Pièce
2529028082.252901RDT02-20250716-114454.pdf · 2 169 mots · du marché « Régénération et modernisation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de génie civil », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination ARTELIA V&TIFN CHOISY
Numéro / Voie 47 Avenue de Lugo
Récépissé de DICT Code postal / Commune 94607 CHOISY-LE-ROI CEDEX
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025071602682DEA Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2529028082.252901RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
SUEZ Eau France SAS P0231
N° d’affaire du déclarant : __________________________
4613817 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
PHANN Guillaume 24 RUE DU PROFESSEUR LERICHE
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
16/07/2025 BP 90140
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
71150 RULLY 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
Code Postal / Commune : ___________________________________
Ecluse 27 M des Justices, Rully Tél. : _______________
Adresse des travaux prévus : __________________________ +33977408408 Fax : _______________
+33385420667
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA,EU
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de PC_Automate_
_______________ 500
_______________ 16/07/2025
________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. PC_Automate_
_______________ 500
_______________ 16/07/2025
________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
5.6, 5.7
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0977401123
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : RESP TERRITORIAL
Nom : RESP TERRITORIAL
Désignation du service : Signature :
Tél : +33 977408408 16/07/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 2
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. (RCP_v1.01)
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA 1/17
PLAN ASSOCIE EN REPONSE A DT-DICT
Communes : RULLY
Codes INSEE : 71378
Réf DT-DICT : 2025071602682DEA
Date d’édition : 16/07/2025 Plan : eau Ech. : 1/500ème
Ce plan est joint en complément d’une réponse à DT-DICT en association au formulaire Cerfa N°14435*01 auquel il fait
référence.
Légende : En service Hors service Bâtis
Réseau
Branchement
Télécommande N/A
Affleurant du réseau
N/A
Parcelles et contours
Repère terrain N/A
Limites d’ouvrages
N/A
Autres éléments de réseau :
Accessoires de purge
Eléments de Défense Incendie
Organes de régulation des réseaux
Les coordonnées des points géoréférencés sont exprimées dans le système national de référence :
- Projection Lambert 93 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie pour la France métropolitaine,
- Projection UTM Nord Fuseau 20 en planimétrie et IGN 1987 en altimétrie pour la Martinique.
Tableau d’assemblage :
le numéro présent dans chaque quadrant renvoie au numéro de page sur laquelle se trouve le plan.
page 3 page 5
page 7
Plan d’ensemble page 2.
Vous trouverez un plan d'ensemble en début de document. Ce plan est fourni à titre indicatif. Des branchements non-munis
d’affleurants visibles peuvent exister sur la zone d’emprise des travaux. Pour toute information conforme à la réglementation, se
reporter aux plans A4 détaillés.
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2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
3/17
0m 5m 10m
La zone d'emprise de chantier que vous nous avez déclarée est dessinée sur le plan en jaune.
2
3
5m 10m
0m
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TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/100 C 100 100.45 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
5/17
4
5
5m 10m
0m
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TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/100 C 100 44.44 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Impasse des Brayeres
potable
T2 T2/C/100 C 100 2.57 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
T3 T3/C/100 C 100 49.27 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
T4 T4/C/100 C 100 27.83 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
T5 T5/C/100 C 100 8.94 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
T6 T6/C/100 C 100 100.45 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
T7 T7/C/100 C 100 2.43 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 834846.17 6643616.40 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
2 C 834838.96 6643622.54 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
3 C 834888.43 6643602.85 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
4 C 834935.26 6643587.20 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
7/17
6
7
5m 10m
0m
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA 8/17
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/100 C 100 11.90 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
T2 T2/C/100 C 100 27.83 Inconnu Distribution eau Fonte indéterminée 26/09/2022 RULLY,Chemin des Brayeres
potable
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 834961.31 6643577.56 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
9/17
8
PLAN ASSOCIE EN REPONSE A DT-DICT
Communes : RULLY
Codes INSEE : 71378
Réf DT-DICT : 2025071602682DEA
Date d’édition : 16/07/2025 Plan : assainissement Ech. : 1/500ème
Ce plan est joint en complément d’une réponse à DT-DICT en association au formulaire Cerfa N°14435*01 auquel il fait
référence.
Légende : En service Hors service Bâtis
Réseau
Branchement
Télécommande N/A
Affleurant du réseau
N/A
Parcelles et contours
Repère terrain N/A
Limites d’ouvrages
N/A
Autres éléments de réseau :
Accessoires de purge
Eléments de Défense Incendie
Organes de régulation des réseaux
Les coordonnées des points géoréférencés sont exprimées dans le système national de référence :
- Projection Lambert 93 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie pour la France métropolitaine,
- Projection UTM Nord Fuseau 20 en planimétrie et IGN 1987 en altimétrie pour la Martinique.
Tableau d’assemblage :
le numéro présent dans chaque quadrant renvoie au numéro de page sur laquelle se trouve le plan.
page 3 page 5
page 7
Plan d’ensemble page 2.
Vous trouverez un plan d'ensemble en début de document. Ce plan est fourni à titre indicatif. Des branchements non-munis
d’affleurants visibles peuvent exister sur la zone d’emprise des travaux. Pour toute information conforme à la réglementation, se
reporter aux plans A4 détaillés.
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA 1 10/17
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
11/17
0m 5m 10m
La zone d'emprise de chantier que vous nous avez déclarée est dessinée sur le plan en jaune.
2
3
5m 10m
0m
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA 12/17
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/300. C 300.00 69.79 207.11 Eaux usées Béton 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T2 T2/C/200. C 200.00 68.03 206.42 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T3 T3/C/250. C 250.00 54.51 Inconnu Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T4 T4/C/250. C 250.00 20.90 207.81 Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T5 T5/C/250. C 250.00 55.04 207.98 Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 834776.64 6643665.41 208.12 LDE Non SIG/LDE - - -
2 C 834820.68 6643632.45 207.91 LDE Non SIG/LDE - - -
3 C 834805.28 6643646.58 208.14 LDE Non SIG/LDE - - -
4 C 834807.21 6643645.33 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
5 C 834807.83 6643645.43 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
6 C 834809.04 6643644.69 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
13/17
4
5
5m 10m
0m
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA 14/17
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/200. C 200.00 71.88 209.44 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T2 T2/C/200. C 200.00 54.38 207.56 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T3 T3/C/200. C 200.00 68.03 206.42 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T4 T4/C/400. C 400.00 18.65 Inconnu Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T5 T5/C/400. C 400.00 62.62 208.62 Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T6 T6/C/200. C 200.00 26.53 205.74 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T7 T7/C/200. C 200.00 50.06 206.07 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T8 T8/C/250. C 250.00 18.78 Inconnu Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T9 T9/C/250. C 250.00 11.96 Inconnu Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Impasse des Brayeres
T10 T10/C/200. C 200.00 42.94 205.61 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T11 T11/C/250. C 250.00 54.51 Inconnu Eaux pluviales Béton 19/03/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 834888.59 6643605.45 Inconnu LDE Non SIG/LDE - - -
2 C 834827.57 6643620.31 207.96 LDE Non SIG/LDE - - -
3 C 834874.95 6643604.14 207.94 LDE Non SIG/LDE - - -
4 C 834870.74 6643611.29 207.87 LDE Non SIG/LDE - - -
5 C 834896.70 6643653.98 208.82 LDE Non SIG/LDE - - -
6 C 834885.43 6643623.83 208.40 LDE Non SIG/LDE - - -
7 C 834899.99 6643595.75 207.91 LDE Non SIG/LDE - - -
15/17
6
7
5m 10m
0m
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA 16/17
TABLE DE REFERENCEMENT DES TRONCONS
2529028082.252901RDT02 - RULLY 71150 - 2025071602682DEA
INDEX Etiquettes Classe Diamètre mm Longueur m Prof. mini m Type Matériau Dernière Adresse
modif.
T1 T1/C/200. C 200.00 42.94 205.61 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
T2 T2/C/200. C 200.00 45.80 205.34 Eaux usées PVC 17/04/2025 RULLY,Chemin des Brayeres
TABLE DE REFERENCEMENT DES REPERES RESEAU
SYMBOLOGIE=
Point Classe X Y Z Date Société Certification Personne Matériel N° Série Valeur
d’incertitude
1 C 834940.30 6643580.94 207.57 LDE Non SIG/LDE - - -
17/17
8
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.