Acte d'engagement

Acte d'Engagement.pdf · 1 610 mots · du marché « Arrachage et évacuation des plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert - transport et traitement des végétaux extraits », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Arrachage et évacuation de plantes aquatiques
envahissantes du Canal de Chalifert du Service
Territorial Marne (ST-Marne-2026)

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° . . . . . . . . . .

NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Bassin de la Seine
et Loire Aval
18 quai d'Austerlitz
75013 PARIS
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes
Objet du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne (ST-Marne-
2026)

Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Marché public

Prix Prix unitaires

Variantes Sans

PSE Sans

Avance Avec

Clauses sociales Avec

Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................. 4
2 - Identification du co-contractant ...................................................................................... 4
3 - Dispositions générales .................................................................................................. 6
3.1 - Objet ....................................................................................................................... 6
3.2 - Mode de passation .................................................................................................. 6
3.3 - Forme de contrat ..................................................................................................... 6
4 - Prix ................................................................................................................................ 6
5 - Durée et Délais d'exécution ........................................................................................... 7
6 - Paiement ....................................................................................................................... 7
7 - Avance .......................................................................................................................... 8
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................................ 8
9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................ 8
10 - Signature ..................................................................................................................... 8
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS .................................................................................................................11
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire
aval

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur le Directeur Territorial du Bassin de la Seine et Loire Aval de Voies Navigables de France

Ordonnateur : Monsieur le Directeur Territorial du Bassin de la Seine et Loire Aval de Voies Navigables de
France

Comptable assignataire des paiements :

Madame l'Agent Comptable Secondaire de la DTBS -Voies navigables de France
18 quai d’Austerlitz – 75013 PARIS.

2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles"
du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et
Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Consultation n°: STM-2026-ARRACHAGE Page 4 sur 11
Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

Le co-traitant* n° .... :

Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse

Consultation n°: STM-2026-ARRACHAGE Page 5 sur 11
Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial
Marne (ST-Marne-2026)

Le présent marché concerne l’exécution des travaux d’arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport
des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l’élimination des plantes invasives dans
les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale
Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS).

Le canal concerné est le celui de Chalifert et plus particulièrement dans le bief de Lesches à partir du PK
137.000 à 135.500 soit sur 17700 m².

3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-
2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.

4 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix unitaires et par application aux quantités
réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation
des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont précisés dans le tableau ci-après :

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

Consultation n°: STM-2026-ARRACHAGE Page 6 sur 11
Montant HT : ............................................................................... Euros
TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros
Montant TTC : ............................................................................... Euros
Soit en toutes lettres : ........................................................................................................
..............................................................................................................

5 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).

La durée du contrat débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.

6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

Consultation n°: STM-2026-ARRACHAGE Page 7 sur 11
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

NON

OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives
particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés
sociales et/ou d'insertion professionnelle.

Pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion, il s'engage à réserver, dans l'exécution et sur la durée
du marché, un nombre d'heures d'insertion au moins égal à celui figurant dans le Cahier des clauses
administratives particulières.

9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description
77312000-0 Services d'enlèvement des mauvaises herbes

La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :

Nomenclature Libellé
37.01.0305 Faucardage des plantes aquatiques depuis la voie d’eau

10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos)
torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas
sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande
publique.
A .....................................................
Le ...................................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement

Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de
VNF.

L'AUTORITÉ CHARGÉE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Consultation n°: STM-2026-ARRACHAGE Page 8 sur 11
A Paris, Le ................................

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

Montant HT : ............................................................................... Euros
TVA (taux de ..........%) : ............................................................................... Euros
Montant TTC : ............................................................................... Euros
Soit en toutes lettres : ........................................................................................................
..............................................................................................................

La présente offre est acceptée

A .............................................
Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par un arrêté du ....................

NANTISSEMENT OU CESSION DE CRÉANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
...................................................................................
...................

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :

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membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature 1

(1) Date et signature originales

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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.