Règlement de consultation

Lettre d'engagement - annexe 3 au RC.pdf · 128 mots · du marché « Réaliser les contrôles de 2e niveau des aides versées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse sur l'ensemble de… », dossier de consultation officiel.

                                         OBJET D E L ’ACCORD -CADRE                           :


                               Contrôles de 2ème niveau des aides versées
                         par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
                                                               2016-16

                                                      Annexe n° 3 au RC
      Lettre d’engagement au suivi d’une formation à l’écoconduite automobile des
                                     intervenants de terrain


Je soussigné(e) (Nom et Prénom)                         :


Fonction :


Représentant habilité à engager la société                           :


M’engage à faire suivre, avant la fin        de la première année d’exécution d                                    e l’accord -
cadre , une formation à l’écoconduite automobile des intervenants de terrain
mobilisés pour la réalisation des prestations        .




                                                                     A………………………………………, le ……………………………………..
                                                              Signature de la personne habilitée à engager la société (*)




(*) Pli dématérialisé : Signature électronique
Copie de sauvegarde «      papier » : signature en original


Annexe 3 au RC « Lettre d’engagement »                                                                                Page 1/1


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