Pièce
26PF09_AE_lot1 .docx · lot 1 · 898 mots · du marché « Fourniture d'articles de visserie, serrurerie et quincaillerie », dossier de consultation officiel.
-501369-651048 -132080221615SAPEURS-POMPIERS du BAS-RHIN 00SAPEURS-POMPIERS du BAS-RHIN Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Service d’Incendie et Secours du Bas-Rhin Groupement des finances et de la commande publique Service de la commande publique Bâtiment "Le Prisme" 2, Route de Paris 67087 STRASBOURG Cedex 2 marches.publics@sis67.alsace FOURNITURE d’articles de visserie, SERRURERIE et quincaillerie N° de marché 2 6 P F 0 9 LOT 1 : Fourniture d’articles de visserie Acte d’Engagement ACTE D’ENGAGEMENT Personne publique contractante : SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN Objet du contrat : Fourniture d’articles de visserie, serrurerie et quincaillerie Lot 1 : Fourniture d’articles de visserie Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures passé en Appel d'offres ouvert , en application articles R2162-2 et 2162-4 du code de la commande publique. Imputation budgétaire : Imputation budgétaire : se référer au bon de commande Nomenclature : « 20.01 » Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R2191-60 à 61 du code de la commande publique. La Sous-directrice chargée de l’administration et des moyens Ordonnateur : Le Président du Conseil d’administration Comptable public assignataire des paiements : Le Payeur de la Collectivité européenne d’Alsace SOMMAIRE TOC \o "1-2" Article premier : Contractant PAGEREF _Toc22465497 \h 4 Article 2 : Prix PAGEREF _Toc22465498 \h 5 Article 3 : Délais PAGEREF _Toc22465499 \h 5 Article 4 : Paiement PAGEREF _Toc22465500 \h 5 Article 5 : Origine des fournitures PAGEREF _Toc22465501 \h 5 Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité, adresse professionnelle et numéro SIRET du signataire : M………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… FORMCHECKBOX agissant pour mon propre compte ; FORMCHECKBOX agissant pour le compte de la société : …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… FORMCHECKBOX agissant en tant que mandataire du groupement solidaire FORMCHECKBOX agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint FORMCHECKBOX agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du ...../...../........ après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles R2142-4, R2143-3 à R2143-10 du code de la commande publique. Je m’ ENGAGE ou j’ ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Prix Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 7.2 du C.C.A.P. Les prestations, par application aux quantités réellement exécutées, seront rémunérées par les prix du marché figurant au bordereau des prix. Le présent accord-cadre est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 20.000,00€ HT par an. Le maximum annoncé est un seuil à ne pas franchir et n’a pas de valeur contractuelle. Le seuil sera identique pour les périodes reconduction. Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités livrées. Des prix du bordereau des prix unitaires et des prix du tarif public, barème, ou catalogue, annexés au présent contrat et affectés des remises suivantes : Pour les articles ou familles de produits suivants Rabais de Tableau à compléter par le candidat et à décliner autant de fois que nécessaire Article 3 : Délais Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions suivantes. Le candidat proposera un délai sans toutefois dépasser le délai maximal fixé par l’acheteur. 1/ délai de livraison à réception du bon de commande – délai maximal 3 jours ouvrés Délai proposé par le candidat : (à compléter obligatoirement) : …………………jours ouvrés 2/ délai de transmission du devis à réception du bon de commande - délai maximal 5 jours ouvrés Délai proposé par le candidat : (à compléter obligatoirement) : …………………jours ouvrés Le candidat indiquera ci-dessous ses périodes de fermeture : …………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………….. Article 4 : Paiement L’acheteur public se libérera des sommes dues au titre du présent accord cadre par virement établi à l’ordre du titulaire : joindre un RIB en annexe et compléter le tableau ci-dessous : Compte ouvert au nom de Sous le numéro clé RIB Banque Code Banque Code Guichet REMARQUE IMPORTANTE : En cas de changement de RIB, le prestataire devra le déclarer et transmettre le nouveau RIB par courrier ou mél. Le cas échéant, le SIS du Bas-Rhin continuera à procéder aux virements sur le RIB transmis à la notification. J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l’accord cadre, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions mentionnées aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original Signature du candidat A .......................................... Porter la mention manuscrite Le .......................................... Lu et approuvé ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement A .......................................... Le .......................................... DATE D’EFFET DU MARCHE Date figurant sur l’avis de réception postal de la notification du marché signé.
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