Annexe

00_2026-013_Declaration_sur_l_honneur.docx · 383 mots · du marché « Réfection et consolidation des planchers du Pavillon Hardy (1er étage et RDC) à l'ENSP-Versailles », dossier de consultation officiel.

MARCHÉ 2026-013
Travaux de réfection et consolidation des planchers au 1er étage et rdc du Pavillon Hardy à l’ENSP-Versailles

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

1 - Exclusions de procédure

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (*).

Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : ☐

(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.


2 – Obligation d’emploi au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, satisfait à cette obligation, cocher la case suivante : ☐


3 - Capacités

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 
(Cocher la case correspondante.)

☐ le formulaire DC2.

☐ les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation : 

le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Nom, prénom et qualité du signataire :
Date : 
Signature :

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.