Pièce
26S122_AE_LOT 2 V.Déf..docx · lot 2 · 1 644 mots · du marché « Accord-cadre pour missions de diagnostic amiante et plomb en bâtiment, infrastructure et génie civil », dossier de consultation officiel.
Marché public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l’acheteur MARCHE N° 2 6 S 1 2 2 MONTANT € HT NOTIFIÉ LE / / A- Objet du marché 26S122 - Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires pour des missions de repérage amiante et plomb sur des ouvrages de bâtiments, d’infrastructures et génie civil Le présent acte d’engagement concerne le lot n° 2 Missions de repérage amiante avant travaux sur réseaux d’assainissement et ouvrages enterrés La procédure utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, R2124-2 1° R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Référence de la délibération autorisant l’exécutif à signer le marché : 10 avril 2026 B- Identification de l’acheteur Maître d’ouvrage : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Direction Générale des Services Techniques - Service Maîtrise d’ouvrage Adresse : Communauté d'Agglomération de Lens Liévin 21 rue Marcel Sembat BP 65 62302 LENS Cedex Téléphone : 03.21.79.07.90 Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com Signataire du marché : Le Président, Personne habilitée: M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin Ordonnateur : M. le Président de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin Comptable assignataire des paiements : M. le Receveur de la Communauté d'Agglomération Lens-Liévin Imputation budgétaire : Tous Budgets 2027-2028- 2029-2030 C- Contractant(s) Signataire Nom : Prénom : Qualité : Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire : FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON NB : L’acheteur n’impose aucune forme au groupement après attribution. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF/APE : En cas de groupement, opérateur économique n°1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Opérateur économique n°3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Opérateur économique n°2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Opérateur économique n°4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET : N° Registre commerce : N° Répertoire des Métiers : Code NAF/APE : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCAP, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement, exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (dit mois 0). J’assure avoir souscrit les déclarations et avoir fourni les certificats prévus aux articles R 2142-3, R 2142-4 et R 2143-3, R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-11, R2143-12 et R2143-16 du Code de la Commande Publique. L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. D- Prix Conformément aux articles R. 2162-4, 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande sans minimum et avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Première période (1 an) Cumul périodes suivantes (3 ans maxi) Montant minimum Montant maximum Montant minimum Montant maximum Lot 2 : Mission de repérage amiante avant travaux sur réseaux d’assainissement et ouvrages enterrés 0.00 € H.T. 50 000.00 € H.T. 0.00 € H.T. 150 000.00 € H.T. Les prix du marché sont fixés au Bordereau des Prix Unitaires et tiennent compte des quantités réellement exécutées. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. En cas de reconduction, les montants ou quantités Mini et Maxi des périodes suivantes reprise au tableau ci-dessus, représentent le cumul des montants ou quantités des années possibles de reconduction, dans les conditions fixées à la rubrique "Durée du marché-Délai d'exécution" du présent document. Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant en €HT Mandataire € Opérateur économique n° 1 € Opérateur économique n° 2 € Opérateur économique n °3 € Opérateur économique n °4 € Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d’exécution Nature de la prestation Montant € HT € Ou cochez la case suivante : Je n’envisage pas de recourir à la sous-traitance E- Durée du marché - délais d’exécution Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi- attributaires, passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de la date de réception par le titulaire de la notification, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31 décembre 2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. Néanmoins, la personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date d’échéance par l’envoi d’un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la fin du marché. Dans l’hypothèse où le montant maximum du marché serait atteint avant le terme de la première période, ceci entrainerait la reconduction anticipée du marché et le basculement de manière tacite, dans la seconde année du marché. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commandes et le Cahier des Clauses Techniques Particulières fixent les délais de réalisation des prestations. Conduite des prestations Conformément à l’article 3.3 du CCAG FCS, l'acheteur désigne une ou plusieurs personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l'exécution du marché. D'autres personnes physiques peuvent être habilitées par l'acheteur en cours d'exécution du marché.Ce ou ces représentants sont réputés disposer des pouvoirs suffisants pour prendre, dès notification de leur nom au titulaire dans les délais requis ou impartis par le marché, les décisions nécessaires engageant l'acheteur. Nom et prénom du consultant Catégorie du consultant Fonction Téléphone Courriel F – Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer L’entreprise doit fournir un RIB reprenant les identifiants bancaires (IBAN et BIC) nécessaire dans le cadre de l’uniformisation des paiements européens au format SEPA. F2- Avance Il est fait application de l’option B conformément à l’article B.11.1 du CCAG FCS Elle est versée si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Je renonce au bénéfice de l’avance : Zone à compléter par le candidat : Candidat individuel ou co-traitant 1 (mandataire) FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON Cotraitant 2 FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX NON NOTA : Si aucune case n’est cochée l’acheteur considérera l’avance comme refusée G- Signature de l’opérateur économique Fait à ……………, le …………………… Le représentant légal de la société Cachet et signature de l’entreprise H- Décision de l’acheteur La présente offre est acceptée : A Lens, le ........................... Le représentant de l’acheteur, Le Président ou son représentant, par délégation, I- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de ........................... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. A Lens, le ........................... Le représentant de l’acheteur, Le Président ou son représentant, par délégation, Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Date Montant HT Signature € € € ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Annexe 1 au marché La présente annexe à l’acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe (1 par sous-traitant) constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. - Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant € HT € - Sous-traitant Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Courriel : Numéro SIRET : Numéro au registre du commerce : Ou au répertoire des métiers : Code NAF : - Compte à créditer Titulaire Banque Pays/Clé IBAN BBAN ou RIB BIC A .........................................., le ........................... Signature du titulaire responsable : Le représentant de l’acheteur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. A Lens, le ........................... Le représentant de l’acheteur Le Président ou son représentant, par délégation,
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