Pièce
4613817_Fascicule_4_DCE_Ind2.pdf · 2 507 mots · du marché « Régénération et modernisation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de génie civil », dossier de consultation officiel.
Modernisation des ouvrages du linéaire du
canal du Centre
Dossier de Consultation des Entreprises
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
REGENERATION PREALABLE DES OUVRAGES
FASCICULE 4 : PHASAGE ET PERIODE DE REALISATION
DES TRAVAUX
ARTELIA / JUILLET 2026 / 461-3817
Modernisation des ouvrages du linéaire du canal du Centre – Régénération préalable des
ouvrages
Dossier de Consultation des Entreprises
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Voies Navigables de France
Régénération préalable des ouvrages Fascicule 4 : Phasage et période de réalisation des travaux
MàJ à la suite des remarques
2 07/2026 N. DOMINIAK L. DUPONT P. VAILLANT
VNF et Contrôle extérieur
1 06/2026 N. DOMINIAK L. DUPONT P. VAILLANT Première émission
DATE DE DESCRIPTION DES
INDICE REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR
REVISION MODIFICATIONS
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SOMMAIRE
1. PRÉAMBULE ......................................................................... 4
2. PÉRIODES DE CHÔMAGE - RÉALISATION DES TRAVAUX......... 5
2.1. Durée des chômages ................................................................. 5
2.2. Périodes de chômage, dates de reprise de la navigation............ 5
3. IMPACT DU CHOIX DE CETTE PÉRIODE D’EXÉCUTION SUR LA
CADENCE DE RÉALISATION DES TRAVAUX............................. 7
4. LISTE DES OUVRAGES NÉCESSITANT UN BATARDAGE ............ 8
5. ORDONNANCEMENT GLOBAL DES TRAVAUX, CONSTITUTION
DE GROUPES PAR ANNÉE (À TITRE INDICATIF) ...................... 9
6. PROCÉDURES GÉNÉRALE DE BATARDAGE PAR ANNÉE ET
ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX ................................... 11
6.1. Groupe 1 ................................................................................. 11
6.2. Groupe 2 ................................................................................. 11
6.3. Groupe 3 ................................................................................. 12
6.4. Planning prévisionnel à frounir................................................ 13
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FIGURES
Figure 1 - Périodes de chômage prévisionnel au cours du marché .............................................................. 5
Figure 2 - Tableau récapitulatif des catégories de vantaux (Source : ARTELIA)............................................ 8
Figure 3 - Planification prévisionnelle sur 3 chômages...............................................................................10
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1. PREAMBULE
Le présent Fascicule n°4 est fourni à titre indicatif.
Il vise à fournir une aide à l’établissement des Offres des candidats mais ne peut être opposable
au Maître d’ouvrage.
En particulier à ce stade :
Les volumes travaux rendus effectifs chaque année seront adaptés en fonction des
contraintes qui seront celles au moment de la notification du marché ;
Les durées des arrêts de navigation précisées au § 2.1 ne sont pas pleinement arrêtées.
Les groupes d‘ouvrages prévus d’être régénérés par « année » sont constitués ici en fonction des
besoins de VNF.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur d’une année sur l’autre. Les
bons de commande feront notamment apparaitre :
La nature et la description des travaux à réaliser ;
Les délais d'exécution (date de début et de fin) ;
Les lieux d'exécution des travaux ;
Le montant du bon de commande ;
Les délais laissés le cas échéant aux titulaires pour formuler leurs observations.
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2. PERIODES DE CHOMAGE - REALISATION DES TRAVAUX
2.1. DUREE DES CHOMAGES
Habituellement la durée des chômages programmés est de 8 semaines. Dans le cadre du présent marché, les
chômages seront exceptionnellement étendus à 3 mois compte tenu de l’ampleur des travaux.
Les périodes prévisionnelles suivantes ont été arrêtées pour la réalisation des travaux :
Années Dates prévisionnelles* Durées**
Année 1 : 15/11/2027
14 semaines
2027-2028 21/02/2028
Année 2 : 13/11/2028
14 semaines
2028-2029 19/02/2029
Année 3 : 12/11/2029
14 semaines
2029-2030 18/02/2030
Figure 1 - Périodes de chômage prévisionnel au cours du marché
*dates non contractuelles et qui seront précisées ultérieurement au titulaire au cours des périodes de préparation de
chaque année
**Durées prévisionnelles, comprenant la vidange (totale ou partielle) et la remise en eau des biefs si nécessité de le
faire.
2.2. PERIODES DE CHOMAGE, DATES DE REPRISE DE LA NAVIGATION
Les périodes de chômage débutent après le 10 novembre pour ce qui concerne l’Exploitation du canal (péniches hôtel
qui finissent leurs saisons jusqu’à cette date).
Les dates de début et de fin ne sont pas maitrisées. Elles doivent être demandées 2 ans à l’avance car elles dépendent
des chômages des autres DT qui garantissent un passage Saône-Seine (coordination à prévoir). De plus, des travaux sur
d’autres ST de la DT peuvent entrainer des besoins exceptionnels concernant des demandes de navigation. Le SEMEH
est garant de ces périodes de chômage.
D’un point de vue de la navigation, ces périodes sont donc jugées comme étant les plus favorables
à la réalisation des travaux.
Les principaux travaux auront donc lieu au cours de celles-ci.
Les travaux de batardage, de mises à sec, de maçonnerie et de vantellerie doivent être
réalisés durant la période de chômage de 14 semaines ;
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Certains travaux annexes (installations de chantier, aménagement d’accès, travaux
préparatoires) pourront être réalisés dans les 2 semaines précédant le début du chômage
sous réserves de ne pas impacter l’exploitation du canal.
Les travaux de finition pourront être réalisés dans les 2 semaines suivant la fin du chômage
sous réserves de ne pas impacter l’exploitation du canal.
A noter que la majeure partie des travaux (batardages, mises à sec, remplacement de portes,
réfection des pièces fixes, rejointoiements) sont incompatibles avec l’exploitation et devront être
réalisés au cours de chaque période de chômage.
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3. IMPACT DU CHOIX DE CETTE PERIODE D’EXECUTION SUR LA
CADENCE DE REALISATION DES TRAVAUX
Les travaux seront réalisés, pour ceux se déroulant en période de chômage, en période hivernale durant laquelle les
journées de travaux sont courtes.
La période de congés de fin d’année doit également être prise en compte.
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4. LISTE DES OUVRAGES NECESSITANT UN BATARDAGE
Il est confirmé la nécessité de procéder au batardage de chacune des 13 écluses faisant l’objet d’au moins 1
remplacement de porte.
Les portes identifiées à ce stade pour un remplacement (et sites associés nécessitant un batardage) sont les suivantes :
Hauteur
Hauteur
porte Catégorie Catégorie
Sites porte aval
amont amont aval
estimée (m)
estimée (m)
22M 3.52 A 6.14 B
23M 3.47 A 6.31 B
24M 8.42 C
25M 3.31 A 8.68 C
26M 3.32 A 5.96 B
27M 3.33 A 8.5 C
28M 3.38 A 8.49 C
29M 3.36 A 6.15 B
30M 3.31 A 5.96 B
31M 3.3 A
32M 3.34 A 8.77 C
33M 3.39 A 6.28 B
34M 3.36 A
Figure 2 - Tableau récapitulatif des catégories de vantaux (Source : ARTELIA)
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5. ORDONNANCEMENT GLOBAL DES TRAVAUX, CONSTITUTION DE
GROUPES PAR ANNEE (A TITRE INDICATIF)
Compte-tenu des éléments détaillés ci-avant (durée des périodes de chômage, nombre de chômages considérés,
volumétrie des travaux, etc.), l’opération de travaux est décomposée en 3 Groupes à titre indicatif :
Groupe 1 = Travaux réalisés en Année 1 (2027-2028) ;
o Remplacement de portes et régénération des maçonneries : 22M, 23M, 24M, 25M
o Régénération des maçonneries : 9M, 10M, 12M, 13M
Groupe 2 = Travaux réalisés en Année 2 (2028-2029) ;
o Remplacement de portes et régénération des maçonneries : 30M, 31M, 32M, 33M, 34M
o Régénération des maçonneries : 18M, 19M, 20M
Groupe 3 = Travaux réalisés en Année 3 (2029-2030).
o Remplacement de portes et régénération des maçonneries : 26M, 27M, 28M, 29M
o Régénération des maçonneries : 14M, 15M, 16M, 17M
Chaque groupe comporte
Une partie d’écluses nécessitant des remplacements de portes et des régénérations de maçonneries ;
Une autre partie ne nécessitant que des travaux de régénération de maçonnerie.
Il est convenu, dans les limites du possible, de retenir des écluses proches géographiquement pour faciliter les
déplacements d'ateliers d'un site à l'autre.
Cependant, les travaux de régénération de maçonneries sur les écluses nécessitant une mise à sec seront effectués au
cours de ladite mise à sec pour faciliter l’accès aux différentes zones.
Un second sous-groupe d’écluses plus éloigné géographiquement et restant en eau pour les travaux de régénération de
maçonneries sera à traiter en parallèle. En fonction de la méthodologie du titulaire, ce dernier devra pouvoir constituer
au moins 2 ateliers distincts pour traiter ces groupes en parallèle afin de respecter la durée du chômage.
A noter également que l’écluse 25M est jugée prioritaire par VNF, elle fera donc partie du Groupe 1 des écluses à traiter.
La planification prévue à ce stade est présentée dans le tableau ci-après :
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17 M de Saint-Berain-sur-Dheune*
18 M de Saint-Berain-sur-Dheune
16 M de Saint-Berain-sur-Dheune
15 M de Saint-Berain-sur-Dheune
20 M de Saint-Leger-sur-Dheune
19 M de Saint-Leger-sur-Dheune
9 M du Moulin de Saint-Julien
Nb de portes / Nb de sites
24 M de la Tranchee*
28 M du pont du Breuil
31 M de Fontaines*
32 M du Gauchard*
23 M de Saint-Gilles
10 M de Chez Le Roi
25 M Pepiniere**
29 M des Trembles
11 M de Villeneuve
27 M des Justices
33 M de la Loyere
22 M de Dennevy
21 M de Dennevy
34 M de Fragnes
14 M de Morey
13 M de Morey
12 M de Morey
26 M de Rully
30 M du Bois
remplacement
7 AC C AB AB
Année 1 - portes (catégorie)
2027-2028 Régénération
8 1 1 1 1 1 1 1 1
maçonneries
remplacement
8 A AB AC A AB
Année 2 - portes (catégorie)
2028-2029 Régénération
8 1 1 1 1 1 1 1 1
maçonneries
remplacement
8 AB AC AC AB
Année 3 - portes (catégorie)
2029-2030 Régénération
8 1 1 1 1 1 1 1 1
maçonneries
*Site à enjeu patrimonial
**Site à enjeu patrimonial et prioritaire
Figure 3 - Planification prévisionnelle sur 3 chômages
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6. PROCEDURES GENERALE DE BATARDAGE PAR ANNEE ET
ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX
6.1. GROUPE 1
Le bief 24M étant très long et afin de limiter les risques de déstabilisation des berges, un simple abaissement du niveau
d’eau est prévu à ce stade.
L’écluse 25M n’étant accessible que par la voie verte, il est également proposé un simple abaissement du bief 25M et
de conserver la RN dans le bief 26M.
6.2. GROUPE 2
Le bief 34Mbis est relativement long et traverse Chalon-sur-Saône (zone urbaine). Il est proposé de conserver la RN
sur ce bief. Les rainures aval de la 34M sont cependant très contraintes, le moyen de batardage proposé devra donc
être adapté.
Les accès à chaque écluse sont relativement aisés et il est donc prévu une mise à sec de l’ensemble des biefs à
l’exception du bief 31M, l’écluse 30M n’étant accessible que par la voie verte.
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6.3. GROUPE 3
L’ensemble de ces écluses ne sont accessibles que par la voie verte à l’exception de la 26M.
Les biefs seront donc abaissés afin de faciliter les opérations de mises à sec des écluses tout en cherchant à limiter le
risque de déstabilisation des berges lors du passage des engins lourds.
Le bief 30M fera également l’objet d’un abaissement, l’écluse 29M ne disposant pas de rainures à l’aval, afin de faciliter
la mise en place d’un batardeau temporaire.
Pour les écluses concernées uniquement par des travaux de régénération de maçonneries, les niveaux d’eau des biefs
et écluses sont indiqués au Fascicule 1.
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6.4. PLANNING PREVISIONNEL A FOURNIR
Dans le cadre de son offre, le candidat est invité à produire les plannings qu’il juge nécessaires pour justifier la faisabilité
technique de son offre et le respect des délais et contraintes. Les éléments devront permettre de justifier :
- La prise en compte de chaque étape du chantier, de la période de préparation à la réception ;
- Sa capacité de production (8 paires de vantaux/année) ;
- Sa capacité à intervenir sur plusieurs sites en parallèle à l’échelle d’une année, dans le respect des périodes de
chômage susmentionnées (pour les remplacements de portes et les régénérations de maçonneries).
Il pourra par exemple fournir des plannings détaillés type et des planning plus globaux à l’échelle d’une année et/ou du
marché.
Ces éléments pourront, le cas échéant, être accompagnés d’une note explicative synthétique ou tout élément
permettant une bonne compréhension de l’organisation du candidat et l’articulation des tâches et leur recouvrement.
Le candidat pourra également proposer des pistes permettant de sécuriser le planning.
Les hypothèses à prendre en compte par les candidats (en supplément des éléments indiqués aux paragraphes
précédents) sont les suivantes :
- Notification du marché : 16/12/26
- Bons de commandes : mi-décembre 2026 pour le premier chômage puis première quinzaine d’octobre de
chaque année (Année 1 : mi-décembre 2026)
- Démarrage période de préparation + fabrication des vantaux : Mi-octobre de l’année n-1 (Année 1 : début
janvier 2027) incluant une période :
o De batardage, mise à sec ou abaissement, pêche de sauvegarde de 3 semaines en début de chômage
o De remise en eau des biefs de 10 jours calendaires en fin de chômage.
- Travaux : cf. périodes de chômage présentées ci-avant.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.