Pièce
2529035687.252901RDT02-20250716-163453.pdf · 745 mots · du marché « Régénération et modernisation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de génie civil », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Ministère chargé
Récépissé de DICT N° 14435*04
de l'écologie Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Récépissé de DT Dénomination ARTELIA V&TIFN CHOISY
Numéro / Voie 47 Avenue de Lugo
Récépissé de DICT Code postal / Commune 94607 CHOISY-LE-ROI CEDEX
Pays France
Récépissé de DT/DICT
conjointe
N° consultation du téléservice : _____________________
2025071605140D51 Coordonnées de l'exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
2529035687.252901RDT02 Raison sociale : ____________________________________________
SUEZ Eau France SAS P0231
N° d’affaire du déclarant : __________________________
4613817 Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
PHANN Guillaume 24 RUE DU PROFESSEUR LERICHE
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____________________
16/07/2025 BP 90140
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
71510 DENNEVY Code Postal / Commune : 71104 CHALON-SUR-SAONE CEDEX
___________________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Route de Saint Gilles Tél. : _______________
+33977408408 Fax : _______________
+33385420667
Eléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
_____________________________________________________________________________________________________________________
10.0
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) :_________________________ Autres informations :
_____________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : _______________
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle (1): Date d’édition (1): Sensible : Prof. règl. mini (1): Matériau réseau (1):
NB : La classe de _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ _______________ ________________ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d'un commun accord : ________________ à _____________
ou Prise de RDV à l'initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___________________)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l'information est fournie sur le plan joint (2) pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques :___________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d'approche a été précisée, indiquez si la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : _____________________________________________________________________________________
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : _______________
0977401123
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l'exploitant ou de son représentant
Nom : RESP TERRITORIAL
Nom : RESP TERRITORIAL
Désignation du service : Signature :
Tél : +33 977408408 16/07/2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans :
Date : _______________ 0
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