Règlement de consultation
RC 2026_024 Tannerie.pdf · 4 875 mots · du marché « Fourniture de matériel de scénographie pour la salle de la Tannerie : sonorisation, éclairage et vidéo projection », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Fourniture de matériel de scénographie pour la
Tannerie de la ville de Bourg-en-Bresse
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 23 octobre 2026 à 12:00
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE
L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE
Fourniture de matériel de scénographie pour la Tannerie de la
Objet
ville de Bourg-en-Bresse
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
Nombre de lots 2
Délai de validité des
180 jours
offres
Forme de
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
groupement
Variantes Sans
PSE Sans
Clauses sociales Définies par lot
Clauses
Avec
environnementales
Durée / Délai Défini par lot
Visite sur site Sans
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation .......................................................... 4
1.1 - Objet .......................................................................................... 4
1.2 - Mode de passation .......................................................................... 4
1.3 - Type et forme de contrat .................................................................. 4
1.4 - Décomposition de la consultation ........................................................ 4
1.5 - Nomenclature................................................................................ 4
2 - Conditions de la consultation .................................................................. 5
2.1 - Délai de validité des offres ................................................................ 5
2.2 - Forme juridique du groupement .......................................................... 5
2.3 - Variantes ..................................................................................... 5
2.4 - Développement durable.................................................................... 5
3 - Conditions relatives au contrat ................................................................ 6
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ................................................... 6
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................... 6
4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................... 6
5 - Présentation des candidatures et des offres ................................................. 7
5.1 - Documents à produire ...................................................................... 7
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis .................................................... 10
6.1 - Transmission électronique ................................................................ 10
6.2 - Transmission sous support papier ........................................................ 12
7 - Examen des candidatures et des offres ...................................................... 12
7.1 - Sélection des candidatures ............................................................... 12
7.2 - Attribution des accords-cadres .......................................................... 12
7.3 - Suite à donner à la consultation ......................................................... 15
8 - Renseignements complémentaires ........................................................... 16
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact ....................................... 16
8.2 - Procédures de recours..................................................................... 16
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Fourniture de matériel de scénographie pour la Tannerie de la ville de Bourg-en-Bresse
Acquisition de matériel de sonorisation et d'éclairage pour la nouvelle grande salle de la Tannerie de la
ville de Bourg-en-Bresse
Lieu(x) d'exécution :
123 place de la vinaigrerie, 01000 Bourg en Bresse
01000 Bourg-en-Bresse
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 Sonorisation
02 Eclairage et vidéoprojecteurs
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
32342410-9 Matériel de sonorisation
32323300-6 Matériel vidéo
38652120-7 Vidéoprojecteurs
31527260-6 Systèmes d'éclairage
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Lot(s) Code principal Description
01 32342410-9 Matériel de sonorisation
01 48952000-6 Systèmes de sonorisation
01 32340000-8 Micros et haut-parleurs
02 31527260-6 Systèmes d'éclairage
02 38652120-7 Vidéoprojecteurs
La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :
Lot(s) Nomenclature Libellé
01 22.02 Appareils de réception, enregistrement, reproduction son et ou image
02 33.01.2 Lampes
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-
cadre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de
chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs
groupements.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le
détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de
l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières
sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces
objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Afin de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de cette action d’insertion, un dispositif
d’accompagnement des entreprises a été mis en place. Il est géré par:
Sonia HAMADOU TENANT Charline FATHOUNI
Facilitatrice de Clause Sociale Facilitatrice de Clause Sociale
3, Avenue Arsène d’Arsonval - Cénord – BP 8000 3, Avenue Arsène d’Arsonval - Cénord – BP
01008 Bourg-en-Bresse cedex 8000
06 11 38 09 85 01008 Bourg-en-Bresse cedex
sonia.hamadou@grandbourg.fr 06 15 72 75 86
charline.fathouni@grandbourg.fr
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3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat est fixée au CCAP.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le règlement de la consultation (RC)
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Mémoire justificatif de l'offre
- Plan scénographique (PDF+ DWG)
- Les formulaires DC1, DC2
Attention : l'adresse mail utilisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics
(notamment pour le téléchargement du dossier de consultation et/ou du dépôt de l'offre) servira pour les
échanges dématérialisés (régularisation, négociations, notification...).
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à
l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de
vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une
adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en
heure ou si l'adresse mail de la plate-forme est rejetée par son anti-spam.
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de
consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à
partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le
dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne
sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables. Le candidat doit néanmoins préciser l'objet de la
précédente consultation pour laquelle les documents ont été fournis.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
NOTA : Attention, si vous effectuez plusieurs dépôts, seule votre dernière offre déposée sera prise en
compte et analysée. Par conséquent, il vous faut impérativement déposer de nouveau l'intégralité de
votre offre si vous souhaitez compléter un premier dépôt (article R2151-6 du Code de la Commande
Publique).
Pour faciliter l’analyse des candidatures et des offres par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent
présenter de façon séparée (sous la forme de deux dossiers distincts) :
1 - les éléments relatifs à la candidature (dossier candidature)
2- ceux relatifs à l’offre (dossier offre).
Chaque pièce étant présentée de manière distincte et non sous un seul et même fichier (pas de
fichier PDF global).
Il est donc demandé à chaque candidat de respecter l’arborescence et le nommage des pièces selon le
modèle suivant :
1/ DC1
1-1 / Jugement de plan de
Dossier
redressement
Candidature
2/ DC2
3/ Principales références
Sous-traitance et/ou co- 4/Certificats de qualités
traitance Ex: Sous-traitance /NOM entreprise
5/ Etc…
Un dossier par entreprise 1/ DC4
2/ DC2
3/ Références
4/Certificats de qualités
5/ Etc…
Dossier Etc…
1/ AE
Offre_lot n°X 2/ DPGF
3/ Mémoire Technique et liste des
échantillons remis
5/ Etc…
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas Non
d'interdiction de soumissionner (DC1)
Non
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la
procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera
demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à
poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Non
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(DC2)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés Signature
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Non
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans Non
seront pris en compte.
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le
Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique : DC4 Déclaration de sous traitance.
En vue de l’attribution du marché, le soumissionnaire devra, s’il est choisi comme titulaire, fournir dans
un délai de 3 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur :
• en cas de groupement : l'habilitation donnée au mandataire par chaque membre pour signer en leur
nom et pour leur compte, l'offre du groupement et toutes les modifications ultérieures du marché
• une attestation de régularité fiscale délivrée par l'administration fiscale,
• les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code du travail : une attestation de
fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations émanant de l'organisme de protection
sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois
(attestation de vigilance) et un extrait K ou Kbis ou D1 datant de moins de 3 mois
• si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
• si l'entreprise emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers comportant
pour chaque salarié, la date d'embauche, la nationalité, le type et numéro d'ordre du titre valant
autorisation de travail
• si l'entreprise fait appel à des travailleurs détachés (articles D8254-2 et D8254-3 du code du travail) :
la copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité territoriale de la direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et une copie du document
désignant son représentant sur le territoire national
• attestation d’assurance relative à la responsabilité civile et décennale à jour.
Si le candidat souhaite ne pas fournir les documents ci-dessus, il devra fournir toutes les informations
nécessaires permettant au maitre d'ouvrage d'avoir accès gratuitement à un système électronique de mise
à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique.
L’absence des informations d’accès, ou la non gratuité du dispositif sera analysée comme une absence de
documents.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur
compte sur le profil acheteur LES ACHETEURS DE L'AIN (https://marchespublics.ain.fr/entreprise). Ils
peuvent également transmettre ces documents via API. Gouv; e-attestations; attestation légale...
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Recommandée
Le bordereau des prix unitaires (BPU) Non
Le catalogue des prix du fournisseur Non
Contrat de maintenance Non
Le mémoire justificatif de l'offre Non
Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le Non
candidat
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NOTA : il est recommandé de signer électroniquement l'acte d'engagement. A défaut, le pouvoir
adjudicateur exigera la signature de ce document par l'attributaire. En cas de signature électronique,
le format PADES est recommandé. En effet, ce format de signature permet de signer les documents PDF
avec l'insertion d'une balise recensant les informations relatives au signataire au sein du document à
format PDF (signature imbriquée). A cet effet, un outil de signature est mis à la disposition des candidats
par la plateforme de dématérialisation (onglet signature à gauche de l'écran). Toutefois, ce dernier devra
disposer d'un certificat de signature électronique RGS 2* conforme au règlement eIDAS (voir paragraphe
remise des offres ci-après).
L'acte d'engagement sera accompagné éventuellement des demandes d'acceptation des sous-traitants, et
d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (déclaration de
sous-traitance joint au présent marché (DC4)) accompagnées des mêmes documents que ceux exigés des
candidats afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-
traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5.2- Interlocuteur/correspondant
Renseignements techniques :
NOM PANNETIER Guillaume
Service Service Ingénierie et Action Culturelles
Téléphone 06.15.52.95.08
Courriel pannetierg@bourgenbresse.fr
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.ain.fr/entreprise.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même
mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
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Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et
l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le
délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces
exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition
que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
MAIRIE DE BOURG EN BRESSE
Service commande publique
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 90419
01012 BOURG EN BRESSE
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Il est recommandé de signer l'acte d'engagement. A défaut, le pouvoir adjudicateur exigera la
signature de ce document par l'attributaire. En cas de signature électronique, le format PADES est
recommandé. En effet, ce format de signature permet de signer les documents PDF avec l'insertion d'une
balise recensant les informations relatives au signataire au sein du document à format PDF (signature
imbriquée). A cet effet, un outil de signature est mis à la disposition des candidats par la plateforme de
dématérialisation (onglet signature à gauche de l'écran). Toutefois, ce dernier devra disposer d'un
certificat de signature électronique RGS 2* conforme au règlement eIDAS (voir paragraphe remise des
offres ci-après).
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette
consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Un auto-test est accessible depuis l’espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. S’il intervient
sur appel entrant, il ne peut pas garantir la résolution des problèmes du fait du manque de temps restant
avant la date limite de dépôt.
Un guide d'utilisation est à disposition des soumissionnaires depuis leur espace privatif (onglet à gauche de
l'écran). Un test de configuration du poste de travail ainsi que des consultations de tests sont mis à la
disposition des entreprises sur la plate-forme. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée,
la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager l’entreprise. Cette personne est soit le
représentant légal du soumissionnaire, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir
ou de signature établie par le représentant légal du soumissionnaire.
Il est recommandé aux soumissionnaires de respecter les recommandations suivantes:
- faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse ;
- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise
soumissionnaire.
Attention, un dossier compressé signé ne vaut pas signature de chaque document contenu dans le
dossier.
Demande de renseignements complémentaires :
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Les soumissionnaires peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée
prévue par le présent règlement de consultation, par l’intermédiaire de la plate-forme. Les
soumissionnaires recevront la réponse sous la même forme.
Les messages sur la plate-forme :
Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plate-forme afin d’en assurer une
meilleure traçabilité.
La messagerie est également utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements
tels que :
- nouvelle version d'un document,
- demande de précision,
- lettre de rejet, etc...
Attention : certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique des soumissionnaires
peuvent filtrer des envois venant de la plate-forme. Les soumissionnaires doivent être vigilants sur ce
point.
Comment se déroule la remise d’une candidature ou d’une offre en ligne ? Chaque soumissionnaire est
invité à réaliser à l'avance un dépôt électronique de test de la plate-forme. Après chaque dépôt
correctement effectué, l'application :
• affiche immédiatement un message sur la plate-forme certifiant que le dépôt a bien été effectué,
avec l'horodatage
• envoie immédiatement un accusé de réception par courriel, signé par la plate-forme en
indiquant la bonne réception du pli. Cet accusé de réception sert de preuve de dépôt.
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 - Examen des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs
capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.
2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une
demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre
inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
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Pour le lot n°01
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Note méthodologique 10.0
2.2-Qualité des produits 30.0
2.3-Service après-vente 10.0
3-Performances environnementale: Durabilité et réparabilité du matériel, sobriété 10.0
énergétique, gestion de la fin de vie et emballages
Pour le lot n°02
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Note méthodologique 10.0
2.2-Qualité des produits 30.0
2.3-Service après-vente 10.0
3-Performances environnementales : Durabilité, garantie de réparabilité du 10.0
matériel et sobriété énergétique. Dans le cadre d’une offre en matériel de seconde
main, seront également évaluées la qualité du reconditionnement et traçabilité de
la seconde main, le nombre de produits disponibles.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le
candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus
par le candidat.
1. Le critère prix des prestations sera jugé à partir du montant de l’offre proposée selon la
formule suivante :
Prix pondéré à 40 %
Note de 0 à 40
Note de 40 = A x [1 – ((PX – PLM) / PLM)]
• A = note maxi allouée au critère (soit 40 points).
• PX offre de chaque entreprise
• PLM offre la moins disante
Le nombre de points sera arrondi au centième prêt, Une note de zéro est attribuée lorsque [1 – rapport]
est négatif.
2. La valeur technique pondérée à 50 % sera jugée selon les sous critères suivants ( pour les deux
lots) :
Intitulé Pondération
Sous-critère 1 Note méthodologique : Sera évaluée ici la méthodologie 10 %
d'installation, de mise en service, le respect du calendrier
contractuel et l'organisation de l'équipe dédiée.
Consultation n°: 2026-024 Page 13 sur 16
Sous-critère 2 Qualité des produits : Seront évalués ici les fiches 30 %
techniques des matériels proposés ainsi que l'adéquation
technique des équipements aux exigences du CCTP.
Sous-critère 3 Service Après-Vente : Seront évalués ici les délais 10 %
d'intervention en cas de panne, les modalités de support
technique et l'étendue des garanties.
La valeur technique sera analysée à partir du mémoire technique de l’offre.
Pour l'analyse du sous-critère 2 (Qualité des produits), le candidat devra obligatoirement intégrer à son
mémoire technique les fiches techniques de l'ensemble des matériels proposés. De plus, afin de
démontrer l'adéquation de son offre aux exigences du CCTP (notamment en cas de proposition de
matériels équivalents), le candidat intégrera à cette même section une note de simulation
informatique (acoustique pour le Lot 1 / photométrique pour le Lot 2) démontrant le respect des critères
de couverture et d'homogénéité.
L’échelle de notation du critère valeur technique est la suivante :
Insuffisant Moyen Satisfaisant Excellent
Sous-critère 1 0 à 2,5 3 à 5,5 6 à 7,5 8 à 10
Sous-critère 2 0à7 7,5 à 15,5 16 à 22,5 23 à 30
Sous-critère 3 0 à 2.5 3 à 5,5 6 à 7,5 8 à 10
3. Les performances en matière de protection de l’environnement pondérées à 10 % seront jugées
selon les critères suivants :
Intitulé Pondération
Lot1 Performance environnementale: 10 %
Durabilité et réparabilité du matériel,
sobriété énergétique, gestion de la fin
de vie et emballages
Lot 2 Performance environnementale : 10 %
Durabilité, garantie de réparabilité
du matériel et sobriété énergétique.
Dans le cadre d’une offre en matériel
de seconde main, seront également
évaluées la qualité du
reconditionnement et traçabilité de
la seconde main.
L’échelle de notation du critère performance environnementale est la suivante :
Insuffisant Moyen Satisfaisant Excellent
0 à 2,5 3 à 5,5 6 à 7,5 8 à 10
Les performances en matière de protection de l’environnement seront analysées à partir du mémoire
technique.
RAPPEL : Toute réponse d'ordre général sur la politique environnementale de l'entreprise qui ne cible
pas directement les matériels proposés dans l'offre sera sanctionnée par la note de 0 sur ce critère.
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication,
d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer
l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication,
d'addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix
unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail
quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L'entreprise sera invitée à confirmer l'offre ainsi
rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats
produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande
publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera précisé dans le
courrier de demande.
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8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.ain.fr/entreprise
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Télécopie : 04 87 63 52 50
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lyon
Palais Juridictions Administratives
184 rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Télécopie : 04 87 63 52 50
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.