Pièce
26AL19_AE.docx · 2 211 mots · du marché « Nettoyage des vitreries pour la MEL et SOURCEO », dossier de consultation officiel.
« é / Pôle Secrétariat Général / Direction Commande Publique Acte d’engagement Marché n° 2 6 A L 1 9 passé en application du Code de la commande publique selon la procédure suivante : appel d’offres ouvert (article R. 2124-2) Objet du marché : Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins de la Mel et de SOURCEO CCAG Fournitures courantes et services – Arrêté du 30/03/2021 dans sa version du 29/12/2022 Mois zéro (mois de la date limite de remise des offres) : novembre 2026 SOMMAIRE ________________________ TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 -Identification des parties PAGEREF _Toc240278416 \h 3 1.1 -Acheteur PAGEREF _Toc240278417 \h 3 1.2 -Contractant PAGEREF _Toc240278418 \h 3 Article 2 -Prix PAGEREF _Toc240278419 \h 6 2.1 -Montant contractuel du marché PAGEREF _Toc240278420 \h 6 2.2 -Sous-traitance PAGEREF _Toc240278421 \h 7 Article 3 -Durée du marché – Délais d’exécution PAGEREF _Toc240278422 \h 8 Article 4 -Personnes chargées de la bonne exécution des prestations PAGEREF _Toc240278423 \h 8 Article 5 -Paiement PAGEREF _Toc240278424 \h 8 Article 6 -Avance PAGEREF _Toc240278425 \h 9 Article 7 -Durée de validité de l’offre PAGEREF _Toc240278426 \h 10 Article 8 -Acceptation de la MEL PAGEREF _Toc240278427 \h 11 Article 9 -Nantissement ou cession de créance : Délivrance de l’exemplaire unique PAGEREF _Toc240278428 \h 11 Identification des parties Acheteur Métropole Européenne de Lille, Direction de Gestion des Risques et Sécurité, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 200 093 201 00081 SOURCEO, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 81362255200061 Ci-après désignée la MEL, Il a été créé un groupement de commande dont les membres sont la MEL et SOURCEO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l’ensemble de la procédure de passation. Représentant légal de l’acheteur : Monsieur le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou toute personne ayant valablement reçu délégation. Il assure la représentation de l’acheteur au sens de l’article 3.3 du CCAG et à ce titre, il prend les actes ne relevant pas du représentant dans l'exécution du marché. Représentant dans l'exécution du marché : il assure la direction et le contrôle de l’exécution des prestations. Il signe les ordres de service relatifs à l’exécution des prestations prévues dans le marché et procède aux opérations de vérifications en vue de l’admission des prestations. Il s’agit du Chef du Service Propreté des locaux, Monsieur Matthieu VAUTRAVERS ou son représentant, sous réserve de modification ou d’empêchement. Ordonnateur : Monsieur le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille Comptable : Monsieur le Comptable du Trésor Contractant (Article à compléter) Signataire : Nom : ………………………………………………………………………………… Prénom : ……………………………………………………………………………. Qualité : ……………………………………………………………………………. ☐ Signant pour mon propre compte ☐ Signant pour le compte de la société Et ☐ Agissant en tant que prestataire unique (candidature unique) ☐ Agissant en tant que mandataire (candidature groupée) ☐ du groupement solidaire ☐ du groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la MEL. Prestataire individuel ou mandataire du groupement : (rayer la mention inutile) Société ………………………………………………………………………….. Adresse complète ………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………. Courriel permettant une correspondance certaine …………………………………………………………………………. Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… (En cas de groupement, remplir un tableau par membre du groupement hors mandataire) En cas de groupement, cotraitant n° 1 : Société ………………………………………………………………………… Adresse complète ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… Courriel permettant une correspondance certaine ………………………………………………………………………… Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… En cas de groupement, cotraitant n° 2 : Société ………………………………………………………………………… Adresse complète ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… Courriel permettant une correspondance certaine ………………………………………………………………………… Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… En cas de groupement, cotraitant n° 3 : Société ………………………………………………………………………… Adresse complète ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………… Courriel permettant une correspondance certaine ………………………………………………………………………… Code APE ………………………………………………………………………… n° SIRET ………………………………………………………………………… Un référent administratif et financier est désigné ci-dessous. En cas de paiement sur comptes séparés, un référent est désigné pour chaque membre du groupement. Le référent est la seule personne habilitée par le titulaire à modifier les coordonnées bancaires de paiement désignées à l'article 6 du présent acte d'engagement, sur lesquelles les paiements sont effectués. En cas de changement de référent, il n'est pas conclu d'avenant. La procédure suivante s'applique : Un responsable, désigné dans le tableau ci-dessous, est habilité à informer la MEL de la modification des coordonnées du référent administratif et financier, il s'agit nécessairement d'un supérieur hiérarchique de ce référent (mandataire social ou un de ses représentants) ou du signataire du présent acte d'engagement. À quoi servent ces informations ? Elles servent à sécuriser le changement de compte bancaire en vue de lutter contre la fraude au paiement. Ainsi, afin que les services de la MEL soient certains que le changement de compte n’est pas une tentative de détournement des paiements sur un compte qui ne vous appartient pas, seul le référent administratif et financier que vous aurez désigné dans l’acte d’engagement pourra modifier le compte bancaire. Et seul le responsable désigné (supérieur hiérarchique ou signataire de l’acte d’engagement) pourra modifier les coordonnées du référent pendant l’exécution du marché. (Dans le cas d’un groupement en cas de paiement sur comptes séparés : remplir un tableau pour chaque entreprise membre du groupement) Nom de l'entreprise : Référent administratif et financier Responsable Nom Prénom Fonction N° de téléphone Courriel Prix Montant contractuel du marché L’offre est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois zéro tel que défini au présent acte d’engagement. Les modalités de variation des prix sont fixées dans le CCAP. Le marché est un accord-cadre dont les montants minimum et maximum sont indiqués dans le tableau ci-dessous : Montant minimum sur 4 ans Montant maximum sur 4 ans 462 000 € HT 990 000 € HT Le paiement se fera en utilisant les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les quantités indiquées dans le détail estimatif n’étant utilisées que pour le jugement des offres, le titulaire du marché ne pourra élever aucune contestation si les quantités réellement exécutées sont différentes de ces quantités prévisionnelles. Décomposition en cas de groupement : Objet des prestations Mandataire Cotraitant n° 1 Cotraitant n° 2 Cotraitant n° 3 Sous-traitance Part de sous-traitance déclarée à la remise des offres : Les annexes (formulaires DC4) au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque DC4 constitue le montant maximal de la créance que chaque sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque DC4 constitue une demande d'acceptation d’un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des prestations sous-traitées annexées à l’acte d’engagement : (Tableau à compléter par l’entreprise) Nature de la prestation Montant en € HT Le montant total des prestations que j'envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est donc de : ……………………………………………. € HT Part de sous-traitance envisagée en cours d’exécution du marché : Le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations que j'envisage /nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution du marché leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Les sommes figurant dans le tableau ci-dessous correspondent au montant maximal de la créance que chaque sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder : (Tableau à compléter par l’entreprise) Nature de la prestation Montant en € HT Compte tenu des parts de sous-traitance déclarée à la remise des offres ou envisagée en cours d’exécution du marché, le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en cession de créance ou en nantissement est de ………………………. euros TTC. Durée du marché – Délais d’exécution Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à partir de sa date de notification. La MEL peut le résilier à la fin de chaque période annuelle, sans indemnité. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date (lettre recommandée avec accusé de réception, profil acheteur de la MEL…), au plus tard quatre mois avant la fin de la période annuelle en cours. Le marché prend fin si le montant maximum est atteint et qu’un avenant n’est pas conclu avant la date de fin contractuelle du marché. Dans ce cas, la date de fin du marché correspond à la date de notification du bon de commande portant atteinte du montant maximum. Personnes chargées de la bonne exécution des prestations En application de l’article 3.4.3 du CCAG, la personne chargée de la conduite des prestations est : Prénom – Nom : Paiement Les modalités de règlement du marché sont précisées dans le CCAP. La MEL paye les sommes dues au titre du présent marché en versant le montant : Sur le compte ouvert au nom du titulaire (candidature individuelle) ; En cas de groupement, sur : ☐ Le compte unique ouvert au nom du groupement de prestataires solidaires ; ☐ Le compte unique ouvert au nom du mandataire du groupement solidaire ; ☐ Des comptes séparés. Si un seul compte bancaire est ouvert au nom du mandataire pour payer le groupement, les membres du groupement (autres que le mandataire) donnent au mandataire l’autorisation d’encaisser, à leur place, les sommes qui leur reviennent. Les paiements faits au mandataire sont considérés comme étant valablement versés à chaque membre du groupement. (Pour les groupements : prévoir un tableau pour chaque membre du groupement en cas de paiement sur comptes séparés) Désignation du compte à créditer Veuillez inscrire vos coordonnées bancaires dans le tableau ci-dessous ou supprimez le tableau et insérez une capture d'écran de votre RIB Entreprise Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de modification des coordonnées bancaires, il n'est pas conclu d'avenant. Ces modifications sont transmises à la MEL par l'intermédiaire du seul référent administratif et financier désigné à l'article 1.2 ci-dessus selon la procédure suivante : Le référent administratif et financier informe par courrier la MEL de la modification des coordonnées bancaires de paiement en joignant un nouveau RIB à ce courrier. Dans le cadre de sa procédure de lutte contre les fraudes aux faux ordres de virement, la MEL contacte le référent administratif et financier via ses coordonnées figurant à l'article 1.2 ci-dessus pour confirmation des nouvelles coordonnées bancaires (procédure de contre-appel). Dans l'attente de cette confirmation, les demandes de paiement déjà reçues restent à payer sur l'ancien compte bancaire. Dans le cas où les nouvelles coordonnées bancaires peuvent être transmises via une plateforme sécurisée d'échanges de documents administratifs, il ne sera pas procédé à un contre-appel. Avance Une avance peut être versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et sa durée supérieure à 2 mois. Le taux de l’avance est fixé à 5%. Il est porté à 10% si l’entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (option B du CCAG). Il est porté à 20% si l’entreprise appartient à la catégorie des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (option A du CCAG). Le versement de l’avance est conditionné à la fourniture d’une attestation sur l’honneur de la catégorie d’appartenance de l’entreprise bénéficiaire. Le titulaire ne peut recevoir l’avance qu’après avoir constitué une garantie à première demande, correspondant à l’intégralité du montant TTC de l’avance. Cette garantie à première demande doit être présentée avant l’établissement de la première demande de paiement. Le premier paiement rend caduc le versement de l’avance. ☐ J’accepte le versement de l’avance (l’absence de précision sur ce point sera considérée comme un refus de l’avance) Durée de validité de l’offre L’offre présentée me lie pour une durée de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres (délai au terme duquel le marché doit avoir été attribué). La signature du présent acte d'engagement vaut engagement à toutes les clauses figurant dans les documents contractuels du marché listés dans le CCAP. Fait en un seul exemplaire A …………………………, le ………………………. Nom et signature du (des) entreprises Acceptation de la MEL La présente offre est acceptée Signature manuscrite de la MEL OU Signature numérique de la MEL À Lille, le ………………………… Le représentant de la MEL Pour le Président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille Le Vice-président délégué Nantissement ou cession de créance : Délivrance de l’exemplaire unique Copie certifiée conforme à l’original délivrée en unique exemplaire pour être remise en cas de cession ou de nantissement de créance à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement en ce qui concerne : ☐ La totalité du marché ☐ La partie des prestations évaluée à (en lettres) …………………………………….............................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. ☐ La partie des prestations évaluée à (en lettres) …………………………………….............................. .................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................. et devant être exécutées par ………………………………………………………………………… en qualité de : ☐ co-traitant☐ sous-traitant
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