Pièce
AE_M_2026_03_Collecte_biodéchets.docx · 2 116 mots · du marché « Collecte sélective des biodéchets : fourniture et gestion des équipements de collecte, entretien et lavage des bacs,… », dossier de consultation officiel.
Marchés de prestation de services : Appel d’Offres Ouvert Articles L2124-2, R2124- 2 1°, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique COLLECTE DES BIODECHETS AE Acte d’Engagement Pouvoir adjudicateur : 3RD’Anjou - Syndicat pour la réduction, le réemploi et le recyclage de déchets en Anjou Représenté par son Président, M David LAGLEYZE Lot unique: Collecte des biodéchets. Numéro de marché : 2026-03 En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises. L’offre doit être rédigée en français. Le candidat remplit un imprimé pour l’offre de base et pour chaque variante éventuelle. Le présent acte engagement concerne : 12744453175000L’offre de base 1 - IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR Pouvoir adjudicateur : 3RD’ANJOU 103, rue Charles Darwin 49125 TIERCÉ Tél : 02.41.59.61.73 Ordonnateur : Monsieur le Président Comptable assignataire des paiements : Trésorerie de Baugé-en-Anjou 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2.1 – MODE DE PASSATION La procédure de passation est : la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2, R161-2 à 5 du Code de la commande publique. L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au 1er jour du mois d’octobre 2026 (mois zéro). 2.2 – DURÉE DU MARCHÉ La date de début prévisible des prestations est fixée au 1er janvier 2027. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de début des prestations et sera reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois. La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date d’échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction du marché. Le marché se terminera ainsi le 31 décembre 2028 ou le 31 décembre 2029 en fonction de l’application ou non de la reconduction. 2.3 – Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Classification complémentaire 90500000-2 Services liés aux déchets et ordures ménagères - IDENTIFICATION DU CO-CONTRACTANT 3.1 CONTRACTANT(S) Le signataire (Candidat individuel), M Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel 1 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ................................................................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel 2 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M Agissant en qualité de désigné mandataire : ☐ du groupement solidaire ☐ solidaire du groupement conjoint ☐ non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel 1 Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire ☐ déclare sur l’honneur, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande public ☐ m'engage sur la base de mon offre, sans réserve, à produire les certificats mentionnés aux articles R2143-3, R2143-7, R2143-8 et R2143-9 du Code de la Commande Publique et dans l’arrêté du 22/03/2019, et conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières et aux dispositions qui y sont mentionnées, à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci- après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. - PRIX MONTANT DU MARCHÉ L'offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois zéro fixé en page 2 du présent acte d’engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées à l'article 5.2 du CCAP. Les prestations définies au CCAP et au CCTP se régleront sur présentation de factures conformément au bordereau des prix. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La signature de l’acte d’engagement par le titulaire vaut acceptation pleine et entière de l’ensemble des pièces du marché. Le BPU ne nécessite donc pas d’être signé. Montant maximum estimatif résultant des prix et des quantités du détail estimatif. Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels. Montant estimatif de la tranche ferme sur la durée du marché Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 20 % Montant TTC Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 10 % Montant TTC Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 5,5 % Montant TTC Montant total hors TVA Montant total TTC euros Montant HT (en lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Montant estimatif de la tranche optionnelle 1 sur la durée totale du marché Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 20 % Montant TTC Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 10 % Montant TTC Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 5,5 % Montant TTC Montant total hors TVA Montant total TTC euros Montant HT (en lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………… Montant estimatif de la tranche optionnelle 2 sur la durée totale du marché Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 20 % Montant TTC Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 10 % Montant TTC Montant hors TVA euros Taux de TVA (%) 5,5 % Montant TTC Montant total hors TVA Montant total TTC euros Montant HT (en lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………… SOUS-TRAITANCE Le(s) annexe(s) n° ................ (Formulaire DC4 ou équivalent) présente les prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Objet Montant En chiffres En lettres € HT TVA € TTC Les déclarations et attestations des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement. - PAIEMENTS Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 5 du CCAP. ☐ Prestataire unique Le syndicat 3RD’ANJOU se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB) : Compte ouvert à l’organisme bancaire : à : Au nom de : Sous le numéro RIB : IBAN : BIC : ☐ Groupement Le syndicat 3RD’ANJOU se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB) : ☐Un compte unique ouvert au nom du mandataire : Compte ouvert à l’organisme bancaire : à : Au nom de : Sous le numéro RIB : IBAN : BIC : ☐ les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. ☐ les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Toutefois, l’acheteur se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. - AVANCE ☐ J’accepte l’avance ☐ Je refuse l’avance Le bénéficiaire de l’avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d’une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l’avance. - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (Ne pas compléter dans le cas d’un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée. A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la décision en date du .................... NOTIFICATION DU CONTRAT AU TITULAIRE (Date d'effet du contrat) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent contrat » À ............................................. Le ............................................. Signature En cas d'envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat) NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
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