Pièce
Plan de prevention 2026.docx · 1 919 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
Rédaction Approbation Fonction : Ingénieur Gestion des risques DTBIS Adrien BASTIDES Date:…./…../…………. Visa :………………………. Fonction : Directeur Adjoint en charge des Travaux Stéphane FERRARI Date:…./…../…………. Visa :………………………. Ce document a pour objectif de définir les prescriptions particulières d'Hygiène et de Sécurité applicables aux prestations de service ou de travaux effectués par une ou plusieurs entreprises extérieures dans le cadre d'une opération pour laquelle le CHU de Montpellier est l'entreprise utilisatrice. 059690Article R4512-6. Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Article R4512-7. Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ; 2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 00Article R4512-6. Au vu des informations et éléments recueillis au cours de l'inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrice et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, installations et matériels. Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Article R4512-7. Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ; 2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 066040 Article R4512-12, Article R4513-9 Ce plan de prévention est tenu à disposition de : de l’inspection du travail de la médecine du travail de la CARSAT de la F3SCT de l'ensemble des salariés de l'entreprise extérieure 00 Article R4512-12, Article R4513-9 Ce plan de prévention est tenu à disposition de : de l’inspection du travail de la médecine du travail de la CARSAT de la F3SCT de l'ensemble des salariés de l'entreprise extérieure 331470066040TEXTES DE REFERENCES Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre les maladies respiratoires et le COVID-19 du Ministère de la Santé et de la Prévention. 00TEXTES DE REFERENCES Décret n°92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre les maladies respiratoires et le COVID-19 du Ministère de la Santé et de la Prévention. Renseignements généraux sur l'entreprise extérieure Raison sociale :…………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………. Responsable désigné par l’entreprise pour le suivi des interventions au CHU : …………………………………………………………………………………. Fonction du responsable désigné pour le suivi des interventions au CHU : …………….…………………………………. Coordonnées :……………………………………………………………………………………………………………… Numéro Téléphone fixe :…………………………portable :…………………………… Mail :………………………………………………………………………………………………………………………… Référent Hygiène, Sécurité, Environnement désigné par l’entreprise (si différent) : …………………………………………………………………………………. Coordonnées :……………………………………………………………………………………………………………… Numéro Téléphone fixe :…………………………portable :…………………………… Mail :………………………………………………………………………………………………………………………… Renseignements spécifiques à la mission Numéro du marché de référence ou numéro de la commande à l’origine de l’intervention : ……………………………… Si votre intervention est liée à une commande, préciser le nom de la personne du CHU à l’origine de la commande : ………………………………………………………………… Nature précise de l'intervention : …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… Mission figurant sur la liste des travaux dangereux (Cf. liste en page 4) : OUI NON L’employeur donne l’autorisation au salarié non classé d’entrer en zone réglementée (Article R4451-32 du code du travail) : salle de radiologie avec générateur X, bloc opératoire avec amplificateur de brillance, service de médecine nucléaire, salle dentaire avec générateur X (Cf. Annexe 8) : OUI NON Non concerné Uniquement Personnel Compétent en Radioprotection (attestation à fournir) Lieu de l’intervention au CHU (Site, établissement et service ou en extérieur) : …………………………………………………………………………………………………… Plages horaires de travail : ……/………/…………. ……/………/…………. Travail isolé : OUI NON Présence simultanée d'autres entreprises extérieures pendant la durée de l’intervention en objet : OUI NON Durée de l'intervention supérieure ou égale à 400 h/an : OUI NON S’il s’agit d’une opération ponctuelle (date de début et fin de l'intervention) : ……/………/…………. ……/………/…………. Liste des travaux dangereux Article R.4512-7 alinéa 2 du Code du Travail : un plan de prévention écrit doit être établi, quelle que soit la durée de l’opération lorsque ces travaux figurent sur la liste des travaux dangereux (arrêté du 19 mars 1993) ci-après énumérés : Travaux exposant à des rayonnements ionisants. Travaux exposant à des substances et préparations explosives comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la reproduction, au sens de l’article R.4411-2 au R.4411-6 du Code du Travail. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes. Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l’objet des vérifications périodiques prévues à l’article R.4721-11 du Code du Travail, ainsi que les équipements suivants : Véhicules à benne basculante ou cabine basculante ; Machine à cylindre ; Machine présentant les risques définis aux 2ème et 3ème alinéas de l’article du R.4324-19 au R.4324-20 du Code du Travail. Travaux de transformation au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures. Travaux de maintenance sur les installations à très haute ou très basse température. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues de transstockeurs. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d’une zone de travail ou de circulation. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT. Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail auxquels est applicable l’article R.4323-17 du Code du Travail. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965. Travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB. Travaux exposant à des risques de noyade. Travaux exposant à des risques d’ensevelissement. Travaux de montage, de démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n°65-48 du 8 janvier 1965. Travaux de démolition. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. Travaux en milieu hyperbare. Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3 A selon la norme NF EN 60825. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu. Dispositions en cas de travail isolé et/ou de nuit Si l'entreprise n'est pas concernée : Inscrire la mention « Non Applicable » Postes concernés Moyens de communication Consignes Entreprises (si sous-traitante) …………………………….. …………………………….. ………………………… ……………………….. Postes à surveillance médicale particulière Si l'entreprise n'est pas concernée : Inscrire la mention « Non Applicable » Postes concernés Noms des personnes Entreprises (si sous-traitante) …………………………….. …………………………….. ………………………… Analyse des risques (voir en annexe 1) L’analyse de risques est à compléter par vos soins et à retourner en accompagnement de ce document. Recommandations sanitaires générales (voir en annexe 2) Avant toute intervention, vous devez prendre connaissance des recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre les maladies respiratoires et le covid-19 du Ministère de la Santé et de la Prévention. Le cas échéant, vous devez vous conformer aux recommandations du CLIN du CHU. Vérifications des éléments de prévention Eléments de prévention Vu avec votre interlocuteur CHU Disponibilités des lieux suivants : vestiaires, sanitaires, lieux de restauration, salles de réunions OUI NON Procédure de consignation des zones et remise sous tension dans une opération de travaux (PROC TECH/028/0) procédure jointe en annexe 3 du plan de prévention Procédure de délivrance d’un permis de feu (PROC TECH/031/0) procédure jointe en annexe 4 du plan de prévention Procédure de gestion des permis de travaux (PROC TECH/005/5) procédure jointe en annexe 5 du plan de prévention Dossier Technique Amiante ou Repérage avant travaux Sera transmis à l’entreprise sur demande de sa part Organisation des secours EE et EU Numéros d’urgence joints en annexe 6 du plan de prévention Logigramme SSI procédure jointe en annexe 7 du plan de prévention AUTORISATION ACCORDEE par la cellule radioprotection pour un travailleur intervenant dans une zone comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants OUI NON Annexe 8 Radioprotection Habilitations des intervenants A transmettre au CHU sur demande du référent en charge du suivi de votre intervention L'organisation du commandement » Chaque entreprise extérieure a la charge du commandement de ses salariés. » Chaque entreprise extérieure est responsable des mesures de prévention nécessaires à la protection et à la santé de son personnel. » Chaque entreprise extérieure doit désigner son représentant sur le site et son référent HSE (si différent). » Chaque entreprise extérieure est chargée de diffuser et de faire appliquer par ses salariés les consignes de sécurité définies dans ce présent plan de prévention et dans les recommandations sanitaires générales jointes. » Tout incident ou accident doit être déclarés dans les plus brefs délais au CHU. » Chaque entreprise extérieure doit mettre à disposition de son personnel des matériels, outils conformes à la réglementation et leur communiquer les consignes particulières relatives à leurs fonctions. » Chaque entreprise extérieure doit informer systématiquement le CHU de sa présence sur site et lui donner toutes informations utiles à la prévention des risques. Validation du plan de prévention 114300111125CHU Entreprise Extérieure Référent CHU pour le marché ou pour l’intervention Responsable pour l'intervention …………………………………. …………………………………. Signature : Date : Signature : Date : ………………………….. …………………………………. 00CHU Entreprise Extérieure Référent CHU pour le marché ou pour l’intervention Responsable pour l'intervention …………………………………. …………………………………. Signature : Date : Signature : Date : ………………………….. ………………………………….
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