Règlement de consultation
Règlement de consultation.pdf · 4 858 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des bâtiments communaux de Verberie », dossier de consultation officiel.
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
commun à tous les lots
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en
application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique.
Les modalités sont précisées à l’article 2.5 du présent règlement de consultation
Prestations de services de nettoyage et entretien des
bâtiments communaux de la Ville de Verberie
Date et heure limites de réception des offres :
Vendredi 23 octobre 2026 à 12:00
Mairie de VERBERIE
13 rue Juliette Adam
60410 VERBERIE
SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ....................................................................................... 3
1.1 - Objet ...................................................................................................................................... 3
1.2 - Mode de passation ............................................................................................................... 3
1.3 - Type et forme de contrat .................................................................................................. 3
1.4 - Décomposition de la consultation .................................................................................... 3
1.5 – Reprise du personnel (pour le lot 1 uniquement) .......................................................... 3
1.6 - Nomenclature ....................................................................................................................... 3
1.7 - Réalisation de prestations similaires ............................................................................... 4
1.8 - Renouvellement ................................................................................................................... 4
2 - Conditions de la consultation ................................................................................................... 4
2.1 - Délai de validité des offres ................................................................................................ 4
2.2 - Forme juridique du groupement ....................................................................................... 4
2.3 - Variantes ............................................................................................................................... 4
2.4 – Prestation supplémentaire éventuelle (uniquement pour le lot n°1) ....................... 4
2.5 - Conditions particulières d’exécution : clause d’exécution à caractère sociale ...... 4
2.6 – Clause environnementale d’exécution ............................................................................ 5
3 - Conditions relatives au contrat ................................................................................................ 5
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ............................................................................ 5
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................... 5
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité ........................................................................... 5
4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................................................ 6
5 - Présentation des candidatures et des offres ......................................................................... 6
5.1 - Documents à produire......................................................................................................... 6
5.2 - Visites sur site ...................................................................................................................... 8
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ................................................................................ 8
6.1 - Transmission électronique ................................................................................................. 8
6.2 - Transmission sous support papier ................................................................................... 10
7 - Examen des candidatures et des offres ................................................................................ 10
7.1 - Sélection des candidatures .............................................................................................. 10
7.2 - Attribution .......................................................................................................................... 10
7.3 - Suite à donner à la consultation ..................................................................................... 11
8 - Renseignements complémentaires......................................................................................... 11
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact .......................................................... 11
8.2 - Procédures de recours ...................................................................................................... 11
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Prestations de services de nettoyage et entretien des bâtiments communaux de la Ville de Verberie
Les prestations et lieux d’exécution sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP) commun à tous les lots et la Décomposition du Prix Global Forfaitaires (DPGF) de chacun des lots,
et le bordereau des prix unitaires du lot n°1.
Lieu(x) d'exécution :
Ville de Verberie (60410)
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Pour le lot 1, le marché est conclu à prix mixte :
- prix global et forfaitaire (DPGF) pour le nettoyage courant,
- prix unitaires pour des prestations ponctuelles sur la base des prix unitaires du BPU, sous la forme d’une
part à commande avec maximum financier annuel à hauteur de 5 000,00 € HT
Pour le lot 2, le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
1.4 - Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot(s) Désignation
01 Prestations d’entretien et de nettoyage intérieur des locaux.
Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures
02
des bâtiments communaux.
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1.5 – Reprise du personnel (pour le lot 1 uniquement)
Le présent marché fait l’objet d’une reprise du personnel conformément à la convention collective
nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La liste relative à l’information
salariale, très importante pour permettre au candidat de chiffrer son offre, est intégrée au dossier de
consultation des entreprises.
1.6 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
90911200-8 Services de nettoyage de bâtiments
90911300-9 Services de nettoyage de vitres
Consultation n°: VB 56_2026 CHO Page 3 sur 12
1.7 - Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1.8 - Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
En cas de demande de prolongation de la durée de validité des offres, le pouvoir adjudicateur pourra
continuer la procédure avec les seuls candidats ayant expressément consenti à la prolongation.
2.2 - Forme juridique du groupement
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-
traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la
sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place
du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 – Prestation supplémentaire éventuelle (uniquement pour le lot n°1)
Pour le lot n°1, les soumissionnaires devront également chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle
suivante :
- PSE 1 : Prestation de nettoyage de la mairie
La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. (Onglet 5 de la DPGF du lot 1)
Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir
répondu à l’offre de base. A défaut, l’offre du candidat sera rejetée.
Elles seront jugées sur les mêmes critères que l’offre de base, critères énoncés à l’article 7.2 du présent
règlement de la consultation et pourra être levée ou non au moment de l’attribution du marché.
2.5 - Conditions particulières d’exécution : clause d’exécution à caractère sociale
OBLIGATOIRE
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans
les annexes 2 et 3 de l’AE ainsi que dans le CCAP et conformément aux dispositions de l’article L.2112-2 du
code de la commande publique et de l’article 16.1 du CCAG-FCS. Il s'agit de mettre en place une action
d'insertion sociale au travers de l'activité économique du marché.
CONDITIONS PARTICULIERES : Clause sociale d’insertion par l’activité économique.
Cette opération est lancée dans le cadre d’une action spécifique en faveur de l’emploi, de l’insertion
professionnelle et sociale, ou de lutte contre l’exclusion. La Ville de Compiègne et l’Agglomération de la
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Région de Compiègne font de l’action d’insertion une modalité obligatoire de l’exécution de ces marchés.
Les conditions générales et modalités de mise en œuvre figurent au présent règlement de la consultation,
aux annexes 2 et 3 de l’AE et au CCAP.
En application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, l’entreprise retenue doit, pour
l’exécution du marché, proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de
personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Pour la mise en œuvre de cette action d’insertion par l’activité économique, l’entrepreneur pourra recourir
aux structures d’insertion présentes sur le secteur géographique concerné.
Une offre qui ne satisferait pas à cet engagement d’insertion, tel qu’il doit être matérialisé dans
l’annexe 3 de l’AE, sera irrégulière.
2.6 – Clause environnementale d’exécution
Conformément aux dispositions du CCAG FCS 2021, notamment relatives aux obligations générales du
titulaire en matière d’exécution des prestations et de respect de la réglementation en vigueur, le titulaire
s’engage à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement.
À ce titre, le titulaire de chaque lot s’engage à :
1. Limiter les consommations de ressources naturelles et recourir aussi souvent que possible à des produits
à qualité environnementale,
2. Limiter le recours aux substances dangereuses pour l’environnement et la santé,
3. Favoriser les matériels et prestations générant moins de déchets et de rejets.
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de
notification.
Conformément aux dispositions de l’article R 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être
reconduit, de manière TACITE trois fois par période d’une année sans excéder quatre ans.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire au moins deux
mois avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le
titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions
de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : BUDGET PRINCIPAL.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité
prévues pour l'exécution des prestations.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses
administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de
ces obligations de confidentialité et de sécurité.
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4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC) et ses annexes, commun à tous les lots,
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes de chacun des lots,
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots,
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), communs à tous les lots,
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) de chacun des lots,
- Le bordereau des prix unitaires (BPU), pour le lot n°1,
- L’attestation de visite (visite obligatoire),
- Le formulaire DUME
- Le formulaire DC4.
Le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil
acheteur : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Pour les candidats ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises par voie dématérialisée, il
est précisé que toute modification du Dossier de Consultation fait l’objet d’un envoi automatique de
message électronique à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.
Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus à cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse
erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Il est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à
ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont
pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une
précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une
traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés
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Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Libellés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet
du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les
attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de
candidature mais ceci n’est pas une obligation.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Libellés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du
marché.
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence
devra être certifiée.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document
Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est autorisé de déposer les documents de la candidature sur un espace de stockage numérique, accessible
gratuitement pour la collectivité et téléchargeable pendant un délai raisonnable que la collectivité fixe à
4 mois à compter de la date de réception des offres.
Si le candidat procède à cette transmission, il fournira avec son offre, les modalités et code d'accès à la
plateforme de stockage.
Il est rappelé que les attestations et renseignements divers seront contrôlés et qu'en cas d'absence de ces
documents sur l'espace de stockage, la soumission sera déclarée irrégulière.
Pièces de l'offre :
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Libellés
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes du (des) lot(s) soumissionné(s), à compléter par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, daté et signé de façon
manuscrite (PDF) même en cas de signature électronique (pour éviter la ré matérialisation).
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) du (des) lot(s) soumissionné(s), à compléter pour
la partie « prix » sans y apporter aucune modification (la suppression, l’ajout ou la modification de
postes aura pour conséquence de rendre l’offre irrégulière).
Attention les DPGF contiennent 5 onglets pour le lot 1 et 4 onglets pour le lot 2, à compléter chaque
onglet.
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour le lot n°1, à compléter pour la partie « prix » sans y
apporter aucune modification (la suppression, l’ajout ou la modification de postes aura pour
conséquence de rendre l’offre irrégulière).
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du
marché, le document servira notamment à évaluer le critère "valeur technique". Il devra comprendre à
minima tous les éléments évalués dans le critère « valeur technique » et notamment les fiches
techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat.
L’attestation de visite (visite obligatoire).
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre;
NOTA :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue
au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-
traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est
envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
5.2 - Visites sur site
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée
irrégulière.
Elles auront lieu :
- 30 septembre 2026 entre 9h00 et 12h00.
- 7 octobre 2026 entre 9h00 et 12h00.
Il convient de prendre rendez-vous auprès de :
Monsieur Philippe JOSSE, Directeur des Services Techniques
Tél : 06.27.54.64.08
Mail : services.techniques@ville-verberie.fr
Le certificat de visite joint au DCE sera utilisé. Ce document sera intégré dans l'offre du candidat.
Cependant, l’attestation de visite pourra être remplacée par tout autre document prouvant la bonne
connaissance des lieux par le candidat.
Suite à la visite du site, si les candidats ont des questions, ils devront les poser via la plateforme
électronique de l’ARC, à l’adresse à laquelle ils ont téléchargé le dossier de consultation.
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur
la page de garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.agglocompiegne.safetender.com
Consultation n°: VB 56_2026 CHO Page 8 sur 12
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est
pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode
de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les
pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de
réception des offres.
Conformément à l'article R.2151-6 du code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre
en une seule fois. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli
transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. S'il apparaît que des documents sont absents
du dernier pli, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière.
Le soumissionnaire transmet son pli en une seule fois. Il est fortement recommandé de séparer le pli en
deux enveloppes, l'une contenant les pièces de candidature l'autre contenant les pièces de l'offre. Le
soumissionnaire est invité à nommer ses fichiers en rapport avec la consultation pour laquelle il
soumissionne : en cas d'erreur d'aiguillage de pli par le soumissionnaire, l'acheteur ne pourra pas être
considéré comme responsable de l'absence de dépôt de pli, pas plus qu'en cas de dépôt d'une offre
inappropriée. L'acheteur ne procédera pas à l'examen des plis qui seront sans rapport avec la consultation
pour laquelle le soumissionnaire a déposé un pli, et en aucun cas il ne saurait ré-aiguiller le pli du
soumissionnaire si celui-ci l'a déposé dans la mauvaise bannette numérique.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace
l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli
portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure
concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que
sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Mairie de VERBERIE
13 rue Juliette Adam
60410 VERBERIE
Celle-ci devra nous parvenir avant la date de remise des offres figurant en page de garde du présent
document.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers
devront être transmis dans des formats largement disponibles.
L'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant :
Le candidat est invité à nommer ses fichiers en rapport avec la consultation pour laquelle il soumissionne.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre
papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Consultation n°: VB 56_2026 CHO Page 9 sur 12
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Pensez à anticiper votre dépôt plusieurs heures avant l'heure limite
6.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
7 - Examen des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont
manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents
exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités
professionnelles, techniques et financières.
7.2 - Attribution
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-
1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande
de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable
ou inappropriée sera éliminée.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié.
COMMUNS A TOUS LES LOTS
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1- Prix des prestations 60 points
2- Valeur technique 40 points
Méthodologie d'évaluation et de notation des offres
Pour évaluer chaque offre par rapport à chaque critère, il sera attribué une note correspondante à la
pondération.
Notation du critère « prix des prestations » - 60 points
Le prix sera noté à partir du montant total des prestations obtenu en additionnant les montants renseignés
dans l’acte d’engagement par le candidat (AE) sur 60 points,
L’offre de prix la moins-disante déclarée viable pourra obtenir la note maximum de 60 points. En cas de
notes négatives, ces dernières seront ramenées à zéro.
Notation du critère « valeur technique »- 40 points
Les sous-critères pris en considération dans ce critère sont :
- Organisation des prestations (moyens humains, planning) sur 10 points
Consultation n°: VB 56_2026 CHO Page 10 sur 12
- Moyens techniques (matériels et produits, maintenance et remplacement) affectées au marché sur 5
points,
- Qualité (méthodologie des prestations affectées au marché, mode opératoire) et suivi des
prestations affectés au marchés (contrôle, encadrement proposés pour assurer la prestation, interlocuteur
privilégié) sur 10 points,
- Réactivité et gestion des situations imprévues et continuité du service : gestion des absences et des
urgences sur 10 points
- Sécurité, analyse des contraintes et mesures environnementales sur 5 points.
La soumission technique considérée la plus avantageuse pourra obtenir la note maximale de 40 points.
COMMUNS A TOUS LES LOTS
Tous les calculs (addition, multiplication, soustraction et division) s’arrêteront deux chiffres maximum
après la virgule (utilisation de l’outil EXCEL).
Dispositions relatives à tous les critères
Ces évaluations pourront se faire à partir du mémoire ou renseignements fournis par le candidat dans le
dossier de remise d’offres. L’addition de chacune des notes pondérées, relatives à chaque critère,
permettra d’établir le classement final.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient
constatées, l'entreprise sera invitée à rectifier son offre; en cas de refus, son offre sera éliminée comme
non cohérente.
7.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent
les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le
délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont
l'adresse URL est la suivante : https://marches.agglocompiegne.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après
identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Toute incohérence entre deux pièces du contrat, toute imprécision et globalement toute erreur (ex : un
oubli dans le cadre de prix) doit être signalée immédiatement, par le biais du profil acheteur, au pouvoir
adjudicateur qui apportera les rectifications et/ou précisions nécessaires.
Il est rappelé que les candidats ne sont pas autorisés à modifier eux-mêmes les incohérences qu'ils relèvent
dans les pièces contractuelles, et qu'aucune contestation ne sera admise après la conclusion du marché si
elle repose sur une incohérence qui aurait dû être signalée par le candidat.
8.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
14 RUE LEMERCHIER
80000 AMIENS
Consultation n°: VB 56_2026 CHO Page 11 sur 12
Tél : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles
L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative
prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
14 RUE LEMERCHIER
80000 AMIENS
Tél : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
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