CCTP
pieces techniques\CCTP AMO .pdf · 2 965 mots · du marché « Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du service public de liaison maritime Fouras-Aix », dossier de consultation officiel.
Juillet 2026
Cahier des Clauses Techniques
Particulières
MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES
MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LE SUIVI, LE CONTRÔLE ET L’ANALYSE DE
LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE DE
LA LIAISON MARITIME FOURAS-AIX
Maître d’ouvrage :
Direction de l’Environnement et de la Mobilité
Département de la Charente-Maritime
85, boulevard de la République
CS 60003
17076 LA ROCHELLE Cedex 9
SOMMAIRE
PRÉAMBULE..............................................................................................................................3
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ...................................................................4
ARTICLE 2 : DURÉE DU MARCHÉ .......................................................................................4
ARTICLE 3 : ÉLÉMENTS À FOURNIR AU TITRE DE LA PROPOSITION ....................4
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DES BESOINS ..................................................................4
4.1 Partie à prix forfaitaire .........................................................................................................4
4.1.1 Analyse des rapports d’activité du délégataire .............................................................4
4.1.2 Assistance annuelle pour le suivi et le contrôle du contrat ...........................................5
4.2 Partie à bons de commande .................................................................................................5
4.2.1 L’assistance à la passation d’avenants ..........................................................................5
4.2.2 Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public ................................6
4.2.3 Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage ..............................................6
4.2.4 Assistance conseil diverses ...........................................................................................6
4.3 Méthodologie .......................................................................................................................6
4.3.1 Organisation de la maîtrise d’ouvrage ..........................................................................6
4.3.2 Organisation des réunions .............................................................................................6
4.3.3 Avancement des études et validation des rapports et documents .................................7
4.3.4 Pilotage par le titulaire ..................................................................................................7
4.3.5 Qualité des prestations ..................................................................................................8
4.3.6 Echange de données et confidentialité ..........................................................................8
4.3.7 Adaptations en cours de mission...................................................................................9
ARTICLE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHÉ ......................9
AMO – POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DSP FOURAS-AIX
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PRÉAMBULE
Située sur la façade atlantique française, l’île d’Aix est reliée à Fouras-les-Bains par une liaison
maritime régulière qui assure la continuité territoriale au bénéfice de sa population.
Cette desserte de transport public répond à une diversité de besoins et accueille des flux variés.
Elle permet les déplacements quotidiens des habitants de l’île, notamment des scolaires et des
actifs, tout en assurant les trajets occasionnels des résidents secondaires et des visiteurs. Son
exploitation intègre également le transport de marchandises destinées aux commerces,
l’acheminement de matériaux nécessaires aux travaux réalisés sur l’île, l’évacuation des
déchets dans le cadre de la compétence exercée par la Communauté d’Agglomération de
Rochefort, ainsi que le transport de véhicules et d’autres biens.
La traversée dure en moyenne 23 minutes. Elle est assurée par le navire Pierre Loti, dont la
capacité maximale est de 500 passagers et 100 tonnes de fret.
Les rotations sont assurées quotidiennement tout au long de l’année. En 2025, leur nombre
s’est élevé à 2 160. L’offre de transport est progressivement renforcée à partir du mois d’avril et
connaît une intensification marquée en juillet et en août afin de répondre à l’affluence touristique
estivale. Cette même année, la fréquentation a atteint 265 932 passagers et 3 048 véhicules
transportés.
Depuis le 1er juillet 2022, le Département exerce, par délégation de la Région, l’autorité
organisatrice de la liaison maritime Fouras–Aix. Cette délégation s’inscrit dans le cadre d’une
convention de transfert de compétence conclue entre les deux collectivités. À ce titre, le
Département a renouvelé l’exploitation de la desserte sous la forme d’une délégation de service
public couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2032.
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet de confier à un bureau d’études spécialisé une mission
d’assistance, d’expertise et de conseils, relatifs à la mobilité et au suivi du contrat de délégation
de service public pour la liaison maritime Fouras-Aix.
ARTICLE 2 : DURÉE DU MARCHÉ
Le présent marché sera effectif à compter de sa date de notification pour une période de 12
mois reconductible 3 fois.
ARTICLE 3 : ÉLÉMENTS À FOURNIR AU TITRE DE LA PROPOSITION
3-1 Conformément au règlement de consultation, le titulaire devra fournir un mémoire technique
qui permettra de juger sa capacité à assurer la mission confiée et la valeur de son offre.
3-2 Le titulaire devra également porter à connaissance du Département les moyens humains
garantissant la bonne exécution du marché, sa qualification ainsi que son expérience dans le
domaine d’activité visé.
ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DES BESOINS
Le présent marché mixte s’organise en 2 parties :
• Une partie à prix forfaitaire,
• Une partie à bons de commande.
4.1 Partie à prix forfaitaire
La partie à prix forfaitaire comprend :
• L’analyse des rapports d’activité du délégataire,
• Le suivi annuel du contrat.
4.1.1 Analyse des rapports d’activité du délégataire
➢ Assistance pour l’analyse juridique, financière, économique et technique du rapport
annuel et des rapports mensuels remis par le délégataire pour chaque année du contrat :
• Vérification et analyse des différentes pièces comptables et techniques fournies
par le délégataire pour chaque rapport,
• Vérification de la bonne exécution du contrat,
• Mise en évidence des sources de risques techniques, économiques, financiers du
contrat en cours,
• Mise en évidence des possibilités d’amélioration du service, des points de
vigilance, etc.,
• Elaboration du rapport d’analyse du rapport du délégataire et de la présentation
aux différentes instances (CCSPL, Bureau, commissions, comité syndical, comité
des partenaires),
• Elaboration du projet de délibération synthétisant l’analyse du rapport annuel de la
DSP de l’année N-1 à présenter en comité syndical et en commissions et comités.
Les prestations à réaliser sont entre autres les suivantes :
• Rédaction de notes, de courriers,
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• Assistance et conseil,
• Participation à des réunions,
• Suivi de projets spécifiques,
• Etc.
➢ Assistance pour le contrôle des factures chaque mois (acomptes, indexation, solde
définitif annuel) : conformité au contrat, modalités de calcul, vérification des montants,
etc.
➢ Réunion annuelle de présentation des résultats à la collectivité sur place.
4.1.2 Assistance annuelle pour le suivi et le contrôle du contrat
Le titulaire assiste la collectivité tout au long de l’année pour le suivi et le contrôle du contrat de
DSP pour des missions autres que l’analyse des rapports mensuels et du rapport annuel.
Cette assistance porte sur des demandes de la collectivité pour :
• L’analyse de demande du délégataire,
• L’analyse des impacts sur le contrat de DSP de situations particulières ou de projets non
prévus initialement ou de changements, modifications de situations pouvant avoir un
impact sur les contrats et les résultats du service public,
• La rédaction de notes argumentées d’instruction de dossiers,
• L’assistance lors de réunions d’échanges avec le délégataire,
• L’assistance lors de négociations avec le délégataire,
• La rédaction de courriers,
• Etc.
L’assistance conseil porte également sur :
• La mise en demeure d’exécution de prestations inscrites dans le contrat de transport,
• Le calcul de pénalités à appliquer au délégataire,
• Toute question relative à l’application du contrat,
• Toute question relative aux transports publics.
Ce forfait annuel pourra être complété par des bons de commande le cas échéant (cf. partie à
bons de commande).
4.2 Partie à bons de commande
La partie à bons de commande comprend :
• L’assistance à la passation d’avenants,
• L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public
• Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage
• Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître
d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres.
La prestation sera établie sur devis en fonction du contenu de chacun des avenants et par
application du Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
4.2.1 L’assistance à la passation d’avenants
La collectivité souhaite être assistée pour la passation d’avenants mais également pour
l’analyse de toute demande du délégataire. Dans ce cadre, l’assistance comprend :
• L’analyse des demandes de modifications de l’offre de service, tarifs, moyens mis en
œuvre, investissements…,
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• L’analyse de tous les documents nécessaires à l’élaboration de l’avenant ou de la
réponse à la demande du délégataire,
• L’assistance de la collectivité pour les négociations avec le délégataire,
• Préparation, participation et rédaction des comptes rendus des réunions de négociations
avec le délégataire,
• L’évaluation des impacts techniques, économiques et financiers,
• La mise en évidence des sources de risques juridiques, techniques, économiques et
financiers liés au contrat et à l’offre de transport et ses impacts,
• La rédaction d’une note explicative avec les recommandations et préconisations à suivre
pour la préservation des intérêts de la collectivité,
• La rédaction de l’avenant et de ses annexes,
• La rédaction du projet de délibération,
• Etc.
Cette assistance porte également sur la levée d’options et leur mise en œuvre et toute autre
question pouvant se présenter.
4.2.2 Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public
La mission d’assistance juridique en cas de recours relatif au transport public consiste à se
porter conseil et défenseur de la collectivité en cas de litiges ou de contentieux ou recours
portant sur le contrat ou sur une question relative à un dossier Transport Public.
L’assistance vise à la fois en la résolution amiable des litiges ou à une assistance en cas d’action
en justice (en défense ou en attaque). La mission consiste à rédiger tous les documents et à
participer à toutes les réunions nécessaires à cette assistance et ce jusqu’au verdit et/ou la
résolution du litige.
4.2.3 Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage
La collectivité pourra demander au titulaire de réaliser toutes études relatives au transport public
et/ou au contrat de transport.
4.2.4 Assistance conseil diverses
La collectivité souhaite une assistance conseil annuelle pour les questions relatives à l’exercice
de la compétence. Cette assistance vise à défendre et préserver les intérêts de la collectivité et
consiste notamment en :
• La rédaction de notes argumentées,
• L’assistance lors de réunions,
• La rédaction de courriers,
• Assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat, d’autres
collectivités locales ou de tiers
• Etc.
4.3 Méthodologie
4.3.1 Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour réaliser ses prestations dans la plus
large concertation possible (directions internes au Département, partenaires publics et privés).
Le titulaire aura à présenter les résultats de ses missions au Département en qualité de Maître
d’Ouvrage et en commissions, comité des partenaires, assemblée délibérante le cas échéant.
4.3.2 Organisation des réunions
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Au minimum, le titulaire présentera les résultats de son travail sous forme de documents
d’étapes (Powerpoint, notes de synthèse…) au cours de réunions définis ci-après :
• Réunions de travail avec l’équipe projet (régulière)
• Réunions en comités techniques préalables aux comités de pilotage
• Réunions de présentation aux instances décisionnaires du Maître d’Ouvrage :
commission DSP, comité des partenaires, assemblée délibérante…
4.3.3 Avancement des études et validation des rapports et documents
Les documents établis par le titulaire lui sont transmis pour premières analyses. Ils sont ensuite
présentés en comité technique avant présentation en comité de pilotage.
Les documents transmis comprennent les rapports, les documents de présentation et tous les
documents nécessaires à la bonne compréhension (notes explicatives, argumentaires,
justifications techniques, commerciales, financières, juridiques, documentations, divers…). Le
titulaire doit être en mesure d’étayer ses argumentations et expliquer les préconisations et
recommandations faites au Maître d’Ouvrage.
Pour chacune des missions, le rapport comprendra tous les tableaux, schémas ou planches
graphiques facilitant la bonne compréhension. L’origine des sources utilisée dans le rendu de
chaque mission devra être mentionnée.
Pour les réunions lors des Comités de pilotage et technique, le titulaire :
• Préparera une présentation de type « diaporama » qui servira de support pour animer la
réunion et qui sera adressée au chef de projet au plus tard 1 semaine avant la réunion
afin de valider un document qui sera transmis aux participants au plus tard 2 jours avant
la réunion
• Animera les réunions et sera chargé de la rédaction d’un compte rendu qui devra être
adressé dans les 7 jours au chef de projet qui après validation l’adressera aux personnes
présentes à la réunion pour validation.
A l’issue de chacune des missions, le titulaire remettra un rapport de mission A4 en version
Word ou équivalent et les annexes (tableaux, graphiques en format Excel et pour la cartographie
en format KML ou KMZ (tracé de lignes de transport).
Pour chaque mission, le titulaire adressera au Maître d’Ouvrage une liste des documents
nécessaires à la réalisation de la mission.
4.3.4 Pilotage par le titulaire
Le titulaire désigne un directeur ou directrice de projet unique qui l’engage dans l’exécution des
missions du présent marché et le représente sur toute la durée du marché. Il ne sera pas changé
en cours de mission sans l’accord du maître d’ouvrage, dans les conditions prévues à l’article
3.4.3. du CCAG-PI. Il aura délégation pour prendre toutes les décisions engageant le titulaire
dans l’exécution du marché.
Il est chargé de coordonner l’activité de son équipe, d’assurer le suivi administratif et financier,
de s’assurer de la qualité des prestations et de ses rendus, de participer et d’animer toutes les
réunions de coordination (seul ou assisté) où sa présence est sollicitée par le maître d’ouvrage.
Il rédigera également les comptes rendus de chaque réunion et les communiquera au Maître
d’Ouvrage pour validation, leur diffusion restant de la responsabilité du Maître d’Ouvrage.
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Le titulaire assistera le Maître d’Ouvrage pour l’élaboration de supports spécifiques et animera
ou assistera aux différentes réunions avec les élus à la demande du maître d’ouvrage.
De la même manière et dans un souci d’efficacité, le Maître d’Ouvrage désigne comme chef de
projet le directeur général du Maître d’Ouvrage assisté par les services compétents du Maître
d’Ouvrage pour assurer le suivi technique, administratif et financier du marché.
Le chef de projet du Maître d’Ouvrage sera l’interlocuteur quotidien du titulaire qui lui transmettra
les documents nécessaires à la réalisation de ses missions.
Le titulaire, dûment mandaté par le Maître d’Ouvrage, disposera d’un droit permanent d’accès
et de contrôle sur l’ensemble des documents se rapportant à l’exécution du service public
délégué.
Le titulaire rencontrera toutes les personnes nécessaires à la réalisation de chacune des
missions. A chaque réunion, des comptes rendus détaillés devront être rédigés par le titulaire et
transmis au Maître d’Ouvrage au fur et à mesure des rencontres. Ces rencontres sont à
l’initiative du titulaire et libre dans leur organisation (réunion de travail, réunion téléphonique,
visioconférence). Elles font intégralement partie de son offre.
Le titulaire proposera dans son offre un planning prévisionnel détaillé par grandes tâches et
échéances de réalisation des missions décrites dans la partie à prix forfaitaire.
Enfin le titulaire prévoira l’ensemble des frais de déplacements (y compris repas et
hébergement), de documentation… nécessaires à la conduite de chaque mission. Il intègrera
dans son offre la tenue de toutes les réunions nécessaires à la conduite de chaque mission
comme indiqué précédemment.
4.3.5 Qualité des prestations
Le titulaire indique dans son offre les dispositions prises pour garantir la qualité des prestations
du marché, dans le respect des textes réglementaires, des directives techniques en vigueur et
des normes homologuées. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’effectuer un contrôle
extérieur sur la qualité des prestations réalisées.
En cas de non-conformité des prestations aux textes, aux règles de l’art, aux clauses du présent
contrat, aux décisions stipulées par la collectivité au titulaire, ce dernier s’engage à les compléter
ou les corriger à ses frais et à fournir au maître d’ouvrage les éléments demandés complets et
corrigés tels que prévus.
4.3.6 Echange de données et confidentialité
Le titulaire devra être en mesure de recevoir ou de transmettre toutes les données utiles à la
réalisation de la mission qui lui aura été confiée.
L’échange de données à distance devra pouvoir intervenir entre le titulaire et le chef de projet.
Le titulaire veille à la comptabilité des applications informatiques.
Tout support informatique devra, avant transmission au Maître d’Ouvrage être soumis au test
d’un programme anti-virus. Le titulaire s’engage par ailleurs à n’utiliser que des logiciels de
provenance connue, dans les conditions légales d’usage et compatibles avec ceux utilisés par
le Maître d’Ouvrage.
Les données de base et les données agrégées par le titulaire sont compatibles avec le système
de traitement de données du Maître d’Ouvrage.
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Les éléments cartographiques fournis par le titulaire seront compatibles avec le système
d’information géographique du Maître d’Ouvrage.
Le format de ces données sera déterminé avec la direction des services informatiques du Maître
d’Ouvrage.
Toutes les données transmises par le Maître d’Ouvrage sont confidentielles.
Le titulaire ne doit en aucun cas diffuser les données fournies par le Maître d’Ouvrage ni les
utiliser pour son propre compte sans accord préalable.
Par ailleurs le titulaire s’engage à ne transmettre à des tiers les données du Maître d’Ouvrage
et les résultats des différentes assistances que sur autorisation du Maître d’Ouvrage.
Le titulaire pourra proposer d’intégrer toutes les données qui lui sembleraient utiles à la
réalisation des assistances.
4.3.7 Adaptations en cours de mission
Le titulaire pourra proposer en cours de mission au Maître d’Ouvrage toutes adaptations
marginales des points traités du présent CCTP qu’il jugerait utile pour atteindre les objectifs des
missions précitées dans le présent CCTP. Ces modifications doivent être validées au préalable
par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHÉ
5-1 Sous réserve du respect de la législation du travail et de l’observation des modalités
d’exploitation des services fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du
marché, le titulaire disposera de tout pouvoir quant à l’organisation des moyens nécessaires à
l’accomplissement de ses missions.
5-2 Le titulaire est tenu de participer à toute réunion relative au bon fonctionnement du marché,
à laquelle il serait convié par le Département.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.