Règlement de consultation

RC\AVERTISSEMENTSv5.pdf · 610 mots · du marché « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du service public de liaison maritime Fouras-Aix », dossier de consultation officiel.

                 DEMATERIALISATION DES PROCEDURES



                                   AVERTISSEMENTS
ATTENTION : Adresse mail valide

Le candidat est invité        à   créer   un   compte   (inscription   gratuite)   sur   la   plateforme
www.achatpublic.com

         https://www.achatpublic.com/sdm/ent/compteconfort/CreateCompteConfort.do

Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de
consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de
chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet
également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications,
report de délais).

Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail valide pendant toute la durée de la
procédure. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les
informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation,
en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse ou en cas de suppression de
ladite adresse.

ATTENTION : Taille maximale d’un pli électronique

Vérifiez auprès de votre service informatique que vous n’êtes pas soumis à des restrictions de taille
de fichiers lors de vos envois.
Bien qu’il n’existe pas de taille limite des plis, il est inutile de le surcharger de documents non
strictement nécessaires à la consultation, plus votre pli sera lourd plus le dépôt de l’offre sera long.
Dans le cas d’un allotissement, il est inutile de fournir une candidature par lot.

ATTENTION : Nommage des fichiers

La dénomination des documents de votre candidature et de votre offre est importante : elle doit
être la plus simple possible pour permettre à l’acheteur d’identifier le fichier sans devoir l’ouvrir,
le nombre de caractère ne doit pas être trop important (il est recommandé un maximum de 20
caractères).

ATTENTION : Temps de téléchargement d’un dépôt électronique

Le temps de dépôt dépend de la taille des fichiers envoyés et de la bande passante de votre
entreprise. Si l’envoi de la réponse est effectué via un lecteur réseau, le temps d’envoi pourra être
multiplié par 3 ou 4, en effet, les temps de réponse des serveurs provoquent fréquemment des
lenteurs qui rendent le dépôt de votre offre plus long. Choisissez plutôt de faire votre envoi à partir
du disque dur de votre ordinateur.

L’entreprise devra s’efforcer de ne pas envoyer sa réponse dans les dernières minutes de la
consultation. C’est la date et l’heure de réception complète du pli qui fait foi. Un pli arrivé hors
délai sera obligatoirement rejeté même s’il avait débuté avant l’heure limite de remise des plis.

 Il est donc fortement recommandé aux candidats de valider les modalités et la capacité de la
plateforme de dématérialisation au dépôt de leur pli au moins 48 heures ouvrées avant la date
                            et heure limite de remise des offres.

ATTENTION : Compléter ou modifier une offre déjà déposée


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QUAL/DAJ/MP/DC/FC/V.04 du 19/02/2020
Avant de débuter l’opération de chiffrement et de dépôt du pli, assurez-vous que votre pli est
complet.

Cependant, vous pouvez modifier les documents que vous transmettez à l’acheteur jusqu’à la date
de remise des plis. Les textes de la commande publique font toutefois obligation de transmettre
l’offre en une seule fois (article R2151-6 du Code de Commande Publique) et prévoient que seule la
dernière offre est ouverte. En tout état de cause, l’acheteur ne retiendra que la dernière offre
reçue. Les autres offres, précédemment déposées, seront rejetées sans avoir été ouvertes. Cela
implique que toute modification doit donner lieu à la transmission de l’intégralité de l’offre
modifiée.
Il vous appartient de prendre vos dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique de
transmission.

ATTENTION : Chorus PRO et numéro de SIRET

Il est impératif de préciser à l’article 2 de l’acte d’engagement le numéro de SIRET de
l’établissement facturier, le cas échéant.




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QUAL/DAJ/MP/DC/FC/V.04 du 19/02/2020


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.