Pièce
C-DI78-2025-30-260373 BTP DIAG AMIANTE TRAVAUX.pdf · 13 875 mots · du marché « Réfection et consolidation des planchers du Pavillon Hardy (1er étage et RDC) à l'ENSP-Versailles », dossier de consultation officiel.
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’amiante avant réalisation de travaux dans un
immeuble bâti
Numéro de rapport : C-DI78-2025-30-260373
Date du rapport : 08/04/2025
Date de visite : 27/03/2025
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et
produits contenant de l'amiante.
Ce rapport ne peut être reproduit que dans son intégralité.
Informations du bien concerné
Adresse 10 Rue du Maréchal Joffre
78000 VERSAILLES
Propriétaire École nationale supérieure de paysage
10 Rue du Maréchal Joffre
78000 VERSAILLES
Norme utilisée : NF X 46-020 : Aout 2017
Désignation du (des) opérateurs de repérage(s)
Fonction Nom Prénom Certification
Opérateur(s) de repérage
ayant participé au repérage Certificat n° : 1082 délivré le 26/08/2022 et expirant le
---------------------------
Personne(s) signataire(s)
RIVIERE Alexis 25/08/2029 auprès de : LA CERTIFICATION DE PERSONNES
autorisant la diffusion du
rapport
1
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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CONCLUSION DÉTAILLÉE DU REPÉRAGE
Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des
matériaux et produits contenant de l'amiante.
LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
Estimation
Matériau(x) ou produit(s)
ZPSO Localisation Ouvrage de la Photo
contenant de l’amiante
quantité*
Combles -
Conduits de
Pièce 1;
fluides (air, eau,
ZPSO- RDC vers Conduit Conduit en fibres-
vapeur, fumée, 2U
042a combles - vertical ciment
échappement,
Cage
autres fluides)
d'escalier
* la quantité indiquée est une estimation et ne peut constituer à elle seule une base de travail pour l’intervention et/ou le retrait du composant. La
valeur de la quantité est exprimée selon l’accord avec le donneur d’ordre au préalable (par unité, par surface, par linéaire, par masse ou par volume).
En l’absence d’indication du donneur d’ordre, la valeur sera déterminée au choix de l’opérateur de repérage.
Observations diverses / Réserves
Néant
Dans le tableau ci-dessous, les locaux, ouvrages et parties d’ouvrages qui sont compris dans le programme de repérage établi par
l’opérateur et qui n’ont pu être investigués le jour du repérage :
Liste des locaux et/ou ouvrages et/ou parties d’ouvrages non visités ou non accessibles
Localisation Ouvrage / partie d’ouvrage Motif
Néant
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OBJET DE LA MISSION
La présente mission consiste à établir le rapport de repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis ;
Opération de travaux (hors démolition)
Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion des travaux
prévus par le donneur d’ordre et est réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur le risque d’exposition à l’amiante
selon les articles L. 4412-2 et R. 4412-97.
La mission confiée par le donneur d’ordre est réalisée dans le respect de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante
avant certaines opérations dans les immeubles bâtis ainsi que la norme NF X 46-020 : Aout 2017.
Le présent rapport comporte :
1. L’identification de la mission de repérage (repérage amiante avant travaux) et son périmètre (programme détaillé des
travaux projetés par le donneur d’ordre) ;
2. L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou, le
cas échéant, date de construction, fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout autre
renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;
3. Le programme et le périmètre de repérage définis par l’opérateur de repérage ;
4. L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé́ le repérage,
propriétaire de l’immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;
5. La (les) date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
6. Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
7. La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou l’absence
d’amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d’amiante, l’estimation de
la quantité́ ;
8. La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé́ le repérage ;
9. L’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation, de mise à jour
du document de traçabilité et de la transmission de ce rapport, conformément aux exigences de l’article 11 ;
10. En annexes : plan et croquis de l’immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à̀ des investigations
approfondies ou à l’utilisation d’outil de mesure, des prélèvements d’échantillon et des matériaux et produits contenant
de l’amiante identifiés ; rapports d’essais de laboratoire ; copie du certificat de compétence.
Le programme de repérage établi par l’opérateur est basé sur les composants de la construction de l’annexe I de l’arrêté du 16
Juillet 2019 et de l’annexe A1 de la norme NF X 46-020 : Aout 2017, et en fonction du programme de travaux fourni par le donneur
d’ordre. Il porte sur les zones concernées directement ou indirectement par les travaux prévus.
Rappel réglementaire :
- L.4412-2 du code du travail et les textes qui lui sont liés
- Article R4412-97 du code du travail
- Arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
- Norme NF X 46-020 : version Aout 2017
- Arrêté du 23 Janvier 2020
Sauf indication contraire dans la suite du rapport, la recherche n’a pas porté sur les ouvrages suivants : voiries, réseaux enterrés,
étanchéité des réseaux enterrés, fondations et de manière globale tout éléments enterrés où dont l’accessibilité n’est rendue
possible que par des travaux lourds.
INFORMATION SUR LE RAPPORT
Version Date Objet
Version initiale 27/03/2025 Établissement du Dossier Technique
Ce rapport a fait l’objet d’une commande en date du : 08/04/2025
Ce repérage établi en vue de travaux est rédigé par RIVIERE Alexis opérateur de repérage amiante avec mention, conformément à
l’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Nombre de prélèvements : 84
Le présent rapport et ses annexes forment un tout indissociable dont il ne peut être fait état, vis-à-vis de tiers, que par publication ou
communication in extenso.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA MISSION
Désignation du bien
Bâtiment Référence Date de Occupation
Type de bien Adresse
Étage cadastrale construction des locaux
Enseignements Section cadastrale :
10 Rue du Maréchal Joffre Sous-sol à
supérieur/Rec NC, < 1949 Occupé
78000 VERSAILLES Combles
herche Parcelle(s) n° : NC,
Désignation du propriétaire / donneur d’ordre
NOM Prénom Adresse
École nationale supérieure de 10 Rue du Maréchal Joffre
Propriétaire
paysage 78000 VERSAILLES
École nationale supérieure de 10 Rue du Maréchal Joffre
Donneur d’ordre
paysage 78000 VERSAILLES
Accompagnateur Sans accompagnateur
Désignation de la société
Raison sociale Adresse SIRET Assurance N° et date
Immeuble Central Gare - 1
BTP Place Charles de Gaulle 901 305 763
EUROMAF 7009368/S / 31/12/2025
DIAGNOSTICS 78180 MONTIGNY-LE- 00012
BRETONNEUX
Désignation du laboratoire
Raison sociale Adresse COFRAC
EUROFINS ANALYSES POUR LE 80-84 rue des Meuniers, Bâtiment A1 92220 N°1-1592 - SIRET 529 293
BATIMENT IDF BAGNEUX 912 000 34
Observations Oui Non Sans Objet
Plan de prévention réalisé avant intervention sur site - - X
Vide sanitaire accessible X
Combles ou toiture accessibles et visitables X
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PROGRAMME ET PÉRIMÈTRE DE REPÉRAGE
Dans le respect de l’article 6 de l’arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations, L'opérateur
de repérage détermine le périmètre et le programme de sa mission de repérage, en prenant notamment en considération les
documents et informations fournis par le donneur d'ordre ainsi que les données de l'annexe 1 de l’arrêté.
L'opérateur de repérage transmet le périmètre et le programme de repérage ainsi fixés au donneur d'ordre, pour avis éventuel sur
la cohérence avec le programme de travaux, avant le début de ses investigations sur site
L’inspection des ouvrages, compris dans le périmètre de repérage défini par le programme des travaux, doit être exhaustive. Le
repérage peut nécessiter des investigations approfondies destructives ou des démontages particuliers.
Programme des travaux fourni par le donneur d’ordre
Dans le respect de l’arrêté du 16/07/2019, le donneur d’ordre doit fournir un programme des travaux exhaustif à l’opérateur de
repérage.
Travaux prévus par le donneur d’ordre et fourni pour établir le programme de repérage*
Rénovation des logements + combles + caves + PC, partie ouest du batiment (voir plans) hors
MEXT
*si le descriptif des travaux fourni par le donneur d’ordre se révélait incomplet, aucune réclamation ou plainte ne pourrait être portée à BTP
Diagnostics. Si des travaux supplémentaires devaient être réalisés, des investigations complémentaires seraient à prévoir pour compléter le présent
rapport.
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Programme de repérage
L’opérateur de repérage détermine le périmètre et le programme de sa mission, en prenant notamment en considération les
documents et informations fournis par le donneur d’ordre et des données de l’annexe 1 de l’arrêté du 16/07/2019 relatif au
repérage de l’amiante avant certaines opérations.
Dans le tableau ci-dessous, les ouvrages et parties d’ouvrages définis par locaux qui sont compris dans le programme de repérage
établi par l’opérateur et transmis pour avis éventuel au donneur d’ordre :
Programme de repérage
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 1; 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Revêtements de sols
Dégagement 2
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 1 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Revêtements de sols
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 1; 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Revêtements de sols
Dégagement 2
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 3 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Revêtements de sols
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 3; 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 4 Revêtements de sols
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Cuisine; 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Revêtements de sols
Dégagement 1; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 3; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 4 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Revêtements de sols
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - WC; Bat 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Hardy - R+1 - Lgt 3 - Salle de bain Revêtements de sols
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Salle de 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
bain Revêtements de sols
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Entrée; 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 1; cloisons maçonnés
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 2;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Cuisine;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 3;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 4;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Salle de
bain
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 1; 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur de refend
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 2; cloisons maçonnés
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Cuisine;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 -
Dégagement 1; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 3; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Dégagement 2
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Cloison
Dégagement 1; Bat Hardy - R+1 - cloisons maçonnés
Lgt 3 - Pièce 3; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Dégagement 2; Bat Hardy -
R+1 - Lgt 3 - WC; Bat Hardy - R+1
- Lgt 3 - Salle de bain
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Entrée; 4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Plafond
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 1;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Pièce 2;
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Débarras
1; Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 -
Débarras 2; Bat Hardy - R+1 - Lgt 3
- Cuisine; Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 -
Dégagement 1; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 3; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4; Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Dégagement 2; Bat Hardy -
R+1 - Lgt 3 - WC; Bat Hardy - R+1
- Lgt 3 - Salle de bain
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Cuisine 3 - Parois verticales intérieures - Mur
Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
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Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 - Salle de 3 - Parois verticales intérieures - Mur
bain Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
Entrée; Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit cloisons maçonnés
- Chambre; Bat Hardy - R+1 - Lgt
Droit - Séjour; Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit - Cuisine
3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur de refend
cloisons maçonnés
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Cloison
Entrée; Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit cloisons maçonnés
- Salle d'eau; Bat Hardy - R+1 - Lgt
Droit - WC
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit - 4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Plafond
Entrée; Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit
- Salle d'eau; Bat Hardy - R+1 - Lgt
Droit - WC; Bat Hardy - R+1 - Lgt
Droit - Chambre; Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit - Séjour; Bat Hardy - R+1
- Lgt Droit - Cuisine
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
Cuisine; Bat Hardy - R+2 - Lgt cloisons maçonnés
gauche - Séjour; Bat Hardy - R+2 -
Lgt gauche - Chambre
3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur de refend
cloisons maçonnés
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Cloison
Salle de bain / WC; Bat Hardy - cloisons maçonnés
R+2 - Lgt gauche - Dégagement;
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche -
Chambre
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche - 4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Plafond
Cuisine; Bat Hardy - R+2 - Lgt
gauche - Salle de bain / WC; Bat
Hardy - R+2 - Lgt gauche - Séjour;
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche -
Dégagement; Bat Hardy - R+2 - Lgt
gauche - Chambre
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche - 3 - Parois verticales intérieures - Mur
Cuisine Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche - 3 - Parois verticales intérieures - Mur
Salle de bain / WC Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
Chambre 1; Bat Hardy - R+2 - Lgt cloisons maçonnés
droit - Chambre 2; Bat Hardy - R+2
- Lgt droit - Chambre 3; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit - WC; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit - Salle de bain; Bat
Hardy - R+2 - Lgt droit - Cuisine;
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - Séjour
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur de refend
Cuisine; Bat Hardy - R+2 - Lgt droit cloisons maçonnés
- Dégagement 1; Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit - Séjour; Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit - Chaufferie
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Cloison
Dégagement 1; Bat Hardy - R+2 - cloisons maçonnés
Lgt droit - Chambre 1; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit - Chambre 2; Bat
Hardy - R+2 - Lgt droit - Chambre
3; Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - WC;
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - Salle
de bain
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - 4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Plafond
Entrée; Bat Hardy - R+2 - Lgt droit
- Dégagement 1; Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit - Chambre 1; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit - Chambre 2; Bat
Hardy - R+2 - Lgt droit - Chambre
3; Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - WC;
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - Salle
de bain; Bat Hardy - R+2 - Lgt droit
- Cuisine; Bat Hardy - R+2 - Lgt
droit - Séjour; Bat Hardy - R+2 - Lgt
droit - Chaufferie
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Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - 5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Chambre 3 Revêtements de sols
5 - Planchers et planchers techniques - Plancher
Revêtements de sols
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit - Salle 3 - Parois verticales intérieures - Mur
de bain Revêtements de murs, poteaux, cloisons,
gaines, coffres
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
Chambre 2 cloisons maçonnés
3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur de refend
cloisons maçonnés
4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Plafond
Bat Hardy - RDC - Bureaux - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
Bureau 1; Bat Hardy - RDC - cloisons maçonnés
Bureaux - Bureau 2
3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur de refend
cloisons maçonnés
Bat Hardy - RDC - Bureaux - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Doublage
Entrée cloisons maçonnés
RDC vers combles - Cage d'escalier 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur
cloisons maçonnés
4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds sous rampants
4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds marches
Combles - Pièce 1; RDC vers 6 - Conduits et accessoires intérieurs - Conduit vertical
combles - Cage d'escalier Conduits de fluides (air, eau, vapeur,
fumée, échappement, autres fluides)
RDC vers combles - Cage d'escalier 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur sur extérieur
cloisons maçonnés
4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Sous face de l'escalier
Bat Hardy 6 Sous-sol - Pièce 1; Bat 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur
Hardy 6 Sous-sol - Pièce 2; Bat cloisons maçonnés
Hardy 6 Sous-sol - Pièce 3; Bat
Hardy 6 Sous-sol - Pièce 4
4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Plafond
Bat Hardy 6 Sous-sol - Cave 4 1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et Ardoises
étanchéités - Ardoises, bardeaux
bitumineux
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et Plafond
étanchéités - Ardoises, bardeaux
bitumineux
Bat Hardy - RDC vers Sous sol - 3 - Parois verticales intérieures - Murs et Mur
Cage d'escalier cloisons maçonnés
4 - Plafonds et faux plafonds - Plafonds Sous face de l"escalier
Commentaire sur le programme de repérage (phase(s) de réalisation de la mission, observations éventuelles
sur les accès, intervention en milieu occupé, etc…) :
Néant
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Périmètre de repérage
Périmètre de repérage établi par l’opérateur transmis pour avis éventuel au donneur d’ordre :
Liste des locaux visités du périmètre de repérage
Niveaux Locaux
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Entrée
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 1
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 2
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Débarras 1
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Débarras 2
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Cuisine
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Dégagement 1
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 3
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 4
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Dégagement 2
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 WC
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Salle de bain
Bat Hardy - R+2 - Lgt
Cuisine
gauche
Bat Hardy - R+2 - Lgt
Salle de bain / WC
gauche
Bat Hardy - R+2 - Lgt
Séjour
gauche
Bat Hardy - R+2 - Lgt
Dégagement
gauche
Bat Hardy - R+2 - Lgt
Chambre
gauche
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Entrée
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Salle d'eau
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit WC
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Chambre
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Séjour
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Cuisine
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Entrée
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Dégagement 1
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chambre 1
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chambre 2
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chambre 3
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit WC
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Salle de bain
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Cuisine
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Séjour
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chaufferie
Bat Hardy - RDC - Lgt
Cuisine
gauche
Bat Hardy - RDC - Lgt
Chambre 1
gauche
Bat Hardy - RDC - Lgt
Dégagement
gauche
Bat Hardy - RDC - Lgt
Salle d'eau
gauche
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Niveaux Locaux
Bat Hardy - RDC - Lgt
WC
gauche
Bat Hardy - RDC - Lgt
Séjour
gauche
Bat Hardy - RDC - Lgt
Chambre 2
gauche
Bat Hardy - RDC - Bureaux Bureau 1
Bat Hardy - RDC - Bureaux Bureau 2
Bat Hardy - RDC - Bureaux Entrée
Combles Pièce 1
Combles Pièce 2
Combles Pièce 3
Combles Dégagement
RDC vers combles Cage d'escalier
Bat Hardy - RDC vers Sous
Cage d'escalier
sol
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 1
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 2
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 3
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 4
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 5
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 6
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ENSEMBLE DES ZPSO IDENTIFIÉES
Une ZPSO est une Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrage.
Dans sa démarche de repérage, l’opérateur de repérage détermine les ZPSO (parties d’un immeuble bâti dont les composants, les
types de matériaux et produits présents sont semblables). Chaque ZPSO inclut un ensemble de mêmes ouvrages considérés
vraisemblablement comme similaires du fait des modes constructifs utilisés, de sa connaissance de l’historique de construction et
des rénovations du bâtiment.
ZPSO-001a : Partie à inspecter : Moquette (Jonc de mer (+ colle)).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Absence
Lgt 3 - Pièce 1;
Revêtements d'amiante
Bat Hardy - R+1 - Plancher Jonc de mer (+ colle) P001
de sols (Après analyse
Lgt 3 -
en laboratoire)
Dégagement 2
ZPSO-002a : Partie à inspecter : Colle non bitumineuse (Colle non bitumineuse + ragréage).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements Bat Hardy - R+1 - Colle non bitumineuse + d'amiante
Plancher P002
de sols Lgt 3 - Pièce 1 ragréage (Après analyse
en laboratoire)
ZPSO-003a : Partie à inspecter : Ragréage.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Absence
Lgt 3 - Pièce 1;
Revêtements d'amiante
Bat Hardy - R+1 - Plancher Ragréage P003
de sols (Après analyse
Lgt 3 -
en laboratoire)
Dégagement 2
12
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-004a : Partie à inspecter : Moquette (Moquette rouge).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements Bat Hardy - R+1 - d'amiante
Plancher Moquette rouge P004
de sols Lgt 3 - Pièce 3 (Après analyse
en laboratoire)
ZPSO-005a : Partie à inspecter : Dalle de sol (Linoléum (Couche 2)).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 - Absence
Revêtements Lgt 3 - Pièce 3; d'amiante P005;
Plancher Linoléum (Couche 2)
de sols Bat Hardy - R+1 - (Après analyse P008
Lgt 3 - Pièce 4 en laboratoire)
ZPSO-006a : Partie à inspecter : Colle de Tomettes.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Cuisine;
Bat Hardy - R+1 -
Absence
Lgt 3 -
Revêtements d'amiante
Dégagement 1; Plancher Colle de Tomettes P006
de sols (Après analyse
Bat Hardy - R+1 -
en laboratoire)
Lgt 3 - Pièce 3;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4
ZPSO-007a : Partie à inspecter : Moquette (Moquette bleue).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Revêtements Bat Hardy - R+1 - d'amiante
Plancher Moquette bleue P007
de sols Lgt 3 - Pièce 4 (Après analyse
en laboratoire)
13
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-008a : Partie à inspecter : Colle de carrelage.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 - Absence
Revêtements Lgt 3 - WC; Bat d'amiante P009;
Plancher Colle de carrelage
de sols Hardy - R+1 - Lgt (Après analyse P010
3 - Salle de bain en laboratoire)
ZPSO-009a : Partie à inspecter : Ragréage.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Bat Hardy - R+1 -
Revêtements d'amiante
Lgt 3 - Salle de Plancher Ragréage P011
de sols (Après analyse
bain
en laboratoire)
ZPSO-010a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Entrée;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 1;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 2;
Absence
Murs et Bat Hardy - R+1 -
Mur sur d'amiante P012;
cloisons Lgt 3 - Cuisine; Enduit + peinture
extérieur (Après analyse P013
maçonnés Bat Hardy - R+1 -
en laboratoire)
Lgt 3 - Pièce 3;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Salle de
bain
14
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-011a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 1;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 2;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Cuisine;
Bat Hardy - R+1 - Absence
Murs et
Lgt 3 - Mur de d'amiante P014;
cloisons Enduit + peinture
Dégagement 1; refend (Après analyse P015
maçonnés
Bat Hardy - R+1 - en laboratoire)
Lgt 3 - Pièce 3;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 4;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 -
Dégagement 2
ZPSO-012a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 -
Dégagement 1;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 3;
Bat Hardy - R+1 - Absence
Murs et
Lgt 3 - Pièce 4; d'amiante P016;
cloisons Cloison Enduit + peinture
Bat Hardy - R+1 - (Après analyse P017
maçonnés
Lgt 3 - en laboratoire)
Dégagement 2;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - WC; Bat
Hardy - R+1 - Lgt
3 - Salle de bain
15
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-013a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Entrée;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 1;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Pièce 2;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Débarras
1; Bat Hardy -
R+1 - Lgt 3 -
Débarras 2; Bat
Hardy - R+1 - Lgt
Absence
3 - Cuisine; Bat
d'amiante P018;
Plafonds Hardy - R+1 - Lgt Plafond Enduit + peinture
(Après analyse P019
3 - Dégagement
en laboratoire)
1; Bat Hardy -
R+1 - Lgt 3 -
Pièce 3; Bat
Hardy - R+1 - Lgt
3 - Pièce 4; Bat
Hardy - R+1 - Lgt
3 - Dégagement
2; Bat Hardy -
R+1 - Lgt 3 - WC;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt 3 - Salle de
bain
ZPSO-014a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs,
Bat Hardy - R+1 - d'amiante
poteaux, Mur Colle de faïence P020
Lgt 3 - Cuisine (Après analyse
cloisons, gaines,
en laboratoire)
coffres
ZPSO-015a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs, Bat Hardy - R+1 -
d'amiante
poteaux, Lgt 3 - Salle de Mur Colle de faïence P021
(Après analyse
cloisons, gaines, bain
en laboratoire)
coffres
16
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-016a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Entrée; Bat Hardy
- R+1 - Lgt Droit - Absence
Murs et
Chambre; Bat Mur sur d'amiante P022;
cloisons Enduit + peinture
Hardy - R+1 - Lgt extérieur (Après analyse P023
maçonnés
Droit - Séjour; en laboratoire)
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Cuisine
ZPSO-017a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Entrée; Bat Hardy
- R+1 - Lgt Droit - Absence
Murs et
Chambre; Bat Mur de d'amiante P024;
cloisons Enduit + peinture
Hardy - R+1 - Lgt refend (Après analyse P025
maçonnés
Droit - Séjour; en laboratoire)
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Cuisine
ZPSO-018a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Absence
Murs et Entrée; Bat Hardy
d'amiante P026;
cloisons - R+1 - Lgt Droit - Cloison Enduit + peinture
(Après analyse P027
maçonnés Salle d'eau; Bat
en laboratoire)
Hardy - R+1 - Lgt
Droit - WC
ZPSO-019a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit plâtre).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Entrée; Bat Hardy
- R+1 - Lgt Droit -
Salle d'eau; Bat
Hardy - R+1 - Lgt Absence
Droit - WC; Bat d'amiante P028;
Plafonds Plafond Enduit plâtre
Hardy - R+1 - Lgt (Après analyse P029
Droit - Chambre; en laboratoire)
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit - Séjour;
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Cuisine
17
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-020a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt gauche -
Cuisine; Bat Absence
Murs et
Hardy - R+2 - Lgt Mur sur d'amiante P030;
cloisons Enduit + peinture
gauche - Séjour; extérieur (Après analyse P031
maçonnés
Bat Hardy - R+2 - en laboratoire)
Lgt gauche -
Chambre
ZPSO-021a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt gauche -
Cuisine; Bat Absence
Murs et
Hardy - R+2 - Lgt Mur de d'amiante P032;
cloisons Enduit + peinture
gauche - Séjour; refend (Après analyse P033
maçonnés
Bat Hardy - R+2 - en laboratoire)
Lgt gauche -
Chambre
ZPSO-022a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt gauche - Salle
de bain / WC; Bat
Absence
Murs et Hardy - R+2 - Lgt
d'amiante P034;
cloisons gauche - Cloison Enduit + peinture
(Après analyse P035
maçonnés Dégagement; Bat
en laboratoire)
Hardy - R+2 - Lgt
gauche -
Chambre
ZPSO-023a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt gauche -
Cuisine; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
gauche - Salle de
bain / WC; Bat Absence
Hardy - R+2 - Lgt d'amiante P036;
Plafonds Plafond Enduit + peinture
gauche - Séjour; (Après analyse P037
Bat Hardy - R+2 - en laboratoire)
Lgt gauche -
Dégagement; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
gauche -
Chambre
18
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-024a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs, Bat Hardy - R+2 -
d'amiante
poteaux, Lgt gauche - Mur Colle de faïence P038
(Après analyse
cloisons, gaines, Cuisine
en laboratoire)
coffres
ZPSO-025a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs, Bat Hardy - R+2 -
d'amiante
poteaux, Lgt gauche - Salle Mur Colle de faïence P039
(Après analyse
cloisons, gaines, de bain / WC
en laboratoire)
coffres
ZPSO-026a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit -
Chambre 1; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Chambre
2; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit -
Absence
Murs et Chambre 3; Bat
Mur sur d'amiante P040;
cloisons Hardy - R+2 - Lgt Enduit + peinture
extérieur (Après analyse P041
maçonnés droit - WC; Bat
en laboratoire)
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Salle de
bain; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit -
Cuisine; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Séjour
ZPSO-027a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+1 -
Lgt Droit -
Cuisine; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
Absence
Murs et droit -
Mur de d'amiante P042;
cloisons Dégagement 1; Enduit + peinture
refend (Après analyse P043
maçonnés Bat Hardy - R+2 -
en laboratoire)
Lgt droit - Séjour;
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit -
Chaufferie
19
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-028a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit -
Dégagement 1;
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit -
Chambre 1; Bat
Hardy - R+2 - Lgt Absence
Murs et
droit - Chambre d'amiante P044;
cloisons Cloison Enduit + peinture
2; Bat Hardy - (Après analyse P045
maçonnés
R+2 - Lgt droit - en laboratoire)
Chambre 3; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - WC; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Salle de
bain
ZPSO-029a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit - Entrée;
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit -
Dégagement 1;
Bat Hardy - R+2 -
Lgt droit -
Chambre 1; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Chambre
2; Bat Hardy - Absence
R+2 - Lgt droit - d'amiante P046;
Plafonds Plafond Enduit + peinture
Chambre 3; Bat (Après analyse P047
Hardy - R+2 - Lgt en laboratoire)
droit - WC; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Salle de
bain; Bat Hardy -
R+2 - Lgt droit -
Cuisine; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Séjour; Bat
Hardy - R+2 - Lgt
droit - Chaufferie
ZPSO-030a : Partie à inspecter : Colle de Tomette.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Bat Hardy - R+2 -
Revêtements d'amiante
Lgt droit - Plancher Colle de Tomette P048
de sols (Après analyse
Chambre 3
en laboratoire)
20
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-031a : Partie à inspecter : Ragréage.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Bat Hardy - R+2 -
Revêtements d'amiante
Lgt droit - Plancher Ragréage P049
de sols (Après analyse
Chambre 3
en laboratoire)
ZPSO-032a : Partie à inspecter : Colle de faïence.
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Revêtements
Absence
de murs, Bat Hardy - R+2 -
d'amiante
poteaux, Lgt droit - Salle Mur Colle de faïence P050
(Après analyse
cloisons, gaines, de bain
en laboratoire)
coffres
ZPSO-033a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Bat Hardy - RDC
Mur sur d'amiante P051;
cloisons - Lgt gauche - Enduit + peinture
extérieur (Après analyse P052
maçonnés Chambre 2
en laboratoire)
ZPSO-034a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Bat Hardy - RDC
Mur de d'amiante P053;
cloisons - Lgt gauche - Enduit + peinture
refend (Après analyse P054
maçonnés Chambre 2
en laboratoire)
21
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-035a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Bat Hardy - RDC
d'amiante P055;
Plafonds - Lgt gauche - Plafond Enduit + peinture
(Après analyse P056
Chambre 2
en laboratoire)
ZPSO-036a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - RDC
- Bureaux - Absence
Murs et
Bureau 1; Bat Mur sur d'amiante P057;
cloisons Enduit + peinture
Hardy - RDC - extérieur (Après analyse P058
maçonnés
Bureaux - Bureau en laboratoire)
2
ZPSO-037a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy - RDC
- Bureaux - Absence
Murs et
Bureau 1; Bat Mur de d'amiante P059;
cloisons Enduit + peinture
Hardy - RDC - refend (Après analyse P060
maçonnés
Bureaux - Bureau en laboratoire)
2
ZPSO-038a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Bat Hardy - RDC
d'amiante
cloisons - Bureaux - Doublage Enduit + peinture P061
(Après analyse
maçonnés Entrée
en laboratoire)
22
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-039a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : RDC vers combles
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence P062;
Murs et RDC vers
d'amiante P063;
cloisons combles - Cage Mur Enduit + peinture
(Après analyse P067;
maçonnés d'escalier
en laboratoire) P070
ZPSO-040a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : RDC vers combles
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
RDC vers
sous d'amiante
Plafonds combles - Cage Enduit + peinture P064
rampants (Après analyse
d'escalier
en laboratoire)
ZPSO-041a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : RDC vers combles
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
RDC vers
d'amiante
Plafonds combles - Cage marches Enduit + peinture P065
(Après analyse
d'escalier
en laboratoire)
ZPSO-042a : Partie à inspecter : Conduit en fibres-ciment.
Niveau : Combles
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Conduits de
Combles - Pièce Présence
fluides (air, eau,
1; RDC vers Conduit d'amiante
vapeur, fumée, Conduit en fibres-ciment
combles - Cage vertical (sur jugement
échappement,
d'escalier de l'opérateur)
autres fluides)
23
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-043a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : RDC vers combles
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et RDC vers P066;
Mur sur d'amiante
cloisons combles - Cage Enduit + peinture P069;
extérieur (Après analyse
maçonnés d'escalier P072
en laboratoire)
ZPSO-044a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : RDC vers combles
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
RDC vers
Sous face de d'amiante P068;
Plafonds combles - Cage Enduit + peinture
l'escalier (Après analyse P071
d'escalier
en laboratoire)
ZPSO-045a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit).
Niveau : Bat Hardy 6 Sous-sol
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy 6
Sous-sol - Pièce
1; Bat Hardy 6 Absence P073;
Murs et
Sous-sol - Pièce d'amiante P074;
cloisons Mur Enduit
2; Bat Hardy 6 (Après analyse P075;
maçonnés
Sous-sol - Pièce en laboratoire) P076
3; Bat Hardy 6
Sous-sol - Pièce 4
ZPSO-046a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit).
Niveau : Bat Hardy 6 Sous-sol
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Bat Hardy 6
Sous-sol - Pièce
1; Bat Hardy 6 Absence
Sous-sol - Pièce d'amiante P077;
Plafonds Plafond Enduit
2; Bat Hardy 6 (Après analyse P078
Sous-sol - Pièce en laboratoire)
3; Bat Hardy 6
Sous-sol - Pièce 4
24
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant
de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
N° DOSSIER : C-DI78-2025-30-260373
ZPSO-047a : Partie à inspecter : Ardoises composites hors fibro ciment (Colle d"Ardoises).
Niveau : Bat Hardy 6 Sous-sol
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Ardoises,
Bat Hardy 6 d'amiante P079;
bardeaux Ardoises Colle d"Ardoises
Sous-sol - Cave 4 (Après analyse P080
bitumineux
en laboratoire)
ZPSO-048a : Partie à inspecter : Ardoises composites hors fibro ciment (Ardoises).
Niveau : Bat Hardy 6 Sous-sol
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Ardoises,
Bat Hardy 6 d'amiante
bardeaux Plafond Ardoises P081
Sous-sol - Cave 4 (Après analyse
bitumineux
en laboratoire)
ZPSO-049a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Murs et Bat Hardy - RDC
d'amiante P082;
cloisons vers Sous sol - Mur Enduit + peinture
(Après analyse P083
maçonnés Cage d'escalier
en laboratoire)
ZPSO-050a : Partie à inspecter : Enduit à base de plâtre lissé ou taloché (Enduit + peinture).
Niveau : Bat Hardy
N°
Ouvrage Localisation Zone Matériau(x) ou produit(s) Conclusion Echantillon Photo
Absence
Bat Hardy - RDC
Sous face de d'amiante
Plafonds vers Sous sol - Enduit + peinture P084
l"escalier (Après analyse
Cage d'escalier
en laboratoire)
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VALIDATION DU REPÉRAGE
Analyse documentaire
Documents demandés Documents remis
Rapports concernant la recherche d'amiante déjà réalisés -
Documents décrivant les ouvrages, produits, matériaux et
-
protections physiques mises en place
Eléments d'information nécessaires à l'accès aux parties de
-
l'immeuble bâti en toute sécurité
Écarts, adjonctions et suppressions par rapport aux arrêtés en vigueur
Procédures de prélèvements : L'ensemble des prélèvements a été réalisé dans le respect du plan et des procédures
d’intervention.
La mission de repérage s'est déroulée conformément aux prescriptions des arrêtés.
Cachet de l'entreprise Signature de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état
Visite Effectuée le : 27/03/2025
par : RIVIERE Alexis
Rapport… Rédigé le : 08/04/2025
à : VERSAILLES
PLAN(S) DE LOCALISATION
Sont précisées sur le(s) plan(s) ou croquis les informations suivantes :
- La localisation des parties de bâtiment visitées, le périmètre de repérage et les locaux non visités
- La localisation des prélèvements réalisés
- La localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir si des investigations et
des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure.
- La localisation des sondages faisant suites à des investigations approfondies.
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OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES / MÉTHODOLOGIE
AVERTISSEMENT
L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante s’applique aux matériaux et produits
incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble bâti (cf. annexe 1 de l’Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant
certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis).
Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l’immeuble sur lesquelles les travaux auront un impact direct ou indirect (vibrations,
chocs, etc.)
Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des matériaux de construction concernés par le repérage est
directement en lien avec la nature des travaux envisagés (matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L’annexe 1 de l’Arrêté
du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis représente la base du repérage. Cette
liste est non exhaustive et l’opérateur de repérage est susceptible d’inclure dans le programme de repérage tout autre matériau susceptible de contenir
de l’amiante compris dans les zones et parties de l’immeuble concernées par les travaux.
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conformément à l’article 11 de l’Arrêté du 16 Juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles
bâtis :
- Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une copie du
rapport établi par l’opérateur de repérage.
- En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met à jour le
contenu du « dossier amiante – parties privatives » (DAPP) prévu au I de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique, en y intégrant les données
issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DAPP, ainsi complété, selon les
modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
- En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble non utilisé à
fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé
publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il
tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
- En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, son propriétaire
conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d’amiante avant travaux.
Il communique ce rapport ou ce pré-rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble
bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail, aux agents du service de prévention
des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R. 4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de
prévention du bâtiment et des travaux publics.
MÉTHODOLOGIE DE REPÉRAGE
La mission est réalisée conformément à l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les
immeubles bâtis.
Pour mener à bien sa mission de repérage, l’opérateur recherche et identifie les matériaux et produits relevant de son programme de repérage et
présents dans le périmètre de sa mission. Préalablement au démarrage des investigations sur site, ce programme et ce périmètre sont transmis pour
avis au donneur d’ordre pour avis éventuel sur leur cohérence avec le programme de travaux.
Pour réaliser le repérage, l’opérateur procède à une inspection visuelle de tous les composants et parties de composants de la construction concernés
par les travaux programmés, au besoin en réalisant des investigations approfondies. Il repère parmi les matériaux et produits présents ceux qui relèvent
de son programme de repérage et qui sont susceptibles de contenir de l’amiante, et ceux qui ne le sont pas.
Il conclut s’agissant de chaque matériau et produit identifié comme susceptible de contenir de l’amiante quant à la présence ou à l’absence d’amiante.
L’opérateur de repérage exploite les informations concernant les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante résultant :
- d’un précédent repérage de l’amiante portant en tout ou partie sur le périmètre de la mission de repérage commandée
- d’un marquage sur un matériau ou un produit ou de documents techniques.
S’il ne dispose d’aucune information concernant les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, ou s’il estime insuffisante la qualité
des informations dont il dispose du fait de leur incomplétude, de leur défaut de fiabilité ou de pertinence, il appartient à l’opérateur de repérage de
prélever un ou plusieurs échantillons en vue d’une analyse afin de pouvoir conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans les matériaux ou les
produits susceptibles d’en contenir.
Afin d’optimiser ses investigations et notamment le nombre de prélèvements devant être réalisés pour analyse, l’opérateur de repérage définit et
valide des ZPSO (Zones présentant des similitudes d’ouvrages). Pour cela il réalise des sondages lui permettant de s’assurer que des composants de
construction sont semblables.
Au sujet de la quantification : Le fait d’estimer la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante fait partie de la mission de repérage. Cette
estimation permet au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés.
Cependant, la quantité indiquée est une estimation et ne peut constituer à elle seule une base de travail pour l’intervention et/ou le retrait du
composant. La valeur de la quantité est exprimée selon l’accord avec le donneur d’ordre au préalable (par unité, par surface, par linéaire, par masse
ou par volume). En l’absence d’indication du donneur d’ordre, la valeur sera déterminée au choix de l’opérateur de repérage.
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SYNTHESE ET PV DES ANALYSES LABORATOIRE
ZPSO N° échantillon Localisation du Résultat
prélèvement
ZPSO-001a P001 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 1
ZPSO-002a P002 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 1
ZPSO-003a P003 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 1
ZPSO-004a P004 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 3
ZPSO-005a P005 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 3
ZPSO-006a P006 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 3
ZPSO-007a P007 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 4
ZPSO-005a P008 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 4
ZPSO-008a P009 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Salle de bain
P010 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Salle de bain
ZPSO-009a P011 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Salle de bain
ZPSO-010a P012 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Cuisine
P013 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 4
ZPSO-011a P014 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Cuisine
P015 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 1
ZPSO-012a P016 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Dégagement 1
P017 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Pièce 4
ZPSO-013a P018 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Débarras 2
P019 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Cuisine
ZPSO-014a P020 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Cuisine
ZPSO-015a P021 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
3 - Salle de bain
ZPSO-016a P022 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Entrée
P023 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Séjour
ZPSO-017a P024 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Entrée
P025 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Chambre
ZPSO-018a P026 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Salle d'eau
P027 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Entrée
ZPSO-019a P028 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Entrée
P029 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Chambre
ZPSO-020a P030 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Cuisine
P031 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Séjour
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ZPSO N° échantillon Localisation du Résultat
prélèvement
ZPSO-021a P032 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Cuisine
P033 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Séjour
ZPSO-022a P034 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Salle de bain
/ WC
P035 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Dégagement
ZPSO-023a P036 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Cuisine
P037 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Dégagement
ZPSO-024a P038 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Cuisine
ZPSO-025a P039 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
gauche - Salle de bain
/ WC
ZPSO-026a P040 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Cuisine
P041 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Chambre 3
ZPSO-027a P042 Bat Hardy - R+1 - Lgt Absence d'amiante
Droit - Cuisine
P043 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Dégagement 1
ZPSO-028a P044 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Chambre 2
P045 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Dégagement 1
ZPSO-029a P046 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Chaufferie
P047 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Salle de bain
ZPSO-030a P048 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Chambre 3
ZPSO-031a P049 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Chambre 3
ZPSO-032a P050 Bat Hardy - R+2 - Lgt Absence d'amiante
droit - Salle de bain
ZPSO-033a P051 Bat Hardy - RDC - Lgt Absence d'amiante
gauche - Chambre 2
P052 Bat Hardy - RDC - Lgt Absence d'amiante
gauche - Chambre 2
ZPSO-034a P053 Bat Hardy - RDC - Lgt Absence d'amiante
gauche - Chambre 2
P054 Bat Hardy - RDC - Lgt Absence d'amiante
gauche - Chambre 2
ZPSO-035a P055 Bat Hardy - RDC - Lgt Absence d'amiante
gauche - Chambre 2
P056 Bat Hardy - RDC - Lgt Absence d'amiante
gauche - Chambre 2
ZPSO-036a P057 Bat Hardy - RDC - Absence d'amiante
Bureaux - Bureau 1
P058 Bat Hardy - RDC - Absence d'amiante
Bureaux - Bureau 2
ZPSO-037a P059 Bat Hardy - RDC - Absence d'amiante
Bureaux - Bureau 1
P060 Bat Hardy - RDC - Absence d'amiante
Bureaux - Bureau 2
ZPSO-038a P061 Bat Hardy - RDC - Absence d'amiante
Bureaux - Entrée
ZPSO-039a P062 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
P063 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-040a P064 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
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ZPSO N° échantillon Localisation du Résultat
prélèvement
ZPSO-041a P065 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-043a P066 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-039a P067 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-044a P068 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-043a P069 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-039a P070 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-044a P071 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-043a P072 RDC vers combles - Absence d'amiante
Cage d'escalier
ZPSO-045a P073 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 1
P074 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 2
P075 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 3
P076 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 4
ZPSO-046a P077 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 4
P078 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 1
ZPSO-047a P079 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 4
P080 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 4
ZPSO-048a P081 Bat Hardy 6 Sous-sol Absence d'amiante
- Pièce 4
ZPSO-049a P082 Bat Hardy - RDC vers Absence d'amiante
Sous sol - Cage
d'escalier
P083 Bat Hardy - RDC vers Absence d'amiante
Sous sol - Cage
d'escalier
ZPSO-050a P084 Bat Hardy - RDC vers Absence d'amiante
Sous sol - Cage
d'escalier
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RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la
présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées
et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des
personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Les recommandations générales de sécurité
définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de
l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi
qu’aux situations particulières rencontrées.
Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de
prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.
1. Informations générales
a) Dangerosité de l’amiante
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme
substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les
poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps
(souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a
également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non
cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements
pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre). Dans le cas
d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui
réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque
de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.
b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son
caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en
1997.
En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas
d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe,
friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas
prises.
Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une
évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par
les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.
De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.
2. Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail
Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits
contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.
Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles
R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et
produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette
certification est obligatoire à partir du
1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du
1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.
Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux
(http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents
du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).
3. Recommandations générales de sécurité
Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple :
• perçage d’un mur pour accrocher un tableau ;
• remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ;
• travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des
boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une
vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.
L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures
nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la
propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.
Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse
suivante : www.amiante.inrs.fr. De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et
d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
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de l’amiante avant réalisation de travaux dans un immeuble bâti
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4. Gestion des déchets contenant de l’amiante
Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions
réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.
Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés,
c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits,
conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du
code de l’environnement.
Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité
de l’entreprise qui réalise les travaux.
a. Conditionnement des déchets
Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer
d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et
fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et
par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les
ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.
Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt
que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages.
b. Apport en déchèterie
Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de
ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.
A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage
appropriés aux déchets d’amiante.
c. Filières d’élimination des déchets
Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du
nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.
Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des
installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.
Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier,
les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés
dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.
d. Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante
Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante
peuvent être obtenues auprès :
• de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement ;
• du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets
dangereux ;
• de la mairie ;
• ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement
accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org.
e. Traçabilité
Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA no 11861). Le formulaire CERFA est
téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les
autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant
l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.
Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans
une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas
remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.
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CERTIFICATION DE COMPÉTENCE
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ANNEXE PHOTO (facultative)
NIVEAU LOCAL VISITE
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Entrée OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 1 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 2 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Débarras 1 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Débarras 2 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Cuisine OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Dégagement 1 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 3 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Pièce 4 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Dégagement 2 OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 WC OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt 3 Salle de bain OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche Cuisine OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche Salle de bain / WC OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche Séjour OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche Dégagement OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt gauche Chambre OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Entrée OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Salle d'eau OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit WC OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Chambre OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Séjour OUI
Bat Hardy - R+1 - Lgt Droit Cuisine OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Entrée OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Dégagement 1 OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chambre 1 OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chambre 2 OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chambre 3 OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit WC OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Salle de bain OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Cuisine OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Séjour OUI
Bat Hardy - R+2 - Lgt droit Chaufferie OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche Cuisine OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche Chambre 1 OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche Dégagement OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche Salle d'eau OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche WC OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche Séjour OUI
Bat Hardy - RDC - Lgt gauche Chambre 2 OUI
Bat Hardy - RDC - Bureaux Bureau 1 OUI
Bat Hardy - RDC - Bureaux Bureau 2 OUI
Bat Hardy - RDC - Bureaux Entrée OUI
Combles Pièce 1 OUI
Combles Pièce 2 OUI
Combles Pièce 3 OUI
Combles Dégagement OUI
RDC vers combles Cage d'escalier OUI
Bat Hardy - RDC vers Sous sol Cage d'escalier OUI
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 1 OUI
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 2 OUI
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 3 OUI
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 4 OUI
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 5 OUI
Bat Hardy 6 Sous-sol Cave 6 OUI
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AUTRES DOCUMENTS
ATTESTATION D’INDEPENDANCE
GARANTIE DES MOYENS
Je soussigné, RIVIERE Alexis, de la société BTP DIAGNOSTICS dont le siège social
se situe au 1, place Charles de Gaulle 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX,
immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro de SIREN 901 305 763, déclare
et m’engage sur l’honneur* n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à mon
impartialité et à mon indépendance ni avec le propriétaire ou son représentant, ni
avec une entreprise susceptible d’organiser des travaux dans les immeubles pour
lesquels il m’est demandé de réaliser un diagnostic technique immobilier. Je
reconnais par ailleurs mettre les moyens nécessaires au regard de l’article L.271-2 et
L271-6 du code de la construction et de l’habitation pour réaliser les missions
demandées.
A Montigny, le 08/04/2025
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.