CCTP
CCTP.pdf · 1 636 mots · du marché « Fourniture d'articles de visserie, serrurerie et quincaillerie », dossier de consultation officiel.
Service d’incendie et de secours du Bas-Rhin – SIS 67
Groupement des Infrastructures et des Travaux
Le Prisme - 2 route de Paris
67087 Strasbourg Cedex 2
Tél. 03 90 20 70 00
ACCORD CADRE
Fournitures d’articles de visserie et
quincaillerie
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Fourniture d’articles de visserie et quincaillerie
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SOMMAIRE
A – DISPOSITIONS GENERALES DU MARCHE 3
A – 1. Objet du marché 3
A – 2. Présentation du marché 3
A – 3. Forme du marché 3
B – REGLEMENTATION ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES 3
B – 1. Lot 1 Visserie et boulonnerie 3
B – 1 – 1. Normes et réglementations de référence 3
B – 1 - 2. Spécification technique des fournitures 3
B – 1 – 2 - a. Matériaux et protection contre la corrosion 4
B – 1 – 2 – b. Type de visserie et boulonnerie requis 4
B – 2. Lot 2 Serrurerie 5
B – 2 – 1. Normes et réglementations de référence 5
B – 2 – 2. Protection contre la corrosion 5
B – 2 – 3. Type d’accessoires de serrurerie 5
B – 3. Lot 3 Quincaillerie bâtiment et ameublement 5
B – 3 – 1. Normes et réglementations de référence 5
B – 3 – 2. Protection contre la corrosion 5
B – 3 – 3. Type d’accessoires de quincaillerie 5
C - CONTROLE DE CONFORMITE ET GARANTIE 6
C – 1. Contrôle de conformité 6
C – 2. Garantie 6
D – CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON 6
D – 1. Conditionnement 6
D – 1 – 1 Emballage 6
D – 1 - 2 Etiquetage 6
D – 2. Livraison 6
E – VALEURS TECHNIQUES 7
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Fourniture d’articles de visserie et quincaillerie
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A – DISPOSITIONS GENERALES DU MARCHE
A – 1. Objet du marché
Le présent CCTP a pour objet de définir les spécifications techniques relatives à la fourniture de visserie,
article de serrurerie et article de quincaillerie, fixations destinées aux structures, éléments menuisés,
aménagement bois et/ou métallique, équipements et accessoires de carrosserie, et équipements
mécaniques
A – 2. Présentation du marché
Le présent marché est décomposé en 3 lots :
- Lot 1 : Visserie et boulonnerie
- Lot 2 : Serrurerie
- Lot 3 : Quincaillerie bâtiment et ameublement
B – REGLEMENTATION ET SPECIFICATIONS TECHNIQUES
B – 1. Lot 1 Visserie et boulonnerie
B – 1 – 1. Normes et réglementations de référence
Toutes les fournitures devront répondre aux normes françaises et européennes en vigueur à la date de
signature du marché, notamment :
- NF EN 14592 : Structures en bois – Eléments de fixation – Exigences
- NF EN ISO 4042 : Eléments de fixation – Revêtement électrolytiques
- NF EN IOS 10683 : Eléments de fixation – Revêtements non électrolytiques de lamelles de zinc
- ISO 4014 / 4017 : Vis à tête hexagonale
- ISO 4032 : Ecrous hexagonaux
- ISO 7089 : Rondelles plate
- NF EN 14399 : Boulonnerie de construction métallique à haute résistance
- NF EN ISO 3506 : Fixations en acier inoxydable
- Eurocode 5 (NF EN 1995) : Conception et calcul des structures bois
- Marquage CE obligatoire sur l’ensemble des emballages pour les applications structurelles
- ISO 4042 : Zingué blanc usage intérieur et faible exposition
- ISO 10684 : Usage extérieur, forte protection
B – 1 - 2. Spécification technique des fournitures
B – 1 – 2 - a. Matériaux et protection contre la corrosion
Le choix de la nuance de l’acier ou de l’acier inoxydable dépendra de la classe d’emploi du bois (selon NF
EN 335), contrainte mécanique et de l’exposition à l’humidité
- Intérieur (Classe d’emploi 1 et 2), acier en carbone avec protection par zingage blanc ou jaune,
épaisseur minimale de 5um ou acier zingué bichromaté
- Extérieur (Classe d’emploi 3), acier avec revêtement renforcé (type zinc lamellaire ou galvanisation à
chaud, ou acier inoxydable A2, AISI 304
- Milieu agressif ou maritime (Classe d’emploi 4 et 5), acier inoxydable A4, AISI316 obligatoire,
notamment pour les ouvrages menuisés en bois situés en extérieur
- Classe 8.8 : Usage courant
- Classe 10.9 : Structures soumises à fortes charges
- Classe 12.9 : Applications mécaniques haute performance
- Géomet / Flake Zinc : Haute performance sans fragilisation par l’hydrogène
B – 1 – 2 – b. Type de visserie et boulonnerie requis
Le titulaire du marché devra être en mesure de fournir les types de vis suivants (liste non exhaustive)
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Fourniture d’articles de visserie et quincaillerie
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Vis de structure
- Empreinte Torx (6 lobes internes)
- Tête fraisée avec nervure sous tête (fraisage automatique) ou tête large (rondelle intégrée)
- Filet partiel avec alésoir (fraise en fin de filet) pour réduire le couple de vissage
- Pointe anti-fendage (type pointe cut ou entaille coupante)
Vis pour ouvrages en extérieur
- Acier inoxydable A2 ou A4
- Double filet (filet sous tête) pour blocage des éléments entre eux
- Tête réduite cylindrique pour une finition esthétique et discrète
Vis pour menuiserie intérieure et agencement
- Vis VBA (Vis bois aggloméré) tête fraisée
- Empreinte Pozidriv ou Torx
Connecteur et fixations d’éléments mécaniques
- Vis d’ancrage spécifiques pour équerres et éléments métalliques
- Diamètre renforcé sous tête pour combler les perçages
B – 2. Lot 2 Serrurerie
B – 2 – 1. Normes et réglementations de référence
Les fournitures de serrurerie se doivent de répondre aux normes européennes et certifications strictes
garantissant leur résistance à l’effraction, leur durabilité et leur fiabilité, en vigueur à la signature du marché,
notamment :
- Certification A2P, classement des serrures selon le temps de résistance à l’effraction
- Norme EN 1303, résistance mécanique
- Norme EN 12209, fiabilité et résistance
- Normes EN 1627 à 1630, résistance globale aux tentatives d’effraction
B – 2 – 2. Protection contre la corrosion
Les matériaux à privilégiés sont ceux qui sont nativement insensibles ou spécifiquement traités :
- Acier inoxydable, idéal pour les mécanismes extérieurs offrant une résistance maximal à l’eau et à la
rouille
- Laiton massif, naturellement résistant à l’oxydation, pour les corps de cadenas et les cylindres
B – 2 – 3. Type d’accessoires de serrurerie
- Cylindre de sécurité, débrayable, protégés contre le crochetage et le perçage, niveau d’exigence
selon la nature du projet
- Clés brevetées sur carte de propriété ou non
- Fourniture d’organigramme ou extension sur organigramme existant
- Serrures à larder, dimensions selon besoin, coffre en acier galvanisé et/ou électrozingué
- Béquilles, nature du matériel selon projet, montage sur rosace ou plaque avec ressort de rappel
intégré
- Condamnation par bouton moleté avec fente de décondamnation d’urgence côté extérieur pour les
sanitaires
B – 3. Lot 3 Quincaillerie bâtiment et ameublement
B – 3 – 1. Normes et réglementations de référence
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Fourniture d’articles de visserie et quincaillerie
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Toutes les fournitures devront répondre aux normes françaises et européenne en vigueur à la signature du
marché, notamment :
- Accessibilité PMR, Arrêté du 20 avril 2017, effort d’ouverture inférieurs à 50N
- Résistance au feu, conformité aux classements EI des blocs portes et accessoires
- Résistance à la corrosion, Norme NF EN 1670
- Sécurité et EVAC, Normes NF EN 179 fermetures d’urgence et NF EN 1125 antipanique
- Environnement, certifications FDES, Labels LEED/BREEAM
B – 3 – 2. Protection contre la corrosion
- Acier inoxydable, idéal pour les mécanismes extérieurs offrant une résistance maximal à l’eau et à la
rouille
- Acier recevant un traitement anti corrosion de type galvanisation à chaud
B – 3 – 3. Type d’accessoires de quincaillerie
- Paumelles et/ou charnière, en acier inoxydable ou fiches à visser renforcées pour portes courantes
- Charnières invisibles réglables en 3D pour portes lourdes
- Ferme porte à technologie à came et bras coulissant, Force réglable (EN 2 à 6), temporisation à la
fermeture et freinage à l’ouverture intégrés
- Conformité stricte à la norme EN 1154 si porte coupe-feu
- Charnière de meuble
o Invisibles à clipsage en acier nickelé, ouverture 110° et/ou 165° selon besoin
o Amortissement intégré débrayable
o Réglage tridimensionnel
- Coulisses et tiroirs
o Invisible à sortie sous tiroir
o Charge dynamique minimal de 30kgs
- Système d’assemblage
o Goujons d’assemblage excentriques
o Manchons à visser
o Taquet en métal avec ergot de blocage anti basculement
- Poignée
o Profilés d’agencement en aluminium anodisé
o Poigné bouton en aluminium anodisé
o Entre axe standardisé
C - CONTROLE DE CONFORMITE ET GARANTIE
C – 1. Contrôle de conformité
Le fournisseur s’engage à transmettre sur simple demande et selon l’article :
- Les fiches techniques complètes du fabricant
- Les déclarations de performances liées au marquage CE
- Les rapports de résistance à la tenue à la corrosion
- Certificat 2.1, conformité à la commande
- Certificat 3.1 (NF EN 10204) Coulée et tests mécaniques, obligatoire pour classe supérieure
C – 2. Garantie
Garantie minimale contractuelle de 2 ans et 5ans pour la quincaillerie du bâtiment (Mécanisme de serrure et
ferme porte)
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Fourniture d’articles de visserie et quincaillerie
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D – CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON
D – 1. Conditionnement
D – 1 – 1 Emballage
Les fournitures seront livrées dans des boites en carton rigides ou bacs plastiques industriels résistants à
l’humidité du chantier.
D – 1 - 2 Etiquetage
Chaque boite devra comporter une étiquette lisible mentionnant :
- Le nom du fabricant
- La référence produit
- Les dimensions exactes (diamètre x longueur)
- Le type d’empreinte
- La matière et le traitement de surface
- Le numéro de lot de fabrication
- Le marquage CE si applicable
D – 2. Livraison
Les livraisons seront effectuées au choix de l’acheteur, sur chantier ou en atelier, dans les délais convenus
dans le cadre des critères de pondération. La récupération du matériel dans les locaux du fournisseur reste
possible selon les besoins, du SIS67.
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