Acte d'engagement
AE - Multisites 95 lgts.docx · 2 119 mots · du marché « Réhabilitation de 95 logements sur plusieurs sites en Maine-et-Loire », dossier de consultation officiel.
1727200-615950 PODELIHA 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 ANGERS Tél : 02 41 68 77 00 731520213995ACTE D'ENGAGEMENT 00ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX 153162014668500 Réhabilitation 95 logements – Multisites Maine-et-Loire (49) Lot n°… « [OBJET DU LOT] » 152273010985500 Cadre réservé à l'acheteur 310769099060 .......... 00 .......... CONTRAT N° NOTIFIE LE....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... - Identification de l'acheteur Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général Donneur d’Ordre : société PODELIHA, représentée par Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général Maître d'œuvre : I2D CONSEILS (Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage) - Identification du contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. 73304470854engage la sociétésur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 2 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier. 73304460058Le mandataire (Candidat groupé), M ........................................................................................................ Agissant en qualité de ............................................................................... désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ........................................................................................................... Adresse ................................................................................................. ........................................................................................................... Courriel 1 ................................................................................ Numéro de téléphone ................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire .............................................................. 3917950276860Co-traitant n °2 020000Co-traitant n °2 768350274955Co-traitant n °1 020000Co-traitant n °1 COMPOSITION DU GROUPEMENT (à compléter si besoin) Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N°Reg. Com. : N° rép. Métiers : Code NAF/APE : Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N°Reg. Com. : N° rép. Métiers : Code NAF/APE : - après avoir pris connaissance, du Cahier des Clauses administratives Générales, du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - et après avoir établi la déclaration à souscrire prévue au Règlement de Consultation (RC) - s'engageons sans réserve, en tant qu'entrepreneurs conjoints envers la société Podeliha à ANGERS, conformément aux stipulations des documents précités, à exécuter les travaux qui nous concernent respectivement dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne nous liant toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation (RC). Cet acte d’engagement correspond : ☐ à l’offre de base - Dispositions générales - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : Réhabilitation de 95 logements en multisites dans le Maine-et-Loire (49). - Forme de contrat Les travaux définis à l’article 3.1 font l'objet d’un lot unique. - Prix Les prestations seront rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire exprimés en euros dans l’acte d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est : Pour la solution de base : Montant HT Montant TVA Montant TTC TTC en toutes lettres Lot unique ................ ................ ................ ............................. Total ................ ................ ................ ............................. Prestation supplémentaire éventuelle : PSE Montant HT Montant TVA Montant TTC TTC en toutes lettres PSE 1 ................ ................ ................ ............................. Total ................ ................ ................ ............................. Décomposition du montant en cas de groupement : (Indiquer si solution de base/variante exigée n°1/variante exigée n°2) Statut Objet de la prestation Part (%) Montant en € H.T. Mandataire Cotraitant 1 Cotraitant 2 Cotraitant 3 Cotraitant 4 TOTAL Avance Prestataire unique ou cotraitant 1 (mandataire) : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 2 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 3 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance Cotraitant 4 : ❏ Accepte de percevoir l'avance ❏ Refuse de percevoir l'avance - Délais d'exécution La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est de 18 mois (3 mois de préparation + 15 mois de travaux compris congés et hors intempéries) La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au mois de : Décembre 2026 La durée maximum d’exécution des travaux est de : 18 mois compris préparation de chantier, hors congés et hors intempéries - Paiement Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque :Code guichet :N° de compte :Clé RIB : IBAN : BIC : - Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : ........................................................................ Domiciliation : ............................................................................................ Code banque :Code guichet :N° de compte :Clé RIB : IBAN : BIC : En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le maître d’ouvrage considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. ☐ Je déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des stipulations prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières, le Cahier des clauses techniques particulières, leurs éventuelles annexes et m’engage à les respecter. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 2 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE MAITRE D’OUVRAGE Pour le lot n°………………relatif(s) à………………… (indiquer : offre de base – variante) LE MAITRE DE L'OUVRAGE : Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d'Engagement. àle La personne responsable du marché Monsieur Gonzague NOYELLE, Directeur Général de la société PODELIHA NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par :en qualité de : 7330448623membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 (1) Date et signature originales Article 1 – Engagement obligatoire relatif à l’action d’insertion professionnelle L’entreprise titulaire s’engage à réaliser, dans l’exécution du marché, un minimum d’actions d’insertion (tel que mentionné ci-après) nécessaires à la production des prestations. Coordonnées du correspondant opérationnel pour le suivi des actions d’insertion professionnelle du titulaire : Nom et prénom : Coordonnées téléphoniques et mail : Fonction : L’entreprise attributaire aura l’obligation de mettre en place 1 action qualitative d’insertion sur la durée d’exécution du marché (reconductions comprises), en faveur des publics éligibles de la clause d’insertion professionnelle. Si l’entreprise attributaire a proposé dans son offre, un nombre d’actions supérieur au minimum requis dans son acte d’engagement, c’est cette proposition qui sera contractuelle. PROPOSITION DE L’ENTREPRISE si nombre d’actions supérieur à l’engagement contractuel Cette action pourra être axée sur : La découverte des métiers en direction d’un groupe de personnes L’immersion en entreprise (sous convention France Travail, Mission Locale) L’atelier conseil (conseil au recrutement, sur le réseau professionnel...) Le parrainage (2 rencontres individuelles minimum avec le candidat autour de thématiques comme l’atelier conseil ou autre à définir) L’action emploi et formation : La formation en alternance et / ou L’emploi (35 heures minimum) Cette liste d'actions est non -exhaustive. L'entreprise devra se mettre en relation avec ALDEV afin de définir l'action la plus pertinente selon l’activité de l’entreprise et les besoins des publics éloignés de l’emploi. ALDEV pourra également accompagner l’entreprise en cas d’emploi direct en : Evaluant les besoins de l’entreprise et définissant une fiche de poste correspondant à ses besoins Proposant des candidats, afin que l’entreprise fasse son choix Favorisant l’accompagnement et le suivi de l’action VOS INTERLOCUTEURS : Angers Loire Développement - Immeuble Métamorphose - 11 avenue de la constitution - CS 10406 - 49104 ANGERS Cedex 2 Facilitateurs de la clause d’insertion professionnelle : Angélina TRICHET : 02 52 57 01 57 – 07 61 72 61 64 Charly LECONTE : 06 22 09 52 02 Mail : clause-insertion@angers-developpement.com ANNEXE N°2 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.