Acte d'engagement
Acte d'engagement lot 2.docx · lot 2 · 2 698 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des bâtiments communaux de Verberie », dossier de consultation officiel.
.12 center114300 ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie Lot n°2 : Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux. Marché n° Mairie de VERBERIE 13 rue Juliette Adam 60410 VERBERIE SOMMAIRE TOC \h 1 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc238135098 \h 3 2 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc238135099 \h 3 3 - Dispositions générales PAGEREF _Toc238135100 \h 5 3.1 - Objet PAGEREF _Toc238135101 \h 5 3.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc238135102 \h 5 3.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc238135103 \h 5 3.4 - Décomposition de la consultation PAGEREF _Toc238135104 \h 5 4 - Prix PAGEREF _Toc238135105 \h 5 5 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc238135106 \h 6 6 - Paiement PAGEREF _Toc238135107 \h 6 7 - Avance PAGEREF _Toc238135108 \h 7 8 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc238135109 \h 7 9 - Signature PAGEREF _Toc238135110 \h 7 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc238135111 \h 10 ANNEXE 2 : ENGAGEMENT D’INSERTION PAGEREF _Toc238135112 \h 12 1 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : Mairie de VERBERIE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame Le Maire Ordonnateur : Madame Le Maire Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur de la Mairie de VERBERIE Imputation budgétaire : Budget Budget principal Siret : 216 006 585 00089 2 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG – Fournitures Courantes et de Services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 et conformément à leurs clauses et stipulations; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 3 - Dispositions générales 3.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Compiègne, lot n°2 Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux. 3.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. Pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixte : - prix global et forfaitaire (DPGF) pour l’entretien annuel, - prix unitaires pour des prestations ponctuelles sur la base des prix unitaires du BPU, sous la forme d’une part à commande avec maximum financier annuel à hauteur de 5 000,00 € HT Pour le lot 2, le marché est conclu à prix global et forfaitaire. 3.4 - Décomposition de la consultation Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot(s) Désignation 01 Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux. 02 Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 4 - Prix Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix global forfaitaire dont le détail est indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné. Considérant l’aspect ponctuel des prestations des lots n°2, ces dernières seront réglées sur présentation d’une facture et sur à la mention de service fait sur la base du prix propre à chaque site. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ANNUEL (onglet 1) Mairie (réponse obligatoire) Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ANNUEL (onglet 2) Crèche, Ecole maternelle des Remparts (réponse obligatoire) Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ANNUEL (onglet 3) Espace Dagobert, Hall des sports (réponse obligatoire) Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) ANNUEL (onglet 4) Multi-bâtiments (réponse obligatoire) Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. La présentation de variante n’est pas autorisée. 5 - Durée et Délais d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. 6 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Coller un RIB original En cas de modification des coordonnées bancaires du Titulaire en cours d’exécution, celui-ci doit impérativement, dans les plus brefs délais, notifier ce changement au correspondant du pouvoir adjudicateur et fournir le relevé d’identité bancaire correspondant sous peine de ne pas recevoir les paiements dûs. Dès lors le pouvoir adjudicateur ne peut être contraint au paiement des intérêts moratoires et de la somme forfaitaire de 40€. En cas de groupement, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. 7 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI 8 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 90911200-8 Services de nettoyage de bâtiments 90911300-9 Services de nettoyage de vitres 9 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux ANNEXE 2 : RIB DES COTRAITANTS Cotraitant n°1 Coller un RIB original Cotraitant n°2 Coller un RIB original ANNEXE 3 : ENGAGEMENT D’INSERTION Développement durable : Engagement d’insertion Je soussigné(e), Nom du signataire :………………………………………………………………….. Prénom :………………………………………………………………….. Qualité :………………………………………………………………….. DECLARE avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et de l’article 1.8 relative à l’action obligatoire en faveur de personnes en parcours d’insertion vers l’emploi éligibles au dispositif Clause d’Insertion par l’Activité Economique (CIAE). M’ENGAGE, si je suis déclaré(e) attributaire d’un ou plusieurs lots comportant une obligation d’insertion, à : Réserver, dans l’exécution du marché concerné, un nombre d’heures d’insertion, sur la durée du chantier, au moins égal au nombre d'heures tel qu’il résulte du ratio indiqué à l’annexe 4 du présent AE. Participer, dès la notification du marché, à la réunion de cadrage destinée à préciser les modalités de mise en œuvre de la CIAE. Rédiger le Plan de Mise en Œuvre (PMO). Faire valider l’éligibilité du ou des candidat(e)s retenu(e)s au titre de la CIAE par le facilitateur de clause. Fournir, dans le délai qui me sera imparti, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion. A …………………….. , le …………………………… Pour le titulaire (signature et cachet) Nota : Les entreprises qui ont recours à la mutualisation des heures où utilise un plan d’insertion local devront communiquer ce que représente en heures, à travers ces modalités, l’action consacrée au présent chantier. L’engagement d’insertion peut être réalisé selon l’une des cinq modalités citées ci-dessous. Vous pouvez cocher l’option retenue ou attendre la notification du marché pour faire ce choix. Modalité N°1 : L’embauche directe en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée) de droit commun : Nombre de personnes embauchées : …………………………………………………………………………………….. Nature du (des) poste(s) : …………………………………………………………………………………………………….. Nature des marchés : ………………………………………………………………………………………………………………. Formation assurée : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nombre et qualification des tuteurs : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Modalité n°2 : La promotion de l’alternance : Le titulaire a recours à un contrat de professionnalisation, à un contrat d’apprentissage, à un contrat d’insertion professionnelle intérimaire (CIPI) ou à un contrat professionnel intérimaire (CPI). Modalité n°3 : La mise à disposition de salariés : Recours à une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) : Lors de son choix, le titulaire s’assurera que l’entreprise choisie est bien reconnue comme ETTI. L’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) est une structure d’insertion par l’activité économique. Son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, dans le cadre du travail temporaire. Elle leur propose des missions d’intérim auprès d’entreprises utilisatrices, un suivi et un accompagnement social et professionnel. Recours à une agence d’emploi (Entreprise de Travail Temporaire) dans le respect de l’arrêté du 28 novembre 2005 étendant les dispositions de l’accord national relatif à la mise en œuvre de l’article L1251-7 du code du travail. Recours à une association intermédiaire. Le titulaire a recours à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Nom et adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Nombre d’heures engagées : ………………………………………………………………………………………………………………. Modalité n°4 : La cotraitance ou la sous-traitance avec une entreprise d’insertion (EI) ou une entreprise adaptée (EA) : Nom et adresse de l’entreprise d’insertion :………………………………………………………………………………………… Montant estimé en équivalent temps plein/mois : …………………………………………………………………………….. Description des prestations sous-traitées :………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…… Modalité n°5 : Participation à la Bourse aux stages. ANNEXE 4 FRACTION DES HEURES D’INSERTION A REALISER Prestations d’entretien et de nettoyage des bâtiments communaux Pour chaque lot, l’engagement du titulaire représente l'équivalent minimum de 1 heure d'insertion par fraction de (voir tableau) € HT sur la durée totale du marché. N° du lot Désignation du lot Fraction des heures d’insertion à réaliser 1 Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux. 1H00/1 000 € HT 2 Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux. 1H00/1 000 € HT Pas d’insertion sur les lots dont le nombre d’heures d’insertion est inférieure à 35H00 après contractualisation Le nombre réel d'heures d'insertion à effectuer sera égal au montant total du marché attribué en € HT divisé par le montant en € HT de la fraction visée ci-dessus.
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