Pièce
ECL 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune 2022 (DIAG RAT).pdf · 5 592 mots · du marché « Régénération et modernisation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de génie civil », dossier de consultation officiel.
Mission de repérage amiante avant
réalisation de travaux
Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant
réalisation de travaux
Arrêtés du 16/07/2019 et 23/01/2020 - R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail issu du décret 2017-899 du 9 mai
2017 modifié par le décret 2019-251 du 27 mars 2019 ; Norme NF X46-020 d'août 2017
Numéro de rapport 50064-111878 A
Propriétaire VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - LOT 5 CENTRE BOURGOGNE
Donneur d’ordre VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - LOT 5 CENTRE BOURGOGNE
90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
Adresse de l’immeuble
71510 SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE
Type de bien Ecluse
Date de la commande 15/02/2022
La (ou les) date(s) d’exécution du repérage 14/09/2022
Date d’émission du rapport de repérage 28/09/2022
Référence du programme de travaux défini
par le donneur d’ordre
Signataire du rapport
Signature et Visa Opérateur de repérage :
ROZAN Ludovic
ADIAG
Le 28/09/2022
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Conclusions
Dans le cadre de la mission objet du présent rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante
Commentaires :
Aucun programme de travaux n’ayant été fourni, il s’agit d’un repérage exhaustif en tenant compte du fait que l’installation était
en fonction lors de la visite.
Rapport n° : 50064-111878 A
Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 1/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
➢ Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits
contenant de l’amiante :
Local / Partie Composant de la Référence
Etage Partie de composant Critère de décision
d’immeuble construction ZPSO
Résultat d’analyse
Porte amont Métal - Peinture Z006
Ecluse 20 de Extérie (P006)
St-Léger ur Résultat d’analyse
Porte aval Métal - Peinture Z008
(P008)
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 2/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
SOMMAIRE
SIGNATAIRE DU RAPPORT .......................................................................................................................................1
CONCLUSIONS ...........................................................................................................................................................1
DESCRIPTION DE LA MISSION .................................................................................................................................4
OBJET DE LA MISSION : ............................................................................................................................................................... 4
IDENTIFICATION COMPLETE DES DIFFERENTS INTERVENANTS ET PARTIES PRENANTES : ............................................ 4
IDENTIFICATION COMPLETE DE L’IMMEUBLE CONCERNE : ................................................................................................... 4
IDENTIFICATION DU LABORATOIRE D’ANALYSE : .................................................................................................................... 4
PROGRAMME DE TRAVAUX .....................................................................................................................................4
PROGRAMME DE REPERAGE ..................................................................................................................................................... 5
CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ....................................................................................................7
DATES ET NATURE DES VISITES SUR SITE ............................................................................................................................. 7
ÉCARTS, ADJONCTIONS, SUPPRESSIONS PAR RAPPORT AUX NORMES EN VIGUEUR CONFORMEMENT AUX
PRESCRIPTIONS DE LA NORME NF X 46-020............................................................................................................................ 7
ANALYSE DOCUMENTAIRE : ....................................................................................................................................................... 7
RAPPORTS PRECEDEMMENT REALISES .................................................................................................................................. 8
RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ................................................................................................................8
PERIMETRE DU REPERAGE : LOCAUX ET PARTIES D’IMMEUBLES CONCERNES (ZONE D’INTERVENTION) : ................. 8
LISTE DES MATERIAUX ET PRODUITS REPERES .................................................................................................................... 8
RAPPEL DES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE CONCERNE PAR LA MISSION DE REPERAGE ........................................ 9
ANNEXE : FICHES D’IDENTIFICATION ET DE COTATION ...................................................................................10
ANNEXE : PLANS / CROQUIS..................................................................................................................................19
ANNEXE : PROCES-VERBAUX D’ANALYSE ..........................................................................................................21
ANNEXE : CERTIFICAT DE COMPETENCE ............................................................................................................25
ANNEXE : ATTESTATION D’ASSURANCE .............................................................................................................26
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 3/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
1 Description de la mission
1.1 Objet de la mission :
Le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail, consiste à
rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou
indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.
Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-
Références de l’ordre de mission : 50064-111878
Léger-sur-Dheune
1.2 Identification complète des différents intervenants et parties prenantes :
Propriétaire de l’immeuble : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - LOT 5 CENTRE BOURGOGNE
Adresse du propriétaire : 1 Chemin Jacques de Baerze - CS 36229 21062 DIJON CEDEX
Représenté par :
Donneur d’ordre : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - LOT 5 CENTRE BOURGOGNE
Accompagnateur : Aucun
Opérateur ayant réalisé le repérage : Monsieur ROZAN Ludovic
N° de certification de l’opérateur : 20-1574 Organisme : ABCIDIA CERTIFICATION
Nom et adresse de l’entreprise : ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 VALENCE
N° de Siret :
RCP compagnie n° de police : AXA IARD - RC 5271124804
1.3 Identification complète de l’immeuble concerné :
Dénomination :
90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
Adresse complète :
- 71510 SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE
Référence Cadastrale : Non communiqué(e)
Date du permis de construire : Antérieur au 1er juillet 1997 Date de la construction : Non communiquée
Bâtiment : Etage :
Escalier : Porte :
Fonction principale du bâtiment : Ecluse N° de lot :
Autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné :
1.4 Identification du laboratoire d’analyse :
Laboratoire d’analyse : Agence ITGA Saint Etienne
Adresse du laboratoire : 44 rue Jean Huss 42000 SAINT-ÉTIENNE
Numéro d’accréditation : 1-1761
2 Programme de Travaux
Le programme de travaux envisagé par le Donneur d’Ordre prévoit :
Description des travaux envisagés, ouvrages et parties d’ouvrage à inspecter :
Aucun programme de travaux n’ayant été fourni, il s’agit d’un repérage exhaustif en tenant compte du fait que l’installation était
en fonction lors de la visite.
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ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
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Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
3 Programme de repérage
Liste non-exhaustive des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante à repérer, conformément à l’annexe1 de
l’arrêté du 16 juillet 2019.
Ouvrages ou Parties d’ouvrages ou de composants à inspecter ou Garnitures de friction sur fenêtres basculantes
composants de à sonder
Plaques de fibres-ciment (allèges, coffres, etc.)
la construction
1 - Couvertures, Toitures, Terrasses et étanchéités Peintures décoratives
Plaques ondulés Plaques en fibres-ciment (y compris plaques « sous tuiles Éléments associés Conduits de fumées, de cheminée, de ventilation
aux façades
et planes ») Conduits d'eaux (pluviales et usées)
Plaques en matériaux bitumineux Éléments ponctuels : chéneaux, rives, corniches
Revêtements anti-condensation sous bac acier
3 - Parois verticales intérieures
Ardoises, Ardoises composites hors fibro ciment
bardeaux Murs et cloisons Flocages
Ardoises en fibro ciment maçonnés
bitumineux Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés
Bardeaux bitumineux (« shingles ») ou talochés
Éléments Conduits de fumée, de cheminée, de ventilation Enduits de ragréage, débullage, lissage
associés à la
Conduits d'eaux pluviales Joints de dilatation, d'assemblage, joints coupe-feu
toiture
Garnissage des joints de dilatation Fourreaux (carton, fibres-ciment…)
Joints de dilatation Poteaux Flocages
Couvre-joints Enduits à base de plâtre projetés, lissés ou talochés
Tresses d'étanchéité à l'air Enduits à base de ciment, lissés ou talochés
Éléments complémentaires de toiture (chéneaux, rives, (ragréage, débullage, lissage)
closoirs, faitages, mîtres, costières, etc.) Joints de dilatation, d'assemblage avec poutraison
Jonctions bitumineuses Entourages de poteau (carton-amiante, fibres
ciment, matériaux sandwich…), coffrages perdus
Solins en fibre ciment
Cloisons sèches Panneaux de cloisons lisses ou moulurées,
Colle des solins en fibre ciment
(assemblées, préfabriquées ou non
Éléments sous Pare-vapeur, pare pluie préfabriquées)
Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés
toiture
Isolants fibreux en sous toiture ou talochés
Flocages, enduits projetés Flocages
Étanchéité de Parties planes : revêtements bitumineux (bandes, lés…), Plots de colle fixant les cloisons au mur
toiture terrasse écrans de semi-indépendance, pare-vapeur Bandes calicot
Relevés : revêtements bitumineux (bandes, lés…)
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Parties planes ou relevés : complexes asphaltés
Sous couches des tissus muraux
Fenêtres de toit, Mastics (vitriers, bitumineux…)
Isolants intérieurs fibreux, bourre en vrac
lanterneaux,
Joints d'étanchéité entre menuiserie et ossature
verrières Jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds /
Garnitures de friction sur fenêtres basculantes têtes de cloisons (notamment IGH et ERP) : tresse,
carton, fibres-ciment
2 - Parois verticales extérieures et Façades Gaines et coffres Flocages
Façades légères, Plaques, panneaux, bacs en fibres-ciment, verticaux
Enduits à base de plâtre (projetés, lissés ou
murs rideaux, éléments de remplissage talochés)
bardages, panneaux
Ardoises composites hors fibro ciment Enduits à base de ciment, lissés ou talochés
sandwich
Ardoises en fibro ciment (ragréage, débullage, lissage)
Joints d'assemblage ou d'étanchéité, mastics, Bandes calicot
tresses Enduits de jointoiement des plaques de plâtre
Revêtements intérieurs anti-condensation (hors cartonné
peintures) Panneaux (fibres-ciment, …)
Peintures des bardages métalliques Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre
Isolant et protection Flocages, enduits projetés panneaux)
thermique ou Portes coupe‐feu, Joints des portes coupe-feu, phoniques ou pare
acoustique sous Carton-amiante pare‐flamme, flammes (sur battant et dormant y compris oculus,
bardage isothermiques, et sur serrurerie)
Façades lourdes y Enduits extérieurs (projetés, lissés ou talochés), frigorifiques Panneaux, plaques en fibres-ciment des vantaux,
compris poteaux crépis extérieurs bakélite
Revêtements plastiques épais (RPE) Isolants intérieurs des portes
Peintures sur béton Revêtements de Sous couches des tissus muraux, moquettes
Enduits pelliculaires de lissage/débullage murs, poteaux, murales ou les vinyles
cloisons, gaines, Panneaux décoratifs en fibre-ciment (lambris),
Colles et joints (faïence, pâte de verre, carrelage), coffres
ragréages, primaires d'accrochage, revêtements durs en fibres-ciment
Imperméabilisants Colles et joints de carrelage ou de faïence,
Éléments en maçonnerie silico-calcaire (1880-1940) ragréage, primaire d'accrochage
briques blanches silico-calcaire Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes, …)
Garnissage des joints de dilatation Revêtements bitumineux
Joints de dilatation Peintures intumescentes
Couvre-joints
4 - Plafonds et faux plafonds
Appuis de fenêtres en fibres-ciment
Plafonds Flocages
Menuiseries Joints de mastic de vitrage (notamment châssis
extérieures aluminium) Enduits à base de plâtre ou ciment projetés, lissés
ou talochés
Joints d'étanchéité entre menuiserie et structure
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
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Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Panneaux collés vissés ou cloués fumée, échappement, Enveloppes (bandes tissées enduites ou non),
autres fluides) colles de calorifugeage
Coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment,
composite) Joints entre éléments, joints plats prédécoupés pour
brides
Bandes calicot
Rubans adhésifs
Enduits de jointoiement et plots de colle des
plaques de plâtre Mastics
Sous couches des tissus muraux Conduits en fibres-ciment, manchons
Peintures intumescentes Conduits en fibres-bitumes (conduits de drainage)
Revêtements bitumineux Tresses dans câbles électriques d'alimentation,
(notamment de secours, souvent orange), résistants
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
au feu
Résines Clapets / volets Clapets (tunnels, lames, joints)
Colles de carrelage, ragréages, primaires coupe‐feu
Volets coupe-feu y compris ossature
d'accrochage et joints de carrelage
Rebouchages et calfeutrements de clapets et volets
Poutres et charpentes Flocages
coupe-feu
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés
Vide‐ordures Conduits et vidoirs en fibres-ciment
ou talochés)
Joints d'étanchéité des trappes
Entourages de poutres (carton-amiante, fibres
ciment, matériaux sandwich)
7 - Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques
Peintures intumescentes
Portes et cloisons Panneaux dans les portes palières
Revêtements bitumineux palières
Panneaux des cloisons palières
Peintures décoratives (pailletées, gouttelettes…)
Parois des Plaques, panneaux décoratifs (habillages cabines,
Jonctions avec la façade, calfeutrements, joints équipements joues des escaliers mécaniques…)
(coupe-feu, de dilatation, de structure)
Calfeutrement entre mur et plancher (joint, bourre)
Gaines et coffres Flocages
horizontaux Isolants
Enduits à base de plâtre ou ciment (projetés, lissés
ou talochés) Colles
Bandes calicot Joints
Enduits de jointoiement des plaques de plâtre Matériels en Freins d'ascenseurs
cartonné machinerie
Éléments de protection contre les arcs électriques
Panneaux (fibres-ciment, …) intégrés dans des équipements de type contacteurs,
sélecteurs, coupe-circuits…
Jonctions entre panneaux (tresses, étanchéité entre
panneaux) Tresses
Faux plafonds Panneaux et plaques Joints plats
Jonctions entre faux plafond et structure, joints 8 - Équipements divers et accessoires
entre panneaux
Chaudières (mixtes, Flocages
Pare vapeur collectives), chauffe
Bourres
Isolants posés dans le plénum au-dessus du bains, radiateurs gaz
panneau de faux plafond modulables, Poêles à Tresses
bois à fuel, à charbon,
Écrans de cantonnement et leurs joints (dans le Calorifugeages
Groupes électrogènes
plénum entre le faux plafond et le plancher Joints d'étanchéité, joints plats prédécoupés pour
supérieur) brides
Suspentes et Flocages Dispositifs anti-condensation (peintures, films, etc.)
contrevents
Protections en plâtre Tissus, soufflets amortisseurs acoustiques
Peintures intumescentes Convecteurs et Isolants thermiques cartonnés
radiateurs électriques
5 - Planchers et planchers techniques Tresses des diffuseurs
Revêtements de sols Dalles de sol Fusibles à broche Carton, tresse
Nez de marche Canalisations
électriques Isolants
Dalles moquettes avec entre couche noire préfabriquées
Sous-couches (carton, feutre, …) des revêtements Coffres‐forts Portes et parois
souples
Portes de placard,
Colles bitumineuses baignoires et éviers Plaques souples bitumineuses anti vibratiles
Colles non bitumineuses métalliques
Moquette Jardinières, bac à
Éléments en fibres-ciment
sable incendie
Sols coulés à base ciment (terrazolith, etc.)
Peintures de sol 9 - Fondations et soubassements
Colles et joints de carrelage, ragréages, primaires Étanchéité des murs
Enduits bitumineux des ouvrages enterrés
d'accrochage enterrés
Revêtements de sols sportifs Parois verticales et
Joints de fractionnement, de rupture, de dilatation
horizontales enterrées
Joints de dilatation et d'assemblage
Conduits et fourreaux Fourreaux en fibres-ciment dans maçonnerie
Joints de cantonnement sur faux planchers
Enduit de cuvelage 10 - Aménagements, voiries et réseaux divers
Rebouchages autour de conduits (principalement Conduits, Siphons Éléments de canalisations enterrés en fibres-ciment
IGH et ERP), fourreaux en carton ou fibres-ciment Voiries Enrobés bitumineux des couches de voirie (juste
partie bitume), asphaltes
6 - Conduits et accessoires intérieurs
Espaces sportifs Revêtements de sols
Conduits de fluides Calorifuges (tresses, coquilles, matelas…)
Aménagements
(air, eau, vapeur,
Matelas Éléments en fibres-ciment (jardinières, bordures…)
extérieurs
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 6/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
4 Conditions de réalisation du repérage
Le repérage amiante avant travaux, contient les informations sur la présence d’amiante dans les matériaux et produits du bâtiment
afin d’informer les intervenants réalisant des activités ou interventions sur des matériaux et/ou équipements susceptibles de libérer
des fibres d’amiante selon la liste citée dans le programme de repérage.
Il consiste à identifier et localiser, par inspections visuelles et investigations approfondies pouvant être destructives, l’ensemble
des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec les locaux et les zones de
l’immeuble objet des travaux.
Lorsque l’absence de marquages spécifiques ou de documents ne permet pas à l’opérateur de repérage d’attester de la présence
ou de la non-présence d’amiante dans les matériaux et produits, des prélèvements seront effectués afin de déterminer par analyse
la présence ou non d’amiante.
Procédures de prélèvement :
Les prélèvements sur des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante sont réalisés en vertu des dispositions du
Code du Travail.
Le matériel de prélèvement est adapté à l'opération à réaliser afin de générer le minimum de poussières. Dans le cas où une
émission de poussières est prévisible, le matériau ou produit est mouillé à l'eau à l'endroit du prélèvement (sauf risque électrique)
et, si nécessaire, une protection est mise en place au sol ; de même, le point de prélèvement est stabilisé après l'opération.
Pour chaque prélèvement, des outils propres et des gants à usage unique sont utilisés afin d'éliminer tout risque de contamination
croisée. Dans tous les cas, les équipements de protection individuelle sont à usage unique.
L'échantillon est immédiatement conditionné, après son prélèvement, dans un double emballage individuel étanche.
Les informations sur toutes les conditions existantes au moment du prélèvement susceptible d'influencer l'interprétation des
résultats des analyses (environnement du matériau, contamination éventuelle, etc.) seront, le cas échéant, mentionnées dans la
fiche d'identification et de cotation en annexe.
L’adéquation entre le périmètre de repérage associé à cette prestation et le champ d’intervention effectif des destinataires du
présent document pouvant présenter des évolutions en fonction des besoins du donneur d’ordre, toute découverte de matériaux
susceptibles de contenir de l’amiante non identifiés notamment pour des raisons de modification du programme de travaux ou
d’hétérogénéités non précisées par le donneur d’ordre, doit faire l’objet d’une suspension immédiate des travaux et
d’investigations complémentaires appropriées dans les meilleurs délais.
Le présent document constitue un élément important du dossier technique amiante et dossier amiante – Partie privative qui
doivent être mis à jour et transmis aux entreprises pour établir leur évaluation du risque.
Nous vous rappelons que des dispositions spécifiques de protection des travailleurs intervenant sur les matériaux et produits
contenant de l’amiante sont stipulées dans le cadre du code du travail.
Nous vous conseillons de faire appel à un maître d’œuvre spécialisé pour concevoir le projet de suppression de l’amiante et à
une entreprise spécialisée pour réaliser les investigations approfondies avec sondages destructifs et les travaux de démolition
conformément aux recommandations de la CNAMTS, des CARSAT – CRAM – CGSS, des guides de l’INRS et de l’OPPBTP, et
des directives de l’inspection du travail.
Avertissements :
Le repérage est réalisé conformément à la norme NF X 46-020, qui prescrit la fréquence minimale des prélèvements et des
sondages au sein de zones présentant des similitudes d’ouvrage. Compte tenu de l’hétérogénéité de certains matériaux et de
leur mise en œuvre parfois aléatoire (par exemple les enduits), il est possible que certains éléments n’aient pu être identifiés
avant le début des travaux. En cas de doute, des investigations approfondies devront être engagées.
Afin de faciliter la localisation de certains matériaux ou produits, l’opérateur peut indiquer des zones selon la convention suivante
: « A » désigne la zone de l'accès au local. Les autres zones sont nommées « B », « C », « D », … dans le sens des aiguilles
d'une montre.
Moyens mis à Néant
disposition :
4.1 Dates et Nature des visites sur site
Date Objet
14/09/2022 Repérage amiante avant travaux
Écarts, adjonctions, suppressions par rapport aux normes en vigueur Conformément aux
4.2
prescriptions de la norme NF X 46-020
Sans objet
4.3 Analyse Documentaire :
Néant
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Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
4.4 Rapports précédemment réalisés
Néant
5 Résultats détaillés du repérage
5.1 Périmètre du repérage : locaux et parties d’immeubles concernés (zone d’intervention) :
➢ Liste des locaux / Parties d’immeuble visités
Parties d’immeuble concernées où Locaux à investiguer Etage
Ecluse 20 de St-Léger
Extérieur
➢ Liste des locaux / Parties d'immeuble non visités :
Néant
➢ Liste des éléments non inspectés :
Néant
5.2 Liste des matériaux et produits repérés
Présence Estimatif
Local / Partie Composant de la Critères de Réf.
Etage Partie de composant d'amiante de la
d’immeuble construction décision ZPSO
(oui/non) quantité
Résultat d’analyse
Garde-corps amont Métal - Peinture Z001 Non
(P001)
Appareiillage de Résultat d’analyse
Métal - Peinture Z002 Non
verrins (P002)
Garde-corps prte Résultat d’analyse
Métal - Peinture Z003 Non
amont (P003)
Résultat d’analyse
Bollards Métal - Peinture Z004 Non
Ecluse 20 Extérieu (P004)
de St-Léger r Résultat d’analyse
Mâts de manœuvre Métal - Peinture Z005 Non
(P005)
Résultat d’analyse
Porte amont Métal - Peinture Z006 Oui 2u
(P006)
Résultat d’analyse
Porte aval Métal - Peinture Z008 Oui 2u
(P008)
Garde-corps porte Résultat d’analyse
Métal - Peinture Z007 Non
aval (P007)
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Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Présence Estimatif
Local / Partie Composant de la Critères de Réf.
Etage Partie de composant d'amiante de la
d’immeuble construction décision ZPSO
(oui/non) quantité
Résultat d’analyse
Bords de bassin Béton - Peinture Z009 Non
(P009)
Commentaires :
Aucun programme de travaux n’ayant été fourni, il s’agit d’un repérage exhaustif en tenant compte du fait que l’installation
était en fonction lors de la visite.
5.3 Rappel des obligations du propriétaire concerné par la mission de repérage
Si le donneur d’ordre n’est pas le propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage, il adresse à ce dernier une
copie du rapport établi par l’opérateur de repérage.
En cas de mission de repérage portant sur une partie privative d’un immeuble collectif à usage d’habitation, son propriétaire met
à jour le contenu du « dossier amiante – parties privatives » (DAPP) prévu à l’article R. 1334-29-4 I du code de la santé publique,
en y intégrant les données issues du rapport ou du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et
communique ce DAPP, ainsi complété, selon les modalités prévues au II de l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur les parties communes d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou sur un immeuble
non utilisé à fin d’habitation, son propriétaire met à jour le contenu du « dossier technique amiante » (DTA) prévu au I de l’article
R. 1334-29-5 du code de la santé publique ainsi que de sa fiche récapitulative, en y intégrant les données issues du rapport ou
du pré-rapport de repérage amiante avant travaux. Il tient à disposition et communique ce DTA, ainsi complété, selon les modalités
prévues au II de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.
En cas de mission de repérage portant sur tout ou partie d’un immeuble d’habitation ne comprenant qu’un seul logement, son
propriétaire conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche
d’amiante. Il communique ce rapport, sur leur demande, à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux
dans l’immeuble bâti ainsi qu’aux agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8211-1 du code du travail,
aux agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et, en cas d’opération relevant du champ de l’article R.
4534-1 du code du travail, de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
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Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
ANNEXE : Fiches d’identification et de cotation
PRELEVEMENT : P001
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Garde-
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
corps amont - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peintures multiples en vrac 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 10/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P002
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger -
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
Appareiillage de verrins - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peintures multiples en vrac 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 11/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P003
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Garde-
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
corps prte amont - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peintures multiples en vrac 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 12/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P004
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Bollards
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
- Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peintures multiples en vrac 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 13/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P005
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Mâts de
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
manœuvre - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peintures multiples en vrac 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 14/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P006
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Porte
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
amont - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Présence d’amiante (Fibres d'amiante détectées)
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peinture bitumineuse en vrac 0 Fibres d'amiante détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 15/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P007
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Garde-
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
corps porte aval - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peintures multiples en vrac 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 16/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P008
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Porte
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
aval - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Métal - Peinture
Résultat amiante : Présence d’amiante (Fibres d'amiante détectées)
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Métal / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Peinture bitumineuse en vrac 0 Fibres d'amiante détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 17/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
PRELEVEMENT : P009
Emplacement :
Nom du client
Pièce ou local – Composant
VOIES NAVIGABLES DE Numéro de dossier
Extérieur - Ecluse 20 de St-Léger - Bords
FRANCE - LOT 5 CENTRE 50064-111878
de bassin - Toutes zones
BOURGOGNE
Nom de l’opérateur Date de prélèvement Partie de composant
ROZAN Ludovic 14/09/2022 Béton - Peinture
Résultat amiante : Absence d’amiante
DESCRIPTION DU PRELEVEMENT :
Objet :
Béton / Peinture
Planche de croquis n° :
DETAIL DES COUCHES DU PRELEVEMENT :
Référence Couche Description visuelle Epaisseur (cm) Conclusion amiante
Fr1 Matériau compact gris hétérogène 0 Fibres d'amiante non détectées
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 18/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
ANNEXE : Plans / Croquis
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 19/27
Légende :
Planche de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante
Titre : Ecluse 20 M St-Léger sur Dheune N° planche : 1/1 N° dossier : 50064-111878 Type : Croquis
Client : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - LOT Version : 0
5 CENTRE BOURGOGNE Adresse : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
Intervenant : ROZAN Ludovic Date : 28/09/2022
71510 SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE
Origine du plan : Cabinet de diagnostics
Commentaire : Localisation : Lieu / Zone : Extérieur
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 20/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
ANNEXE : Procès-verbaux d’analyse
S.2739868.0
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 21/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 22/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 23/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 24/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
ANNEXE : Certificat de compétence
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 25/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
ANNEXE : Attestation d’assurance
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 26/27
Mission de repérage amiante avant réalisation de travaux
Fin du rapport
Rapport n° : 50064-111878 A / Référence du donneur d’ordre : 90 Ecluse 20 M de Saint-Léger-sur-Dheune
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
SIRET : Tél : Email : Site web : www.adiag.com 27/27
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.