CCTP

CCTP.pdf · 3 854 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des bâtiments communaux de Verberie », dossier de consultation officiel.

Cahier des clauses techniques particulières
(CCTP)

Prestations d’entretien et de nettoyage des
bâtiments communaux

MAPA-2026-01
Table des matières

1. Préambule ........................................................................................................................... 3
1.1 Généralités .................................................................................................................... 3
1.2 Objet du marché ............................................................................................................ 3
2. Décomposition du marché – Allotissement .......................................................................... 4
2.1 Allotissement ................................................................................................................. 4
2.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)............................................................. 5
3. Description des prestations – Lot n°1 : Entretien des locaux................................................ 5
3.1 Mission A – Prestations de nettoyage courant (forfait annuel)........................................ 5
3.2 Fourniture et gestion des consommables....................................................................... 6
3.3 Produits d’entretien ........................................................................................................ 6
3.4 Matériels et équipements de nettoyage ......................................................................... 7
3.5 Gestion des déchets ...................................................................................................... 7
3.6 Modalités d’exécution .................................................................................................... 8
3.7 Mission B – Prestations supplémentaires (bons de commande) .................................... 8
3.8 Exigences de qualité ...................................................................................................... 9
4. Description des prestations – Lot n°2 : Nettoyage des vitres ............................................... 9
4.1 Objet des prestations ..................................................................................................... 9
4.2 Prestations de nettoyage des vitrages ........................................................................... 9
4.3 Méthodes, matériels et sécurité ................................................................................... 10
4.4 Exigences de qualité .................................................................................................... 10
5. Conditions d’exécution des prestations .............................................................................. 10
5.1 Visite obligatoire des locaux......................................................................................... 10
5.2 Organisation des prestations ....................................................................................... 11
5.3 Accessibilité des locaux et horaires d’intervention ....................................................... 12

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1. Préambule
1.1 Généralités
Le titulaire de chacun des lots est réputé avoir pris connaissance de la conformité des locaux, des
surfaces, des types de revêtements à traiter au moyen des documents composant le dossier de
consultation des entreprises (DCE) et des informations qui lui ont été remises lors de la visite des
locaux rendue obligatoire préalablement à la remise de son (ou ses) offre(s).

1.2 Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
Le nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux suivants :
- Restauration scolaire – 107 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Crèche – 1 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire des Remparts – 305 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Ecole maternelle des Remparts – 305 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire du Centre – 5 rue Gustave Bouffet 60410 VERBERIE,
- Mairie – 13 rue Juliette Adam 60410 VERBERIE,
- Police municipale – 26 rue de la République 60410 VERBERIE,
- Bibliothèque – 7 rue de la République 60410 VERBERIE,
- Centre social – 7 rue de la République 60410 VERBERIE,
- Château d’Aramont (dont salle d’honneur, salle de la Ferme, la salle des associations et
les locaux Maison Pour Tous) – 1 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE,
- Espace Dagobert – 5 rue Edgard Floury 60410 VERBERIE,
- Hall des sports les Alouettes – 3 rue Edgard Floury 60410 VERBERIE.

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a pour objet de définir les
conditions techniques dans lesquelles sont exécutées les prestations décrites au présent marché.
Les prestations comprennent l’ensemble des opérations nécessaires au maintien d’un niveau de
propreté, d’hygiène et de salubrité compatible avec l’usage des locaux, la réglementation en
vigueur et la destination des bâtiments, notamment ceux accueillant du jeune public.
Le candidat devra mettre en œuvre les moyens nécessaires à l’atteinte des résultats demandés.
Il s’agit d’une obligation de résultat. Le candidat devra moduler les prestations selon les besoins
et la saisonnalité.

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2. Décomposition du marché – Allotissement
2.1 Allotissement
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le marché est décomposé en
deux lots séparés, pouvant être attribués indépendamment les uns des autres.
Lot n°1 : prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux.
Il est structuré comme suit :
- Mission A : Nettoyage courant – prestations récurrentes exécutées dans le cadre d’un
forfait annuel,
- Mission B : Prestations ponctuelles exécutées sur émission de bons de commande.

Le lot n°1 concerne les bâtiments suivants :

Nettoyage courant :
- Restauration scolaire – 107 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Crèche – 1 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire des Remparts – 305 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire du Centre – 5 rue Gustave Bouffet 60410 VERBERIE.
Prestations ponctuelles :
- Restauration scolaire – 107 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Crèche – 1 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire des Remparts – 305 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire du Centre – 5 rue Gustave Bouffet 60410 VERBERIE.
- Mairie – 13 rue Juliette Adam 60410 VERBERIE,

Lot n°2 : prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments
communaux.

Le lot n°2 concerne les bâtiments suivants :
- Restauration scolaire – 107 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Crèche – 1 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire des Remparts – 305 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Ecole maternelle des Remparts – 305 rue des Remparts 60410 VERBERIE,
- Ecole élémentaire du Centre – 5 rue Gustave Bouffet 60410 VERBERIE,
- Mairie – 13 rue Juliette Adam 60410 VERBERIE,
- Police municipale – 26 rue de la République 60410 VERBERIE,
- Bibliothèque – 7 rue de la République 60410 VERBERIE,

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- Centre social – 7 rue de la République 60410 VERBERIE,
- Château d’Aramont (dont salle d’honneur, salle de la Ferme, la salle des associations et
les locaux Maison Pour Tous) – 1 rue Saint Pierre 60410 VERBERIE,
- Espace Dagobert – 5 rue Edgard Floury 60410 VERBERIE,
- Hall des sports les Alouettes – 3 rue Edgard Floury 60410 VERBERIE.

2.2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), au sens du Code
de la commande publique.

La PSE porte sur les prestations d’entretien et de nettoyage des locaux intérieurs de la mairie (13
rue Juliette Adam 60410 VERBERIE).

Elle est structurée comme suit :
- Mission A : Nettoyage courant – prestations récurrentes exécutées dans le cadre d’un
forfait annuel,

Les surfaces en m² par zones sont précisées en annexe n° 2 du présent CCTP.
Les surfaces en m² par types de revêtement de sol (lino, parquet flottant, carrelage, béton peint,
dalles PVC etc.) sont précisées en annexe n° 2 du présent CCTP.

La collectivité se réserve le droit de retenir ou non la PSE lors de l’attribution du marché. La PSE
fait l’offre d’un chiffrage distinct et n’est exécutée qu’en cas d’affermissement explicite par le
pouvoir adjudicateur.

3. Description des prestations – Lot n°1 : Entretien des locaux
3.1 Mission A – Prestations de nettoyage courant (forfait annuel)
Les fréquences de passage sont précisées à minima. Seules les zones de sanitaires sont à
nettoyer obligatoirement tous les jours (du lundi au vendredi).

Les surfaces en m² par zones sont précisées en annexe n° 1 du présent CCTP pour chaque
bâtiment.

Les surfaces en m² par types de revêtement de sol (lino, parquet flottant, carrelage, béton peint,
dalles PVC etc.) sont précisées en annexe n° 1 du présent CCTP pour chaque bâtiment.

Les prestations de nettoyage courant ont pour objet d’assurer en permanence la propreté et
l’hygiène des locaux.

Elles comprennent, a minima et sans que cette liste soit exhaustive :
- Balayage humide, aspiration ou lavage mécanisé des sols selon leur nature,
- Lavage des sols avec des produits adaptés aux revêtements,
- Dépoussiérage des surfaces horizontales et verticales accessibles,
- Nettoyage et désinfection des sanitaires (cuvettes, lavabos, robinetterie, miroirs,
faïences),
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- Vidage, nettoyage et remise en place des corbeilles et réceptacles à déchets,
- Nettoyage des points de contact (poignées de portes, interrupteurs, rampes, boutons),
- Aération des locaux durant l’exécution des prestations lorsque les conditions le permettent.

Les prestations sont réalisées selon les fréquences, le descriptif, modalités et niveaux d’exigence
définis dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour la mission A, pour chaque
bâtiment et type de local, et ainsi qu’au présent CCTP.

3.2 Fourniture et gestion des consommables
Le titulaire du marché prend en charge l’intégralité de la fourniture des consommables
nécessaires à l’entretien et à l’hygiène des locaux. Cela comprend notamment le papier
hygiénique, les essuie-mains, le savon, ainsi que tout autre produit ou accessoire indispensable.
Il assure également leur stockage, leur distribution et leur réapprovisionnement régulier.

Le titulaire devra maintenir en permanence un niveau de stock suffisant afin d’éviter toute rupture
et garantir la continuité du service. La qualité des consommables fournis devra être conforme aux
normes en vigueur et adaptée à un usage professionnel.

Les équipements nécessaires à la distribution des consommables (notamment distributeurs de
papier hygiénique, d’essuie-mains, de savon ou tout autre équipement déjà installé) sont
actuellement présents sur site et mis à disposition du titulaire pour l’exécution du marché.

Dans l’hypothèse où le titulaire souhaiterait, pour des raisons techniques, fonctionnelles ou liées
à sa propre organisation, remplacer tout ou partie des équipements existants, ces opérations
seront réalisées à ses frais exclusifs, sans coût supplémentaire pour le pouvoir adjudicateur. Le
titulaire prendra notamment à sa charge la fourniture, la dépose des équipements existants, la
fourniture et la pose des nouveaux équipements, ainsi que l’ensemble des éventuels travaux et
adaptations nécessaires à leur installation.

À l’issue du marché, et sauf accord contraire du pouvoir adjudicateur, les équipements initialement
présents sur site devront être remis en place par le titulaire, à ses frais, et dans leur état initial de
fonctionnement. Les équipements apportés ou installés par le titulaire devront être déposés et
évacués à ses frais, sans dégradation des locaux ni des installations existantes. Toute intervention
sur les équipements présents devra préalablement être soumise à l’accord du pouvoir
adjudicateur.

3.3 Produits d’entretien
Les produits d’entretien nécessaires à l’exécution des prestations sont fournis par le titulaire du
marché.
Les produits utilisés devront impérativement :
- Être conformes à l’ensemble des normes et réglementations en vigueur, notamment en
matière d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé des usagers et des agents ;
- Être adaptés à la nature des locaux et des surfaces à traiter ;

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- Être compatibles avec des établissements recevant du public, et en particulier avec des
locaux accueillant des enfants ;
- Respecter la réglementation relative aux substances dangereuses.
Dans un souci de développement durable, le titulaire devra privilégier l’utilisation de produits
écoresponsables, écolabellisés ou présentant un faible impact environnemental, conformes aux
exigences environnementales applicables.
Les fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés devront pouvoir être
communiquées à la collectivité à première demande.

3.4 Matériels et équipements de nettoyage
Le titulaire fournit l’ensemble des matériels, équipements et outillages nécessaires à la bonne
exécution des prestations de nettoyage et d’entretien.
Les matériels utilisés devront :
- Être en parfait état de fonctionnement et régulièrement entretenus ;
- Être adaptés aux prestations à réaliser et à la nature des locaux ;
- répondre aux exigences de sécurité en vigueur ;
- Permettre une exécution des prestations efficace, silencieuse et compatible avec la présence
éventuelle des usagers.
Le titulaire est responsable de l’acheminement, de l’utilisation, de l’entretien et du renouvellement
de ses matériels.
Tout matériel défectueux doit être mis hors service et remplacé par le titulaire, à ses frais.
La collectivité se réserve le droit d’interdire les matériels dont l’utilisation est susceptible de
provoquer des dégradations.
Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par
l’intermédiaire de fiches multiples, est interdit.

3.5 Gestion des déchets
Dans le cadre de l’exécution des prestations, le titulaire assure le vidage et l’évacuation des
déchets (ménagers et recyclables) produits dans les locaux.
À ce titre, le titulaire devra :
- Vider quotidiennement les corbeilles et réceptacles à déchets ;
- Remplacer les sacs si nécessaire ;
- Déposer les déchets dans les conteneurs ou locaux prévus à cet effet par la collectivité.

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Le titulaire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la gestion des déchets et
à appliquer les consignes spécifiques de la collectivité en matière de tri et de développement
durable.

3.6 Modalités d’exécution

Le titulaire met en place un dispositif de suivi régulier des prestations réalisées. À ce titre, une
fiche de poste hebdomadaire est renseignée pour chaque site ou secteur d’intervention.

Cette fiche précise notamment :
- Les jours et horaires d’intervention,
- La nature des prestations effectuées,
- Les éventuelles anomalies constatées ou difficultés rencontrées,
- L’identification de l’agent intervenant.

La fiche est complétée au fil des interventions et validée en fin de semaine par le titulaire. Elle est
tenue à disposition du pouvoir adjudicateur et doit pouvoir être présentée à première demande.

L’absence de fiche hebdomadaire dûment complétée pourra être assimilée à un défaut de suivi
des prestations et donner lieu à l’application de mesures correctives, voire de pénalités dans les
conditions prévues au marché.

3.7 Mission B – Prestations ponctuelles (bons de commande)
Les prestations supplémentaires correspondent à des interventions ponctuelles non incluses dans
le forfait annuel.

Elles comprennent notamment, sans caractère limitatif :
- Décapage, protection et remise en état des sols,
- Shampoing et entretien approfondi des moquettes et tapis,
- Nettoyage approfondi ou spécifique de certains locaux,
- Nettoyage après travaux ou sinistre,
- Nettoyage d’urgence,
- Fourniture de personnel supplémentaire en renfort,
- Désinfection renforcée ou exceptionnelle.

Le descriptif des prestations à réaliser sont précisés le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour
la mission B ainsi qu’au présent CCTP.

Ces prestations sont exécutées sur la base de bons de commande émis par le pouvoir
adjudicateur, précisant la nature des prestations, les délais d’exécution et les lieux d’intervention.

Les prix applicables à ces prestations sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
dédié à la mission B du lot n°1. Les quantités réellement exécutées sont déterminées lors de
l’émission de chaque bon de commande.

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3.8 Exigences de qualité
La collectivité se réserve le droit de procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile afin de vérifier la
conformité et la qualité des prestations exécutées.

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

À l’issue de chaque intervention, les locaux devront présenter un niveau de propreté et
d’hygiène conforme aux stipulations du présent CCTP, sans salissures visibles, poussières,
déchets ou traces sur les surfaces traitées.

Toute non-conformité constatée par la collectivité sera signalée au titulaire par tout moyen écrit
(courriel, fiche de contrôle, registre de suivi ou tout autre support équivalent).

Le titulaire devra procéder à la reprise des prestations non conformes dans un délai
maximum de 24 heures à compter de la notification, ou dans un délai plus court si la nature des
locaux ou des prestations l’exige.

Cette reprise sera effectuée sans surcoût pour la collectivité. À défaut d’intervention dans les
délais impartis, la collectivité se réserve le droit de faire exécuter les prestations aux frais et
risques du titulaire, dans les conditions prévues au CCAP.

4. Description des prestations – Lot n°2 : Nettoyage des vitres
4.1 Objet des prestations
Le lot n°2 a pour objet l’exécution des prestations de nettoyage des surfaces vitrées des bâtiments
communaux, afin d’assurer leur propreté, leur transparence et leur maintien en bon état.
Les prestations concernent l’ensemble des bâtiments listés en annexe n°1.

4.2 Prestations de nettoyage des vitrages
Le descriptif des prestations à réaliser ainsi que leur fréquence sont précisés dans la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).

Les surfaces vitrées en m² sont précisées en annexe n° 1 du présent CCTP pour chaque bâtiment.

Les prestations comprennent, sans que cette liste soit exhaustive :
- Le nettoyage des vitrages intérieurs et extérieurs ;
- Le nettoyage des vitres fixes et ouvrantes ;
- Le nettoyage des impostes, châssis, encadrements, montants et allèges accessibles ;
- L’essuyage et la finition garantissant l’absence de traces, de coulures ou de résidus.
Les prestations sont réalisées selon les fréquences et modalités définies en annexe n°1 et dans
la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), en fonction des caractéristiques de
chaque bâtiment.

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4.3 Méthodes, matériels et sécurité
Le titulaire devra utiliser des méthodes et des matériels adaptés à la configuration des sites et à
la hauteur des vitrages (perches télescopiques, nacelles, échafaudages, etc.).
Il est tenu de respecter l’ensemble des dispositions réglementaires relatives à la sécurité du
travail, notamment pour les interventions en hauteur, ainsi que les règles applicables aux
établissements recevant du public.
Le titulaire est seul responsable de la sécurité de son personnel et des tiers pendant l’exécution
des prestations.

4.4 Exigences de qualité
La collectivité se réserve le droit de procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile afin de vérifier la
conformité et la qualité des prestations exécutées.

Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.

À l’issue de chaque intervention, les locaux devront présenter un niveau de propreté et
d’hygiène conforme aux stipulations du présent CCTP, sans traces, dépôts ou auréoles.

Toute non-conformité constatée par la collectivité sera signalée au titulaire par tout moyen écrit
(courriel, fiche de contrôle, registre de suivi ou tout autre support équivalent).

Le titulaire devra procéder à la reprise des prestations non conformes dans un délai
maximum de 24 heures à compter de la notification.

5. Conditions d’exécution des prestations
5.1 Visite obligatoire des locaux
La visite des locaux est obligatoire pour toute entreprise souhaitant soumissionner au présent
marché.
Cette visite a pour objet de permettre aux candidats d’apprécier l’étendue et la nature des
prestations à réaliser, les contraintes propres aux sites ainsi que les conditions d’exécution du
marché.

Dans le cadre de la visite obligatoire des locaux, une attestation de visite sera établie et signée
par le représentant du pouvoir adjudicateur et par le candidat ou son représentant habilité.

Cette attestation devra être jointe à l’offre du candidat, conformément aux dispositions du
règlement de la consultation.

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L’absence de production de cette attestation pourra entraîner l’irrégularité de l’offre, celle-ci étant
réputée ne pas respecter les exigences de la consultation.

Les modalités pratiques de la visite (dates, horaires, prise de rendez-vous, attestation de visite le
cas échéant) sont précisées au règlement de la consultation.

5.2 Organisation des prestations
5.2.1 Hygiène aspect confort et sécurité
L’activité principale de nettoyage se complète au minimum des prestations suivantes :
 Surveillance et information de toute anomalie, dégradation et/ou modification constatée lors
des opérations de nettoyage,
 Recommandations pour le maintien en propreté des bâtiments.

Le titulaire de chacun des lots est impérativement tenu de respecter scrupuleusement les
conditions d’exécution des prestations prévues au présent marché. Il s’engage à mettre en place
les moyens nécessaires pour effectuer sa prestation dans des conditions de qualité satisfaisante
au regard des trois critères ci-après :
- Hygiène : elle repose sur l’assainissement périodique aussi bien des surfaces que de
l’atmosphère ambiante des locaux,
- Aspect : le premier contrôle de propreté est visuel (absence de poussière, de taches, de
traces que ce soit sur le sol ou sur les vitres, mobiliers : liste non exhaustive).
- Confort : il est apprécié au travers des facteurs suivants : perceptions olfactives, tactiles
et auditives :
 Perceptions olfactives : absence ou dissimulation par l’utilisation de produits
appropriés, des mauvaises odeurs, les produits utilisés doivent être certifiés
anallergiques, le taux de biodégradabilité doit être précisé, les produits nocifs
seront utilisés avec toutes les précautions recommandées lorsque leur usage est
indispensable à la bonne exécution de la prestation ;
 Perceptions tactiles : les surfaces traitées ne doivent pas être désagréables au
toucher ou au contact ;
 Perceptions auditives : éviter toute gêne ou nuisance sonore entraînant une
perturbation de l’environnement des locaux et de leur voisinage.

 La sécurité : les techniques et produits utilisés pour le nettoyage devront être sélectionnés
afin que ces derniers ne présentent aucun danger pour les usagers.

5.2.2 Protection des installations
Les matériaux, combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières
plastiques, doivent être évacués sans délai des lieux d'exécution des prestations. Le titulaire doit
éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d'évacuation et des plans de circulation
(évacuation incendie).

5.2.3 Stockage de produits et de matériels
Le stockage des consommables, produits et matériels doit être effectué dans les locaux prévus à
cet effet sur chaque site.

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L’emplacement de chaque local est précisé lors de la visite des locaux. Toute précaution doit être
prise pour que les produits ne laissent aucune trace sur le sol. Le stockage en vrac de produits
pulvérulents (en poudre ou en poussière) est interdit.
Aucun matériel ou produit ne doivent être laissés en dehors des emplacements autorisés ou
laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis
par la collectivité et aux frais du titulaire.
Le titulaire est responsable de la bonne tenue du local mis à disposition, du respect des règles de
sécurité et de stockage, ainsi que du maintien d’un niveau de stock suffisant pour garantir la
continuité des prestations, sans rupture.

5.2.4 Planification des interventions
Avant le démarrage de ses prestations, le titulaire de chacun des lots remet à la collectivité un
calendrier de réalisation des prestations avec le nombre et l’identité des personnes prévues pour
les exécuter. Ce calendrier doit être validé par la collectivité. Si ce calendrier ne peut être respecté
ou lorsque le personnel change, le titulaire doit impérativement en informer la collectivité par
courriel dans un délai de 48h par mail.
Cette responsabilité implique pour le titulaire de chacun des lots qu’il :
- A compris le besoin en tenant compte de la saisonnalité (modulation : surcroît
d’activité en période hivernale / baisse du niveau d’activité en période estivale).
- Prépare et ordonne les prestations à entreprendre avec précision pour pouvoir s’engager
sur la durée du marché.

5.3 Accessibilité des locaux et horaires d’intervention
5.3.1 Accessibilité des locaux
Pour la réalisation des prestations de nettoyage en dehors des heures d’ouverture et de fermeture
des locaux, un double de clefs sera remis au titulaire du marché.

Outre la mise à disposition et la gestion des clés nécessaires à l’exécution des prestations, le
titulaire est informé que certains bâtiments ou locaux faisant l’objet du présent marché sont
équipés de dispositifs d’alarme et de sécurité.

Le titulaire s’engage à respecter strictement les procédures d’accès, de mise sous alarme et de
désactivation des dispositifs qui lui seront communiquées par le pouvoir adjudicateur. Ces
opérations devront être réalisées exclusivement par les personnels habilités par le titulaire et
conformément aux consignes en vigueur.

Le titulaire est responsable de la bonne utilisation des dispositifs d’alarme qui lui sont confiés dans
le cadre de l’exécution du marché. Tout déclenchement intempestif, anomalie ou
dysfonctionnement constaté devra être signalé sans délai au pouvoir adjudicateur, selon les
modalités qui lui auront été communiquées.

Le titulaire veille à ce que les codes, badges, clés et autres moyens d’accès ou de désactivation
des alarmes qui lui sont remis soient strictement réservés aux personnels autorisés et ne soient
en aucun cas communiqués à des tiers.

5.3.2. Horaires d’intervention
Les interventions pourront être réalisées dans les créneaux suivants :
- 5h00 à 9h00,

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- 16h00 à 21h30.
Les prestations bruyantes et pouvant présenter un risque (aspiration et sols mouillés) devront
toutefois être réalisés soit en tout début de journée soit en fin de journée.

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.