Acte d'engagement
AE 2026_024 Tannerie.pdf · 1 690 mots · du marché « Fourniture de matériel de scénographie pour la salle de la Tannerie : sonorisation, éclairage et vidéo projection », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture de matériel de scénographie pour la
Tannerie de la ville de Bourg-en-Bresse
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Fourniture de matériel de scénographie pour la Tannerie de la
Objet
ville de Bourg-en-Bresse
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix forfaitaires et prix unitaires
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Définies par lot
Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Préambule : Liste des lots ...................................................................... 4
2 - Identification de l'acheteur ..................................................................... 5
3 - Identification du co-contractant ............................................................... 5
4 - Dispositions générales ........................................................................... 6
4.1 - Objet .......................................................................................... 6
4.2 - Mode de passation .......................................................................... 7
4.3 - Forme de contrat ........................................................................... 7
5 - Prix ................................................................................................. 7
6 - Durée de l'accord-cadre ......................................................................... 8
7 - Paiement .......................................................................................... 8
8 - Avance ............................................................................................. 9
9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................ 9
10 - Nomenclature(s) ................................................................................ 9
11 - Signature ........................................................................................ 10
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .... 12
1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
01 Sonorisation
02 Eclairage et vidéo projection
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2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Monsieur Le Maire de la Ville de Bourg-en- Bresse
Ordonnateur : Monsieur Le Maire de la Ville de Bourg-en- Bresse
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal Municipal
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures
Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
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Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
Désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Fourniture de matériel de scénographie pour la Tannerie de la ville de Bourg-en-Bresse
Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la nouvelle grande salle de la Tannerie de la ville
de Bourg-en-Bresse.
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement
conjoint
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Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-
2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des
prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
5 - Prix
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux
quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
- le bordereau des prix ;
- le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un ou des rabais de ................ %.
Le contrat de maintenance est traité à prix forfaitaire.
Les prestations du présent marché sont rémunérées par application : Des prix unitaires fixés au Bordereau
des Prix Unitaires (BPU) pour les matériels qui y sont listés ; Des tarifs du catalogue du
fabricant/constructeur en vigueur au jour de la commande, appliqués du taux de rabais (remise
pourcentage) consenti par le titulaire dans son offre, pour tous les matériels, accessoires et pièces de
rechange non référencés au BPU.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Pour le lot n°01 - Sonorisation
Période Minimum HT Maximum HT
1 150 000,00 € 450 000,00 €
Total 150 000,00 € 450 000,00 €
Pour le lot n°02 - Eclairage et vidéo projection
Période Minimum HT Maximum HT
1 100 000,00 € 450 000,00 €
Total 100 000,00 € 450 000,00 €
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6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable
à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
En cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées ci-après qui devront
être en mesure de répondre et de satisfaire à leur demande 24 heures sur 24 :
Nom Téléphone Autres renseignements
................................ .................. .........................................
................................ .................. .........................................
................................ .................. .........................................
7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
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IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
8 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Le présent article s'applique à chaque lot identifié dans l’action d'insertion sociale prévue au Cahier des
clauses administratives particulières.
Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives
particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés
sociales et/ou d'insertion professionnelle, et s’engage à respecter ces obligations sur la durée de l’accord
cadre.
10 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
32342410-9 Matériel de sonorisation
32323300-6 Matériel vidéo
38652120-7 Vidéoprojecteurs
31527260-6 Systèmes d'éclairage
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
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Lot(s) Code principal Description
01 32342410-9 Matériel de sonorisation
01 48952000-6 Systèmes de sonorisation
01 32340000-8 Micros et haut-parleurs
02 31527260-6 Systèmes d'éclairage
02 38652120-7 Vidéoprojecteurs
La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :
Lot(s) Nomenclature Libellé
01 22.02 Appareils de réception, enregistrement, reproduction son et ou image
02 33.01.2 Lampes
11 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les)
société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des
interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat,
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,
(1) Date et signature originales
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NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
La totalité du bon de commande n° ........ Afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et
lettres) :
.....................................................................
.................................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
.....................................................................
.................................
Et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. En qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.