Règlement de consultation
RC - VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES.pdf · 7 376 mots · du marché « Vérifications réglementaires des installations techniques du CHU de Montpellier et de son groupement hospitalier de… », dossier de consultation officiel.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Commun à tous les lots)
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Affaire n° : 26A0091
___________________________________________________
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON »
(GHT EHSA)
LIEN VERS LA CONSULTATION
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063384&orgAcronyme=x7c
DATES CLES
Date et heure limites de réponse
30/10/2026 12 : 00 : 00
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l’heure limite.
Date prévisionnelle de démarrage du marché
La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 01/01/2027.
Visites
• Pour le CHU de Montpellier :
CONFIRMER Il est demandé à chaque candidat de confirmer sa présence et de préciser ce qu’il souhaite voir en termes de locaux
et/ou d’installations, au plus tard 48 h avant la date de chacune des visites, sur la plateforme Place, à l’adresse indiquée ci-dessus
(Onglet « Question »).
VISITER
Les dates et heures ou les périodes suivantes sont proposées :
- Le mercredi 07/10/2026 de 14h à 17h
- Le mardi 13/10/2026 de 14h à 17h
Le rendez-vous est fixé à l’extérieur, devant le hall d’accueil du Centre Administratif André Bénech du CHU de Montpellier.
• Pour les Etablissements Parties du GHT EHSA :
VISITER
Le candidat pourra, à son initiative, demander une visite des locaux et des équipements, avant la date de remise des offres. Il
rédigera sa demande de visite sur la plateforme Place, à l’adresse indiquée ci-dessus (Onglet « Question »).
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 1/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
Questions
Vous pouvez jusqu’à 10 jours maximum avant la date de remise des plis, adresser vos demandes de renseignements
complémentaires concernant la consultation sur la plateforme PLACE à l’adresse indiquée ci-dessus.
Modifications des détails du dossier de consultation
Nous pouvons apporter, au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au
dossier de consultation.
Vous devrez alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres
Votre proposition est valide 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
SOMMAIRE
PARTIE 1 - OBJET DU MARCHE PARTIE 2 - COMMENT PARTICIPER ?
DESCRIPTION GLOBALE DE LA ETAPE 1 TELECHARGER LE DOSSIER DE
CONSULATION CONSULTATION
COMMENT LE MARCHE VA S’EXECUTER ? ETAPE 2 REPONDRE A LA CONSULTATION
QUI REPOND ?
QUE REPONDRE ?
COMMENT REPONDRE ? (DEPOSER VOTRE PLI)
PARTIE 3 - LA NOTATION DE VOTRE OFFRE PARTIE 4 – L’ATTRIBUTION DU MARCHE
EXAMEN, ANALYSE ET CLASSEMENT DES VOUS ETES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
OFFRES
VERIFICATION DES CONDITIONS DE Attribution du marché public
Notification du marché public
PARTICIPATION DES CANDIDATS
VOUS N’ETES PAS ATTRIBUTAIRE DU
MARCHE
Demande d’informations et recours
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 2/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
PARTIE 1 - OBJET DU MARCHE
DESCRIPTION GLOBALE DE LA CONSULATION
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
« VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU
DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE
TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA) »
LANCES EN APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN
(il n’ y aura pas de négociations)
Pour les établissements suivants :
- CHU de Montpellier
- Hôpitaux du Bassin de Thau
- CH de Clermont l’Hérault
- CH Paul Coste-Floret de Lamalou-les-Bains
- CH de Lodève
- CH de Lunel
- CH de Millau
- EHPAD les Terrasses des Causses de Millau
- CH Emile Borel de Saint-Affrique
- CH Maurice Fenaille de Séverac d’Aveyron.
5 LOTS
Pour information, vous trouverez la
description des lots dans le Cahier des
Clauses Administratives Particulières
(CCAP).
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 3/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
COMMENT LE MARCHE VA S’EXECUTER ?
Candidatez pour
un marché d’une Accord-cadres à
durée maximum bons de commande
de 4 ans (1)
Pour un montant
maximum en € HT 1 seul
par lot sur la durée Prestataire
totale du marché Retenu
(2) Par lot
(1) POUR COMBIEN DE TEMPS ?
Voir détail sur le CCAP
(2) POUR QUEL MONTANT ?
Accord-cadres à bons de commande
Sans montant minimum et avec montant maximum par lot fixé à l’article 1.2-2 du CCAP
Unité monétaire
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché public dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 4/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
PARTIE 2 - COMMENT PARTICIPER ?
TELECHARGER LE DOSSIER DE CONSULTATION (DCE)
OU LE TROUVER ?
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063384&orgAcronyme=x7c
POINTS IMPORTANTS SUR LES MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR VOIE
ELECTRONIQUE : se reporter à l'annexe relative à la dématérialisation des procédures.
QUE CONTIENT-IL ?
N°
DOCUMENTS DU DCE
1 - Par lot, l'Acte d'Engagement et ses 2 annexes :
- Annexe 1 « Bordereau de prix »
- Annexe 2 « Liste des ordonnateurs et comptables assignataires du GHT »
2 - Le Règlement de la Consultation commun à tous les lots et ses 6 annexes :
- Annexe 1 « Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE) pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 » ;
- Annexe 2 « Dématérialisation »
- Annexe 3 « Adresse(s) électronique(s) du candidat à retourner avec le dossier d’offre »
- Annexe 4 « Note relative à la dématérialisation des factures »
- Annexe 5 « Documents et attestations à fournir par le candidat attributaire »
- Annexe 6 « Présentation de la candidature »
3 - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à tous les lots dont seul l'exemplaire conservé
dans les archives de l'administration fait foi et ses 4 annexes :
- Annexe 1 « Renseignements sur les Etablissements adhérents de la consultation »
- Annexe 2 « Recommandations du CLIN pour le CHU de Montpellier »
- Annexe 3 « Obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers »
- Annexe 4 « Développement durable »
4 - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots dont seul l’exemplaire conservé dans
les archives de l’administration fait foi et ses annexes listées en pages 4, 5, 6, 7, 9, 10 et 11 dudit CCTP
5 - Par lot, le cadre de réponse
6 - L’attestation sur l’honneur « sanctions russes » à compléter et signer
7 - Les formulaires "Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants", "Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement", "Déclaration de sous-traitance".
8 - L’habilitation du mandataire à compléter et signer en cas de groupement
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 5/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
9 - Le plan de prévention des entreprises extérieures (sauf pour les CH de Clermont l’Hérault et Lamalou les Bains qui
ne disposent pas de leur propre trame) en cas :
- d'intervention sur site de plus de 400 heures, sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux
soient continus ou discontinus, pour l'ensemble des intervenants de l'entreprise titulaire ou de ses sous-traitants,
- ou, quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des
travaux dangereux figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé
de l’agriculture.
Ce plan de prévention devra être complété et renvoyé à l’Etablissement concerné dans le mois qui suit la notification
du marché public, puis, dans un délai d’un mois à compter du 1er janvier, pour toutes les années suivantes sur toute la
durée du marché public.
NB : Vous n’avez pas à apporter de compléments au cahier des charges.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 6/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
REPONDRE A LA CONSULTATION
N’oubliez pas de visiter les locaux
• Pour le CHU de Montpellier :
Le CHU de Montpellier organise des visites de ses locaux et des installations concernées par la consultation, avant la remise des
offres.
Les visites sont : FACULTATIVES (mais vivement recommandées).
Les visites sont collectives.
Il est demandé à chaque candidat de confirmer sa présence et de préciser ce qu’il souhaite voir en termes de locaux et/ou
d’installations, au plus tard 48h avant la date de la visite, sur la plateforme Place, à l’adresse indiquée en page de garde du
présent document (Onglet « Question »).
Les visites sont limitées à un nombre de 2 personnes maximum par opérateur économique.
Les dates et heures ou les périodes suivantes sont proposées :
- Le mercredi 07/10/2026 de 14h à 17h
- Le mardi 13/10/2026 de 14h à 17h
Le rendez-vous est fixé à l’extérieur, devant le hall d’accueil du Centre Administratif André Bénech du CHU de Montpellier.
• Pour les Etablissements Parties du GHT EHSA :
VISITER
Le candidat pourra, à son initiative, demander une visite des locaux et des équipements, avant la date de remise des offres. Il
rédigera sa demande de visite sur la plateforme Place, à l’adresse indiquée ci-dessus (Onglet « Question »).
Chaque visite fera l'objet d'un procès-verbal de visite rédigé sur le champ par l’acheteur et signé par les personnes présentes.
Les candidats peuvent poser des questions, après leur visite, et dans le respect du délai mentionné en page de garde, sur le profil
acheteur, à l’adresse indiquée en page de garde du présent document, le CHU y répondra sur le profil acheteur.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 7/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
QUI REPOND ?
Vous pouvez vous présenter seul ou associés à d’autres opérateurs. Il peut s’agir d’entreprises qui s’associent à vous pour
former un groupement momentané d’entreprises et/ou de sous-traitants auxquels vous allez faire appel
La plateforme Place offre un service de « Bourse à la cotraitance », outil de mise en relation pour faciliter la création de
groupements momentanés d’entreprises.
Le mode d’emploi est disponible à l’adresse suivante : bourse_cotraitance_mode_emploi6.pdf
SEUL GROUPEMENT SOUS TRAITANT
Si vous envisagez une candidature en A l'attribution du marché public, la Vous pouvez faire appel à la sous-
tant que candidat unique, il n’y a pas de personne publique n’imposera aucune traitance, que vous répondiez seul ou
contraintes particulières. Ce choix ne forme de groupement. en groupement d’entreprise
vous interdit pas de faire appel à la
sous-traitance, plus tard, en cours de Il est rappelé qu’une même personne ne Dans ce cas, vous préciserez la nature
marché. peut pas représenter plus d’un candidat des prestations que vous envisagez de
pour un même marché public. sous-traiter ainsi que la liste des sous-
Il est rappelé qu’une même personne ne traitants que vous vous proposez de
peut pas représenter plus d’un candidat présenter à l'agrément et à
pour un même marché public. l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 8/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
QUE REPONDRE ?
(Le contenu de votre pli)
LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT A TRANSMETTRE OBLIGATOIREMENT EN FRANÇAIS OU ACCOMPAGNEES
D’UNE TRADUCTION EN FRANÇAIS.
Il est souhaitable que les candidats respectent les noms de fichiers et l’indexation suivante : <nom du fichier>_ <nom du
fournisseur> conformément au tableau joint en annexe au règlement de la consultation « Dématérialisation ».
CANDIDATURE
- DUME
Ou
1/ Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur
ou équivalent
et
2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou
équivalent
NOTA : En cas de candidature groupée, le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » joint (ou
formulaire DC2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.
3/ Capacités professionnelles et techniques :
Niveaux minimums de capacité exigé sous peine de rejet de la candidature :
Pour le lot 1 :
- Certificat COFRAC LAB REF 30 en cours de validité ou certificats de compétences ou équivalents (en lien avec
la surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP)
Pour les lots 1 et 5 :
- Agréments ministériels conformément à l’arrêté du 11 décembre 2007 en cours de validité ou équivalents
Pour le lot 2 :
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalents prouvant les compétences techniques et la
formation sur la qualification des salles blanches et de la mesure d’empoussièrement
Pour le lot 3 :
- Agrément Bureau National des Mesures ou équivalent en cours de validité
Pour le lot 4 :
- Certificat COFRAC (exigences COFRAC LAB REF 28) en cours de validité ou certificats de compétences ou
équivalents
- Certificat amiante avec mention en cours de validité (obligatoire pour les IGH, ERP (1ère et 4ème catégories),
immeubles hébergeant plus de 300 personnes, bâtiments industriels)
Sans niveau minimum de capacité :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur prendra en considération des services exécutés au-delà de ces 3 ans.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 9/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
Afin de faciliter l’analyse par le Pouvoir Adjudicateur des capacités professionnelles et techniques, le candidat est invité à compléter le
« Tableau de présentation de la candidature » joint à cet effet dans le DCE sous format Excel (annexé au présent règlement de la
consultation) ou à fournir sur le support de son choix l’ensemble des éléments demandés dans ce tableau.
4/ Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur
ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, vous n’êtes pas en mesure de produire les renseignements demandés, vous êtes autorisés à prouver
votre capacité économique et financière, par tout autre moyen.
Afin de faciliter l’analyse par le Pouvoir Adjudicateur de la capacité économique et financière, le candidat est invité à compléter le
« Tableau de présentation de la candidature » joint à cet effet dans le DCE sous format Excel (annexé au présent règlement de la
consultation) ou à fournir sur le support de son choix l’ensemble des éléments demandés dans ce tableau.
5/ Le cas échéant, pouvoir de signature de la personne habilitée (signé de préférence électroniquement, à défaut
manuscritement).
6/ En cas de groupement :
- L’habilitation du mandataire complétée et signée (de préférence électroniquement, à défaut manuscritement) par chaque co-traitant.
- Le pouvoir de signature de la personne habilitée pour chaque co-traitant (signé de préférence électroniquement, à défaut
manuscritement).
Le candidat précisera dans le « Tableau de présentation de la candidature » :
. Le ou les co-traitants présentés
. Ainsi que la nature des prestations portées par ce ou ces co-traitants.
7/ En cas de sous-traitance :
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières
d’un ou plusieurs sous-traitants, il devra produire les pièces relatives à ces intervenants, visées dans le présent cadre
« Candidature ».
Le candidat précisera dans le « Tableau de présentation de la candidature » :
. Le ou les sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur
. Ainsi que la nature des prestations qu’il sous-traitera.
OFFRE
Pièces obligatoires :
Dans le cas où le candidat n’aurait pas remis
l’ensemble des documents obligatoires ci-après,
son offre sera déclarée irrégulière.
1/ Par lot, l’acte d’engagement à compléter, dater et signer électroniquement par le(s) représentant(s) qualifié(s) du ou des
prestataires. Le candidat qui n’aura pas signé électroniquement son acte d'engagement verra son offre qualifiée
d’irrégulière.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 10/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
Le candidat veillera à compléter dans l’acte d’engagement, le paragraphe B-1 relatif à sa proposition d’heures d’insertion en faveur
de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il est demandé de préciser l’adresse de messagerie électronique dans l'acte d'engagement.
Il est rappelé au candidat que la signature de l’acte d’engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
2/ Par lot, l’annexe financière de l'Acte d’Engagement :
- Annexe 1 « Bordereau de prix »
à compléter IMPERATIVEMENT selon le cadre fourni.
Pour le lot 1, le bordereau de prix à compléter comprend les onglets « page de garde », « commun tous les sous-lots » et « sous-
lots 1.1 à 1.12 ».
Remplissage de l’annexe n°1 à l’acte d’engagement :
à déposer sous la forme de fichiers Excel non protégés
Il sera toléré, au maximum, que le candidat ne renseigne pas (hors pourcentages de
majoration) :
- 34 cases bordereau pour le lot 1 (tous sous-lots confondus).
- 3 cases bordereau pour le lot 2.
- 5 cases bordereau pour le lot 3.
- 2 cases bordereau pour le lot 4.
- 4 cases bordereau pour le lot 5.
En cas de dépassement de ce seuil de tolérance, l'offre sera déclarée irrégulière.
Un prix à 0,00 € HT est considéré comme un prix renseigné et non comme un prix manquant.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4 l’absence de renseignement des pourcentages de majoration demandés sera considérée
comme équivalente à des pourcentages égaux à 0.
3/ Par lot, cadre de réponse comprenant la note méthodologique et organisationnelle, la démarche
environnementale et l’aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale (cet aspect étant renvoyé à la
saisie éventuelle d’heures d’insertion dans l’acte d’engagement), à rédiger, de préférence, selon le cadre de
réponse fourni, et en.pdf, et devant OBLIGATOIREMENT décrire :
- l’organisation humaine et matérielle mise en place pour l’exécution du marché,
- le mode opératoire et le plan assurance qualité ISO ou équivalent proposés afin de répondre aux exigences du cahier des
charges
- la démarche environnementale : dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport et moyens techniques
et organisationnels mis en œuvre pour répondre aux exigences de services à haute performance énergétique, dans le cadre
du marché
- l’aspect quantitatif de la démarche d’insertion sociale : proposition d’un nombre d’heures d’insertion sociale (cet aspect
étant renvoyé à la saisie éventuelle d’heures d’insertion dans l’acte d’engagement)
Dans le cas où le pli du candidat ne comporterait pas l’ensemble des informations obligatoires ci-dessus, son offre sera
déclarée irrégulière.
Pour les 3 premiers items cités précédemment, la note méthodologique et organisationnelle pourra préciser les points
suivants :
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 11/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
- Organisation humaine et matérielle mise en place pour l’exécution du marché : organigramme dédié au
marché, formations, expériences acquises dans un organisme de contrôle avec des missions notamment en site
hospitalier occupé ou équivalent, et qualifications du personnel, justifiées par des diplômes ou des CV ou des
certificats de qualification ou tout autre document attestant des formations suivies (toutes les données doivent
présenter un caractère strictement professionnel), rôles et missions de chacun des intervenants, véhicules,
équipements, EPI, matériels informatiques, déploiement des moyens humains et matériels sur l’ensemble des
établissements concernés, , etc.
- Mode opératoire et plan assurance qualité ISO ou équivalent proposés afin de répondre aux exigences du
cahier des charges :
o Concernant le mode opératoire indiqué dans le sous-critère :
Modalités d’intervention
Organisation des interventions en dehors des heures ouvrables (sauf pour le lot 5)
Gestion des contraintes d’intervention et d’hygiène,
Rapport de visite, etc.
o Concernant le descriptif du plan assurance qualité ISO ou équivalent mis en œuvre pour le marché,
indiqué dans le sous-critère :
Gouvernance, procédures, indicateurs de performance et qualité et suivi, gestion des non-
conformités, amélioration continue, etc.
- Démarche environnementale :
o Dispositions pour limiter les émissions de CO2 liées au transport dans le cadre du marché :
Descriptif des véhicules du candidat : nombre, catégorie, véhicules propres, etc.
Optimisation des trajets (outil de gestion ou manière de permettre la diminution des
déplacements, taux de remplissage des véhicules, etc.)
Formation des personnels à l’éco conduite
o Moyens techniques et organisationnels mis en œuvre pour répondre aux exigences de services à haute
performance énergétique dans le cadre du marché :
Choix de matériels informatiques et d’équipements servant aux contrôles réglementaires des
installations et ayant des classes d’efficacité énergétique parmi les plus élevées
Méthodes de maîtrise de la consommation énergétique liée à l’exécution du marché
Indicateurs de suivi de la consommation énergétique en lien avec l’exécution du marché
Le cas échéant, le candidat peut compléter sa réponse avec tous les documents, notes, plans ou schémas qu’il juge
nécessaires à la compréhension de son offre.
4/ Pour l’ensemble des lots, les noms, niveaux de qualification et expériences des intervenants :
• Pour les contrôleurs sur site : justification d’un niveau minimum Baccalauréat et d’une expérience d’au moins
3 ans dans les contrôles réglementaires
• Pour l’encadrement : justification d’un niveau minimum Baccalauréat + 2 et d’une expérience d’au moins 3
ans dans les contrôles réglementaires
5/ Pour le lot 4, les certificats nominatifs de qualification des intervenants
• Certificat de compétence amiante sous-section 4, niveau encadrant technique pour l’encadrement et niveau
opérateur de chantier pour les intervenants sur site, en cours de validité
6/ Pour le lot 1, un modèle de fiche pour une nouvelle zone ATEX pour intégration au DRPE (Document
Relatif à la Protection contre les Explosions)
7/ Le(s) éventuel(s) acte(s) de sous-traitance
Dans l’hypothèse où, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques ou
financières d’un ou plusieurs sous-traitants et/ou dans le cas où le candidat présenterait un sous-traitant dans son dossier d’offre, le ou
les actes de sous-traitance du ou des opérateurs économiques concernés, à compléter dater et signer de préférence électroniquement
par les représentants qualifiés des prestataires (soumissionnaire et sous-traitant(s)), à défaut de manière électronique par le candidat, et
manuscritement par le sous-traitant. Le candidat qui n’aura pas transmis un acte de sous-traitance signé par les deux parties verra son
offre qualifiée d’irrégulière.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 12/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
8/ L’attestation sur l’honneur « sanctions russes » complétée et signée de préférence électroniquement,
le cas échéant manuscritement.
En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l’exécution du marché public, ils ont l’intention d’avoir
recours à des salariés détachés.
La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l’annexe au CCAP « Obligations réglementaires en matière de
détachement de salariés étrangers ».
Pièce facultative :
9/ L’annexe n°3 du règlement de la consultation « Adresses du candidat » à compléter.
VARIANTES NON AUTORISEES
(Votre réponse doit être strictement conforme aux CCAP et CCTP.)
Si vous présentez une ou plusieurs variantes, l’ensemble de vos offres (base et variante(s)) seront rejetées.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Oui Non
COMMENT REPONDRE ?
(DEPOSER VOTRE PLI)
DEPOT DES PLIS EXCLUSIVEMENT DEMATERIALISE SUR LE SITE DE LA PLATEFORME
DES ACHATS DE L’ETAT (PLACE) A L’ADRESSE SUIVANTE :
https://www.marches-
publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063384&orgAcronyme=x7c
DANS LE « COFFRE FORT » DE LA CONSULTATION (Bouton )
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 13/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
BIEN RESPECTER LES POINTS SUIVANTS
PAS DE REMISE DE PLIS PAPIER PAS DE REMISE DE PLIS SUR PAS DE SIGNATURE MANUSCRITE
SUPPORT PHYSIQUE SCANNEE ET APPOSEE SUR UN
ELECTRONIQUE (TYPE DOCUMENT*
CLE USB, CD-ROM …)
Les candidats devront obligatoirement remettre leurs plis de candidatures et d'offres sous forme dématérialisée, sous peine de
voir leur offre qualifiée d’irrégulière (articles L.2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique)
*: une tolérance est accordée pour la signature des pièces suivantes :
- L’acte de sous-traitance (DC4), concernant la signature du sous-traitant
- Annexe « Sanctions russes »
- Pouvoirs du candidat et habilitations du cotraitant (le cas échéant)
VOUS REPONDREZ A PLUSIEURS LOTS ?
Pour les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur n’impose pas un dépôt comportant l’ensemble
des lots auxquels le candidat soumissionne.
ATTENTION car si vous envoyez plusieurs plis, seul le dernier pli reçu pour chaque lot sera ouvert et les autres plis que vous
aurez déposés pour ce même lot seront rejetés sans avoir été ouverts.
En conséquence, les candidats doivent veiller, lors de chaque dépôt, à sélectionner correctement le n° du ou des lots auxquels
ils soumissionnent
VOUS AVEZ OUBLIE DE METTRE UN DOCUMENT ? Vous devez renvoyer l'intégralité de votre dossier de
candidature et d'offre, et ce, pour l’ensemble des lots auxquels vous soumissionnez.
Les dépôts de plis effectués par erreur en dehors du profil acheteur ou dans des espaces du profil acheteur non spécifiquement
dédiés à la présente consultation (notamment en dehors du « coffre-fort » d’une consultation d’un autre profil acheteur ou d’une
autre consultation sur la plateforme Place) ne pourront pas être opposables au pouvoir adjudicateur qui, de bonne foi, ne pouvait
en avoir connaissance.
Seuls pourront être ouverts les plis reçus au plus tard à la date et l’heure limites indiquées dans l’avis d’appel public à la
concurrence et en page de garde du présent document.
POINTS IMPORTANTS SUR LES MODALITES DE DEPOTS ELECTRONIQUES : Se reporter à l'annexe relative à la
dématérialisation des procédures.
VOUS POUVEZ AUSSI REMETTRE D'UNE COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat dispose de la faculté d’envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée (Cf. annexe relative
à la dématérialisation des procédures).
Cette copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par tout moyen donnant date
et heure certaine (RAR, Transporteur…) et parvenir à destination impérativement avant la date et heure indiquées dans la page
de garde du présent règlement. L'expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des
services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise de la copie de sauvegarde
dans les délais impartis.
Adresse postale de réception de la copie de sauvegarde :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Direction des Achats et Approvisionnements
Secteur Achats Travaux
Bureau BEL / 1B120
1 place Jean Baumel
Centre Bellevue
34295 Montpellier Cedex 5
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 14/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
ATTENTION AUX POINTS SUIVANTS QUI ENTRAINERONT L’IRREGULARITE DE VOTRE OFFRE :
• L’OFFRE DOIT ÊTE COMPLETE = CONTENIR LA TOTALITE DES DOCUMENTS DEMANDES
ENTIEREMENT RENSEIGNES
• L’OFFRE DOIT ÊTRE REMISE DEMATERIALISEE SUR LA PLATE FORME PLACE DANS
LE COFFRE FORT DE LA PRESENTE CONSULATION
• L’OFFRE DOIT ÊTRE REMISE AVANT LA DATE ET HEURES INDIQUEES EN PAGE DE
GARDE
• L’ACTE D’ENGAGEMENT DOIT ÊTRE SIGNE ELECTRONIQUEMENT DES LE DEPOT
• VOTRE REPONSE DOIT ETRE STRICTEMENT CONFORME AUX CCAP ET CCTP (LES
VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES). ⚠VARIANTE(S) DEPOSEE(S) = OFFRES (BASE ET
VARIANTE(S)) REJETEES
L’acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, dans un délai approprié, à
condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. (Article R. 2152-2 du Code de la commande publique).
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d’en modifier les caractéristiques substantielles.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 15/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
PARTIE 3 - LA NOTATION DE VOTRE OFFRE
EXAMEN, ANALYSE ET CLASSEMENT DES OFFRES
VOTRE OFFRE SERA NOTEE SUR 100 SELON LES CRITERES SUIVANTS :
Pour les lots 1, 2, 3 et 4 :
Critères/Sous-critères Pondération Modalités de calcul
Une note globale sera obtenue en additionnant les notes pondérées
Valeur Technique de l’offre appréciée en
obtenues pour chaque sous-critère ci-dessous.
Critère 1 fonction de la note méthodologique et 50
Cette note globale sera pondérée par le coefficient de pondération
organisationnelle fournie
du critère.
Pour chaque sous-critère, le candidat obtiendra une note à partir du
Organisation humaine et matérielle mise en barème suivant :
Sous-critère 1 50% 1- Insuffisant
place pour l’exécution du marché
2- Peu satisfaisant
3- Acceptable
4- Satisfaisant
Mode opératoire et plan assurance qualité 5- Très satisfaisant.
ISO ou équivalent proposés afin de Pour chaque sous-critère, on procédera au calcul d'un ratio, qui sera
Sous-critère 2 50%
répondre aux exigences du cahier des obtenu en divisant la note technique obtenue par le candidat par la
charges note technique maximale pouvant être obtenue (5).
Ce ratio sera affecté du coefficient de pondération du sous-critère.
Une note globale sera obtenue en additionnant les notes pondérées
obtenues pour chaque sous-critère ci-dessous.
Critère 2 Prix 40
Cette note globale sera pondérée par le coefficient de pondération
du critère.
Application des prix unitaires du bordereau aux besoins estimés dans le
DQE et somme des coûts (pour le lot 1, la somme porte sur l’ensemble
des sous-lots et intègre également le montant annuel de la veille
réglementaire) :
Montant annuel des prestations
Sous-critère 1 90%
systématiques
Note = Somme la plus basse .
Somme proposée par le candidat
Cette note sera affectée du coefficient de pondération du sous-critère.
Application des prix unitaires du bordereau aux besoins estimés dans le
DQE et somme des coûts (pour le lot 1, la somme porte sur l’ensemble
des sous-lots) :
Coûts relatifs aux prestations
Sous-critère 2 5% Note = Somme la plus basse .
occasionnelles
Somme proposée par le candidat
Cette note sera affectée du coefficient de pondération du sous-critère.
Analyse des pourcentages de majoration pour des prestations
occasionnelles réalisées hors amplitude normale :
Note = Moyenne des pourcentages de majoration la plus basse .
Pourcentage de majoration pour des Moyenne des pourcentages de majoration proposés par le
Sous-critère 3 prestations occasionnelles réalisées hors 5% candidat
amplitude normale
Cette note sera affectée du coefficient de pondération du sous-critère.
Un candidat proposant l’ensemble des pourcentages de majoration
à 0 obtiendra la note maximale sur ce sous-critère.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 16/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
Critères/Sous-critères Pondération Modalités de calcul
Le candidat obtiendra une note à partir du barème suivant :
Démarche environnementale :
dispositions pour limiter les émissions
1- Insuffisant
de CO2 liées au transport et moyens
2- Peu satisfaisant
techniques et organisationnels mis en
Critère 3 5 3- Acceptable
œuvre pour répondre aux exigences de
4- Satisfaisant
services à haute performance
5- Très satisfaisant.
énergétique, dans le cadre du marché
La démarche d’insertion sociale sera appréciée en fonction du
nombre d’heures d’insertion proposé par le candidat et indiqué dans
l’acte d’engagement :
Note = Nombre d’heures proposées par le candidat
Aspect quantitatif de la démarche Nombre d’heures le plus haut constaté
Critère 4 d’insertion sociale : proposition d’un 5
nombre d’heures d’insertion sociale Cette note globale sera pondérée par le coefficient de pondération
du critère.
Un nombre d’heures non renseigné par le candidat sera considéré
comme égal à 0. Si tous les candidats ne proposent pas d’heures
d’insertion, ils se verront attribuer la note de 0 à ce critère.
La note finale est obtenue en sommant les notes globales
pondérées obtenues pour chaque critère. Les candidats seront
NOTE FINALE Sur 100 classés par ordre décroissant de la note finale.
Le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée sera classé en
premier.
Pour le lot 5 :
Critères/Sous-critères Pondération Modalités de calcul
Une note globale sera obtenue en additionnant les notes pondérées
Valeur Technique de l’offre appréciée en
obtenues pour chaque sous-critère ci-dessous.
Critère 1 fonction de la note méthodologique et 50
Cette note globale sera pondérée par le coefficient de pondération
organisationnelle fournie
du critère.
Pour chaque sous-critère, le candidat obtiendra une note à partir du
Organisation humaine et matérielle mise en barème suivant :
Sous-critère 1 50% 1- Insuffisant
place pour l’exécution du marché
2- Peu satisfaisant
3- Acceptable
4- Satisfaisant
Mode opératoire et plan assurance qualité 5- Très satisfaisant.
ISO ou équivalent proposés afin de Pour chaque sous-critère, on procédera au calcul d'un ratio, qui sera
Sous-critère 2 50%
répondre aux exigences du cahier des obtenu en divisant la note technique obtenue par le candidat par la
charges note technique maximale pouvant être obtenue (5).
Ce ratio sera affecté du coefficient de pondération du sous-critère.
Une note globale sera obtenue en additionnant les notes pondérées
obtenues pour chaque sous-critère ci-dessous.
Critère 2 Prix 40
Cette note globale sera pondérée par le coefficient de pondération
du critère.
Somme de l’ensemble des prix forfaitaires constituant le parc des
structures extérieures de l’ensemble des établissements concernés
Montant annuel des prestations
Sous-critère 1 95% Note = Somme la plus basse .
systématiques
Somme proposée par le candidat
Cette note sera affectée du coefficient de pondération du sous-critère.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 17/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
Critères/Sous-critères Pondération Modalités de calcul
Application des prix unitaires du bordereau aux besoins estimés dans le
DQE et somme des coûts :
Coûts relatifs aux prestations Note = Somme la plus basse .
Sous-critère 2 5%
occasionnelles Somme proposée par le candidat
Cette note sera affectée du coefficient de pondération du sous-critère.
Le candidat obtiendra une note à partir du barème suivant :
Démarche environnementale :
dispositions pour limiter les émissions 1- Insuffisant
de CO2 liées au transport et moyens 2- Peu satisfaisant
Critère 3 techniques et organisationnels mis en 5 3- Acceptable
œuvre pour répondre aux exigences de 4- Satisfaisant
services à haute performance 5- Très satisfaisant.
énergétique, dans le cadre du marché
La démarche d’insertion sociale sera appréciée en fonction du
nombre d’heures d’insertion proposé par le candidat et indiqué dans
l’acte d’engagement :
Note = Nombre d’heures proposées par le candidat
Aspect quantitatif de la démarche Nombre d’heures le plus haut constaté
Critère 4 d’insertion sociale : proposition d’un 5
nombre d’heures d’insertion sociale Cette note globale sera pondérée par le coefficient de pondération
du critère.
Un nombre d’heures non renseigné par le candidat sera considéré
comme égal à 0. Si tous les candidats ne proposent pas d’heures
d’insertion, ils se verront attribuer la note de 0 à ce critère.
La note finale est obtenue en sommant les notes globales
pondérées obtenues pour chaque critère. Les candidats seront
NOTE FINALE Sur 100 classés par ordre décroissant de la note finale.
Le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée sera classé en
premier.
Pour chaque lot, dans le cadre de l’analyse des prix en € HT contenus dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement, et sous réserve du
respect du seuil de tolérance stipulé au présent Règlement de la Consultation, dans le cas où le candidat n'aurait pas rempli une case
bordereau servant à l'analyse des sous-critères, le prix bordereau retenu pour ce candidat sera le prix le plus cher constaté sur l'ensemble des
autres candidats. Dans le cas de cases non remplies par l’ensemble des candidats ou si le candidat est seul, ces cases seront retirées de
l’analyse.
Cependant, à la mise au point de l'accord-cadre à bons de commande, le candidat devra fournir l'intégralité des prix manquants. Ces prix ne
pourront pas être supérieurs à ceux retenus pour le candidat dans le cadre de l’analyse.
VERIFICATION DE VOTRE CANDIDATURE
(CONDITIONS DE PARTICIPATION)
Nous vérifions
1/ que vous avez bien les niveaux minimaux de capacité imposés.
2/que vous ne relevez pas d’un motif d’exclusion de la procédure de passation du marché,
3/que vous disposez des capacités économiques et financières demandées dans le cadre candidature (conditions de participation
à la procédure)
SI VOUS AVEZ REPONDU AVEC UN DUME, toutes ces informations seront à fournir si vous êtes désigné attributaire.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 18/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
À tout moment nous pouvons vous demander de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis, si ceux-
ci n’ont pas été fournis lors du dépôt.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, les candidatures seront vérifiées à partir de l'ensemble des
capacités et qualités des membres du groupement, y compris celles des sous-traitants (sous réserve, dans ce
dernier cas, de la remise par le candidat, en cas de sous-traitance annoncée dans son dossier de candidature,
d’un acte de sous-traitance.)
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 19/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
PARTIE 4 – L’ATTRIBUTION DU MARCHE
VOUS ETES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
( Vous allez travailler avec le Groupement Hospitalier de Territoire « Est-Hérault et
Sud-Aveyron » (GHT EHSA) )
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
PIECES A FOURNIR
Pour que le marché vous soit notifié nous vous demandons les pièces suivantes qui justifient que vous ne relevez pas d’un motif
d’exclusion de la procédure de passation du marché. (Articles L. 2141-2 et 3, R. 2143-7 à 10 et R. 2144-4 du Code de la commande
publique)
• L’impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ;
• Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, délivré par l’agence
centrale des organismes de sécurité sociale.
NOUS VOUS DEMANDONS AUSSI
Conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail
prévue à l'article L. 5221-2(2) employés par le titulaire devra être transmise à la notification du marché.
Cette liste doit préciser pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
En cas de sous-traitance, vous devez également transmettre ces documents pour le ou les sous-traitants.
OPTEZ POUR LE COFFRE FORT ELECTRONIQUE
Les candidats authentifiés pourront déposer et rendre accessibles leurs certificats, à jour, dans leur coffre-fort électronique qui
se trouve sur la page d’accueil de la plateforme PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Il n’est pas nécessaire de déposer également ces certificats dans l’offre : ils seront accessibles, à la condition que le moyen d’accès
au coffre-fort ait été précisé dans l’offre.
VOS CERTIFICATS SONT TOUJOURS VALABLES ? VOUS N’AVEZ RIEN A TRANSMETTRE
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché n'est pas tenu de fournir les justificatifs et moyens de preuve déjà
transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cas, il indique, dans sa candidature ou son offre, les documents concernés ainsi que la référence de la ou des
consultation(s) pour la ou lesquelles les documents ont déjà été transmis.
VOS CERTIFICATS NE SONT PAS VALABLES ? En cas d'absence de certificats valides, l'acheteur en demande
communication au soumissionnaire dans le courrier l'informant que son offre est susceptible d'être retenue.
VOUS ETES ETABLI A L’ETRANGER ? Le soumissionnaire établi à l'étranger produit des certificats établis par les
administrations et organismes du pays d'origine.
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 20/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
NOTIFICATION DU MARCHE PUBLIC
La notification consiste en l’envoi d’une copie de l’accord-cadre à bons de commande concerné au titulaire via la plateforme
électronique https://www.marches-publics.gouv.fr .
VOUS N’ETES PAS ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
VOUS RECEVREZ UN COURRIER DE REJET
Si vous n’êtes pas retenus, nous vous enverrons un courrier pour vous en informer dans lequel nous vous indiquerons les motifs
de rejet de votre candidature ou de votre offre ainsi que le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son
offre.
VOUS SOUHAITEZ OBTENIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ?
Vous pouvez nous faire une demande écrite pour obtenir des informations ou documents complémentaires.
Nous vous apporterons une réponse dans un délai maximal de 15 jours.
VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LE CHOIX ?
Vous pouvez introduire un recours administratif.
Avant d'aller en justice, vous pouvez demander à l'administration de revoir sa position en faisant un recours administratif. Vous
disposez de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet pour former un recours gracieux.
Il peut s'agir d'un simple courrier (adressé en recommandé avec accusé de réception) qui doit contenir des arguments factuels
et juridiques, accompagné de la décision contestée et de pièces justificatives.
Vous pouvez introduire un recours contentieux* devant le Tribunal administratif de Montpellier :
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 02
Tel : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10
(Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être faite auprès de ce tribunal).
*Introduction des recours contentieux (voix de recours)
• Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature
du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
• Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice
administrative).
• Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale
concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la
signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).
• Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d’une déclaration sans suite.
• Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la
date de publication de la décision de signer le marché public.
NE RATEZ PLUS UNE SEULE DE NOS CONSULTATIONS
https://www.chu-montpellier.fr/fr/marches-publics
AFFAIRE 26A0091 – VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LE CHU DE MONTPELLIER,
ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Page 21/21
REGLEMENT DE LA CONSULTATION / SJ (11/06/2026)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.