Pièce

2026_007_AE.pdf · 1 431 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de développement durable et environnement », dossier de consultation officiel.

Acte d’engagement
Marché de prestations intellectuelles

ACTE D’ENGAGEMENT

Pouvoir Adjudicateur : Établissement Public d’Aménagement d’Alzette-Belval (EPA Alzette-
Belval)

EPA Alzette-Belval
390, rue du laboratoire - site de Micheville
57390 AUDUN-LE-TICHE

Accord-cadre à bons de commande

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE : DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT

Marché passé sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et
R.2161-2 et s. du code de la commande publique

Marché n°2026-007

ADRESSE ÉLECTRONIQUE DE CONTACT :
………………………………………………………………

2026-007 - AMO – développement durable et environnement
Acte d’engagement
Marché de prestations intellectuelles

Le présent marché est conclu entre :

L’EPA Alzette-Belval,
Site de Micheville
57390 AUDUN-LE-TICHE
Représenté par son Directeur Général,
Ci-après désigné le pouvoir adjudicateur,

(si le candidat est une société ou une entreprise individuelle) :

Je soussigné ……………………………………………….
agissant au nom et pour le compte de (indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du
candidat) ……………………………………………….
ayant son siège social à ……………………………………………….
Adresse électronique : ……………………………………………….
Numéro de téléphone : ……………………………………………….
Numéro de télécopie : ……………………………………………….

- Numéro d'identité d'établissement (SIRET) : ……………………………………………….
- Code d'activité économique principale (APE) : ……………………………………………….
- Numéro d'inscription :
• au registre du commerce et des sociétés : ……………………………………………….

• au répertoire des métiers : ……………………………………………….

(si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques) :

Cotraitant mandataire du groupement :

• au répertoire des métiers : ……………………………………………….

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Cotraitant :

• au répertoire des métiers : ……………………………………………….

Cotraitant :

• au répertoire des métiers : ……………………………………………….

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Acte d’engagement
Marché de prestations intellectuelles

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er - Engagement

- après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents constitutifs du marché et notamment du
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP),

Le titulaire s'engage envers l’EPA Alzette-Belval à exécuter les prestations ci-après décrites aux
conditions stipulées par le présent marché.

Article 2 - Objet du marché / accord-cadre à bons de commande

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet des
prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le développement durable et l’environnement.

Article 3 – Montant de l’accord-cadre

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu, conformément à l’article R.2162-4 du code
de la commande publique :
• sans montant minimum en valeur et quantité
• avec un montant maximum de trois cent dix mille euros hors-taxes
(300 000€ HT) pour toute sa durée, période initiale et éventuelles
reconductions comprises

L’atteinte du montant maximum hors-taxes met fin à l’accord-cadre.

La non-atteinte du montant maximum hors-taxes n’ouvre pas droit à une indemnisation du titulaire.

Les prestations prévues au marché seront rémunérées par application des prix prévus au Bordereau des
Prix Unitaires (BPU) en fonction des bons de commande émis par l’EPA.

Article 4 – Compte(s) à créditer

L’EPA Alzette-Belval se libérera des sommes dues en les versant au crédit des comptes1:

ouvert au nom de : ………………………………………………….
sous le numéro : ………………………………………………….
à l'agence de : ………………………………………………….

1 Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal

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 En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes
se rapportant à l’exécution de ses propres prestations, suivant les répartitions indiquées en annexe de
chaque bon de commande.

 En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur :
 Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire ;
 Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en
annexe du présent contrat (annexe à fournir par le candidat).

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, dans les conditions définies par le Code de la commande
publique.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de
la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de
l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera également versée.

Article 5 – Durée de l’accord-cadre

5.1 Durée de l’accord-cadre
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification.

Il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour des périodes d’un (1) an. Le titulaire
ne peut s’opposer aux éventuelles reconductions tacites.

L’accord-cadre peut ne pas être reconduit par l’EPA exclusivement. Le cas échéant, l’EPA en informera
le titulaire au minimum un (1) mois avant la fin de la période en cours. La décision de non-reconduction
par l’EPA est discrétionnaire, le titulaire ne peut pas s’y opposer.

La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre (4) ans.

Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre dans les
conditions stipulées au CCAP.

5.2 Délai d’exécution des bons de commande
Le délai d’exécution de chaque bon de commande sera précisé sur chacun desdits bons.

5.3 Exécution des bons de commande au-delà de la durée de l’accord-cadre
En application de l’article R2162-5 du Code de la commande publique, les bons de commande pourront
s’exécuter après l’expiration de l’accord-cadre aux conditions techniques et tarifaires initialement
prévues dans une limite de quatre (4) mois.

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Article 6 – Avance

Le présent accord-cadre prévoit une avance, les conditions étant stipulées au cahier des clauses
administratives particulières.

☐ Le candidat accepte de percevoir une avance

☐ Le candidat refuse de percevoir une avance

En l’absence de réponse, le candidat est réputé refuser l’avance.

Article 7 – Signature de l’accord-cadre

7.1 Signature du marché par le titulaire individuel

Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

7.2 Signature du marché en cas de groupement

Les membres du groupement :
(Cocher la case correspondante.)

signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du
marché public ;

donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur
compte, l’offre du groupement et toutes modifications ultérieures du marché public, pour les
représenter vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice et pour coordonner l’ensemble
des prestations. Auquel cas, chaque membre du groupement signe le présent acte d’engagement ;

ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies dans le document
d’habilitation joint en annexe ;

(Donner des précisions sur l’étendue du mandat)

Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)

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Acte d’engagement
Marché de prestations intellectuelles

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

7.3 Signature du représentant du pouvoir adjudicateur

La présente offre est acceptée :

Le Directeur Général de l’EPA Alzette-Belval
Représentant du pouvoir adjudicateur

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.