Règlement de consultation
RC_M_2026_03_Collecte_biodéchets.pdf · 5 118 mots · du marché « Collecte sélective des biodéchets : fourniture et gestion des équipements de collecte, entretien et lavage des bacs,… », dossier de consultation officiel.
Marchés de prestation de services :
Appel d’Offres Ouvert
Articles L2124 -2, R2124 - 2 1°, R2161 -2 à R2161 -5
du C ode de la commande publique
COLLECTE DES BIOD É CHETS
RC
Règlement de la consultation
3RD’Anjou - Syndicat pour la réduction, le réemploi et le
Pouvoir adjudicateur : recyclage de déchets en Anjou
Représenté par son Président, M David LAGLEYZE
Lot unique : Collecte des biodéchets
Numéro de marché : 202 6 _0 3
Date / heure limites de réception des offres :
Vendredi 23 octobre 202 6 à 9 h00
RC –Marché 202 6 _0 3 – Collecte_ biodéchets_ 3RD’A njou
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TABLE DES MATIERES
1. OBJET DE LA CONSULTATION ................................
................................
................................
.........................
3
1.1. IDENTIFIANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR ................................
................................
................3
1.2. OBJET DU MARCHÉ .......................................................................................................... 3
1.3. DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ ...................................................................................... 3
1.4. DURÉE ET DÉLAIS D’EXÉCUTION ................................................................................... 5
1.5. VARIANTES ......................................................................................................................... 5
1.6. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE ........................................................................... 5
2. MODALITÉS DE LA CONSULTATION ..................................................................................... 5
2.1. TYPE DE PROCÉDURE ...................................................................................................... 5
2.2. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ................................................................................... 6
2.3. MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION ............................... 6
2.4. DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE .................................................................. 6
2.5. FORME JURIDIQUE DES SOUMISSIONNAIRES ............................................................ 7
2.6. SOUS -TRAITANCE ............................................................................................................. 7
3. CONDITIONS DE PRÉSENTATION ET DE REMISE DES OFFRES ....................................... 8
3.1. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................... 8
3.2. PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE L’OFFRE ........................... 9
3.3. CONDITIONS DE REMISE DES PLIS ................................
................................ ...11
................................
4. JUGEMENT DES OFFRES ....................................................................................................... 13
4.1. SÉLECTION DES CANDIDATURES ................................................................................. 13
4.2. NOTATION DES OFFRES ................................................................................................. 14
4.3. CLASSEMENT DES OFFRES ........................................................................................... 16
5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ................................................................................ 17
6. PROCÉDURES DE RECOURS ................................................................................................ 17
7. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES ............................................................................................ 18
7.1. ASSISTANCE AUX CANDIDATS ET ÉCHANGES D’INFORMATIONS ........................... 18
7.2. FORME DE NOTIFICATION DES DÉCISIONS ................................................................. 18
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1. OBJET DE LA CONSULTATION
1.1.IDENTIFIANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
3RD’A njou
1 03 Rue Charles Darwin
49125 TIERC É
Tél : 02.41. 59.61.73
1.2.OBJET DU MARCH É
La présente consultation fait l’objet d’un lot unique.
Elle a pour objet :
- La dotation en équipement de collecte des professionnels utilisant le service, la
gestion, l’entretien et le lavage de ces équipements ;
- La gestion, l’entretien, le lavage des bacs mis à disposition par la collectivité et
positionnés dans les abris -bac (Dispositifs de collecte en apport volontaire des
biodéchets des particuliers) ;
- L a collecte des biodéchets triés et déposés par les usagers dans les abris -bacs, ainsi
qu’une collecte en porte à porte de certains professionnels du territoire. Il est
entendu par professionnels, tout producteur autre que des ménages ; qu’il s’agisse
de pr ofessionnels avec une activité économique ou bien de services des
administrations comme la restauration collective ;
- La mise en place de bacs à Biodéchets pour des évènements ponctuels ;
- L’acheminement des biodéchets collectés dans les trois cas, vers une unité
identifiée de valorisation organique.
1.3.DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ
Le marché comporte une tranche ferme définie comme suit :
- Collecte des biodéchets, avec identification et enregistrement systématique des
vidages des bacs collectés, avec les véhicules du titulaire (propriété ou location). Les
bacs à préhension peigne ont un volume de bacs 120 litres (+/- 20 %) à 240 litres ;
- Le transfert des biodéchets vers les exutoires, à savoir les lieux de transfert ou de
traitement ;
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- L’e nregistrement des données informatiques de vidage des bacs (informatique
embarqué), traitement des données, y compris données de suivi de la prestation
(anomalies de collecte, etc.), transfert et échange des données avec le logiciel de
gestion du service d e la collectivité (à ce -jour Ecocito – société TRADIM) ;
Le marché comporte également 2 tranches optionnelles définies comme suit :
- Tranche optionnelle 1 (T01) : Réalisation des opérations de recrutement de nouveaux
utilisateurs du service « particulier »
- Tranche optionnelle 2 (T02) : A ssurer des animations destinées à sensibiliser et
maintenir la connaissance des différents publics sur les sujets du tri et de la valorisation.
Ces tranches optionnelles pourront être affermies ou non par la collectivité et le
titulaire en sera informé à la date de notification du marché.
Les prestations objet du présent marché et décrites ci -dessus sont décomposées
comme suit :
Délai de
Tranche Objet Fréquence
mise en œuvre
C1 et C2
Ferme Collecte des biodéchets 1 er janvier 2027
(et ponctuelle)
Opération de recrutement
Optionnelle n°1
de nouveaux utilisateurs Ponctuelle 1 er février 2027
(T01)
« particulier »
Programme d’actions de
Optionnelle n°2
sensibilisation des Ponctuelle 1 er février 2027
(T02)
différents publics
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1.4.DUR É E ET DÉLAIS D’EXÉCUTION
La date de début prévisible des prestations est fixée au 1 er janvier 2027 .
Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de début des
prestations et sera reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.
La reconduction sera décidée de manière expresse et unilatérale par le pouvoir
adjudicateur. Ce dernier notifiera la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant
la date d’échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas s’opposer à la reconduction
du marché.
Le marché se terminera ainsi le 31 décembre 202 8 ou le 31 décembre 202 9 en fonction
de l’application ou non de la reconduction.
1.5.VARIANTES
Les variantes ne sont pas autorisées.
1.6.NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire
commun des marchés européens (CPV) sont :
Classification
Classification principale
complémentaire
90500000 -2 Services liés aux déchets et ordures ménagères
2. MODALITÉS DE LA CONSULTATION
2.1.TYPE DE PROCÉDURE
La présente consultation est lancée sous forme d’un appel d’offres ouvert, passé en
application des dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) version
er
consolidée au 1 avril 2019, et notamment des articles L2124 -2 et R2124 -2 1°, ainsi que
R2161 -2 à R2161 -5 du Code de la c ommande p ublique.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas
donner suite à la consultation pour des motifs d’intérêt général. Dans un tel cas, les
candidats ne pourront prétendre à aucune indemnité.
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2.2.DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise
des offres.
2.3.MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours calendaires
avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans
pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si la date limite de remise des offres venait à
être repoussée pour une quelconque raison, la disposition précédente serait applicable
en fonction de la nouvelle date limite de remise des offres.
Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats par tout moyen
permettant de garantir qu’ils ont bien reçu l’information.
2.4.DÉMATÉRIALISATION DE LA PROCÉDURE
2.4.1. GÉNÉRALITÉS
Conformément aux dispositions des articles L2132 -2 et R2132-1 à R2132-14 du Code
de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure
dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les
documents de dossier de consultation sur un réseau électronique et/ou de déposer
une offre par voie électronique via le site internet accessible à l’adresse :
https://marchespublics -maineetloire.safetender.com/
er
Il est rappelé que depuis le 1 octobre 2018, les candidats ont l’obligation de présenter
leur offre par voie électronique.
Il est précisé que la dématérialisation de cette procédure concerne les phases
suivantes :
✓ Publication de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence ;
✓ Téléchargement du dossier de consultation des entreprises ;
✓ Transmission de la candidature et de l’offre par le candidat ;
✓ Ouverture des enveloppes ;
✓ Echanges éventuels avec les candidats ;
✓ Notification du marché.
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2.4.2. MODALITÉS DE TÉLÉCHARGEMENT DU DCE
L’ensemble des documents de la consultation publiés sur le profil d’acheteur de la
collectivité sont en accès libre, direct et complet.
Les candidats peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du
téléchargement, ainsi qu’une adresse électronique régulièrement relevée, afin que
puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux
documents de la cons ultation.
2.5.FORME JURIDIQUE DES SOUMISSIONNAIRES
✓ Les candidatures / offres seront présentées par une seule entreprise ou un groupement.
✓ La forme du ou des groupements ainsi que le nom du mandataire seront précisés par
les soumissionnaires dans l’acte d’engagement et la déclaration de candidature (DC1).
✓ En cas de groupement, le groupement est solidaire ou au minimum conjoint avec
mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le syndicat 3RD’ANJOU exigera
au minimum la transformation du groupement en groupement conjoint avec
mandataire solidaire.
✓ En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement indique le montant et la
répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement
s’engage à exécuter.
✓ En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement indiquera le montant total du
marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent
solidairement à réaliser.
✓ Un même prestaire ou entreprise ne peut pas candidater en qualité de candidat
individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article
R2142 -21 du Code de la c ommande p ublique.
✓ Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
2.6.SOUS -TRAITANCE
Conformément à l'article L.2193 -3 du Code de la c ommande p ublique, le Titulaire d'un
marché public (ou d'un accord -cadre) peut, sous sa responsabilité et dans les
conditions prévues à l'article L.2193 -4 du Code de la c ommande p ublique, sous -traiter
l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de
l'Acheteur l'acceptation de chaque sous -traitant et l'agrément de ses conditions de
paiement.
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En application de l'article L.2193 -5 du Code de la c ommande p ublique, lorsque la
demande de sous -traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat
fournit à l'Acheteur une déclaration mentionnant :
✓ La nature des prestations sous -traitées ;
✓ Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous -traitant
proposé ;
✓ Le montant maximum des sommes à verser au sous -traitant ;
✓ Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous -traitance
et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;
✓ Les capacités du sous -traitant sur lesquelles le candidat s’appuie, le cas échéant.
Il lui remet également une déclaration du sous -traitant indiquant qu'il ne tombe pas
sous le coup d'une interdiction de soumissionner.
Le candidat est invité pour ce faire à utiliser le formulaire DC4 disponible sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires -declaration -du -candidat
D'une manière générale, le candidat est invité à présenter la part du marché qu'il a
l'intention de sous -traiter à des tiers.
3. CONDITIONS DE PRÉSENTATION ET DE REMISE DES OFFRES
Comme stipulé au CCTP, les prestations se dérouleront sur l’ensemble du territoire
du syndicat 3RD’Anjou.
3.1.CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d’acheteur
sur le site : https://marchespublics -maineetloire.safetender.com/
Il n’est pas disponible en version papier auprès du syndicat 3RD’ANJOU.
Le présent dossier de consultation est constitué par :
Le présent règlement de consultation (RC) RC_M_202 6 _0 3 _Collecte_biodechets.pdf
Le cahier des clauses administratives
CCAP_M_202 6 _0 3 _Collecte_biodechets.pdf
particulières (CCAP)
Le cahier des clauses techniques particulières CCTP_ M_202 6 _0 3 _Collecte_biodechets.pdf + liste
(CCTP) et ses annexes annexes
Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires
BPU F _DE_M_202 6 _0 3 _Collecte_biodechets.pdf
(BPU F ) et détail estimatif (DE) à compléter
L’acte d’engagement (AE) à compléter AE_ M_202 6 _0 3 _Collecte_biodechets.pdf
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3.2.PRÉSENTATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE L’OFFRE
Les candidatures et offres des concurrents seront entièrement rédigées en Iangue
française et exprimées en euros (€).
Au moment du dépôt de son offre, chaque candidat produira un dossier
comprenant les pièces visées ci -dessous, dûment complétées.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant, excepté
l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire, celui -ci se chargeant de le faire
signer à ses cotraitants.
3.2.1. ÉLÉMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE
En application du Code de la commande publique, le dossier comprendra les
renseignements suivants pour la candidature :
✓ Une lettre de candidature DC1
✓ La copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'un redressement
judiciaire.
Et en application de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat présentera les
éléments de capacité professionnelle, technique et financière suivants :
✓ Les capacités professionnelles :
Présentation d'une Iiste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
✓ Les capacités techniques :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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✓ Les capacités financières : (possibilité d'utiliser le formulaire DC2) : déclaration
concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années
disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels.
Pour présenter Ieur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat
peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement
d'entreprises ou dans le cadre de la présentation de sous -traitants au stade de la
candidature. Dès Iors, les opérateurs économiques concernés devront présenter
l'ensemble des éléments de capacité professionnelle, technique et financière ci -dessus.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que
les pièces visées ci -dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de
demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai
maximum de 7 jours.
3.2.2. ÉLÉMENTS RELATIFS A L’OFFRE
Le dossier devra également contenir les éléments suivants relatif à l'offre :
✓ L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété ;
✓ Le Bordeau des Prix Unitaires et forfaitaires (BPU F ), dûment complété, au format
Excel (fichier d'origine complété) ;
✓ Le détail estimatif complété au format Excel (fichier d'origine complété)
✓ Un mémoire technique reprenant tous les éléments de présentation de l'offre
exigés dans le CCTP et précisant les modalités d'exécution.
Le CCAP et le CCTP n'ont pas à être joints dans l'offre des candidats car la réponse au
présent marché vaut acceptation pleine et entière de ces documents.
L'offre peut être présentée par le mandataire du groupement s'il justifie des
habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la
passation du même marché.
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L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous -traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer
les prestations dont la sous -traitance est envisagée, la dénomination et la qualit é des
sous -traitants.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire
l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement
basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
3.3. CONDITIONS DE REMISE DES PLIS
Les candidatures et offres sont exclusivement établies sous un format électronique
conformément aux dispositions des articles L2132 -2 et R2132 -1 à R2132 -14 du Code
de la c ommande p ublique.
3.3.1. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES
Le fichier « candidature » devra être compressé au format .zip et nommé « xxx -xxx -xxx -
candidature.zip », xxx -xxx -xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise
candidate.
La transmission des candidatures comprendra l'ensemble des pièces décrites au 3.2.1.
Le fichier « offre » devra être compressé au format .zip et nommé « xxx -xxx -xxx -offre.zip
», xxx -xxx -xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate.
La transmission des offres comprendra l'ensemble des pièces décrites au 3.2.2.
Pour chaque pièce, le candidat enregistrera le fichier de la manière suivante :
« Nom entreprise —nom de la pièce ».
L'appellation des pièces doit être explicite et refléter le contenu du fichier (par
exemple « lettre de candidature » ; « capacités professionnelles » ; etc.).
L'appellation des pièces à transmettre pour l'offre est la suivante :
✓ AE ;
✓ BPU F ;
✓ Détail Estimatif ;
✓ Mémoire.
Le non -respect du principe de ces indications d'enregistrement n'entraîne pas le rejet
de l'offre. Ces dispositions ont pour objet de normaliser l'appellation des pièces à
transmettre par les candidats et de faciliter l'analyse des documents par l'acheteur
public.
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Le candidat devra déposer son offre sur le profil acheteur à l'adresse :
https://marchespublics -maineetloire.safetender.com/
Les offres devront être déposées à l'adresse ci -dessus avant la date limite figurant sur
la première page du présent règlement de la consultation, à savoir :
« V endredi 23 octobre 2026 à 9h00 »
Les plis qui seraient transmis en Iigne après la date et l'heure limites fixées ci -dessus,
ne seront pas retenus ; ils ne seront pas pris en considération.
Toute transmission de la candidature et de l'offre sur un autre site équivaut à l'absence
de transmission.
En cas de double envoi d'un pli transmis par voie dématérialisée, doublé d'un envoi au
format « papier » ou sur support électronique physique, la copie de sauvegarde doit
être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde"
et parvenir avant la date limite de réception des candidatures et offres à l'adresse
suivante :
Monsieur le Président - 3RD’ANJOU - 103, rue Charles Darwin - 49125 TIERC É
La copie de sauvegarde est ouverte lorsqu'un programme informatique malveillant est
détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace
de cette malveillance est conservée.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique peuvent être signées par
l'opérateur économique de manière manuscrite ou au moyen d'un certificat de
signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Lorsque la signature est électronique, tous les documents de candidature ou
d'offre doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans
des conditions conformes à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature
électronique des marchés publics (NOR: ECOM1831545A).
Tout renseignement sur les modalités de transmission des offres pourra être obtenu
sur le profil d'acheteur à l'adresse : https://marchespublics -
maineetloire.safetender.com/
La transmission des offres fait l'objet d'un accusé de réception électronique indiquant
la date et l'heure de réception des offres. La date et l'heure utilisées par le dispositif
d'horodatage proviennent du site loué par le Pouvoir adjudicateur. Les candidats
acceptent explicitement le système d'horodatage proposé.
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3.3.2. REMISE DES OFFRES AU FORMAT PAPIER (COPIES DE SAUVEGARDE
UNIQUEMENT)
Conformément à l’article R2132 -11 du Code de la commande publique, les candidats
ou soumissionnaires peuvent adresser une copie de sauvegarde des documents
transmis par voie électronique dans des conditions fixées par un arrêté du ministre
chargé de l’écon omie. Cette copie peut être prise en considération que si elle est
parvenue à l’acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures
ou des offres.
3.3.3. FORMAT DES DONNÉES TRANSMISES
Les candidats devront respecter le format des données à transmettre afin de permettre
à l'acheteur public de pouvoir analyser l'ensemble des pièces composant son offre.
Les seuls formats admis sont les suivants : .xls —.doc —.pdf —.txt —.tiff —.jpg —.bmp - .zip -
dwg (version 2000 ou postérieure) —.dxf (version 2000 ou postérieure).
Le non -respect de cette prescription entraîne le rejet de la candidature et de l'offre.
Dans le cas de transmission de pièces numérisées à partir de documents papier, le
candidat devra s'assurer de la bonne lisibilité de celles -ci.
4. JUGEMENT DES OFFRES
4.1. SÉLECTION DES CANDIDATURES
Les candidats entrant dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141 -1 à L.
2141 - 5 ou aux articles L. 2141 -7 à L. 2141 -11 du Code de la c ommande p ublique, ou
qui, le cas échéant ne se conforment pas aux demandes du syndicat 3RD’Anjou de
compléter le dossier de candidature, et produisent des dossiers de candidature ne
comportant pas les pièces exigées par le règlement de la consultation ne sont pas
admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un
groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la
totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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4.2. NOTATION DES OFFRES
Critères Pondération
1 -Prix des prestations 40 %
2 -Valeur technique 60 %
• Prix : critère affecté d’un coefficient de pondération de 4 0%
L'offre la moins élevée financièrement en euros hors taxe sur la durée du marché
(montant appelé « Prix Min. ») sera créditée d'une note maximale (Nmax).
Toutes les offres obtiennent ensuite une note « Coût » calculée comme suit :
Note Coût = N max * (PrixMin / Prix offre) où Nmax =.50
Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de
multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées dans l’offre du candidat,
l’entreprise sera invitée à confirmer l’offre rectifiée ; en cas de refus, son offr e sera
éliminée comme non cohérente.
Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de
multiplication, d’addition ou de report) seraient constatées entre les indications
portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordere au
des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en
conséquence. L’entreprise sera invitée à confirmer l’offre ainsi rectifiée ; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que les offres établies dans le cadre de
tranches optionnelles seront comparés aux éléments techniques et financiers du
pouvoir adjudicateur, potentiellement réalisés en régie (par exemple dans le cas de la
fourniture de ces propres équipements, de la maintenance, du lavage et de la
sensibilisation).
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Valeur technique de l’offre :
Structure et o rganisation de la prestation et de la qualité du service 20 pts
Suivi et administration de la prestation 1 5 pts
Moyens humains opérationnels -qualification - formations 10 pts
Valeur environnementale 10 pts
Matériels et véhicules (caractéristiques - maintenance …) 5 pts
Les éléments remis par l’entreprise seront jugés de la manière suivante :
► Très satisfaisant . Le candidat a fourni l’information ou le document et le contenu
répond aux exigences demandées au titre du mémoire technique et présente des
avantages importants et de qualité par rapport au C.C.T.P. sans que pour autant il
s’agisse d’une variante.
► Satisfaisant . Le candidat a fourni l’information ou le document et le contenu répond
aux exigences demandées au titre du mémoire technique, mais sans avantage
particulier par rapport au C.C.T.P.
► Moyen . Le candidat a fourni l’information ou le document concernant l’élément, mais
le contenu ne répond ou ne décrit que partiellement aux exigences demandées au titre
du mémoire technique.
► Insuffisant . Le candidat n’a fourni aucune information sur l’élément ou a fourni
l’information ou le document, mais le contenu ne répond pas aux exigences
demandées au titre du mémoire technique, sans que pour autant l’offre ne soit pas non
conforme.
► Absence de réponse ou réponse inappropriée .
Les éléments d’appréciation pris en compte seront ceux décrits spécifiquement
pour les fournitures et services demandés . Ainsi, il ne sera pas tenu compte des
produits, moyens techniques, moyens humains, moyens matériels sans rapport avec la
prestation.
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4.3. CLASSEMENT DES OFFRES
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Après analyse, les offres seront classées par ordre décroissant, selon Ieur note totale
obtenue (addition des notes attribuées sur l'ensemble des critères et sous -critères),
l'offre ayant la note la plus élevée arrivant en tête, et ainsi de suite.
L'offre la mieux classée sera retenue par la commission d'appel d'offres, à titre
provisoire, en attendant que le candidat produise les certificats visés à l'article L2141 -2
du Code de la c ommande p ublique.
Le candidat dont l'offre aura été retenue doit produire dans un délai de huit jours
calendaires à compter de la réception de la demande les documents suivants :
✓ 1 ° Les pièces prévues aux articles D. 8222 -5 ou D. 8222 -7 et D. 8222 - 8 du C ode du
travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du
marché ;
✓ 2 ° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Pour ces derniers documents (§ « 2º »), le candidat établi dans un Etat autre que la
France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays
d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe
pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui -ci
produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au 1º et au 2º. S'il ne
peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat
éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour
produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit
attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des
offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou
inacceptables.
RC –Marché 202 6 _0 3 – Collecte_ biodéchets_ 3RD’A njou
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5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui Ieur seraient nécessaires
au cours de Ieur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 14 jours francs
avant la date limite de remise des offres , une deman de via le profil d'acheteur de la
collectivité accessible à l'adresse :
https://marchespublics -maineetloire.safetender.com/
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la
date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de
consultation.
6. PROCÉDURES DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’lle -Gloriette
CS 24111
44041 NANTES CEDEX
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel : greffe.ta -nantes@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
✓ Référé précontractuel prévu aux articles L.551 -1 à L.551 -12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
✓ Référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA ;
✓ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
RC –Marché 202 6 _0 3 – Collecte_ biodéchets_ 3RD’A njou
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En cas de difficultés survenant Iors de la procédure de passation, l'organe chargé de
jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
22 mail Pablo Picasso
BP 24209
44042 NANTES
Tél : 02 53 46 79 83
7. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES
7.1. ASSISTANCE AUX CANDIDATS ET ÉCHANGES
D’INFORMATIONS
Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil
acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure.
Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir
adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et
des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur
l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les
notifications des décisions (lettre de rejet, etc..) sont opérées par voie électronique au
moyen du profil d'acheteur.
7.2. FORME DE NOTIFICATION DES DÉCISIONS
Les décisions faisant courir un délai sont notifiées en utilisant le support électronique
ci - après défini. Les échanges seront réalisés via la plateforme de dématérialisation du
coordonnateur.
Ce moyen est utilisé dans les conditions suivantes : tout échange écrit avec les
opérateurs économiques ayant participé à la consultation sera réalisé par le système
d'échange sécurisé et horodaté.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.