Règlement de consultation
26S122_RC_AMIANTE V.Def.pdf · 6 767 mots · du marché « Accord-cadre pour missions de diagnostic amiante et plomb en bâtiment, infrastructure et génie civil », dossier de consultation officiel.
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS LIEVIN
21, rue Marcel Sembat
62300 – LENS
Site internet : http://www.achatpublic.com
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Affaire n°26S122 :
Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb
pour des opérations de bâtiments, d’infrastructures et de génie
civil.
Appel d'offres ouvert
En application des articles R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande
publique
Règlement de la Consultation (R.C.)
Date limite de remise des offres : 21 octobre 2026 à 12h00
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
SOMMAIRE
Article 1 - Acheteur .................................................................................................................................. 3
Article 2 - Objet de la consultation ........................................................................................................... 3
2-1-Objet du contrat ............................................................................................................................. 3
2-2-Procédure de passation................................................................................................................. 3
2-3-Forme du contrat ........................................................................................................................... 4
Article 3 - Dispositions générales ............................................................................................................ 5
3-1-Décomposition du contrat .............................................................................................................. 5
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution ............................................................................................. 5
3-3-Modalités de financement et de paiement..................................................................................... 5
3-4-Forme juridique des attributaires ................................................................................................... 6
3-5-Délai de validité des propositions .................................................................................................. 6
3-6-Variantes ....................................................................................................................................... 6
3-7-Echanges électroniques ................................................................................................................ 6
Article 4 - Dossier de consultation ........................................................................................................... 6
4-1-Contenu du dossier de consultation .............................................................................................. 6
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique ............................................ 7
4-3-Modification de détail au dossier de consultation .......................................................................... 7
Article 5 - Présentation des propositions ................................................................................................ 7
5-1-Documents à produire ................................................................................................................... 7
5-2-Langue de rédaction des propositions ........................................................................................ 11
5-3-Unité monétaire ........................................................................................................................... 11
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis .................................................................................... 11
5-5-Signature de l'offre ...................................................................................................................... 14
Article 6 - Jugement des propositions ................................................................................................... 14
Article 7 – Renseignements complémentaires ...................................................................................... 17
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- Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb pour des opérations de bâtiments,
d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Acheteur
L’acheteur : Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Adresse :
21 rue Marcel Sembat
BP 65
62302 LENS Cedex
Téléphone : 03.21.79.07.90
Site internet : http://www.achatpublic.com
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du contrat
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb
pour des opérations de bâtiments, d’infrastructures et de génie
civil. (2 lots)
Le titulaire procédera également à des missions de conseils et d’avis sur des sujets ponctuels.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Objet principal :
71315400-3 Services d'inspection et de vérification de bâtiment.
71351100-1 Services de préparation d’analyse – carottage sondage de réseaux
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée par Appel d'Offres Ouvert en application de des articles L2124-1,
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la
consultation pour des motifs d'intérêt général conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code
de la commande publique.
L'attribution du présent accord-cadre par les autorités compétentes de la collectivité ne saurait créer de
droits, y compris extracontractuels, au bénéfice du signataire des actes d'engagement retenus.
Les contrats seront valablement formés à l'issu des notifications qui ne peuvent intervenir qu'après les
formalités nécessaires à l'acquisition du caractère exécutoire de la délibération ou de la décision.
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- Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb pour des opérations de bâtiments,
d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2-3-Forme du contrat
La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande
multi attributaires, sans minimum avec un maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du
Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière
suivante :
Première période (1 an) Périodes suivantes (3 ans maxi)
Lots : Montant Montant Montant minimum Montant maximum
minimum maximum
Lot 1 : Mission de
repérage amiante et
plomb sur des 0.00 € H.T. 50 000.00 € H.T. 0.00 € H.T. 150 000.00 € H.T.
ouvrages de
bâtiments.
Lot 2 : Mission
de repérage
amiante avant
travaux sur
réseaux 0.00 € H.T. 50 000.00 € H.T. 0.00 € H.T. 150 000.00 € H.T.
d’assainissement
et ouvrages
enterrés
Le marché pourra être attribué, à 3 (trois) opérateurs économiques maximum pour les deux lots sous
réserves d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
En cas de reconduction, les montants ou quantités Mini et Maxi des périodes suivantes reprises au
tableau ci-dessus, représentent le cumul des montants ou quantités des années possibles de
reconduction, dans les conditions fixées à la rubrique "Durée du marché-Délai d'exécution" du présent
document.
Dans l’hypothèse où le montant maximum de l’accord-cadre serait atteint avant le terme d’une période,
ceci entrainerait la reconduction anticipée du marché et le basculement de manière tacite, dans l’année
suivante du marché.
Par ailleurs, il est porté à la connaissance des candidats que l’indication d’un montant maximum est
donnée à titre indicatif. Les titulaires du marché ne pourront élever aucune réclamation s’ils n’étaient
pas atteints.
L’exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise
en concurrence.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard un mois après la date de validité du marché.
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Les commandes sont attribuées selon la méthode dite « en cascade » qui consiste à faire appel
en priorité au mieux disant dont l’offre a été classée première. Si le titulaire n’est pas en mesure
de répondre dans le délai exigé (indisponibilité) ou s’il est défaillant, la collectivité fera appel au
titulaire dont l’offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
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- Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb pour des opérations de bâtiments,
d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du contrat
Le marché est décomposé en deux lots :
LOT n° 1 : Mission de repérage amiante et plomb sur des ouvrages de bâtiments.
LOT n° 2 : Mission de repérage amiante avant travaux sur réseaux d’assainissement et ouvrages
enterrés.
3-2-Durée du contrat - Délai d'exécution
Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec
maximum passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de
la date de réception par le titulaire de la notification, si celle-ci est postérieure, pour se terminer le 31
décembre 2027.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.A.P, 3 fois, pour
une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
En cas de non reconduction, l’acheteur enverra au titulaire un courrier recommandé avec accusé de
réception 2 mois avant la fin de validité du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code
de la Commande Publique.
Néanmoins, la personne publique se réserve le droit de ne pas reconduire le marché à sa date
d’échéance par l’envoi d’un courrier en recommandé au titulaire dans un délai de 3 mois précédant la
fin du marché.
Dans l’hypothèse où le montant maximum du marché serait atteint avant le terme d’une période, ceci
entrainerait la reconduction anticipée du marché et le basculement de manière tacite, dans la seconde
année du marché.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent
être émis.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande ainsi que dans les clauses
du CCTP. Les prestations nécessitant une réactivité seront déclenchées par mail et régularisée par bon
de commande.
Les prestations pourront s’exécuter au-delà de la durée de l’accord cadre pour permettre d’achever les
missions engagées.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique
"délais de paiement" du Cahier des Clauses Administratives Particulières ou le cas échéant le cahier
des clauses particulières.
• Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
• Délai de paiement : 30 jours.
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité
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- Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb pour des opérations de bâtiments,
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
3-4-Forme juridique des attributaires
L’accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement.
Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L‘acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du
Code de la Commande Publique.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres
de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception
des propositions.
3-6-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
3-7-Echanges électroniques
Après la remise des offres, que ce soit par voie dématérialisée ou sur support papier, l’acheteur
communique de manière électronique via la plateforme de dématérialisation avec les soumissionnaires,
y compris pour l’envoi des courriers de rejet, le cas échéant.
A cet effet, les candidats devront préciser, lors de la remise de leur offre une adresse mail accessible
et consultable tout au long de la procédure, que le Service des Marchés publics utilisera pour tout
échange.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
• Le Règlement de la Consultation (RC) ;
• L’Acte d'Engagement (AE) et ses éventuelles annexes par lot ;
• Le Bordereau des Prix Unitaires par lot, (B.P.U)
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun aux deux lots (C.C.A.P),
• Le Cahier des Clauses Techniques Particulières par lot (C.C.T.P) et annexes
• Le Détail Quantitatif Estimatif par lot (D.Q.E.)
• LOT 2 : Annexes
o Annexe 1 : Travaux assainissement 2025 - bilan des renouvellements ou créations de
réseaux
o Annexe 2 : Inspection télévisée type – Travaux assainissement – Harnes – rue du 11
novembre
• Un modèle de déclaration (formulaires DC1, DC2 et DC4 téléchargeables à l’adresse suivante
: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
• Un modèle d’attestation sur l’honneur
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d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à
disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la
consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, l'attention est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés
automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il appartiendra aux candidats de récupérer par ses propres moyens et sous sa
responsabilité les informations communiquées.
Dans le cas où un candidat décide de s'authentifier sur le site il devra indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise
des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Justificatifs candidature
Candidature administrative et juridique :
Pour la présentation de leur dossier administratif, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
Protocole 1 : les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ;
Protocole 2 : le Document Unique de Marché Européen
Protocole 1 : Les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) :
Conformément à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics, le
candidat produit à l'appui de sa candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés ;
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d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2° Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à
exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques
et professionnelles du candidat conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la
Commande Publique.
Pour satisfaire ces obligations, les candidats complètent utilement et remettent les formulaires DC1 et
DC2 joint au présent dossier de consultation.
Document complémentaire :
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
Protocole 2 : Le document Unique de Marché Européen (DUME).
En application de l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des
documents mentionnés à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, joint au Dossier de
Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer
dans le Document Unique de Marché Européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En
conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés
dans le dossier technique de la candidature.
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra
un DUME
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra
un DUME.
Dans l'hypothèse où les critères de sélection des candidatures diffèrent selon les lots, le candidat
remettra un DUME par lot.
Conformément à l'article R.2143-16 du Code de la Commande Publique, le DUME remis par le candidat
devra être rédigé en langue française.
Au titre de la capacité technique :
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, il est demandé aux candidats de
remettre à l’appui de leur proposition pour chacun des lots :
• Références de marchés similaires des 3 dernières années indiquant le montant, la date,
prouvés par des attestations de bonne exécution.
• Attestations d'assurance couvrant les risques professionnels ;
• Déclaration indiquant les effectifs du candidat en présentant les domaines de compétences des
personnels ;
• Déclaration indiquant les moyens matériels et bureautiques dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la
compétence des opérateurs à réaliser les prestations).
* Candidature lot 2 : engagement du candidat relatif à la qualification CATEC – Annexe n°2 du CCTP
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d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Contenu de l'offre
• Acte d'engagement et annexes éventuelles par lot, dûment complété et signé par le
représentant qualifié du prestataire ;
• Bordereau de prix unitaires par lot complété et signé
• Le détail quantitatif estimatif par lot complété et signé, retourné dans le format fourni
• Un mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et qui détaillera
les éléments suivants :
1) Moyens humains
La liste du personnel susceptible d’intervenir pour chacune des missions distinctes de
l’accord-cadre.
Présentation de leur fonction, Curriculum Vitae, ainsi que leurs habilitations ou
certifications nécessaires.
Présentation de l’organigramme de l’équipe technique dédiée à la réalisation des missions
Le nombre de personne au minimum mis à disposition de l’accord cadre.
Présentation de la continuité de service au sein de la société.
2) Moyens matériels
Description du matériel utilisé avec la mention propriété du titulaire ou location pour
réalisation des prélèvements d’accès aux ouvrages, de matériel de sécurité, d’équipement
de sécurité des opérateurs, ainsi que tous les moyens pour l’ensemble des missions
demandées et de transmission des données.
3) Note méthodologique
Rédaction d’une note méthodologique relatant l’organisation administrative et technique de
la société pour satisfaire aux missions confiées, depuis la sollicitation initiale jusqu’à la
livraison des rendus, dans le respect du cahier des charges.
Il sera détaillé les modes opératoires conformément à la règlementation gestion des accès
aux ouvrages.
Présentation de tous les laboratoires avec leur qualification et accréditation susceptibles
d’intervenir.
Présentation d’un rapport de diagnostic à annexer.
4) Délais et réactivité
Présentation de l’organisation pour respect des délais contractuels.
5) Démarche environnementale
Tous éléments permettant de juger les démarches du candidat.
Le candidat détaillera les mesures misent en œuvre pour réduire l’impact environnemental
de son activité en lien direct avec le présent accord cadre.
Méthodologie relative à la protection de la santé des salariés et des environnants.
Le traitement des déchets des échantillons (amiante et plomb)
En cas de modifications des pièces du DCE et de non remise du mémoire technique, l'offre
sera déclarée irrégulière.
Il est demandé aux candidats de produire les documents dans le format initial mis à
disposition.
Conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur peut
régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la
régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
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Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre :
Au titre de la régularité fiscale :
• Un certificat de régularité fiscale datant de moins de 6 mois,
Au titre de la régularité commerciale :
• Un numéro SIREN prouvant l’absence de liquidation judiciaire, de faillite …
Au titre de la régularité sociale :
• Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (vaut également certificat sur
l’emploi handicapé, ancien AGEFIPH),
• Attestation de non-emploi de salariés étrangers ou liste nominative des salariés avec date
d’embauche et titre valant autorisation de travail de moins de 6 mois,
• Attestation sur l’honneur – article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la
commande publique,
• Un procès-verbal du Comité Social et Economique pour les entreprises de plus de 11 salariés
(au plus année N-1),
• Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le
service des congés payés et du chômage intempéries de moins de 6 mois,
• Certificat attestant le versement régulier des cotisations légales – retraites PRO-BTP,
Au titre de la régularité assurantielle :
• Les attestations d’assurance reprises dans le CCP,
Au titre de la régularité de signature :
• Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société et signataire de l’offre,
• En cas de groupement d’entreprises : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
cotraitante et signataire de la délégation de pouvoir au mandataire,
• En cas de groupement d’entreprises : La délégation de pouvoir des cotraitants au mandataire,
• L’acte d’engagement signé en original,
• Selon le cas : un DC4 signé en original.
Lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au titulaire
du marché de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables
en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10
jours à l’acheteur, les certificats et attestations prévus aux articles R 2142-3, R 2142-4 et R 2143-3, R
2143-6 à R 2143-10, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du code de la commande publique.
En outre, conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour chaque sous-traitant présenté dans
l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe :
• Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
• L’ensemble des certificats et attestations demandés au titre de l’attribution listés ci-dessus.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par
un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne
dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et
que l'accès soit gratuit.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Par ailleurs, et conformément à l’article R2113-14 du Code de la commande publique, l’acheteur prévoit
que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été
transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu ne saurait
être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 10
jours au pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux articles R 2142-3, R 2142-4 et R
2143-3, R 2143-6 à R 2143-10, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du code de la commande publique.
Sous-traitant(s) :
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe
:
• Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
• Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la Commande Publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir
directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par
un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne
dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et
que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l’article R2113-14 du Code de la Commande Publique, l’acheteur prévoit
que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été
transmis dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Par ailleurs et conformément à l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, en cas d’offres
irrégulières ou inacceptables, l’acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à
régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas
anormalement basses.
5-2-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-3-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis par voie électronique :
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l’acheteur
oblige la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces
de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception
électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
«standard .zip
«Adobe@ Acrobat@ .pdf
«Rich Text Format .rtf
" .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2010 ou antérieurs
" le cas échéant, le format DWG
" Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif
Le soumissionnaire est invité à :
" Ne pas utiliser les".exe".
" Ne pas utiliser les "macros".
" Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique
individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Référentiel général de
sécurité (RGS, niveaux ** et ***).
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le soumissionnaire pourra utilement se référer, notamment pour la liste des organismes habilités et la
qualification des prestataires de service de confiances, à la note du 28 mai 2013 de la Direction des
Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie (www.economie.gouv.fr/DAJ) intitulée "le référentiel
général de sécurité" (Informations pratiques après échéance du 19 mai 2013)
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé
n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du
marché papier.
Copie de sauvegarde :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique
dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de
l'article R 2132-11 du Code de la Commande Publique et relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics formalisés.
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- Accord cadre pour des missions de repérage amiante et plomb pour des opérations de bâtiments,
d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Cette copie peut se matérialiser par un CD-ROM, une clé USB ou encore sur support papier.
La copie de sauvegarde devra être transmise avant les dates et heure fixée au Règlement de
Consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante :
Pour le lot 1 : Affaire n°26S122 – lot 01 «Accord cadre pour des missions mission de repérage
amiante et plomb sur des ouvrages de bâtiments..» NE PAS OUVRIR
Pour le lot 2 : Affaire n°26S122 – lot 02 «Accord cadre pour des missions de repérage amiante avant
travaux sur réseaux d’assainissement et ouvrages enterrés » NE PAS OUVRIR
L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée en
recommandée à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Service Commande Publique
21 rue Marcel Sembat
BP 65 - 62302 LENS Cedex
L'acheteur autorise le candidat ou le soumissionnaire à remettre une copie de sauvegarde par voie
électronique.
La copie de sauvegarde adressée par voie électronique peut être transmise par le candidat
au moyen d’outils et de dispositifs de son choix, conformes aux exigences minimales des moyens
de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif
aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande
publique (annexe 8 du Code de la commande publique (CCP)).
A titre indicatif, peut être considérée comme une « lettre recommandée électronique » :
• La liste des produits et services qualifiés par l’ANSSI pour la France (en pages 20-21) : liste-
produits-et-services-qualifies.pdf (ssi.gouv.fr) ;
Copie de sauvegarde :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique
dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de
l'article R 2132-11 du Code de la Commande Publique et relatif à la dématérialisation des procédures
de passation des marchés publics formalisés.
Cette copie peut se matérialiser par une clé USB ou encore sur support papier.
La copie de sauvegarde devra être transmise avant les dates et heure fixée au Règlement de
consultation, sous pli cacheté portant la mention suivante :
• La liste des produits et services qualifiés pour l’Europe : eIDAS Dashboard (europa.eu) ;
• Tous les autres services qui permettent l’envoi et la réception de fichier en respectant les
exigences de l’annexe 8 du code de la commande publique.
Cet outil par lequel le candidat dépose ou envoi sa copie de sauvegarde à l'acheteur doit permettre à
ce dernier de la récupérer, gratuitement, et lui permettre de s’assurer que l’acheteur est le seul à pouvoir
ouvrir cette copie le cas échéant, et de tracer les événements conformément à l’annexe 8 du CCP.
Par le biais d'un accusé réception et/ou via l’adresse : mcp@agglo-lenslievin.fr, l'outil informera
l'acheteur de la mise à disposition d'une copie de sauvegarde et lui indique les modalités de
récupération.
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d’infrastructures et de génie civil.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Nota : les services permettant la remise d'une copie de sauvegarde par voie électronique pouvant
nécessiter des modalités d'inscription longues, il est recommandé aux candidats d'anticiper le dépôt
de la copie de sauvegarde en procédant aux modalités d'inscription, d'identification sur la solution
technique envisagée.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé
avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
3° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est
écartée par l'acheteur.
5-5-Signature de l'offre
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature
électronique des offres, au moment du dépôt de l’offre.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de
la commande publique au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures
Garanties techniques, financières et professionnelles
Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique dans l'hypothèse où
les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au candidat
de les compléter sous un délai de 48 heures.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises
sont éliminées par le pouvoir adjudicateur conformément à l’article R2144-7 du Code de la commande
publique. La commission d'ouverture des plis procédera à l'inventaire des éléments de l'offre des
candidats ayant été précédemment agréés et constatera le montant de l'offre financière des candidats.
Critères de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre
1. Prix noté sur 60 points :
Lot 1 :
Le critère prix est décomposé en 2 sous critères prix :
Premier sous critère prix pour 20 points correspondant à l'analyse du détail quantitatif estimatif complété
par le candidat.
Le calcul des points sera déterminé sur la base de la formule :
Nb de points = 20 x (montant offre la moins disante /montant offre du candidat)
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Deuxième sous critère prix pour 40 points correspondant à l'analyse d'un détail quantitatif estimatif dit
" chantier masqué " : L’acheteur ne relève que certains prix issus du bordereau des prix unitaires du
candidat et y applique des quantités. (Offre masquée).
Le calcul des points sera déterminé sur la base de la formule :
Nb de points = 40 x (montant calculé de l'offre la moins disante " masquée " / Montant calculé de l'offre
du candidat " masquée")
Lot 2 :
Le critère prix est décomposé en 3 sous critères prix :
Premier sous critère prix pour 20 points correspondant à l'analyse du détail quantitatif estimatif complété
par le candidat.
Le calcul des points sera déterminé sur la base de la formule :
Nb de points = 20 x (montant offre la moins disante /montant offre du candidat)
Chantier masqué 1 correspondant à une opération classique de renouvellement de réseau
assainissement
Deuxième sous critère prix pour 20 points correspondant à l'analyse d'un détail quantitatif estimatif dit
" chantier masqué 1 " : L’acheteur ne relève que certains prix issus du bordereau des prix unitaires du
candidat et y applique des quantités. (Offre masquée).
Le calcul des points sera déterminé sur la base de la formule :
Nb de points = 20 x (montant calculé de l'offre la moins disante " masquée " / Montant calculé de l'offre
du candidat " masquée")
Chantier masqué 2, correspondant à une opération type requalification d’espace public, NPNRU ou
ERBM
Troisième sous critère prix pour 20 points correspondant à l'analyse d'un détail quantitatif estimatif dit "
chantier masqué 2 " : L’acheteur ne relève que certains prix issus du bordereau des prix unitaires du
candidat et y applique des quantités. (Offre masquée).
Le calcul des points sera déterminé sur la base de la formule :
Nb de points = 20 x (montant calculé de l'offre la moins disante " masquée " / Montant calculé de l'offre
du candidat " masquée")
2. Valeur technique :
Le mémoire technique par lot se verra attribuer une note sur 35 points.
La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique selon l’opération fictive qui sera
remis par le candidat comprenant les éléments ci-après :
1) Moyens humains (10 points)
La liste du personnel susceptible d’intervenir pour chacune des missions distinctes de
l’accord-cadre.
Présentation de leur fonction, Curriculum Vitae, ainsi que leurs habilitations ou
certifications nécessaires.
Présentation de l’organigramme de l’équipe technique dédiée à la réalisation des missions
Le nombre de personne au minimum mis à disposition de l’accord cadre.
Présentation de la continuité de service au sein de la société.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2) Moyens matériels (5 points)
Description du matériel utilisé avec la mention propriété du titulaire ou location pour
réalisation des prélèvements d’accès aux ouvrages, de matériel de sécurité, d’équipement
de sécurité des opérateurs, ainsi que tous les moyens pour l’ensemble des missions
demandées et de transmission des données.
3) Note méthodologique (15 points)
Rédaction d’une note méthodologique relatant l’organisation administrative et technique de
la société pour satisfaire aux missions confiées, depuis la sollicitation initiale jusqu’à la
livraison des rendus, dans le respect du cahier des charges.
Il sera détaillé les modes opératoires conformément à la règlementation gestion des accès
aux ouvrages.
Présentation de tous les laboratoires avec leur qualification et accréditation susceptibles
d’intervenir.
Présentation d’un rapport de diagnostic à annexer.
4) Délais et réactivité (5 points)
Présentation de l’organisation pour respect des délais contractuels.
3. Valeur environnementale :
Le mémoire technique par lot se verra attribuer une note sur 5 points.
La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique selon l’opération fictive qui sera
remis par le candidat comprenant les éléments ci-après :
5) Démarche environnementale
Tous éléments permettant de juger les démarches du candidat.
Le candidat détaillera les mesures misent en œuvre pour réduire l’impact environnemental
de son activité en lien direct avec le présent accord cadre.
Méthodologie relative à la protection de la santé des salariés et des environnants.
Le traitement des déchets des échantillons (amiante et plomb)
Pour faciliter l’analyse et la compréhension du mémoire technique par l’agent de la collectivité
en charge du dossier, il est demandé un soin particulier à la présentation de ce document,
notamment un sommaire et la pagination voire la mise en place d’onglets pour chaque item
traité.
La rédaction du mémoire technique devra bien faire apparaitre les 4 chapitres sollicités en
respectant l’ordre et en étant le plus concis possible.
Toutes références ou pièces supplémentaires non sollicitées au titre du mémoire technique ne
seront pas prises en compte.
L’offre se verra attribuée une note globale sur 100 points.
Les opérateurs économiques sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires
exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
3 titulaires maximum seront retenus, par lot, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures
et d’offres recevables.
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Lors de l'examen des offres, l'autorité compétente en fonction de la procédure de passation du marché
se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant
servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.
Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées seront rectifiées et, pour le jugement
des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en compte.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en chiffres sur le bordereau
des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif
sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report par rapport au B.P.U. qui seraient constatées dans
le détail estimatif seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera
pris en considération pour le jugement des offres.
Article 7 – Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire, les candidats devront
faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite :
Le candidat privilégiera l’envoi de demande de renseignement via la plateforme acheteur :
http://www.achatpublic.com
Si le fournisseur n'est pas en capacité de transmettre sa demande par voie électronique elle la transmet
à l'adresse suivante :
Courriel : mcp@agglo-lenslievin.fr
Une réponse sera alors apportée au maximum 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Voies et délais de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LILLE
5, rue de Geoffroy St Hilaire
CS 62039 - 59014 – LILLE CEDEX
Téléphone : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés
publics,
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex
Contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy
Tél. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Greffe du Tribunal Administratif de LILLE
5, rue de Geoffroy St Hilaire
CS 62039 - 59014 – LILLE CEDEX
Tél : 03.20.63.13.00
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.