Pièce
0- avis rectificatif 2026-57168375-01.pdf · 1 769 mots · du marché « Régénération et modernisation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de génie civil », dossier de consultation officiel.
Numéro de l'avis : 2026-57168375-01
Statut : Envoyé
Liste des diffuseurs : BOAMP, JOUE
Formulaire : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le
texte intégral.
Section 1 - Organisations
ORG-0001 :
Nom officiel (BT-500-Organization-Company) : Voies Navigables de France - DTCB
Département (BT-16-Organization-Company) : Côte d'or
Adresse internet (BT-505-Organization-Company) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Numéro d’enregistrement (BT-501-Organization-Company) : 13001779101412
Adresse postale (BT-510(a)-Organization-Company) : 1 chemin Jacques de Baerze
Ville (BT-513-Organization-Company) : Dijon
Code postal (BT-512-Organization-Company) : 21000
Subdivision pays (NUTS) (BT-507-Organization-Company) : Côte-d’Or
Pays (BT-514-Organization-Company) : France
Point de contact (BT-502-Organization-Company) : Pôle commande publique
Adresse électronique (BT-506-Organization-Company) : pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr
Téléphone (BT-503-Organization-Company) : +33 3 45 34 13 00
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou
de services destinés à d’autres acheteurs (OPP-051-Organization) : non
ORG-0002 :
Nom officiel (BT-500-Organization-Company) : Tribunal administratif de Dijon
Département (BT-16-Organization-Company) : Côte d'or
Adresse internet (BT-505-Organization-Company) : www.telerecours.fr
Numéro d’enregistrement (BT-501-Organization-Company) : 17210005900010
Adresse postale (BT-510(a)-Organization-Company) : 22 rue d'Assas
Ville (BT-513-Organization-Company) : Dijon
Code postal (BT-512-Organization-Company) : 21000
Subdivision pays (NUTS) (BT-507-Organization-Company) : Côte-d’Or
Pays (BT-514-Organization-Company) : France
Point de contact (BT-502-Organization-Company) : Tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique (BT-506-Organization-Company) : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone (BT-503-Organization-Company) : +33 3 80 73 91 00
Section 2 - Partie contractante et prestataire de services
1/5
2.1. Acheteur
Organisation remplissant ce rôle (OPT-300-Procedure-Buyer) : ORG-0001 - Organisation - Voies Navigables
de France - DTCB
Forme juridique de l’acheteur (BT-11-Procedure-Buyer) : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur (BT-10-Procedure-Buyer) : Protection de l’environnement
Profil de l’acheteur (BT-508-Procedure-Buyer) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Procédure
3.1. Objet
Base juridique de la procédure (BT-01-notice) : Directive 2014/24/UE
Base juridique (BT-01(f)-Procedure) : Sans objet
Identifiant interne (BT-22-Procedure) : 26_DIMOA_PORTESCEN
Titre (BT-21-Procedure) : Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre -
Travaux de changement de portes et de génie civil
Description (BT-24-Procedure) : Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre -
Travaux de changement de portes et de génie civil
Nature du marché (BT-23-Procedure) : Marché de travaux
Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : 7 152 309 Euro
Type de nomenclature (BT-26(m)-Procedure) : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de
génie civil
Type de nomenclature (BT-26(a)-Procedure) : Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Type de nomenclature (BT-26(a)-Procedure) : Travaux de construction d'écluses de canal
Subdivision pays (NUTS) (BT-5071-Procedure) : Saône-et-Loire
Pays (BT-5141-Procedure) : France
Informations complémentaires (BT-728-Procedure) : de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du
Centre
3.2. Conditions de passation du marché
Source des motifs d'exclusion (BT-806-Procedure) : Document de marché
Description (BT-09(b)-Procedure) : Sans objet
3.3. Détails du type de procédure
Type de procédure (BT-105-Procedure) : Ouverte
La procédure est accélérée (BT-106-Procedure) : non
Informations complémentaires (BT-300-Procedure) : Les données renseignées au BT-113-Lot Nombre
maximum de participants à l'accord-cadre, BT-31-Procedure et BT-33 Procedure constituent une donnée
technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est 2/10 conclu pour une durée de 1 an à compter
de sa notification. Il est reconduit tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de
1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Section 4 - LOT-0001
2/5
4.1. Procédure de passation
Identifiant interne (BT-22-Lot) : 26_DIMOA_PORTESCEN
Titre (BT-21-Lot) : Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre - Travaux de
changement de portes et de génie civil
Description (BT-24-Lot) : Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre -
Travaux de changement de portes et de génie civil
Nature du marché (BT-23-Lot) : Marché de travaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) (BT-726-Lot) : oui
Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : 7 152 309 Euro
Type de nomenclature (BT-26(m)-Lot) : Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie
civil
Subdivision pays (NUTS) (BT-5071-Lot) : Saône-et-Loire
Pays (BT-5141-Lot) : France
Informations complémentaires (BT-728-Lot) : de l’écluse 9Med à l’écluse 34Med sur le canal du Centre
Durée (BT-36-Lot) : 4 An
Description des options (BT-54-Lot) : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier
ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la
commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
Une enchère électronique est utilisée (BT-767-Lot) : non
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) (BT-115-Lot) : oui
Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l’Union européenne (BT-60-Lot) : Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Il s’agit d’un accord-cadre (BT-765-Lot) : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Il s’agit d’un système d’acquisition dynamique (BT-766-Lot) : Pas de système d’acquisition dynamique
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 1
Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Lot) : 7 200 000 Euro
Informations complémentaires (BT-300-Lot) : Une visite sur site est obligatoire. Le candidat devra fournir
dans son pli, l’attestation de visite dûment complétée et signée, sous peine d’irrégularité de son offre.
Aucune revendication liée à une éventuelle méconnaissance des lieux ne pourra être opposée à
l’établissement lors de l’exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou
identifiables avant l’ouverture du chantier sont réputés connus de l’entreprise et ne pourront motiver une
remise en cause des prix après passation du marché. Le dépôt d’une offre par le candidat implique en effet
de sa part une bonne connaissance des ouvrages et des installations existantes. Cette connaissance des
lieux lui permettra notamment : - d’évaluer l’ampleur des travaux et le temps nécessaire à leur réalisation -
d’évaluer les contraintes et les enjeux du site. Les sites retenus pour effectuer cette visite témoin sont les
écluses 24Med, 26 Med et 27Med. Les candidats doivent s’inscrire préalablement au choix sur un des deux
créneaux suivants en adressant une question sur la plateforme PLACE : Jeudi 17 septembre 2 026 à 14h
Mardi 22 septembre 2 026 à 14h. Ces créneaux sont donnés à titre indicatif. En fonction des besoins de la
consultation et notamment des demandes des opérateurs économiques, d'autres dates de visite pourront
être proposées par le pouvoir adjudicateur, dans des conditions garantissant l'égalité de traitement des
candidats. Lors de leur inscription, les candidats préciseront le nom des personnes effectuant la visite, le(s)
3/5
type(s) de véhicule ainsi que la (les) plaque(s) d’immatriculation de celui(ceux)-ci afin que l’établissement
puisse produire les autorisations de circuler sur le DPF adéquates avant la tenue de la visite. La durée
prévisible est de 3h00 et inclura les 3 sites précités. Un arrêt sans visite est prévu sur les sites des écluses :
25 Med, 28Med, 29Med, 30 Med et 31 Med. Le rendez-vous est fixé pour les 3 sites au 20 rue Jean Marie
Paradon 71 150 Fontaines Lors de cette visite de site, chaque candidat ou groupement sera représenté par
2 personnes au maximum. Les visites seront conduites sous l’autorité du représentant de VNF et sous ses
instructions auxquelles ils devront strictement se conformer. Lors de cette visite, les candidats désirant
obtenir des renseignements formuleront leurs questions par écrit via PLACE.
4.2. Conditions de passation du marché
Source des critères de sélection (BT-821-Lot) : Document de marché
Participation réservée (BT-71-Lot) : La participation n’est pas réservée.
Variantes (BT-63-Lot) : Non autorisée
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés (BT-736-Lot) : Non
Facturation en ligne (BT-743-Lot) : Non autorisée
Catalogue électronique (BT-764-Lot) : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée (BT-92-Lot) : non
Le paiement en ligne sera utilisé (BT-93-Lot) : non
4.3. Informations sur la présentation
Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) : 12/10/2026
Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) : 17:00:00
Date limite de validité de l’offre (BT-98-Lot) : 180 Jour
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées (BT-97-Lot) :
français
Présentation par voie électronique (BT-17-Lot) : Requise
Adresse de présentation (BT-18-Lot) : https://www.marches-
publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t
L’accès à certains documents de marché est restreint (BT-14-Lot) : Pas de restriction en matière d’accès aux
documents
Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) : https://www.marches-
publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063639?orgAcronyme=d4t
ID des documents d'achat (OPT-140-Lot) : 26_DIMOA_PORTESCEN
4.4. Recours
Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : - Référé précontractuel avant la signature du
contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du
contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel
avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; -
Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril
2 014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
4/5
Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal administratif
de Dijon
Section 5 - Changement
Principale raison de la modification (BT-140-notice) : Correction par l’acheteur
Description (BT-762-notice) : La date de remise des offres est décalée au 28/10/2 026 à 17h.
Version de l’avis antérieur à modifier (BT-758-notice) : b00637e7-3276-4d96-9f03-fd80c31f552f-01
Section 6 - Validation
6.1 Facturation
N° de service exécutant : 61
N° d’engagement juridique : AAPC DIMOA AC changement portes
Classe de profil : Autres organismes publics
SIRET : 13001779101412
Dénomination (entité facturée) : VNF
Numéro et libellé de la voie : 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal : 21000
Ville : Dijon
Pays : FRANCE
6.2 Indexation de l'annonce
Date jusqu'a laquelle cette annonce doit etre disponible sur http://www.boamp.fr : 28/10/2026
Objet de l'avis : Régénération préalable à la modernisation des écluses du canal du Centre – Travaux de
changement de portes et de génie civil
Nom de l'organisme : Voies Navigables de France - DTCB
Critères sociaux : Non
Critères environnementaux : Oui
Mots descripteurs : Ecluse
Sous quel(s) département(s) votre annonce doit-elle être mise en ligne : 71 - Saône-et-Loire
Autre(s) département(s) : 21 - Côte-d'Or, 58 - Nièvre, 03 - Allier, 42 - Loire, 69 - Rhône, 01 - Ain, 39 - Jura
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : db399f87-7c23-49f3-8be0-0a9943120345 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Sous-type d'avis : Avis de marché
Adresse électronique de l'expediteur :
c/lvUxttNBcWGVhY/gTQGwGfGKIwTi2FQix7i27ahH6eO8cTOaRPSJmZStOx7Gix
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2026 08:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
5/5
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.