CCTP
2026_007_ANNEXE CCTP _ Socle de qualite environnementale et architecturale pour des batiments durables_2022.pdf · 3 932 mots · du marché « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets de développement durable et environnement », dossier de consultation officiel.
SOCLE DE QUALITE
ENVIRONNEMENTALE ET
ARCHITECTURALE POUR
DES BATIMENTS DURABLES
Version actualisée
| Octobre 2022
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SOMMAIRE
Pourquoi des référentiels ? 3
Les grands principes du socle de qualité 4
Labels et certifications 5
Prescriptions techniques imposées aux opérations 6
Axe n°1 : Biodiversité et paysage 7
Axe n°2 : Qualité architecturale et pérennité du bâti 8
Axe n°3 : Valeur d’usage et confort 9
Axe n°4 : Vivre ensemble et inclusion 10
Axe n°5 : Conception bioclimatique et performance environnementale 11
Annexes
Méthode de calcul du CBS
Méthode de calcul de l’albédo
Bonnes pratiques pour l’accueil de la faune
Qualité du logement et recommandations du rapport Girometti-Leclercq
Le présent socle de qualité environnementale et architecturale pour des bâtiments durables
a été actualisé en association avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
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POURQUOI DES REFERENTIELS ?
L’aménagement durable, Des référentiels d’excellence qui
une priorité stratégique s’imposent aux opérations
d’aménagement et de construction.
En 2011, la création de l’Opération d’Intérêt En 2020, l’EPA a souhaité formaliser les
National (OIN) Alzette-Belval traduit le ambitions architecturales, urbaines et
caractère de priorité nationale que revêt environnementales qui traduisent cette
l’aménagement de ce territoire frontalier, post priorité donnée à un aménagement durable et
industriel et périurbain. les rendre cohérentes d’un projet à un autre.
Pour ce faire, il a mis en place deux référentiels
En 2012, l’établissement public qu’il impose à ses partenaires et à lui-même
d’aménagement (EPA) d’Alzette Belval est créé dans le cadre de ses projets.
en vue de favoriser l’aménagement et le
développement durable du territoire de l’OIN. En 2022, l’EPA a souhaité actualiser les
prescriptions inscrites dans les deux
En 2014 est approuvé le Projet Stratégique et référentiels.
Opérationnel (PSO) de l’EPA d’Alzette-Belval.
Le référentiel Ecoquartier pour un
Actualisé en 2019, le PSO fait apparaître aménagement durable porte sur les opérations
l’aménagement durable et innovant parmi les d’aménagement dans leur ensemble et sur la
priorités stratégiques de l’établissement. En composante espaces publics.
visant un cadre de vie de qualité, en favorisant
la transition écologique, l’EPA a l’ambition de Le socle de qualité environnementale et
contribuer à un aménagement démonstrateur architecturale pour des bâtiments durables
de la ville durable et résiliente, et de la réponse concerne les bâtiments.
au défi climatique. Le présent document constitue l’actualisation
de ce socle en 2022, pour tenir compte des
A cette fin, l’EPA inscrit une partie de ses évolutions du contexte, avec notamment
opérations d’aménagement dans la démarche l’entrée en vigueur de la RE2020, et de la
de labellisation EcoQuartier portée par l’Etat. réaffirmation des priorités de l’EPA.
En outre, avec les huit communes de l’OIN ainsi Le socle et le référentiel ont vocation à être
qu’avec la Communauté de Communes du Pays traduits au plan opérationnel dans les Cahiers
Hauts Val d’Alzette, il a signé la Charte de de Prescriptions Architecturales Urbaines,
Développement Durable du Pays Haut Val Paysagère et Environnementales (CPAUPE),
d’Alzette. puis approfondis, le cas échéant, dans les
fiches de lot.
Enfin, l’EPA s’est donné des ambitions fortes en
matière de bâtiment durable.
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LES GRANDS PRINCIPES
DU SOCLE DE QUALITE
Des labels et un ensemble de
prérequis pour la construction de
bâtiments
Le socle de qualité environnementale et
architecturale pour des bâtiments durables
précise des niveaux de performances minimaux
et des prescriptions architecturales ou
techniques auxquels doivent se conformer les
bâtiments construits dans les opérations
d’aménagement de l’EPA.
Il identifie, tout d’abord, des certifications et
labels devant être obtenus par chaque
opération en fonction de son type.
Il comporte ensuite des prescription détaillées
selon les 5 axes suivants :
- Biodiversité et paysage ;
- Qualité architecturale et pérennité du bâti ;
- Valeur d’usage et confort ;
- Vivre ensemble et inclusion ;
- Conception bioclimatique et performance
environnementale.
Cahier des Prescriptions Architecturales Fiches de lot +
Plan Guide
Urbaines Paysagères et Environnementales clauses juridiques
Référentiel qualité Socle de qualité environnementale Référentiel NF HQE
pour l’aménagement et architecturale pour des Territorialisé sur l’OIN
durable bâtiments durables Alzette-Belval
Echelle : opération d’aménagement Echelle : projets de construction de bâtiments
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LABELS ET
CERTIFICATIONS
• Pour l’ensemble des bâtiments :
o La performance énergie et carbone est évaluée dans le nouveau cadre fixé
par la RE2020, avec une ambition d’anticipation des seuils réglementaires
(voir prescription détaillée dans l’axe n°5)
o Label bâtiment biosourcé niveau 1
• Pour les bâtiments résidentiels
o Certification NF Habitat HQE (profil territorialisé)
• Pour les bâtiments tertiaires et locaux d’activités
o Certification NF + HQE bâtiment, ou certifications équivalentes en justifiant
le choix retenu
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PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Axe 1 : Biodiversité et paysage
Axe 2 : Qualité architecturale et pérennité du bâti
Axe 3 : Valeur d’usage et confort
de changement
Axe 4 : Vivre ensemble et inclusion
Axe 5 : Conception bioclimatique et performance environnementale
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Axe n°1 : Biodiversité et paysage
Prescriptions
▪ L’intervention systématique d’un écologue est prévue à l’échelle des opérations d’aménagement, pour
tenir compte du contexte spécifique de chaque opération en matière de biodiversité. Les projets devront
suivre les orientations formulées par l’écologue dans la fiche de lot et lors des échanges ultérieurs en
phase conception.
▪ Concevoir des espaces extérieurs (cœurs d’îlots, parcs, cheminements…) largement végétalisés
permettant la mise en relation des espaces plantés et limitant les fragmentations en cœur d'îlot et
aux abords du bâti, alternant les zones ensoleillées et ombrées, bien ventilés et ouverts aux usagers.
▪ Permettre la pousse spontanée d'espèces indigènes adaptées aux conditions pédoclimatiques du milieu.
▪ Favoriser l’accueil de la faune et intégrer les différents paramètres permettant de soutenir le cycle de vie
de la faune, tels que détaillés en annexe 3.
▪ L’ensemble des parkings extérieurs est traité de manière paysagère et de manière à lutter contre
l’imperméabilisation des sols et l’îlot de chaleur urbain, notamment par l’utilisation de revêtements
drainants. Une couverture végétale complète des parkings extérieurs par des arbres de hautes tiges sera
recherchée (résistance aux tempêtes, zone d'ombrage, protection physique contre la grêle, habitats pour
la biodiversité).
▪ La force minimale des arbres est de 18/20 sur l’ensemble de l’opération.
▪ Maximiser les surfaces de pleine terre et veiller à ce qu’elles soient connectées les unes aux autre
▪ Le coefficient de biotope par surface sera systématiquement calculé et devra respecter les prescriptions
de la fiche de lot et du CPAUPE de l’opération. La méthode de calcul est détaillée en annexe 1.
▪ Les hauteurs de terre sur dalle garantissent la pérennité des éléments plantés. L’épaisseur de terre sur
dalle sera d’au moins 50cm en moyenne, et pas inférieure à 13 cm
▪ Les toitures, quand elles sont végétalisées, mettent en œuvre un substrat végétal d’au moins 15 cm et un
système d’arrosage garantissant la pérennité des éléments plantés.
▪ Les modalités prévues pour la gestion des espaces végétalisés après livraison sont décrites aux différentes
phases du projet (dès la réponse à consultation et jusqu’à la livraison)
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Axe n° 2 : Qualité architecturale et
pérennité du bâti
Prescriptions
▪ Les éléments relevant du patrimoine bâti sont identifiés sur chaque opération pour une recherche de
mise en valeur.
▪ Les éléments relevant du patrimoine végétal sont identifiés sur chaque opération pour une recherche de
mise en valeur. Les arbres présentant un intérêt patrimonial sont conservés et protégés pendant le
chantier.
▪ Les matériaux de façade mis en œuvre seront pérennes et esthétiques en privilégiant les matériaux
naturels.
▪ Les soubassements et RDC seront traités de manière qualitative avec des matériaux minéraux robustes
et résistants aux chocs (briques, pierres, béton lasuré… pas de matériaux rapportés, collés ou vissés sur
rail). L’enduit en RDC sur les façades en lien avec l’espace public est proscrit.
▪ La rampe de parking sera intégrée au bâti.
▪ Les garde-corps en toiture seront obligatoirement intégrés au dessin de la façade pour ne pas être
perçus comme des éléments rapportés. On privilégiera le relèvement de l’acrotère d’un minimum de
70cm, sinon un garde-corps de même qualité que ceux déjà présents sur l’opération.
▪ Les menuiseries seront choisies pour leur qualité esthétique et leur contribution à la performance en
termes environnemental, de confort et de qualité de l’air intérieur. Le bois sera privilégié, et le PVC évité
sauf utilisation de produits innovants et vertueux au regard de ces critères.
▪ Le PVC est proscrit pour les descentes d’eau pluviales.
▪ Les clôtures devront être traitées de manière qualitative. Les clôtures type treillis soudé sont interdites.
▪ Les coffrets des concessionnaires devront être intégrés dans le bâtiment, quand ils sont alignés en limite
de propriété. Dans le cas où les coffrets techniques ne peuvent être encastrés dans le bâtiment, ces
derniers seront architecturés et habillés en coffret dans le même vocabulaire architectural que le bâti.
Dans le cas où les boites aux lettres ne peuvent être intégrées dans les halls ou dans la façade, celles-ci
devront être intégrées architecturalement et habillées en coffrets. Elles pourront être intégrées avec les
coffrets techniques.
▪ Les équipements ENR, type pompes à chaleur ou panneaux devront être systématiquement intégrés à la
conception du bâtiment.
▪ Les édicules ou éléments techniques en toiture seront évités, et intégrés architecturalement lorsque
présents. La 5ème façade doit être traitée avec le même soin que les façades verticales, en tenant
compte des co-visibilités
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Axe n°3 : Valeur d’usage et confort
Prescriptions
▪ Les halls seront traités de manière qualitative : tapis de propreté, miroir, éclairage chaleureux et
intégreront un équipement pour la livraison des colis.
▪ Les cages d’escalier et/ou les paliers d’étage bénéficieront d’un éclairage naturel (respect d’au moins l’une
des deux dispositions prévues au paragraphe CV.1.2.1.1 du référentiel NF Habitat HQE).
▪ Tous les logements bénéficient d’un espace extérieur privatif ou collectif.
▪ Tous les logements devront être traversants, à double ou à triple orientation à partir du T3. Pour les T2 ou
studios dont la mono-orientation ne peut être évitée, une réflexion sera conduite en amont sur les
systèmes favorisant une bonne ventilation naturelle du logement.
▪ Aucun logement ne devra être mono-orienté Nord.
▪ Toutes les cuisines devront être éclairées naturellement à partir du T3, et ventilées indépendamment de
façon à être séparables.
▪ A partir du T2 inclus, tous les logements collectifs auront accès à un espace extérieur privatif
(balcon/loggia). Une exception à ce principe peut être proposée dans le cadre d’un projet d’habitat non-
conventionnel (ex : habitat partagé), en justifiant que l’objectif d’accès à un espace extérieur est respecté.
▪ La profondeur des balcons et loggias devra être de 1m50 minimum, et une profondeur de 1m80 minimum
sera recherchée à partir du T3.
▪ Tous les logements devront avoir une hauteur sous plafond minimum de 2m50. L’EPA souhaite
expérimenter l’application d’une hauteur sous plafond minimum de 2m70, et l’imposera dans certaines
fiches de lot, voire dans les CPAUPE (cf annexe 4).
▪ Les logements suivront les prescriptions de surface minimale détaillées en annexe 4 (comme supra,
exception possible pour les démarches d’habitat non-conventionnel, à justifier).
▪ Chaque logement bénéficiera d’espaces de rangement adaptés
▪ Le carrelage au sol est imposé dans les pièces humides.
▪ Le traitement des vis-à-vis est travaillé pour limiter les vues directes < 12 mètres entre 2 logements.
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Axe n°4 : Vivre ensemble et
inclusion
Prescriptions
▪ L’accessibilité des espaces extérieurs aux personnes à mobilité réduite devra être assurée, en veillant à
l’absence d’obstacles.
▪ Un espace partagé sera prévu pour les bâtiments collectifs, par exemple : pièce collective, laverie, terrasse
en toiture, jardins potagers, studio en plus. Les modalités de gestion sont anticipées et évaluées.
▪ Prévoir une information et une sensibilisation des occupants sur l’ensemble des dispositions prévues à
l’échelle du bâtiment et du quartier nécessitant une appropriation pour être pleinement exploités (ex :
espaces partagés, jardins partagés, lieux de rencontre, gestion des systèmes énergétiques, gestion du
confort d’été). Le recours à un AMO usage est recommandé.
▪ Les maîtres d’ouvrage sont invités à intégrer à leur réflexion les enjeux autour des nouveaux modes
d’habiter (ex : télétravail, habitat partagé, habitat évolutif, maintien à domicile des personnes âgées…)
▪ 5% des heures travaillées sur les chantiers doivent être réservées à des personnes éloignées de l’emploi
(heures d’insertion professionnelle).
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Axe 5 : Conception bioclimatique et
performance environnementale
(1/2)
Prescriptions
▪ Tous les projets devront atteindre le seuil 2025 de la RE2020 en matière d’impact carbone des produits de
construction et équipements (ICconstruction). L’atteinte des seuils 2028 ou 2031 pourra être exigée dans
certaines fiches de lots, et sera progressivement généralisée, dans l’idée d’anticiper les seuils
réglementaires.
▪ L’albédo moyen est à minima de 0,3.
▪ L’ensemble des séjours bénéficieront d’un ensoleillement direct minimal d’1 heure le 21 décembre;
▪ Des protections solaires extérieures seront prévues et intégrées à l’architecture des bâtiments qui offrent à
la fois un taux d’occultation suffisant en position fermée et permettent la ventilation naturelle en position
partiellement fermée (indice de porosité de la protection solaire fermée de 6%).
▪ Les projets justifieront la bonne prise en compte du confort d’été dans le contexte de changement
climatique : respect de la RE2020 et, au-delà, justification du choix des solutions passives, douces et
actives pour garantir l’atteinte des objectifs de confort de manière sobre (ex : occultations, végétalisation,
dispositions pour faciliter la ventilation nocturne, brasseurs d’air, isolation par l’extérieur et maintien à nu
des surfaces à forte inertie…). La réalisation de simulations thermiques dynamiques dédiées est
recommandée.
▪ La gestion des eaux pluviales se fera prioritairement à la parcelle. Tous les bâtiments de logements
collectifs ou semi collectifs (hors établissements d’hébergement de personnes âgées) devront récupérer
les eaux de pluie issues de toitures non accessibles pour a minima l’un des deux usages suivants :
évacuation des excrétas, arrosage des espaces verts, auxquels des usages complémentaires peuvent
s’ajouter, tels que le lavage des sols intérieurs ou le nettoyage de surfaces extérieures
▪ Le quotient Surface vitrée/Surface habitable des bâtiments de logement devra être supérieur à 20%.
▪ La quantité de déchets de chantier de construction en valorisation matière, hors déchets de terrassement
devra être supérieur à 70% de la masse totale de déchets générés. Le réemploi et le recyclage seront
favorisés.
▪ Les modalités prévues pour l’intégration de matériaux issus du recyclage et du réemploi seront décrites
(ex: viser 1% du montant des travaux dédié à l’achat de produits issus du réemploi ou de la valorisation,
choisir un maximum de produits présentant un taux massique de matière recyclée supérieur à 30%).
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Axe 5 : Conception bioclimatique et
performance environnementale
(2/2)
Prescriptions
▪ Des objectifs d’utilisation de matériaux géosourcés, biosourcés et locaux pourront être fixés dans les fiches
de lot, en cohérence avec les engagements du pacte Bois biosourcé Grand Est dont l’EPA est signataire, et
en particulier avec l’objectif suivant : de 2022 à 2027, 20% des nouvelles surfaces commercialisées devront
atteindre le niveau 3 du label bâtiment biosourcé. Il est par ailleurs rappelé que tous les bâtiments
construits devront atteindre a minima le niveau 1 de ce label.
▪ Le bois utilisé devra être certifié FSC ou PEFC.
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Annexes
Annexe 1 : Méthode de calcul du coefficient de biotope par surface
Annexe 2 : Méthode de calcul de l’albédo
Annexe 3 : Bonnes pratiques pour l’accueil de la faune
Annexe 4 : Qualité du logement et recommandations du rapport Girometti-
Leclercq
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Annexe 1 : Méthode de calcul du Coefficient de Biotope Surfacique (CBS)
Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un indicateur quantitatif permettant d’évaluer de la qualité environnementale
d’un projet d’aménagement à différentes échelles : parcelle, ilot, quartier ou territoire.
La démarche CBS a initialement été développée par la ville de Berlin en 1990. En France, elle a été diffusée notamment par
l’ADEME et est utilisée par plusieurs villes françaises dans leurs PLU. Les règlements des PLU peuvent en effet « imposer une
part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature,
afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ». De nombreuses méthodologies de calcul sont
actuellement disponibles et chacune répond à une problématique particulière (gestion des eaux de pluie, climat, etc.). La
multiplicité de ces approches rendent la comparaison des résultats difficile d’un territoire à un autre.
Depuis 2021, un groupe de travail coordonné par le CSTB a permis le développement d’un « CBS harmonisé » orienté vers les
enjeux de biodiversité et de services écosystémiques. Il prend en compte les surfaces végétalisées en fonction de leurs
épaisseurs de substrat et de la combinaison de strates végétalisées qu’ils supportent. La diversité des membres du groupe
(associations, aménageurs, écologues, représentants de labels biodiversité, architectes, etc.) a permis de coconstruire cet
indicateur en veillant au juste équilibre entre la facilité d’application et la robustesse dans l’estimation des impacts sur la
biodiversité.
Le CBSh représente la proportion des surfaces favorables à la biodiversité (surface éco-aménageable) par rapport à la surface
totale d’une parcelle. La surface éco-aménageable est calculée à partir des différentes typologies de surfaces qui composent la
parcelle. Le CBSh est une valeur comprise entre 0 et 1 qui se calcule de la manière suivante :
Plus d’informations sur :
• Le CBS h : https://www.dailymotion.com/video/x8cq4te
• La fiche de référence CBS:
http://multimedia.ademe.fr/catalogues/CTecosystemes/fiches/outil11p6364.pdf
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A date, la nomenclature du CBSh propose 35 typologies de surfaces regroupées en 4 catégories : surfaces minérales (6) ,
surfaces végétalisées sur dalle (16), surface végétalisées pleine terre (8) et masses d’eau (5). Cette nomenclature, présentée
dans la tableau ci-dessous, est en phase de test sur plusieurs opérations et devrait évoluer d’ici la fin de l’année en fonction
des retours d’expérience.
S’agissant d’une démarche novatrice, son application fera l’objet d’un accompagnement, et des adaptations pourront être
prévues au cas par cas.
Zones bâties, places et voiries Coefficients
Surfaces minérales imperméables 0
Surfaces minérales semi-perméables 0,05
Surfaces minérales perméables 0,1
Surfaces minérales imperméables avec arbres 0,15
Surfaces minérales semi-perméables avec arbres 0,2
Surfaces minérales perméables avec arbres 0,25
Surfaces végétalisées sur bâti et sous-sol (sur toiture, terrasse ou sur dalle) Coefficients
Surface mixtes 0,2
Surface mixte avec arbres 0,25
Extensif -
1 unique strate végétale : sédums 0,1
(- de 4 cm de substrat)
Extensif -
1 unique strate végétale : sédums 0,2
(de 5 à 6 cm de substrat)
1 unique strate végétale : sédums ou herbacées ou arbustes 0,3
Extensif + Combinaison de 2 strates végétales : sédums + herbacées ou
0,4
(de 7 à 12 cm de sédums + arbustes ou herbacées + arbustes
substrat) Combinaison de 3 strates végétales : sédums + herbacées +
0,5
arbustes
1 unique strate végétale : sédums ou herbacées ou arbustes 0,4
Bâtiments avec toitures
Semi-intensif Combinaison de 2 strates végétales : sédums + herbacées ou
végétalisées 0,5
(de 13 à 30 cm de sédums + arbustes ou herbacées + arbustes
ou
substrat) Combinaison de 3 strates végétales : sédums + herbacées +
Espaces verts urbains au 0,6
arbustes
sol sur dalle
1 unique strate végétale : herbacées ou arbustes ou arbres 0,5
Intensif - Combinaison de 2 strates végétales : herbacées + arbustes ou
0,6
(de 31 à 60 cm de herbacées + arbres ou arbustes + arbres
substrat) Combinaison de 3 strates végétales : herbacées + arbustes +
0,7
arbres
1 unique strate végétale : herbacées ou arbustes ou arbres 0,6
Combinaison de 2 strates végétales : herbacées + arbustes ou
Intensif + 0,7
herbacées + arbres ou arbustes + arbres
(+ de 60 cm de substrat)
Combinaison de 3 strates végétales : herbacées + arbustes +
0,8
arbres
Espaces végétalisés pleine terre Coefficients
1 unique strate végétale : herbacées ou arbustes 0,7
Combinaison de 2 strates végétales : herbacées + arbustes ou herbacées + arbres ou
Espaces verts urbains en 0,8
arbustes + arbres
pleine terre
Combinaison de 3 strates végétales : herbacées + arbustes + arbres 0,9
Friche industrielle polluée 0,4
Grande culture 0,6
Espaces agricoles Prairie 0,8
Friche agricole 0,9
Espaces naturels 1
Masse d'eau Coefficients
Bassin d'eau 0,2
Etanche 0,3
Masse d'eau temporaire
Non étanche 0,4
Etanche 0,5
Masse d'eau permanente
Non étanche 0,6
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Annexe 2 : Méthode de calcul de l’albedo
Les matériaux utilisés dans le revêtement des sols ont des propriétés optiques et thermiques favorisant la
rétention de la chaleur par le tissu urbain. La journée, les propriétés optiques des matériaux gouvernent
le stockage de la chaleur issue du rayonnement solaire direct. Ce processus va participer à l’augmentation
de la température des surfaces et ainsi au phénomène d’ilôt de chaleur urbain.
L’albédo correspond au pouvoir de réflexion d’une surface exposée à la lumière. C’est une grandeur sans
dimension, comprise entre 0 (pour une surface absorbant la totalité de la lumière incidente : corps noir)
et 1 (pour une surface réfléchissant la totalité de la lumière incidente).
L’albédo typique des villes européennes et américaines est de 0,15 à 0,30. Aux latitudes des villes
européennes et nord-américaines, une augmentation de l’albédo moyen des villes de 0,20 à 0,45
permettrait de réduire la température jusqu’à 4°C les après-midis d’été.
On cherche ainsi à calculer l’albédo moyen des surfaces de l’opération :
Albédo moyen = (surface de type A x coef. A) + (surface de type B x coef. B) + … + (surface de type
N x coef. N) / surface de la parcelle
Nous retenons les coefficients suivants :
Plus d’informations sur la fiche des espaces publics du grand Lyon :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/voirie/referentiel-espaces-
publics/20091201_gl_referentiel_espaces_publics_thematique_lutte_contre_ilots_chaleur_urbains.pdf
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Annexe 3 : Bonnes pratiques pour l’accueil de la faune
Les projets prévoiront l’installation de lieux d’accueil de la faune, et intégreront l’ensemble des
paramètres permettant de soutenir le cycle de vie de la faune.
Parmi les bonnes pratiques, on peut citer :
- Créer des habitats diversifiés par le développement d’un écosystème stratifié
- Prévoir des zones de passage pour les petits mammifères en pied de clôtures
- Diminuer la pollution lumineuse, avec des faisceaux orientés vers le bas
- Installer des habitats pour la petite faune type nichoirs ou hôtels à insectes
- Planter des espèces à fleurs et à fruits, qui permettent à la faune de se nourrir
- Les zones humides sont très favorables à la biodiversité, et fournissent d’autres services
écosystémiques, et leur intégration sera envisagée quand cela est possible.
On se référera notamment au guide technique biodiversité et bâti développé par la LPO et le CAUE Isère :
http://www.biodiversiteetbati.fr/sommaire.htm
La prise en compte des recommandations de l’écologue à l’échelle de chaque opération d’aménagement
permettra de tenir compte des spécificités locales en matière de biodiversité.
Les modalités de gestion ultérieure des espaces favorables à la biodiversité devront être prévues dans le
projet.
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Annexe 4 : Surfaces minimales et autres recommandations de la
mission sur la qualité des logements
L’EPA entend promouvoir l’application des recommandations du rapport Girometti-Leclercq de septembre
2021 sur la qualité des logements, pour contribuer à positionner ce territoire comme précurseur en
matière de réponse cohérente aux enjeux de qualité, de performance environnementale et d’accessibilité
des logements.
(https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20Mission%20Logement%20210904.pdf)
Certaines recommandations sont reprises dans le présent socle sous la forme de prescription obligatoires
(ex: surfaces minimales, cuisines séparables), d’autres pourront être imposées opération par opération
(ex : hauteur sous plafond minimale de 2,70m). Au-delà, les maîtres d’ouvrage sont invités à décliner dans
leurs projets les réflexions et enjeux mis en avant dans ce rapport.
Surfaces minimales
Les surface minimales suivantes sont imposées :
- Surface minimale du couple cuisine-séjour :
T1 : 23 m2
T2 : 25 m2
T3 : 27 m2
T4 : 29 m2
T5 : 31 m2
- Surface minimale par chambre : 10,5 m2, avec au moins un chambre de 12 m2.
- Surface globale minimale par typologie :
T1 : 28 m2
T2 : 45 m2
T3 : 62 m2
T4 : 79 m2
T5 : 96 m2
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.