Règlement de consultation

26AL19_RC.pdf · 3 993 mots · du marché « Nettoyage des vitreries pour la MEL et SOURCEO », dossier de consultation officiel.

Pôle Secrétariat Général / Direction Commande Publique / CSP SUPPORT

Règlement de la consultation
Mode d’emploi pour candidater

Prestations de nettoyage de vitrerie pour les besoins
de la Mel et de SOURCEO
Appel d’offres ouvert – Consultation n° 26AL19

Calendrier de la consultation
Date limite des candidats pour poser des questions 26 / 10 / 2026
Date limite MEL des réponses aux questions et pour 30 / 10 / 2026
modifier les documents
Date limite de réception des offres par la MEL 06 / 11 / 2026 à 12 h
Date de fin de validité des offres 06 / 03 / 2026

Informations essentielles
Marché réservé ☐ oui ☒ non
Considération sociale ☒ oui ☐ non
Considération environnementale ☒ oui ☐ non
Ouverture aux variantes Interdites
Prestations supplémentaires éventuelles ☐ oui ☒ non
Forme de groupement imposée Aucune
Modalités de facturation Chorus Pro
Modalités de signature du marché À l’attribution, manuscrite ou électronique
DUME acheteur ☐ oui ☒ non
Visite prévue ☒ oui : obligatoire ☐ non
Sommaire

Préambule : dématérialisation des échanges ..................................................................... 3
Partie 1 : De quoi s’agit-il ?................................................................................................ 4
1. 1. Les intervenants ..................................................................................................... 4
1. 2. La consultation ....................................................................................................... 4
1. 2.a. Description globale de la consultation .......................................................... 4
1. 2.b. Allotissement ................................................................................................. 4
1. 2.c. Forme de l’accord-cadre ................................................................................ 4
1. 2.d. Montants ....................................................................................................... 4

Partie 2 : Comment participer ?......................................................................................... 5
2. 1. Prendre connaissance du dossier de consultation .................................................... 5
2. 1.a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant................................. 5
2. 1.b. Vérifier le contenu du dossier de consultation ............................................. 5
2. 1.c. Poser des questions ....................................................................................... 6
2. 1.d. Effectuer une visite ........................................................................................ 6
2. 2. Préparer sa réponse ................................................................................................ 7
2. 2.a. Répondre seul ou à plusieurs ........................................................................ 7
2. 2.b. Répondre avec des variantes......................................................................... 8
2. 2.c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur .............................................. 8
2. 2.d. Constituer le dossier de réponse ................................................................... 8
2. 3. Déposer sa proposition ......................................................................................... 11
2. 3.a. Dépôt des plis sur le profil acheteur ............................................................ 11
2. 3.b. Remise d'une copie de sauvegarde ............................................................. 11

Partie 3 : après le dépôt de votre offre ............................................................................ 13
3. 1. Analyse des candidatures ...................................................................................... 13
3. 2. Analyse des offres................................................................................................. 13
3. 3. Attribution ........................................................................................................... 14
3. 3.a. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des
marchés .................................................................................................................. 14
3. 3.b. Signature du marché ................................................................................... 14

Annexe au RC : Formulaire d’attestation de visite de site obligatoire ............................... 15

2
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PRÉAMBULE : DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES

Si la MEL veut prendre contact avec vous pendant l’analyse des offres, elle le fait uniquement par sa
plateforme de dématérialisation (aussi appelée profil acheteur) sur l’adresse mail du compte
utilisateur de l’entreprise.
Pour répondre aux demandes, vous devez utiliser le bouton « répondre au message » présent sur le
mail. Vous avez la possibilité de joindre à votre réponse les documents demandés dans la limite de 60
Mo (au-delà, l'envoi doit être fait en plusieurs fois).

En cas de problème sur la plateforme, veuillez
contacter l’assistance en ligne en cliquant sur
l'icône suivante :

3
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PARTIE 1 : DE QUOI S’AGIT-IL ?

1. 1. LES INTERVENANTS
Acheteurs :
 Métropole Européenne de Lille, Direction Gestion des Risques et Sécurité, 2 boulevard des
Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 200 093 201 00081
 SOURCEO, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043, 59 040 Lille cedex, SIRET n° 81362255200061
Il a été créé un groupement de commande dont les membres sont la MEL et SOURCEO.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l’ensemble de
la procédure de passation.
Contact : marchesupport@lillemetropole.fr

1. 2. LA CONSULTATION

1. 2.a. Description globale de la consultation
La présente consultation concerne l’acquisition de prestation de nettoyage de la vitrerie pour les
besoins de la MEL et de SOURCEO.

1. 2.b. Allotissement
Les prestations ne sont pas décomposées en lots.

1. 2.c. Forme de l’accord-cadre
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire.

1. 2.d. Montants

À titre indicatif, la consommation quadriennale du précédent marché est de 660 000 € HT.
Il s’agit d’un accord-cadre dont les montants minimum et maximum sont indiqués dans l'acte
d'engagement (article 2.1).

4
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PARTIE 2 : COMMENT PARTICIPER ?
Vous n’avez pas l’habitude des marchés publics ? Trouvez les réponses à vos questions dans
le guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics.

2. 1. PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION

2. 1.a. Télécharger le dossier de consultation en s’identifiant

Vous pouvez télécharger le dossier de consultation en vous rendant sur le lien suivant sur le profil
acheteur de la MEL :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587568
&orgAcronyme=5C371

/!\ Le dossier de consultation étant trop volumineux pour être mis en ligne sur le profil d'acheteur, il
est disponible à l'adresse suivante :

Pourquoi s’identifier ? Indiquer une adresse de courriel vous permet d'être tenu informé
automatiquement des reports de délai, modifications et des précisions éventuellement
apportés au marché avant la date limite fixée pour la remise des offres.

2. 1.b. Vérifier le contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

Les guides
1) Le tuto : déposer une offre, dont la consultation est vivement recommandée 1 ;

Les formulaires
1) DC1 et sa notice explicative ;
2) DC2 et sa notice explicative ;
3) DC4 (annexe de sous-traitance) et sa notice explicative ;

Les pièces administratives
1) Le présent règlement de la consultation et son annexe relative à l’information sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes ;
2) Le cadre de mémoire technique ;
3) L’acte d’engagement (AE) ;

1
Ce guide d’utilisation est inséré, à titre d'information, dans le dossier de consultation, pour permettre aux
entreprises d’effectuer les démarches sur le profil d’acheteur
5
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4) Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
5) La Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables ;

Les pièces financières
1) Le Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif Quantitatif (BPU-DQE) ;

Les pièces techniques
1) Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
2) Le dossier des annexes technique comprenant les éléments suivants :
L’annexe CCTP comprenant les prestations attendues par site ainsi le planning prévisionnel
d’intervention.

Vérifiez bien que vous disposez de l’ensemble des éléments du dossier de consultation :
ils vous sont nécessaires pour préparer correctement votre réponse.

La MEL se réserve la possibilité d’envoyer des renseignements complémentaires sur le dossier de
consultation soit à son initiative soit à la suite de questions posées par une entreprise (voir article 2.
1.c) au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document.

2. 1.c. Poser des questions
Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de
poser votre question en vous connectant à la consultation à l’adresse indiquée à l’article 2. 1.a et
poser votre question en ligne.
La date limite pour poser votre question figure en première page de ce document.
Les réponses sont transmises par la MEL exclusivement sur le profil acheteur.

2. 1.d. Effectuer une visite

Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite
est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre.
La personne à contacter pour l’organisation de la visite est la suivante :
Madame DUBROEUCQ Nadia
nmotrani@lillemetropole.fr
06 44 36 40 15

Une visite sera organisée durant 3 jours, du 5 au 7 octobre 2026 de 7h à 16h selon les conditions
suivantes :
 Le rendez-vous est fixé au Biotope 2 boulevard des cités unies à Lille ;
 Le nombre de représentants par candidat est fixé à 2 personnes maximums par visite ;

6
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 Les noms des représentants de chaque candidat sont communiqués à la MEL par mail à
l'adresse nmotrani@lillemetropole.fr au plus tard la veille de la visite ;
 Les candidats sont admis à effectuer toutes sortes d’observations directes et toutes prises
de notes, cotes ou photos ;
 Les candidats ne sont pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de
précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les
éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à
l’article 2. 1.c du présent règlement de la consultation ;
 La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant de la MEL ;
 Le candidat doit disposer de ses propres équipements de sécurité (chaussures de sécurité,
casque, bouchons d’oreilles), et fournir une habilitation pour l’accès aux locaux électriques
pour chaque personne désirant accéder à ces locaux. La visite du site sera refusée aux
personnes ne disposant pas d'équipement de sécurité.

2. 2. PRÉPARER SA RÉPONSE

2. 2.a. Répondre seul ou à plusieurs
Pour répondre à la consultation lancée par la MEL, vous pouvez vous présenter seul ou vous associer
à d’autres opérateurs. Dans la seconde hypothèse, vous pouvez par exemple vous grouper avec des
entreprises pour former un groupement momentané d’entreprises ou faire appel à des sous-
traitants2.

Candidater seul
Si vous envisagez une candidature en tant que candidat unique, il n’y a pas de contrainte particulière.
Ce choix ne vous interdit pas de faire appel à la sous-traitance, plus tard en cours de marché.

Candidater en groupement d’entreprises
Aucune forme de groupement n’est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le
groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement
pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL.

Candidater avec un sous-traitant
Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance, qu’ils soient candidats uniques ou réunis au sein
d’un groupement d’entreprises.
Si le candidat souhaite que les capacités du ou des sous-traitants soient prises en compte lors de
l’évaluation de sa candidature, il présente un dossier pour chaque sous-traitant comprenant les
capacités du sous-traitant et la preuve qu’il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement
du sous-traitant attestant qu'il va mettre ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du
marché). À défaut, les capacités de ces sous-traitants ne sont pas prises en compte.

2
Si le marché est un marché de fournitures, vous ne pouvez pas en sous-traiter une partie, sauf si le marché
comporte des prestations de services ou des travaux de pose ou d'installation
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2. 2.b. Répondre avec des variantes
La variante est une modification des spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les
documents de la consultation.
Les variantes sont interdites. L’offre doit donc être strictement conforme aux pièces du marché.
En cas de présentation d’une offre avec variante, seule l’offre de base clairement identifiée à
l’ouverture des offres sera prise en compte et la variante ne sera ni analysée ni classée. Les candidats
ne peuvent pas se prévaloir d’une quelconque manière des éventuelles variantes proposées en
contradiction avec le présent article.

2. 2.c. Adapter sa réponse aux critères de l’acheteur
Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères de
jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères
indiquée ci-dessous :
1. Valeur technique (pondération : 50 points) appréciée au regard du contenu du cadre de
mémoire technique et du mémoire technique (voir article 2.2.d « Assembler son offre ») et
des sous-critères suivants :
a. Pertinence des méthodes et qualité des matériels et produits utilisés (10 points)
b. Qualité de la sécurité lors des interventions (15 points)
c. Qualité des prestations de service (15 points)
d. Qualité de la formation, des compétences et des qualifications du personnel (10
points)

2. Prix des prestations (pondération : 40 points) analysé sur la base du montant total figurant
dans le Bordereau des Prix Unitaires valant Détail Estimatif (BPU-DQE) uniquement destiné au
jugement des offres.

3. Pertinence des propositions sur la prise en compte de la démarche environnementale en la
précisant au besoin (pondération : 10 points)
a. Qualité de l’engagement social (Gestion de la santé et de la sécurité au travail,
fidélisation, professionnalisation et qualification des salariés, Insertion, Diversité et
non-discrimination) (5 points)
b. Pertinence de l’engagement environnemental : réduction des impacts de la prestation
sur l’environnement et appui à la transition écologique (Produits écolabellisés, Gestion
des déchets,) (5 points)

2. 2.d. Constituer le dossier de réponse

Tous les documents transmis à la MEL doivent être rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction en français.

Le candidat déposera un pli qui comporte à la fois des éléments de candidature et des éléments d’offre.
Il veillera à bien séparer les documents (fichiers distincts).

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Assembler votre candidature
Le tableau suivant précise les pièces à fournir :

Tableau des pièces à fournir au titre de la candidature

Pièces à fournir Format souhaité

Lettre de candidature3 ou DC1 complété PDF

Déclaration sur l’honneur4 (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque
PDF
membre du groupement en cas de groupement

L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre
DOCX
les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues

Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité
économique et financière :
 Chiffre d’affaires5 sur les 3 dernières années ;
PDF pour tous les
La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au documents
moins 36 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé
de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte.

Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités
techniques et professionnelles :
PDF pour tous les
 Liste services effectués au cours des 3 dernières années ; 6
documents
 Effectifs moyens annuels7 ;

Le candidat peut également joindre les documents suivants :

Attestation de régularité fiscale (résultats et TVA) postérieure au mois de
septembre 2026, ou attestation équivalente pour les candidats non établis
PDF
en France

3
La lettre de candidature permet d’identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre
du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate
4
Visée à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d’effet équivalent pour les candidats
établis à l’étranger
5
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du
marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
6
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
7
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pendant les 3 dernières années
9
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Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois, ou
équivalent) et autres certificats sociaux selon la situation de l'entreprise
PDF
(congés payés et chômage intempéries, assurance vieillesse, assurances
invalidité décès…), ou attestations équivalentes pour les candidats non
établis en France

Si votre entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des
jugements prononcés (notamment celui ayant arrêté le plan de
PDF
redressement), ou document équivalent pour les candidats non établis en
France

Si votre entreprise n'est pas établie en France, un extrait d'inscription au
registre professionnel permettant de justifier l'absence de redressement
PDF
ou liquidation judiciaire ou toute procédure équivalente

Liste des travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (ou PDF
document équivalent si votre entreprise n’est pas établie en France)

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le
DUME.
Si le candidat utilise un DUME, il ne peut pas se limiter à indiquer qu’il dispose de l’aptitude et des
capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures listés
dans le tableau ci-dessus. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un
DUME.
Le candidat peut ne pas remettre des documents qu’il a déjà fournis dans le passé s’ils sont encore
valables à condition d’indiquer pour quelle consultation il les avait déjà fournis (objet et, si possible,
numéro de la consultation). À défaut, ces documents ne sont pas pris en compte.

Assembler votre offre
Le tableau suivant précise les pièces à fournir :

Tableau des pièces à fournir au titre de l’offre

Pièces à fournir Format souhaité

L’acte d’engagement complété8 DOCX
PDF si signé

Le bordereau des prix unitaires valant Détail Estimatif Quantitatif complété9 XLSX

8
Signature facultative de l’acte d’engagement (obligatoire pour la copie de sauvegarde sur support papier) ;
joindre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat tels que statuts ou
pouvoir interne à la société, et, en cas de groupement, l’habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le
groupement
9
Si le bordereau des prix unitaires est remis au format PDF en plus du format XLSX, seul le format XLSX est pris
en compte pour l’analyse des offres
10
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Le cadre de mémoire technique complété DOCX/PDF

Le mémoire technique exposant l’ensemble des critères listés dans le cadre
DOCX/PDF
de mémoire technique.

Les fiches techniques des produits utilisés PDF

L'attestation de visite obligatoire de site, remise par la MEL, complétée et
signée (annexée au présent règlement de consultation), remise par la MEL, PDF
complétée et signée)

Pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre :
• les capacités techniques, professionnelles et financières du sous- PDF pour tous les
traitant ; documents
• le formulaire DC4 complété.

2. 3. DÉPOSER SA PROPOSITION

2. 3.a. Dépôt des plis sur le profil acheteur
Les plis (comprenant tous les documents mentionnés à l’article 2. 2.dd ci-dessus sont à déposer sur le
profil d’acheteur, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées en première page du présent
document. L’adresse de dépôt est la suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=587568
&orgAcronyme=5C371

Attention : Le dépôt d’offres sur le profil acheteur est garanti jusqu’à 5 Go. Si votre offre
est supérieure à cette taille, pensez à anticiper le dépôt (voir tuto « déposer une offre »
inséré dans le dossier de consultation).

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Vous ignorez comment déposer une offre sur notre profil d’acheteur ? Reportez-vous au
guide du profil d’acheteur : il est téléchargeable sur le site

2. 3.b. Remise d'une copie de sauvegarde
Vous avez la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde10 sur support physique
électronique (type clé USB) ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne dans les délais
impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la
mention « copie de sauvegarde – ne pas ouvrir », l’intitulé de la consultation et le nom du candidat.

10
La copie de sauvegarde est définie par un arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’informations sur ce dispositif,
reportez-vous au guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics.
11
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La copie de sauvegarde doit être déposée à l’adresse suivante par tout moyen permettant de
déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir la confidentialité (ex :
lettre recommandée avec AR) :
Métropole Européenne de Lille
CSP SUPPORT – Unité Marché
À l’attention de Céline RANSON
2 boulevard des Cités Unies
CS 70043
59 040 Lille cedex
Elle peut aussi être déposée contre récépissé du lundi au vendredi les jours ouvrés de 8h à 18h à la
même adresse.

12
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PARTIE 3 : APRÈS LE DÉPÔT DE VOTRE OFFRE

3. 1. ANALYSE DES CANDIDATURES
Si, après l’ouverture des plis, la MEL constate qu’il manque des pièces ou informations pour examiner
les candidatures, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de
candidature dans le délai qu’elle fixe.
Après analyse des candidatures, les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles,
techniques et financières suffisantes ne sont pas admis. Leur offre n’est donc pas analysée.

3. 2. ANALYSE DES OFFRES

Traitement des discordances dans les offres de prix
Discordance dans l’offre de prix forfaitaire : au cours de l'analyse des offres, en cas de discordance
constatée dans une offre entre le prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement et la
décomposition de ce prix, c’est le montant indiqué dans l'acte d'engagement qui sera pris en compte
pour le jugement des offres. Le candidat sera invité à mettre en harmonie la décomposition avec l'acte
d'engagement. En cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière.
Discordance dans l’offre de prix unitaire : au cours de l'analyse des offres, en cas de discordance
constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur
toute autre indication de l’offre. En cas d’erreur de calcul dans le détail estimatif, l’erreur sera rectifiée.
Le candidat sera invité à rectifier le montant de son offre dans le détail estimatif et l’acte
d’engagement. En cas de refus, son offre sera considérée comme irrégulière.

Demande de précision sur la teneur des offres
La MEL pourra demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut ni
aboutir à une négociation ni à une modification de l'offre.

Régularisation des offres
La MEL pourra autoriser la régularisation des offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas
anormalement basses. Toutefois, cette régularisation ne pourra pas avoir pour effet de modifier les
caractéristiques substantielles des offres.

Offres anormalement basses
Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie
d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, la
MEL maintiendra l’offre dans l'analyse des offres ou l’éliminera par décision motivée.

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3. 3. ATTRIBUTION

3. 3.a. Documents demandés : vérification de l’absence d'un motif d’exclusion des marchés
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra remettre à la MEL, dans le délai qu’elle
fixe, les documents en cours de validité exigés par la réglementation, qu'elle ne détient pas. Ces
documents sont ceux listés à l’article 2. 2.dd ci-dessus qui ont pu être remis de manière facultative lors
du dépôt des offres (documents listés dans « Assembler votre candidature »).
Les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnées d’une traduction en français.
Si le candidat retenu ne produit pas ces documents dans le délai imparti ou s'il relève d'un motif
d'exclusion des marchés11, il sera éliminé dans les conditions fixées par le Code de la commande
publique. Le candidat suivant dans le classement sera alors sollicité dans les mêmes termes pour
fournir les documents.

3. 3.b. Signature du marché
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres.
Seul le candidat retenu sera tenu de signer l’acte d’engagement selon les modalités suivantes :
 Si le candidat signe l’acte d’engagement avec son certificat de signature électronique, il le
renvoie sur le profil d’acheteur ;
 Si le candidat signe l’acte d’engagement rematérialisé au format papier, il le renvoie par voie
postale.
Dans les deux cas, il joint le document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le
candidat (statuts, pouvoir interne à la société ou tout autre document), et en cas de groupement,
l'habilitation du mandataire s’il signe seul l’offre pour le groupement.

11
Dont la liste figure aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
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ANNEXE AU RC : FORMULAIRE D’ATTESTATION DE VISITE DE
SITE OBLIGATOIRE

Document à faire compléter et signer par le représentant de la MEL et à remettre
avec l’offre

ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE

Visite obligatoire exigée au règlement de consultation pour la consultation suivante : (à remplir
par le candidat)

Visite réalisée le : ………………………………………………………………

Société: ……………………………………………………………
(à remplir par le candidat)

Nom et signature du ou des
représentant(s) du candidat ayant Nom et signature du représentant de la
effectué la visite exigée Métropole européenne de Lille
(à remplir par le candidat)

Nom et signature : Nom :
Signature :

15
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.