
□ Autres : □ Autres dispositions de sécurité :
□ Produits chimiques, biologiques, radiologiques
- Aucun produit chimique ne doit être utilisé sans l’accord du service référent ou du référent technique.
- Transmettre et tenir à disposition les fiches de données sécurités « FDS »
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Décret du 20/02/92
Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
□ Manipulation de produits chimiques : □ Purger les lignes gaz toxiques
produits concernés : … … … … … … …
□ Travaux sur installations ou conduites ayant □ Rincer les conduites ou installations ayant contenu
contenu des produits chimiques : des produits chimiques
produits concernés : … … … … … … …
□ Travaux sur installations gaz : □ Limitation des stockages au strict minimum
gaz concernés : … … … … … … … …
□ Travaux à risques d’atmosphère polluée qualité □ Reconnaissance de l’étiquetage
du polluant : … …
………………
* EPI (voir liste)
□ Présence de matières dangereuses
□ Autres :
□ Autres dispositions de sécurité :
□ Risques Electriques
- Avant tous travaux, prévenir le référent technique ELECTRICITE ou responsable technique
- Le personnel a les habilitations requises
- Un mode opératoire devra être fourni pour toutes opérations.
- Le CH est responsable des consignations. Un bon de consignation est délivré et conditionne l’intervention de
l’entreprise.
□ Travaux dans un poste de transformation (1) □ (1,2,3) Le personnel effectuant des travaux ou
interventions d’ordre électrique doit être titulaire
□ Travaux en milieu humide (1) d’un titre d’habilitation électrique
□ Travaux dans enceinte conductrice exiguë (parois * EPI (voir liste)
métalliques ou conductrices) (1)
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
□ Utilisation d’appareils électriques portatifs (2) □ (2) L’outillage électrique doit être conforme aux
normes en vigueur
□ Risques de contact direct (3)
□ (3)Vérifier le bon état extérieur des câbles
(classe de tension : Basse tension ≥ 400V) d’alimentation du matériel utilisé
□ Risques de contact indirect (3)
(classe de tension : Basse tension ≥ 400V ) □ (4)Analyse de risques détaillées à fournir
□ Evolution d’engins à proximité de lignes aériennes
électriques (4)
□ Autres dispositions de sécurité : …
□ Autres :
□ Rayonnements ionisants ou non
Avant toute intervention, prévenir la personne responsable des locaux et/ou référent technique ainsi que la
personne compétente en radioprotection (PCR)
□ Travaux sur générateurs électriques (Scanner, □ (1) Equipements hors tension et accord du
accélérateur, …) (1) responsable
□ Travaux à proximité de sources radioactives (2) □ (2) Après accord de la personne compétente en
radio protection
□ Travaux sur laser (3)
□ (3) Port de lunettes de sécurité adaptées
□ Travaux sur générateurs de champs magnétiques
et électrostatiques (IRM, antenne, …) (4) □ (4) Accès interdit aux porteurs de stimulateurs
cardiaques dans une zone où il y a des champs
□ Autres : magnétiques et électrostatiques
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
EPI (voir liste)
□ Autres dispositions de sécurité :
□ Mécaniques
□ Utilisation de pistolet de scellement □ Protéger les éléments mobiles des
équipements
□ Travaux sur équipement sous pression
□ Repérer les arrêts d’urgence
□ Vibrations
□ Utiliser les dispositifs d’arrêt ou de blocage
□ Risques d’entraînement (arrêt d’urgence, portes, …)
* EPI (voir liste)
□ Risques de projection
□ Risques de rupture
□ Risque d’écrasement ou coincement
□ Autres : □ Autres dispositions de sécurité :
■ Manutention
□ Utilisation de chariot automoteur □ Certificat d’aptitude pour la conduite de :
chariot Automoteur, grue, engins de
□ Utilisation de grues, nacelles levage,nacelle…
□ Circulation, évolution d’engins dans une □ Balisage des zones d’évolution des engins
zone de passage piétons
□ Ne pas stationner sur un accès pompiers
□ Evolution d’engins au-dessus de locaux où
séjournent du personnel □ Balisage de la zone dangereuse piétons et
usagers
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
□Evolution d’engins de levage à proximité de * EPI (voir liste)
lignes aériennes
□Autres dispositions de sécurité :
□Evolution sur sol glissant Formation Gestes et Postures par E.E.
□Autres : Manutention manuelle. Charge < 20
kg
■ Hauteur
□ Travaux sur terrasse □ Les escabeaux, échelles, PIRL, échafaudages,
nacelles, grues doivent être conformes aux
□ Travaux sur passerelle normes
□ Utilisation d’échelles, PIRL (Plate-forme □ Balisage des zones de travail par des moyens
visibles de jour comme de nuit
Individuelle Roulante Légère)
□ Balisage d’interdiction d’accès au sol ou □ Balisage d’interdiction d’accès au sol ou
protection couverte des passages
protection couverte des passages
□ Utilisations d’échafaudages □ Amarrage du personnel, de l’outillage
□ Utilisation de nacelles, grues □ (1) Arrêter l’activité au-delà de 70 km/h
□ Risques de chutes de personnes * EPI (voir liste)
□ Risques de chutes d’objets □ Autres dispositions de sécurité :
□ Grands vents (1)
□ Autres :
□ Fouilles
□ Création de tranchées □ Etayer les tranchées si h > 1,30m.
□ Présence de réseau électrique enterré □ Baliser les zones de travail par des moyens
visibles de jour comme de nuit
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
□ Présence de réseau de gaz enterré EPI (voir liste)
□ Risques d’éboulements □ Autres dispositions de sécurité :
□ Autres :
□ Espaces confinés ou isolés
□ Travaux dans un regard, une fosse □ Ne pas laisser un opérateur intervenir seul
□ Travaux dans cuve ou espace confiné □ S’assurer que l’atmosphère n’est ni toxique, ni
produits contenus explosive
Travail dans un local isolé □ Ventiler si nécessaire
□ Autres : □ Dégager si nécessaire
Poussières dans espace confiné, risque □ Etayer les tranchées si h > 1,30m
d’explosion □ Baliser les zones de travail par des moyens
visibles de jour comme de nuit
* EPI (voir liste)
□ Autres dispositions de sécurité :
□ Amiantes sous SS3 ou SS4 - les intervenants doivent disposer des habilitations
requises
- plan de retrait à établir à partir du diagnostic amiante
avant travaux
- les processus de l’entreprise sont en cours de validité
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
- l’entreprise réalisera les mesures d’empoussièrement
et rapports visuels réglementaires lors de la mise à jour
du DTA amiante
- en cas de matériaux non repéré, l’entreprise prévient
sans délai le chargé d’opération et stoppe les travaux
pour éviter la propagation des fibres d’amiantes
- un nouveau plan de retrait sera dressé avant reprise
des travaux
- Déchets : stockage dans une structure hors eau hors
air
□ NRBC - concertation à mener entre l’entreprise, les services
technique et hygiène, la direction des soins et les
services concernés
- En cas de pandémie, se référer à l’annexe ….
« procédure de mesures de protections des
intervenants en cas de risques infectieux)
Une procédure est dédiée spécifiquement à la
pandémie de COVID 19
- En cas de risques nucléaires ou chimiques, les
procédures institutionnelles (plan blanc, plan de
prévention) seront annexés spécifiquement
□Autres risques
□ Locaux à risque infectieux (2) □ (2) Prendre contact avec le cadre du service
pour les modalités d’accès et d’intervention
□ Coupures – piqûres (3)
□ (3) Utilisation d’emballages adaptés
* EPI (voir liste)
□ Travaux sur les installations pneumatiques
ou hydrauliques
□ Risques liés aux équipements de travail :
□ Autres :
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
* Equipement de Protection Individuelle (Cochez les équipements nécessaires)
□ appareil respiratoire isolant □ combinaison étanche □ masque
□ masque à gaz □ combinaison anti-acides □ lunettes/visière
□ casque □ vêtement de travail □ gants
□ casque anti-bruit □ harnais de sécurité □ Gilet fluorescent
□ chaussures de sécurité : □ Sur-chaussure (fournie par □ autres :
l’établissement de santé)
Outils utilisés :
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
6- CONSIGNES DE SECURITE SUR LE SITE
CONSIGNES DE SECURITE GENERALES
- Interdiction de fumer et de
- Disposer d’un moyen de
vapoter dans tous les locaux
communication (n° téléphone portable
à indiquer au Service Technique)
- Vitesse limitée à 20 km/h sur les axes - Vitesse limitée à 10 km/h sur les
de circulation au sein des parkings des établissements
établissements
6-1 Modalités d’accès :
Le représentant de l’entreprise extérieure doit, avant le début des travaux, et sur
le lieu même de leur exécution, faire connaitre à l’ensemble des salariés qu’il
affecte à ces travaux, les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures
prises pour les prévenir : délimitation du secteur d’intervention, identification et
matérialisation des zones dangereuses, explication de l’emploi des dispositifs
collectifs et individuels de protection, voies de circulation, cheminements à
emprunter dont les issues de secours, mesures prises par le responsable de
l’entreprise extérieure pour qu’aucun de ses salariés ne travaille isolément en un
point où il ne pourrait pas être secouru à bref délai en cas d’accident.
6-2 Modalités d’accès :
- Accès « véhicule » au site :
Pour les véhicules légers : Stationnement sur les parkings personnel ou visiteurs.
Se présenter au Service Technique pour les informer de votre (ou vos)
intervention(s).
Pour les véhicules d’intervention : Stationnement à proximité de la zone
d’intervention ou des Services Techniques (CH Emile Borel). Emplacement à réserver
une journée à l’avance.
L’entrée et la sortie d’équipements et de matériaux de construction sont
règlementées
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- Accès « piéton » au bâtiment: par l’entrée principale ou entrée logistique technique
suivant le lieu et la nature des travaux.
- Périodes d’accès au site :
De 8h00 à 17h30 du lundi au vendredi exclusivement (hors jour férié).
L’accès en dehors de ces périodes devra faire l’objet d’une demande préalable
d’autorisation spécifique auprès de l’établissement de santé.
- S’identifier aux responsable du personnel soignant et au service technique le
premier jour de l’intervention.
Stationnement :
- Ne pas stationner sur la chaussée, ni bloquer la circulation des véhicules logistiques
ou des véhicules de secours.
6-3 Procédures à appliquer et autorisations particulières délivrées par la CH
A obtenir avant toute intervention
Autorisation de travaux par points chauds:
Permis feu journalier à demander au responsable du chantier le jour de
l’intervention.
-Durée de validité maximum : 1 jour.
Il mentionne l’opérateur, le lieu, la méthode de travail, la date et la durée de
l’intervention
L’établissement de santé s’assure que les travaux réalisés par l’entreprise
extérieure sont compatibles avec toutes les prescriptions règlementaires en vigueur
et que celle-ci s’engage à respecter scrupuleusement les consignes du permis de
feu (avant, pendant et après le travail). Elles auront notamment vérifié la
présence, à proximité du lieu d’intervention, de moyens d’extinctions appropriés
(extincteurs).
Consignations/Déconsignations électriques, fluides médicaux, hydrauliques et
mécaniques :
Définir et rédiger un mode opératoire « entreprise » à appliquer en l’annexant au
présent Plan de Prévention
L’entreprise extérieure doit considérer comme étant sous tension tout ouvrage
électrique autre que ceux dont la consignation lui est certifiée par l’attestation (voir
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formulaire annexé) délivrée exclusivement par le responsable ou le représentant de
l’établissement de santé.
L’entreprise extérieure pourra travailler après avoir pris les mesures de sécurité qui
lui incombent : vérification d’absence de tension, mise à la terre et en cours circuit,
EPI, etc…
Procédure de demande de consignation :
- Demande à effectuer auprès du responsable de chantier ou du référent technique
1 semaine avant l’intervention,
Procédure de demande de déconsignation :
- Demande à effectuer auprès de l ’établissement de santé, le jour de fin de travaux
pour déconsignation en présence des représentants de l ’établissement de santé et
de l’entreprise extérieure sur place.
En cas de consignation/déconsignation par phases successives, une autorisation
devra être établie pour chaque phase et jointe au Plan de prévention.
Demandes particulières (faciliter d’accès aux locaux, neutralisation des
systèmes de détection incendie)
Procédure de demande de montage démontage particuliers :
- Demande à faire auprès de l ’établissement de santé la veille de l’intervention pour
montage et démontage particuliers (exemple : ventouses électriques de portes
pouvant gêner le passage dans la hauteur de gros équipements).
6-4 Intervention en site occupé
Dans la mesure où l ’établissement de santé ne peut interrompre son activité durant
les travaux, il est impératif de :
- Baliser le périmètre des travaux lorsque la zone est accessible au public (ex :
circulations, escaliers)
- Ne rien stocker dans les circulations et escaliers (risque de chute et risque
d’incendie)
- Informer quotidiennement le personnel du service concerné de votre présence et
des travaux effectués (le personnel soignant pouvant changer d’un jour sur l’autre)
- Rester vigilant vis-à-vis du public, des patients et du personnel soignant.
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6-5 Organisation des secours et moyens de secours
- Repérer avant travaux l’emplacement du téléphone et/ou interphone de
sécurité le plus proche
- Les personnels intervenants doivent être formés aux gestes de premier
secours, à minima un par équipe
PREVENTION INCENDIE
• N'encombrez pas les couloirs et les escaliers.
• Laissez accessible le matériel incendie (extincteurs, robinets d'incendie).
• Ne touchez pas aux installations techniques (électricité, climatisation) sans autorisation.
• Baissez-vous dans la chaleur et les fumées, l'air frais est près du sol.
• Signalez toute anomalie (chaleur, odeur, bruit) au Service Technique via le Standard ou la
hotline du service technique
ORGANISATION DES SECOURS ET COORDONNEES
Service technique de l’établissement de
Standard ou poste de soins de
santé:
l’établissement de santé
Charger d’exploitation électrique :
SAMU : 15 Pompiers : 18
En cas d’accident ou de malaise
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1) Stopper les opérations en cours
2) Appeler les secours (15 ou 18)
3) Ne pas déplacer la victime (Sauf en cas de danger grave et imminent)
4) Prévenir le Service technique
En cas d’incendie
1) Déclencher l’alarme,
2) Appeler les secours (Pompiers : 18)
3) Prévenir le personnel soignant ainsi que le Service Technique.
4) Attaquer le feu au moyen d’extincteurs appropriés sans prendre de risques.
5) En cas d’ordre d’évacuation (signalé par une alarme sonore) : coupez les sources
d’énergie (gaz, électricité) ; fermer portes et fenêtres ; ne pas revenir en arrière ;
n’utiliser pas les ascenseurs ; quitter les locaux calmement en empruntant les
cheminements d’évacuation (voir plan d’évacuation sur place) et se regrouper au point
de rassemblement.
6) En cas d’impossibilité de quitter les lieux : fermer, calfeutrer et mouiller la porte ; se
manifester à la fenêtre.
Tout accident du travail survenant au cours d’une intervention, devra être signalé
dans les 48 heures par l’entreprise extérieure au responsable des Services
techniques.
Conduite à tenir en cas d’agression
1) Stopper les opérations en cours.
2) Ne pas rester isolé.
3) Rester calme et courtois
3) Prévenir le personnel soignant.
5) S’éloigner du lieu de confrontation
6) Attendre l’accord du personnel soignant avant toutes reprises de travaux
Modalité d’accès intérieur et extérieur
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Une clé ou un badge sera mise à disposition de l’entreprise extérieure pour faciliter les accès.
La clé ou le badge devra être reposé tous les soirs au départ de l’entreprise extérieure.
7- MISES A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATERIEL
7-1 Locaux, installations mis à disposition pour l’entreprise extérieure
Identification Oui Non Lieu (à préciser sur le plan)
Restaurant (Self) □ □
Réfectoire, locaux sociaux □ □
Vestiaires □ □
Douches □ □
Sanitaires publics □ □
Zone réservée,
(poste de programmation, □ □
stockage, outillages, etc…)
Ascenseurs, monte-charge □ □
Informations complémentaires :
7-2 Energie mise à disposition de(s) entreprise(s) extérieure(s)
Demande à effectuer auprès du chargé d’opération
□ Eau
□ Electricité
□ Fluides
□ Autres
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7-3 Matériel mis à disposition de(s) entreprise(s) extérieure(s)
En cas de mise à disposition de matériel, celui est sous la seule responsabilité et à la charge
de l’entreprise qui bénéficie du prêt.
Spécifier le matériel utilisé sur le site et les conditions d’entretien.
Le matériel est conforme au code du travail et muni de toutes les protections nécessaires.
□ Ne met pas à disposition de matériel.
□ Met à disposition du matériel (remplir obligatoirement une autorisation de prêt
de matériel)
□ Aspirateur à filtre absolu (Intervention en zone stérilisée)
□ EPI
□ Coffret électrique
□ Autres équipements (échelles, outillages, matériels divers…) :
8- DOCUMENTS ANNEXES A CE PLAN DE PREVENTION
ANNEXES :
Le plan de prévention comporte six annexes référencées comme suit :
ANNEXE 0 : Plan de l’établissement
ANNEXE 1 : Risques infectieux COVID
ANNEXE 2 : Risques infectieux
ANNEXE 3 : Déchargement
ANNEXE 4 : Laboratoire et Pharmacie
La signature du présent plan de prévention intègre de fait, l’approbation de ces
documents.
Documents annexés fournis par de l ’établissement de santé à renseigner par
l’Entreprise extérieure (si besoin)
□ Exemple de Permis de feu
□ Exemple d’Attestation de consignation et de fin de travaux
□ Autorisation de prêt de matériel aux entreprises extérieures
□ Autorisation d’enlèvement d’équipements ou matériaux
□ Plans d’accès au site
□ Plans d’évacuation
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□ Autres :
Protocole « prévention des risques infectieux liés aux travaux hospitaliers »
Documents à renseigner et annexer par l’entreprise extérieure.
□ En complément des points 4 et 5, l’entreprise extérieure annexe sa propre
analyse des risques
□ Planning travaux
□ Fiche d’émargement du personnel de l’entreprise extérieure
□ Autres
9- SIGNATURES
L’établissement de santé informe de l’obligation faite au(x) chef(s) d’entreprise(s)
extérieure(s) d’instruire leur personnel avant le commencement de l’opération
sur :
□ Le plan de prévention, les consignes et les documents associés.
□ Le droit de l ’établissement de santé d’arrêter les travaux en cas de non-respect
des consignes prévues.
□ L’obligation aux entreprises extérieures de fournir les outils, les matériels, et les
moyens de prévention conformes à la réglementation et consignes particulières liées
à leur emploi.
□ La possibilité de l ’établissement de santé de réclamer à n’importe quel moment
les attestations d’assurances, certificats de conformité, rapports de vérification,
autorisation de conduite et titres d’habilitations exigés par la réglementation,
permis feu, attestations de consignation.
□ La possibilité de l ’établissement de santé de procéder à des audits sur le chantier.
□ La possibilité de l ’établissement de santé de stopper les travaux pour différentes
raisons (hygiène, médicale).
Le non-respect d’une des règles précisées dans ce plan de prévention ou des textes
réglementaires en vigueur peut entraîner l’exclusion simple et définitive de
l’entreprise extérieure, sans que celle-ci puisse se prévaloir d’une quelconque
indemnité.
Toute modification des conditions d’intervention liée à l’évolution des risques fera
l’objet d’une modification par avenant de ce Plan de Prévention.
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Art. R 237-1 à R 237-28 du Code du Travail
L’établissement de santé et l’entreprise extérieure s’engagent à s’informer
mutuellement de l’évolution des risques.
Les représentants des entreprises concernées reconnaissent avoir reçu les consignes
de sécurité du site et en avoir pris connaissance et s’engagent à exécuter et faire
exécuter les mesures décidées qui les concernent dans ce plan de prévention.
Pour l’’établissement de santé
Raison sociale :
Service donneur d’ordre : Nom du
Directeur, Responsable, Cadre
Date : Signature :
Responsable des opérations au sein de
l’établissement dans le cadre du marché :
Date : Signature :
Secrétaire du CHSCT
Nom :
Date : Signature :
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Pour l’entreprise extérieure titulaire
Nom de l’entreprise :
Nom du représentant de l’entreprise :
Mention manuscrite obligatoire à recopier par le représentant de l’entreprise
avant signature : « je soussigné, nom, prénom, fonction, représentant de
l’entreprise raison sociale, reconnait avoir lu le document mentionné ci-dessus,
reconnait avoir été informé des différents risques présents sur les sites hospitaliers
et m’engage à en informer mes éventuels sous-traitants.2 »
Plan de prévention établi le
Signature :
2
Si l’entreprise titulaire du marché fait appel à un sous-traitant au cours de l’exécution du marché, un plan de
prévention spécifique sera établi pour chaque opération
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ANNEXE 1 – PLAN DES SITES
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ANNEXE 2- LISTE DU PERSONNEL
Liste du personnel travaillant sur les sites du CHUGA qui ont pris connaissance du plan de prévention3
NOM PRENOM FONCTION DATE SIGNATURE
3
A remplir par le responsable de l’entreprise extérieure dès qu’un personnel intervient sur le site, à
communiquer au responsable technique du site concerné par l’intervention
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Liste des personnels sauveteurs secouristes
Liste des personnels formés aux travaux en hauteur et port des EPI adaptés
Les photocopies d’attestation sont à fournir
NOM PRENOM FONCTION DATE SIGNATURE
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.