Pièce
ECL 34 M de Fragnes 2022 (DIAG P).pdf · 4 288 mots · du marché « Régénération et modernisation des écluses du canal du Centre : remplacement des portes et travaux de génie civil », dossier de consultation officiel.
Mission de repérage plomb
REPERAGE PLOMB AVANT TRAVAUX
CADRE RÉGLEMENTAIRE ET OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC PLOMB AVANT
A
TRAVAUX / DÉMOLITION
Ce rapport de diagnostic plomb avant travaux n'est pas un constat de risque d'exposition au plomb.
- Principes généraux de prévention énoncés à l'article L 230-2 du code du Travail
- Articles L. 4121-2 à 5, L. 4531-1 et R. 4412-59 à 65 du Code du Travail
- Loi du 31/12/93 sur les principes généraux de prévention des travailleurs
- décret d’application n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le
code du travail
B ADRESSE DU BIEN
Ecluse 34M de Fragnes
71530 FRAGNES
C PROPRIÉTAIRE
Nom : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Adresse : 1 Chemin Jacques de Baerze - CS
- LOT 5 CENTRE BOURGOGNE 36229
21062 DIJON CEDEX
D COMMANDITAIRE DE LA MISSION
Nom : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Adresse : 1 Chemin Jacques de Baerze - CS
- LOT 5 CENTRE BOURGOGNE 36229
Qualité : 21062 DIJON CEDEX
E L’APPAREIL À FLUORESCENCE X
Nature du radionucléide : 57 Co
Nom du fabricant de l’appareil : Niton Date du dernier chargement de la source :
Modèle de l’appareil : PB200i 30/03/2021
N° de série : 8423 Activité de la source à cette date : 185
MBq
EXECUTION DE LA MISSION
Date du rapport :
Date d’intervention :
Rapport N° : 50064-98131 P 10/06/2
14/04/2022
022
Accompagnateur : Le gestionnaire
CONCLUSION
La réglementation ne prévoit pas, à ce jour, de valeur seuil définissant la présence ou l’absence de plomb dans le
Mission de repérage plomb
cadre de la réalisation de travaux. Il appartient au donneur d’ordre et aux entreprises réalisant les travaux
d’effectuer leur évaluation des risques. Le seuil définit par le code de la santé publique (1 mg/cm²) est indiqué à
titre informatif.
CACHET DU DIAGNOSTIQUEUR ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT
Rapport n° : 50064-98131 P
Référence du donneur d’ordre : Ecluse 34M de Fragnes
ADIAG - Plateau de Lautagne, 42G avenue des Langories - 26000 - VALENCE
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Mission de repérage plomb
Signature et Cachet de l’entreprise Cabinet : ADIAG
Nom du diagnostiqueur : BENYAICHE
Abdellah
Organisme d’assurance : AXA IARD
Police : RC 5271124804
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Mission de repérage plomb
SOMMAIRE
PREMIERE PAGE DU RAPPORT
Rapport n° : 50064-98131 P / Référence du donneur d’ordre : Ecluse 34M de Fragnes
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Mission de repérage plomb
1 RAPPEL DE LA COMMANDE
En application des principes généraux de prévention, le donneur d’ordre a missionné ADIAG
pour réaliser un repérage plomb avant travaux.
Ce rapport n’est pas un Constat des Risques d’Exposition au Plomb.
Périmètre de la mission :
Ecluse de Fragnes N°34
Nature des travaux :
Travaux de maçonnerie : – Réfection du sas, tête amont, tête aval et couronnement d’une
écluse. – Réfection du socle de crapaudine, Chardonnet et seuil de busc Travaux de
serrurerie : – Changement ou intervention de l’ensemble des organes de manoeuvre de
fixation et d’étanchéité hydraulique ou mécanique d’une porte d’écluse. – Changement ou
intervention sur l’ensemble des crics et organes de remplissage (vanne papillon) hydraulique
ou mécanique d’une écluse. – Changement ou intervention sur l’ensemble des passerelles et
garde corps d’une écluse. – Changement ou intervention sur les échelles et sorties de sas. –
Changement ou intervention sur Bollard.
2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA MISSION
2.
L'auteur du constat
1
Nom et prénom de l’auteur du constat : BENYAICHE Abdellah
Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par :
I.Cert , rue de la Terre Victoria 35760 SAINT-GRÉGOIRE
Numéro de Certification de qualification : CPDI4180
Date d’obtention : 21/11/2021
2.2 Autorisation ASN et personne compétente en radioprotection (PCR)
Autorisation ASN (DGSNR) : Sans objet, soumis à déclaration Date d’autorisation : Sans
auprès de l’ASN T760613
objet 08/03/2016
Nom du titulaire : Sans objet ADIAG
Expire le : Sans objet 08/03/2021
Nom de la personne compétente en Radioprotection (PCR) : PALATINUS Thomas
Étalonnage de l'appareil
Fabriquant de l’étalon : Concentration : mg/cm²
N° NIST de l’étalon : Incertitude : mg/cm²
Vérification de la justesse de N° mesure Date Concentration
l’appareil (mg/cm²)
En début de mission 1 14/04/2022 1.04
En fin de mission 28 14/04/2022 1.04
Si une remise sous tension a lieu
La vérification de la justesse de l’appareil consiste à réaliser une mesure de la concentration en plomb sur un étalon à une
valeur proche du seuil.
En début et en fin de chaque constat et à chaque nouvelle mise sous tension de l’appareil une nouvelle vérification de la
justesse de l’appareil est réalisée.
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2.3 Le laboratoire d’analyse éventuel
Nom du laboratoire : NC
Coordonnées : NC
Nom du contact : NC
2.4 Description de l’ensemble immobilier
Année de construction : Nombre de cages d’escalier :
Nombre de bâtiments : 1 Nombre de niveaux :
Le bien objet de la mission
Adresse : Ecluse 34M de Fragnes Bâtiment :
71530 FRAGNES Entrée/cage n :
Type : Ecluse 0
Étage :
Référence Cadastrale : Non communiqué(e)
Situation sur palier :
Destination du bâtiment :
Occupation du bien
Propriétaire
Nom de l’occupant si différent du propriétaire :
Locataire Nom :
Sans objet, le bien est vacant
2.
Liste des locaux visites
5
Local
PORTE AVAL
SAS
COURRONE
PASSERRELLE
VANNES
BOLLARDS
CONDUIT SUSPENDU
2.
Liste des locaux non visites
6
Local Justification
PORTE AMONT Accès dangereux
3 METHODOLOGIE EMPLOYEE
Le repérage porte sur tous les revêtements, matériaux et produits de construction et de décoration, comprenant notamment
les revêtements intérieurs ou extérieurs, apparents ou recouverts, susceptibles de libérer des poussières de plomb lors des
travaux. Le repérage ne porte pas sur les poussières (par exemple, résultant de travaux antérieurs ou d'une pollution
environnementale).
Calibrage de l'appareil à fluorescence X
Avant chaque constat, l'auteur procède au calibrage de son appareil selon les modalités fournies par le fabricant de l'appareil.
Les mesures effectuées à l’aide d’un appareil portatif type Fondis Niton (FenX ou PB200I) ou Protec (LPA-1) qui sont d’une
précision égale à 0,05 mg/cm². Le seuil de détection limite est de 0,3 mg de plomb/cm² et le seuil haut est de 80 mg/cm².
Identification du bien objet de la mission
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Mission de repérage plomb
L'auteur identifie le bien objet de la mission, ainsi que l'ensemble immobilier auquel il appartient. En cas d'ambiguïté, il réalise
un croquis afin de situer le bien dans cet ensemble.
Identification des locaux
Par local, on entend toute pièce (salle de séjour, toilettes, etc.) et par extension : couloir, hall d’entrée, palier, partie de cage
d’escalier située entre deux paliers, appentis, placard, etc.
Une cage d’escalier est découpée en plusieurs locaux. Sont considérés comme locaux distincts :
– chaque palier ;
– chaque partie de cage d’escalier située entre deux paliers.
En vue d’assurer la cohérence de ce découpage, le hall d’entrée pourra être assimilé au palier du rez-de chaussée.
Identification des zones
Afin de faciliter la localisation des mesures, l’auteur du constat divise chaque local en plusieurs zones qu’il identifie sur le
croquis. Ces zones correspondent généralement aux différentes faces du local auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …)
La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :
La zone de l’accès au local est nommée « A » et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées « B »,
« C », « D », … dans le sens des aiguilles d’une montre
La zone « plafond » est indiquée en clair.
Les unités de diagnostic (UD) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’une porte ou le dormant
d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction
de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation si réalisée.
Chaque unité de diagnostic (porte, fenêtre, …) est associée à une « zone ».
NOTE Une unité de diagnostic (UD) est un ou plusieurs éléments de construction ayant même substrat et même historique
en matière de construction et de revêtement.
Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d’éléments de construction,
présentant a priori un recouvrement homogène.
Identification des revêtements
Par revêtement, on entend un matériau mince recouvrant les éléments de construction.
Les revêtements susceptibles de contenir du plomb sont principalement les peintures (du fait de l’utilisation ancienne de la
céruse et celle de produits anti-corrosion à base de minium de plomb), les vernis, les revêtements muraux composés d’une
feuille de plomb contrecollée sur du papier à peindre, le plomb laminé servant à l’étanchéité de balcons.
Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de
contenir du plomb.
D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint,
ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb
et sont donc à analyser.
Les revêtements de type carrelage ne sont pas visés par le présent rapport.
Identification des unités de diagnostic et substrat
Dans chaque local, toutes les surfaces susceptibles d’avoir un revêtement contenant du plomb sont analysées ou incluses
dans une unité de diagnostic à analyser.
Cela comprend aussi les surfaces recouvertes d’un matériau mince non susceptible de contenir du plomb (papier peint, toile
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de verre, moquette murale, etc.), car un matériau contenant du plomb peut exister en dessous.
L’auteur du constat identifie le substrat de l’unité de diagnostic par examen visuel et en fonction des caractéristiques
physiques du matériau, et le revêtement apparent de l’unité de diagnostic.
Par substrat, on entend un matériau sur lequel un revêtement est appliqué (plâtre, bois, brique, métal, etc.) constituent des
unités de diagnostic distinctes :
– les différents murs d’une même pièce ;
– des éléments de construction de substrats différents (tels qu’un pan de bois et le reste de la paroi murale à laquelle il
appartient) ;
– les côtés extérieur et intérieur d’une porte ou d’une fenêtre ;
– des éléments situés dans des locaux différents, même contigus (tels que les 2 faces d’une porte car elles ont pu être
peintes par des peintures différentes) ;
– une allège ou une embrasure et la paroi murale à laquelle elle appartient.
Si des habitudes locales de construction ou de mise en peinture sont connues, l’auteur du constat en tient compte pour une
définition plus précise des unités de diagnostic.
Peut (peuvent) constituer une seule et même unité de diagnostic :
– l’ensemble des plinthes d’un même local ;
– une porte et son huisserie dans un même local ;
– une fenêtre et son huisserie dans un même local.
Dans une partie de cage d’escalier, sont aussi considérés comme unités de diagnostic distinctes :
– l’ensemble des marches ;
– l’ensemble des contremarches ;
– l’ensemble des balustres ;
– le limon ;
– la crémaillère ;
– la main courante ;
– le plafond.
Relevé des mesures :
Les résultats des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants.
Si réalisé, référentiel d’évaluation de la dégradation :
Non visible : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous d’un
revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l’état de conservation de cette peinture peut ne pas être
possible ;
État d’usage : présence de dégradations d’usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu (usure par
friction, traces de chocs, microfissures …) : ces dégradations ne génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ;
Dégradé : présence de dégradations caractéristiques d’un défaut d’entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent
spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage,
lézardes).
Non dégradé : revêtement visible et sans dégradation
3.1 Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence x
La concentration en plomb est exprimée en mg/cm² de support avec indication de l’incertitude de la mesure.
Les valeurs de concentration en plomb, obtenues après l’application de l’appareil sur le support, sont retranscrites dans les
tableaux de relevé de mesures. Ces valeurs sont celles du constructeur. Elles comprennent la valeur nominative et
éventuellement l’écart relatif (ex : 13,4 +/- 0,41).
Le présent diagnostic porte sur la mesure de concentration en plomb dans les peintures avec un appareil à fluorescence X.
Dans ce cadre, aucun seuil de concentration en plomb n’est précisé dans le code du travail pour l’application des dispositions à
prendre afin de protéger les travailleurs lors des travaux de peinture, et plus particulièrement pendant la phase de préparation
des fonds.
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3.2 Recours à l’analyse chimique du plomb par un laboratoire
À titre exceptionnel, l'auteur du constat peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour
la recherche du plomb acido soluble selon la norme NF X 46-031 « Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la
recherche de la fraction acido-soluble du plomb », dans les cas suivants :
Lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction
à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;
Lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1
mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ;
Lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision de l’appareil.
Le prélèvement est réalisé sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant l’analyse dans
de bonnes conditions (prélèvement de 0,5 g à 1 g).
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4 CROQUIS
Croquis N°1
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5 RESULTATS DES MESURES
Local : PASSERRELLE
Nature
Unité de Etat de
Revêtement Résultats des
N° Zone diagnosti Substrat Localisation conservatio Observations
apparent (mg/cm²) travau
c n
x
2 Garde corps C 0.05
Amont métallique Peinture
3 n°1 MD 0.07
4 Garde corps C 0.06
Aval métallique Peinture
5 n°2 MD 0.07
6 Garde corps C 0.13
Rive droite métallique Peinture
7 n°2 MD 0.09
8 Garde corps C 0.17
Rive gauche métallique Peinture
9 n°2 MD 0.09
Mesures supérieures au seuil de
Total Non mesurées
détection de l’appareil
Nombre d’unités de diagnostic 4 0 0
État de conservation : Dégradé État d'usage Non dégradé Non visible
Valeur maxi mesurée plomb en mg/cm2
Local : VANNES
Nature
Unité de Etat de
Revêtement Résultats des
N° Zone diagnosti Substrat Localisation conservatio Observations
apparent (mg/cm²) travau
c n
x
10 C 0.23
Amont Vanne n°1 Métallique Peinture
11 MD 0.18
12 C 0.07
Aval Vanne n°2 Métallique Peinture
13 MD 0.14
Mesures supérieures au seuil de
Total Non mesurées
détection de l’appareil
Nombre d’unités de diagnostic 2 0 0
État de conservation : Dégradé État d'usage Non dégradé Non visible
Valeur maxi mesurée plomb en mg/cm2
Local : BOLLARDS
Nature
Unité de Etat de
Revêtement Résultats des
N° Zone diagnosti Substrat Localisation conservatio Observations
apparent (mg/cm²) travau
c n
x
14 C 0.22
Rive droite Bollard n°1 Métallique Peinture
15 MD 0.06
16 C 0.08
Rive droite Bollard n°2 Métallique Peinture
17 MD 0.09
18 C 0.08
Rive droite Bollard n°3 Métallique Peinture
19 MD 0.08
20 Rive gauche Bollard n°4 Métallique Peinture C 0.08
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Nature
Unité de Etat de
Revêtement Résultats des
N° Zone diagnosti Substrat Localisation conservatio Observations
apparent (mg/cm²) travau
c n
x
21 MD 0.08
22 C 0.07
Rive gauche Bollard n°5 Métallique Peinture
23 MD 0.11
24 C 0.09
Rive gauche Bollard n°6 Métallique Peinture
25 MD 0.09
Mesures supérieures au seuil de
Total Non mesurées
détection de l’appareil
Nombre d’unités de diagnostic 6 0 0
État de conservation : Dégradé État d'usage Non dégradé Non visible
Valeur maxi mesurée plomb en mg/cm2
Local : CONDUIT SUSPENDU
Nature
Unité de Etat de
Revêtement Résultats des
N° Zone diagnosti Substrat Localisation conservatio Observations
apparent (mg/cm²) travau
c n
x
26 Conduit C 0.1
Conduit Ciment Peinture
27 suspendu MD 0.1
Mesures supérieures au seuil de
Total Non mesurées
détection de l’appareil
Nombre d’unités de diagnostic 1 0 0
État de conservation : Dégradé État d'usage Non dégradé Non visible
Valeur maxi mesurée plomb en mg/cm2
Mesures supérieures au
Total seuil de détection de Non mesurées
l’appareil
Nombre d’unités de
13 0 0
diagnostic
État de conservation Dégradé État d'usage Non dégradé Non visible
Valeur maxi mesurée plomb en mg/cm2
LÉGENDE
HG : en Haut à
HC : en Haut au Centre HD : en Haut à Droite
Gauche
Localisation MG : au Milieu à
C : au Centre MD : au Milieu à Droite
Gauche
BG : en Bas à Gauche BC : en Bas au Centre BD : en Bas à Droite
Nature des ND : Non dégradé NV : Non visible
dégradations EU : État d’usage D : Dégradé
6 COMMENTAIRES
Néant
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7 ANNEXES
NOTICE D'INFORMATION
Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le
plomb est dangereux pour la santé.
Deux documents vous informent :
- ce rapport vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !
- la présente notice d'information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.
Les effets du plomb sur la santé
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles
(atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc…). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment
dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard.
L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les
femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le
placenta et contaminer le fœtus.
Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent
recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d’un choc, par grattage
ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces
peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.
Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le
risque apparaît dès qu'elles s'écaillent où se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :
S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb
S'il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb
S'il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.
Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux
qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux
que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.
Pour éviter que votre enfant ne s'intoxique :
Surveillez l'état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles
s’aggravent.
Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l'enfant joue,
nettoyez souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ;
Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une
feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.
En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions
Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb,
afin qu'elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;
Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. ; avant tout retour d’un enfant
après travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ;
Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans
tout le logement et éventuellement le voisinage.
Si vous êtes enceinte
Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
Éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb.
Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste,
pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb
dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions
départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites internet
des ministères chargés de la santé et du logement.
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RÉCAPITULATIF DES MESURES POSITIVES
Local : PASSERRELLE
Aucune mesure positive
Local : VANNES
Aucune mesure positive
Local : BOLLARDS
Aucune mesure positive
Local : CONDUIT SUSPENDU
Aucune mesure positive
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ATTESTATION DU FABRICANT DE LA MACHINE PLOMB
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CERTIFICAT DE QUALIFICATION
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ASSURANCE
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FIN DU RAPPORT
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