Pièce
26S122_AE_LOT 1 V. Déf.pdf · lot 1 · 1 750 mots · du marché « Accord-cadre pour missions de diagnostic amiante et plomb en bâtiment, infrastructure et génie civil », dossier de consultation officiel.
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Marché public de Prestations de Services
ACTE D'ENGAGEMENT
Cadre réservé à l’acheteur
MARCHE N° 2 6 S 1 2 2
MONTANT € HT
NOTIFIÉ LE / /
A- Objet du marché
26S122 - Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour des missions de
repérage amiante et plomb sur des ouvrages de bâtiments, d’infrastructures et génie
civil
Le présent acte d’engagement concerne le lot n° 1
Missions de repérage amiante et plomb sur des ouvrages de bâtiments.
La procédure utilisée est la suivante :
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, R2124-2 1°
R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Référence de la délibération autorisant l’exécutif à signer le marché : 10 avril 2026
B- Identification de l’acheteur
Maître d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction Générale des Services Techniques - Service Maîtrise d’ouvrage
Adresse : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin 21 rue Marcel Sembat BP 65 62302 LENS
Cedex
Téléphone : 03.21.79.07.90
Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Signataire du marché : Le Président,
Personne habilitée: M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Ordonnateur : M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
Comptable assignataire des paiements : M. le Receveur de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin
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Imputation budgétaire : Tous Budgets 2027-2028- 2029-2030
C- Contractant(s)
Signataire
Nom :
Prénom :
Qualité :
Signant pour mon propre compte
Signant pour le compte de la société
Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après
Solidaire Conjoint
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
OUI NON
NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. Cependant, en cas d'attribution du marché
à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la
commande publique.
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF/APE :
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En cas de groupement, opérateur économique n°1 Opérateur économique n°3
Raison sociale : Raison sociale :
Adresse : Adresse :
Code postal : Code postal :
Bureau distributeur : Bureau distributeur :
Téléphone : Téléphone :
Courriel : Courriel :
Numéro SIRET : Numéro SIRET :
N° Registre commerce : N° Registre commerce :
N° Répertoire des Métiers : N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE : Code NAF/APE :
Opérateur économique n°2 Opérateur économique n°4
Raison sociale : Raison sociale :
Adresse : Adresse :
Code postal : Code postal :
Bureau distributeur : Bureau distributeur :
Téléphone : Téléphone :
Courriel :
Numéro SIRET : Courriel :
N° Registre commerce : Numéro SIRET :
N° Répertoire des Métiers : N° Registre commerce :
Code NAF/APE : N° Répertoire des Métiers :
Code NAF/APE :
Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP,
Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés
ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,
Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre ou de l'offre du
groupement, exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres
(dit mois 0).
J’assure avoir souscrit les déclarations et avoir fourni les certificats prévus aux articles R 2142-3, R 2142-4 et R
2143-3, R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la Commande Publique.
L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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D- Prix
Conformément aux articles R. 2162-4, 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la
consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande sans minimum
et avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Première période (1 an) Cumul périodes suivantes (3 ans maxi)
Montant minimum Montant maximum Montant minimum Montant maximum
Lot 1 : Mission
de repérage
amiante et
0.00 € H.T. 50 000.00 € H.T. 0.00 € H.T. 150 000.00 € H.T.
plomb sur des
ouvrages de
bâtiments.
Les prix du marché sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires et tiennent compte des quantités
réellement exécutées.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de
commande.
En cas de reconduction, les montants ou quantités Mini et Maxi des périodes suivantes reprise au
tableau ci-dessus, représentent le cumul des montants ou quantités des années possibles de
reconduction, dans les conditions fixées à la rubrique "Durée du marché-Délai d'exécution" du présent
document.
Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut Objet de la prestation Part (%) Montant en €HT
Mandataire €
Opérateur
€
économique n° 1
Opérateur
€
économique n° 2
Opérateur
€
économique n °3
Opérateur
€
économique n °4
Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution
Nature de la prestation Montant € HT
€
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Ou cochez la case suivante :
Je n’envisage pas de recourir à la sous-traitance
E- Durée du marché - délais d’exécution
Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi- attributaires, passé pour une période d’un
an à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de la date de réception par le titulaire
de la notification, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2027.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée
maximale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du
Code de la commande publique. Néanmoins, la personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire
le marché à sa date d’échéance par l’envoi d’un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois
précédant la fin du marché.
Dans l’hypothèse où le montant maximum du marché serait atteint avant le terme de la première période,
ceci entrainerait la reconduction anticipée du marché et le basculement de manière tacite, dans la seconde
année du marché.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être
émis.
Les bons de commandes et le Cahier des Clauses Techniques Particulières fixent les délais de réalisation
des prestations.
Conduite des prestations
Conformément à l’article 3.3 du CCAG FCS, l'acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques,
habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l'exécution du marché. D'autres
personnes physiques peuvent être habilitées par l'acheteur en cours d'exécution du marché.
Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de
leur nom au titulaire dans les délais requis ou impartis par le marché, les décisions nécessaires
engageant l'acheteur.
Nom et prénom du consultant
Catégorie du consultant
Fonction
Téléphone
Courriel
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F – Paiement
F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer
L’entreprise doit fournir un RIB reprenant les identifiants bancaires (IBAN et BIC) nécessaire dans le
cadre de l’uniformisation des paiements européens au format SEPA.
F2- Avance
Il est fait application de l’option B conformément à l’article B.11.1 du CCAG FCS
Elle est versée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € hors taxes et si le délai
d'exécution est supérieur à deux mois.
Je renonce au bénéfice de l’avance : Zone à compléter par le candidat :
Candidat individuel ou co-traitant 1 OUI
(mandataire) NON
OUI
Cotraitant 2
NON
NOTA : Si aucune case n’est cochée l’acheteur considérera l’avance comme refusée
G- Signature de l’opérateur économique
Fait à ……………, le ……………………
Le représentant légal de la société
Cachet et signature de l’entreprise
H- Décision de l’acheteur
La présente offre est acceptée :
A Lens, le ...........................
Le représentant de l’acheteur,
Le Président ou son représentant, par délégation,
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I- Nantissement ou cession de créance
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
........................... euros TVA incluse
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire
de la cession ou du nantissement de droit commun.
A Lens, le ...........................
Le représentant de l’acheteur,
Le Président ou son représentant, par délégation,
Modifications ultérieures en cas de sous-traitance.
La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée
à:
Date Montant HT Signature
€
€
€
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ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE
Annexe 1 au marché
La présente annexe à l’acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’envisage
de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées
indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné
pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe (1 par sous-traitant) constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et
d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre
effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant
et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.
- Prestations sous-traitées
Nature de la prestation Montant € HT
€
- Sous-traitant
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Bureau distributeur :
Téléphone :
Courriel :
Numéro SIRET :
Numéro au registre du commerce :
Ou au répertoire des métiers :
Code NAF :
- Compte à créditer
Pays/Clé
Titulaire Banque BBAN ou RIB BIC
IBAN
A .........................................., le ........................... Le représentant de l’acheteur accepte le sous-
traitant et agrée ses conditions de paiement.
Signature du titulaire responsable : A Lens, le ...........................
Le représentant de l’acheteur
Le Président ou son représentant, par délégation,
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.