CCTP
26AL19_CCTP.docx · 1 420 mots · du marché « Nettoyage des vitreries pour la MEL et SOURCEO », dossier de consultation officiel.
Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Objet du marché public : Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins de la MEL et de SOURCEO Objet du marché public : Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins de la MEL et de SOURCEO Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Article 1 -Introduction PAGEREF _Toc240959257 \h 4 Article 2 -Périmètre des prestations PAGEREF _Toc240959258 \h 4 Article 3 -Nature des prestations PAGEREF _Toc240959259 \h 5 3.1 -Nettoyage courant PAGEREF _Toc240959260 \h 5 3.2 -Nettoyages spécifiques (sur demande au m²) PAGEREF _Toc240959261 \h 5 3.3 -Moyens d’accès PAGEREF _Toc240959262 \h 5 Article 4 -Qualité des prestations PAGEREF _Toc240959263 \h 5 4.1 -Qualité organisationnelle des interventions PAGEREF _Toc240959264 \h 5 4.2 -Qualités des produits utilisés PAGEREF _Toc240959265 \h 6 Article 5 -Fréquences PAGEREF _Toc240959266 \h 6 5.1 -Sécurité et obligations règlementaires PAGEREF _Toc240959267 \h 6 5.1.a)Sécurité PAGEREF _Toc240959268 \h 6 5.1.b)Exigences générales PAGEREF _Toc240959269 \h 7 5.1.c)Comportement des intervenants et port obligatoire du badge PAGEREF _Toc240959270 \h 7 5.1.d)Plan de prévention PAGEREF _Toc240959271 \h 7 5.2 -Obligations règlementaires PAGEREF _Toc240959272 \h 8 5.3 -Suivi et contrôle des prestations PAGEREF _Toc240959273 \h 8 Article 6 -Clauses environnementales PAGEREF _Toc240959274 \h 8 Introduction La Métropole Européenne de Lille (MEL) est un Établissement Public de Coopération intercommunale (EPCI). Elle est constituée actuellement de 95 communes. Elle compte plus d'un million d'habitants. Afin de mener à bien ces missions, la MEL possède un patrimoine immobilier qui nécessite d’être entretenu. Pour cette raison, la MEL doit faire l’acquisition de prestations de nettoyage de vitrerie couvrant l’ensemble des modalités d’accessibilité (plain-pied, perche télescopique, moyens d’élévation (PEMP), échafaudage, sur cordes (alpinisme urbain)… Périmètre des prestations Le périmètre des prestations couvre l’ensemble du secteur géographique de la MEL présenté ci-dessous : Le détail des sites et bâtiments sont présentés au BPU ainsi à l’annexe du présent CCTP. Ces sites sont présentés à titre indicatif, le patrimoine de la MEL étant en constante évolution (à la hausse comme à la baisse). Les Titulaires seront donc susceptibles d’intervenir sur n’importe quelle partie du territoire métropolitain et pour une prestation de nettoyage de vitrerie selon les modalités définies à l’article 4.8- Règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives du CCAP. Nature des prestations Les prestations devront inclure : Nettoyage courant Dépoussiérage et nettoyage des vitres (faces internes et externes) Essuyage sans trace Dépoussiérage et nettoyage des encadrements Nettoyages spécifiques (sur demande au m²) Dépoussiérage et nettoyage vitrerie Dépoussiérage et nettoyage balcons et ou terrasses Dépoussiérage et nettoyage verrière Dépoussiérage et nettoyage volets roulants Dépoussiérage et nettoyage stores Dépoussiérage et nettoyage vitrines Dépoussiérage et nettoyage brises soleil Moyens d’accès Le titulaire devra adapter ses moyens en fonction des sites : Nacelle élévatrice Travail sur cordes (cordistes certifiés) Perches télescopiques Équipements spécifiques (échafaudage, drone si pertinent et autorisé…) Qualité des prestations Qualité organisationnelle des interventions Le titulaire devra organiser ses interventions : En concertation avec les représentants de la MEL ; En tenant compte de l’occupation des sites et des contraintes d’exploitation ; En fonction des conditions météorologiques pour les interventions extérieures ; En intégrant les contraintes d’accessibilité. Le titulaire devra impérativement prendre en compte l’occupation des sites lors de ses interventions, en adaptant son organisation afin de garantir la continuité des activités. À ce titre, il devra : Veiller au respect des usagers et des locaux ; Mettre en place toutes les protections nécessaires des zones de travail (sols, mobiliers, équipements) ; En fin de prestation, le titulaire devra : Procéder au nettoyage complet des abords et des sols impactés par son intervention ; Restituer les lieux dans un état de propreté équivalent ou supérieur à l’état initial. Les prestations pourront être réalisées : Du lundi au samedi ; Entre 6h00 et 19h00, sauf contraintes spécifiques. Qualités des produits utilisés Produits adaptés aux surfaces vitrées Produits éco-labellisés recommandés Interdiction de produits abrasifs ou dégradants Fréquences Les fréquences seront définies dans le BPU et pourront varier : Mensuelle Semestrielle Annuelle Ponctuelle Sécurité et obligations règlementaires Sécurité Le titulaire devra respecter : Le Code du travail (travaux en hauteur) Les règles de sécurité liées à la prestation de nettoyage de vitrerie (travail au sol, travail en hauteur, nacelle, cordiste, …) Obligations : Personnel formé (CACES, habilitations, cordistes certifiés) Port des EPI obligatoires Moyens d’accès adaptés à chaque site Matériel conforme et entretenu Zone et matériel sécurisés Plan de prévention obligatoire avant chaque prestation Exigences générales Les prestations devront répondre aux critères suivants : Absence totale de traces, coulures, voiles ou auréoles Transparence parfaite du vitrage Absence de résidus sur les encadrements Comportement des intervenants et port obligatoire du badge Les agents du titulaire devront avoir un comportement irréprochable. Le port du badge dans l’enceinte des bâtiments est obligatoire. La MEL se réserve le droit de refuser l’accès à un intervenant dont elle estimera que son comportement n’est pas adéquat et/ou en l’absence de badge d’accès. Dans ce cas, le titulaire devra remplacer au plus vite l’agent et respecter au mieux les plannings établis. Plan de prévention Conformément aux dispositions du Code du travail relatifs à la prévention des risques liés aux interventions d'entreprises extérieures, le titulaire est tenu d'établir un plan de prévention préalablement à l'exécution des prestations lorsque les conditions réglementaires l'imposent. À compter de la notification du bon de commande, le titulaire devra transmettre au représentant du pouvoir adjudicateur, au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date prévue de démarrage des prestations, le plan de prévention dûment renseigné, daté et signé. Aucune intervention ne pourra débuter tant que le plan de prévention n'aura pas été validé par retour de signature par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner le report de l'intervention aux frais et risques du titulaire, sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnisation ou à une prolongation des délais d'exécution. Obligations règlementaires Pour les prestations assurées sur l’ensemble des sites de la MEL, les agents du titulaire devront porter le badge d’accès MEL qui leur sera fourni. Le titulaire sera informé par la MEL et devra prendre en compte les changements liés aux règles de sécurité qui pourraient intervenir pendant l’exécution de l’accord-cadre. Dans le cadre de la délivrance de badges d’accès aux bâtiments de la MEL, les personnels des titulaires amenés à intervenir sur site pourront être sollicités pour la transmission d’un justificatif d’identité (copie de pièce d’identité). Cette collecte est assurée directement par la MEL, responsable du traitement, à des fins de sécurisation des accès, sur le fondement de l’article 6.1.e du RGPD (mission d’intérêt public). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des droits d’accès et la vérification de l’identité des personnes autorisées. Elles sont conservées de manière temporaire, pour la seule durée strictement nécessaire à la gestion des badges, puis supprimées. Les agents concernés sont informés de ce traitement et peuvent exercer leurs droits auprès de la MEL. Suivi et contrôle des prestations Un contrôle en fin de chaque prestation effectuée par les surveillants de travaux. Ce contrôle permettra la vérification de la qualité de la prestation reprenant : Absence de traces Qualité visuelle Le prestataire transmettra un bordereau d’intervention à la fin de chaque prestation par site. Clauses environnementales La Métropole Européenne de Lille achète près d’un milliard d’euros par an de travaux, fournitures et prestations de services. Par ses achats en appui de ses politiques publiques, elle est donc un acteur majeur du développement de son territoire. Dans le cadre de son Schéma des Achats Responsables au service de la Transition (SMART) adopté en octobre 2023, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée, au travers de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables, à placer au cœur de ses achats les enjeux de société actuels en matière de transitions économique, sociale et environnementale. À ce titre, il est demandé au candidat de proposer des leviers sur les items ci-dessous : Produits de nettoyage Utiliser en priorité des produits écolabellisés (EU Ecolabel ou équivalent) Produits biodégradables et non toxiques Éviter les substances dangereuses (ammoniaque, chlore, solvants sauf exception) Fournir les fiches de sécurité (FDS) Gestion de l’eau Réduire la consommation d’eau (ex : systèmes à eau pure recommandés) Déchets Limiter les consommables jetables Privilégier le matériel réutilisable (microfibres, etc.) Trier et éliminer les déchets selon la réglementation Le titulaire s’engage à améliorer de manière continue la performance environnementale de son offre pendant toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’évaluer ces engagements lors de réunions de suivi ou dans le cadre du bilan d’exécution du marché.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.