Annexe

Annexe 3_DTA.docx · 117 mots · du marché « Réhabilitation de 95 logements sur plusieurs sites en Maine-et-Loire », dossier de consultation officiel.

Annexe 4. Diagnostics techniques amiante (DTA) Attestation

En application du Décret 2001-840 du 13 septembre 2001, le Maître d’ouvrage a fait réaliser des Diagnostics Techniques Amiante (DTA) dans les parties communes de ses immeubles collectifs d’habitation, dans les locaux de ses immeubles recevant du public (commerces, LCR, centres sociaux…..) dans les bureaux et les chaufferies collectives.

Je soussigné 

(Signature d’une personne ayant pouvoir d’engager la personne morale candidate – Nom, prénoms et qualité du signataire)

Reconnaît, conformément à l’article R.1334-28 du Code de la Santé Publique, avoir été informé par le Maître d’ouvrage de la réalisation d’un DTA concernant l’immeuble dans lequel les travaux, objet du marché, seront réalisés.


Cachet de la société
A , le 




Signature

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.