CCTP
CCTP_CMN_Audit surete_AMO_17.09.pdf · 11 221 mots · du marché « Accord-cadre pour missions d'audit de sûreté, d'étude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage en quatre lots », dossier de consultation officiel.
Accord-cadre portant sur des missions d’audit de sûreté, d’étude de faisabilité et d’assistance à
maîtrise d’ouvrage
Lot n° 1 « Nord et Bassin parisien » incluant le diagnostic initial du Château de Champs-sur-Marne, du
Château de Jossigny et du Château de La Motte-Tilly
Lot n° 2 « Ouest et Val de Loire », incluant le diagnostic initial du Château de Bouges, de la Maison de
George Sand à Nohant et du Château d’Azay-le-Rideau
Lot n° 3 « Sud-Ouest », incluant le diagnostic initial du Château d’Oiron
Lot n° 4 « Centre-Est et Sud-Est »
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
PROCEDURE DE PASSATION : Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des
articles L. 2124-2 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
POUVOIR ADJUDICATEUR : Centre des monuments nationaux - Hôtel de Sully - 62 rue Saint-Antoine - 75186
PARIS CEDEX 04, représenté par Madame Marie LAVANDIER, agissant en qualité de Présidente du Centre des
monuments nationaux.
SERVICE GESTIONNAIRE DU MARCHE : Direction de la Conservation des Monuments et des Collections – Pôle
Ouest.
Table des matières
Article 1. Objet et périmètre du marché 3
1.1 Objet et missions 3
1.2 Contexte et périmètre 4
1.2.1 Contexte global 4
1.2.2 Allotissement et périmètre d’étude 4
1.3 Articulation avec le CMN, l’AUE, l’ACMH et les autres intervenants 5
1.3.1 Détermination du recours à une maîtrise d’œuvre 5
1.3.2 Accompagnement du CMN en l’absence de maîtrise d’œuvre 5
1.3.3 Intervention de l’AUE et de l’ACMH 5
1.4 Cadrage et rémunération des bons de commande 6
Article 2. Diagnostic et étude de faisabilité 7
2.1 Phase 1.1 / Diagnostic - Audit du système de sûreté 7
2.1.1 Détails de la mission 7
2.1.2 Livrables attendus 8
2.2 Phase 1.2 / Diagnostic — Etude de faisabilité avec estimatif des travaux 10
2.2.1 Détails de la mission 10
2.2.2 Livrables attendus pour la Phase 1.2 12
2.3 Intervention sur site 12
2.4 Livraison de l’étude 13
2.5 Nouveaux diagnostics et études de faisabilité sur bons de commande 13
Article 3. Phase 2 - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur bons de commande 13
3.1 Principes communs 13
3.2 Mission M1 - Programmation et aide à la décision 14
3.3 Mission M2 - Assistance à la consultation 14
3.4 Mission M3 - Assistance technique à la conception et au suivi de l’exécution 15
3.5 Mission M4 - Assistance aux essais, aux vérifications préalables à la réception et à la mise en service
en l’absence de maîtrise d’œuvre couvrant ces prestations 16
3.6 Mission M5 - Organisation de l’exploitation et accompagnement 17
Article 4. Organisation, qualité et protection des informations 18
Annexe 1 Répartition des monuments par lot 19
Lot n° 1 Nord et Bassin parisien 19
Lot n° 2 Ouest et Val de Loire 20
Lot n° 3 Sud-Ouest 20
Lot n° 4 Centre-Est et Sud-Est 21
Annexe 2 Contexte des diagnostics initiaux 22
LOT 2 – CHATEAU DE BOUGES – INDRE (36) 22
LOT 2 – MAISON DE GEORGE SAND A VIC-NOHANT – INDRE (36) 22
LOT 1 – CHATEAU DE CHAMPS-SUR-MARNE – SEINE-ET-MARNE (77) 23
LOT 1 – CHATEAU DE JOSSIGNY – SEINE-ET-MARNE (77) 24
LOT 1 – CHATEAU DE LA MOTTE TILLY – AUBE (10) 24
LOT 2 – CHATEAU D’AZAY-LE-RIDEAU – INDRE-ET-LOIRE (37) 25
LOT 3 – CHATEAU D’OIRON – DEUX SEVRES (79) 26
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Article 1. Objet et périmètre du marché
1.1 Objet et missions
Le présent accord-cadre comprend quatre lots répartis sur le territoire national.
Les diagnostics et études de faisabilité initiaux portent sur sept monuments répartis entre les lots n° 1 à 3. Ces
prestations sont comprises dans la part forfaitaire initiale de chacun de ces lots et ne donnent pas lieu à une
rémunération complémentaire par bons de commande.
Le lot n° 4 ne comporte pas de part forfaitaire initiale. Les prestations susceptibles d’être réalisées au titre de ce
lot sont exécutées exclusivement sur bons de commande.
L’accord-cadre comprend ainsi :
1. Pour les lots n° 1 à 3, une part forfaitaire initiale, portant sur les monuments identifiés à l’article 1.2.2 et
décrits dans l’annexe n° 2, comprenant :
• Phase 1.1 – Diagnostic et audit initial du système de sûreté des monuments concernés ;
• Phase 1.2 – Étude de faisabilité, assortie d’un estimatif des travaux et des équipements nécessaires,
pour ces mêmes monuments.
2. Pour l’ensemble des lots, une part exécutée sur bons de commande, comprenant :
• la réalisation de diagnostics et d’études de faisabilité répondant à des besoins nouveaux concernant les
autres monuments rattachés au lot, dans les conditions prévues à l’article 2.5 ;
• la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), susceptibles d’être commandées
pour tout monument rattaché au lot, y compris les sept monuments ayant fait l’objet des prestations
initiales forfaitaires, dans les conditions prévues à l’article 3.
Plus généralement, la mission consiste à analyser les dispositifs de protection actuellement en place, à identifier
les vulnérabilités propres aux sites et à définir les améliorations à envisager pour renforcer la sûreté des
monuments et des collections qui y sont conservées.
L’audit attendu devra s’appuyer sur une méthodologie rigoureuse, conforme aux bonnes pratiques en matière de
sûreté des établissements recevant du public et tout particulièrement des sites patrimoniaux, et intégrer
l’ensemble des paramètres liés aux risques : surveillance humaine, contrôle des accès, vidéoprotection,
détection et retardement des intrusions, organisation interne.
Les conclusions devront permettre au maître d’ouvrage de disposer d’une vision claire, hiérarchisée et
argumentée des actions à engager pour atteindre un niveau de sûreté adapté aux enjeux des monuments
concernés.
Le titulaire devra produire un diagnostic objectif et techniquement argumenté, incluant des préconisations
techniques et organisationnelles hiérarchisées et opérationnelles. Elles devront également intégrer le contexte
RH du monument (nombre d'ETP, vacataires, astreintes, etc.). Ces recommandations devront permettre au
maître d’ouvrage de programmer les actions nécessaires à la mise à niveau des équipements et organisations
concourant à la sûreté.
Le titulaire est chargé de réaliser un audit complet de sûreté portant sur l’ensemble des dispositifs, organisations
et infrastructures concourant à la protection du monument et des collections qui y sont conservées ainsi que de
ses occupants (visiteurs et personnels).
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Les monuments répartis dans trois lots géographiques présentent pour chacun d'entre eux des particularités
architecturales, patrimoniales et contextuelles très différentes.
Le titulaire devra tenir compte de leur singularité ainsi que des contraintes liées à leur classement au titre des
monuments historiques.
Il devra présenter une estimation réaliste du coût des installations de sûreté prévues, en s’appuyant sur deux
scénarios budgétaires : une hypothèse moyenne et une hypothèse haute.
Le présent marché ne confie aucune mission de maîtrise d’œuvre au titulaire. Les missions d’AMO sont des
prestations d’assistance technique, économique et organisationnelle à la décision du CMN.
Leur commande n’est pas automatique à l’issue du diagnostic ou de la faisabilité. Les prestations sur bons de
commande sont exécutées dans les conditions, pendant la durée et dans la limite des montants fixés par les
pièces administratives du marché.
1.2 Contexte et périmètre
1.2.1 Contexte global
Dans le cadre de ses missions de protection, de prévention et de sécurisation des édifices qui lui sont confiés, le
Centre des monuments nationaux engage une opération visant à renforcer le niveau de sûreté d’un ensemble de
monuments de son réseau. Ces sites, classés ou inscrits au titre du patrimoine, présentent des configurations
architecturales, des contraintes d’exploitation, des flux de publics, et des collections patrimoniales prestigieuses
et uniques qui nécessitent une analyse fine et adaptée des risques auxquels ils sont exposés.
Afin de définir la mise à niveau des dispositifs de protection existants et de programmer l'installation de nouveaux
moyens techniques au regard des menaces identifiées, le présent marché a pour objet la réalisation d’un audit
de sûreté complet, objectif et indépendant.
Cette mission doit permettre d’identifier les vulnérabilités propres à chaque monument, d’évaluer l’efficacité des
équipements installés, et de proposer des préconisations opérationnelles, proportionnées et compatibles avec
les exigences de conservation du patrimoine.
1.2.2 Allotissement et périmètre d’étude
Lot Secteur Diagnostics initiaux forfaitaires
Nord et Bassin Château de Champs-sur-Marne, Château de Jossigny, Château de La Motte-
1
parisien Tilly
Château de Bouges, Maison de George Sand à Nohant, Château d’Azay-le-
2 Ouest et Val de Loire
Rideau
3 Sud-Ouest Château d’Oiron
4 Centre-Est et Sud-Est Aucun diagnostic initial forfaitaire
Le diagnostic et la faisabilité de chacun de ces monuments sont intégralement compris dans le prix forfaitaire
initial du lot, décomposé dans sa DPGF. Ils ne donnent pas lieu à une facturation supplémentaire sur bons de
commande.
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Les autres monuments susceptibles de faire l’objet de diagnostics, d’études de faisabilité ou d’AMO sur bons de
commande sont identifiés et répartis entre les quatre lots préalablement définis conformément à l’annexe 1 du
présent document.
1.3 Articulation avec le CMN, l’AUE, l’ACMH et les autres intervenants
1.3.1 Détermination du recours à une maîtrise d’œuvre
Au terme des études de diagnostic et de faisabilité, le CMN détermine, au regard de la nature des interventions,
de leur ampleur, de leur incidence sur le monument et des règles applicables, si leur réalisation nécessite le
concours d’une maîtrise d’œuvre. Il procède à cette appréciation avec l’appui des acteurs patrimoniaux
compétents, en distinguant notamment les prestations d’équipement, l’entretien, la réparation, la restauration
et les travaux neufs.
Pour les immeubles classés, les travaux de réparation relèvent des règles de maîtrise d’œuvre prévues aux
articles R. 621-25 et R. 621-26 du Code du patrimoine. Les opérations de restauration font obligatoirement l’objet
d’une mission de maîtrise d’œuvre conformément à l’article R. 621-32, confiée à un professionnel compétent
dans les conditions des articles R. 621-27 à R. 621-31. Lorsque l’opération comporte des travaux neufs modifiant
l’immeuble classé, l’organisation de la maîtrise d’œuvre tient compte de leur caractère accessoire ou
prépondérant, conformément à l’article R. 621-44.
Pour les autres opérations, le CMN apprécie le besoin de maîtrise d’œuvre en fonction des études de conception,
de la coordination et du suivi nécessaires, dans le respect des règles propres à l’immeuble et aux interventions
envisagées. La seule qualification de prestation de sûreté ne dispense pas des obligations applicables. Toute
maîtrise d’œuvre retenue, qu’elle soit assurée en interne ou confiée à un prestataire extérieur, est organisée hors
du présent marché.
1.3.2 Accompagnement du CMN en l’absence de maîtrise d’œuvre
Lorsque l’opération peut être conduite sans maîtrise d’œuvre, le CMN peut recourir au présent marché, par bons
de commande, pour bénéficier des missions d’AMO définies à l’article 3 : programmation, préparation de la
consultation, analyse des offres, assistance technique au suivi de l’exécution, essais, assistance à la réception
et accompagnement à l’exploitation.
Le titulaire prépare les analyses, documents techniques, avis et propositions nécessaires aux décisions du CMN.
Son intervention ne comprend ni visa de maîtrise d’œuvre, ni direction de l’exécution des contrats, ni émission
d’ordres de service. Si l’évolution du besoin rend nécessaire une maîtrise d’œuvre, le CMN en organise le recours
et adapte la mission d’AMO. Les prestations reprises par le maître d’œuvre cessent d’être confiées au titulaire,
qui lui transmet les études et informations utiles.
Lorsqu’une maîtrise d’œuvre intervient, le présent marché peut uniquement être mobilisé pour une AMO ou une
expertise de sûreté expressément distincte de sa mission.
1.3.3 Intervention de l’AUE et de l’ACMH
Le recours à une AMO sans maîtrise d’œuvre n’exclut pas l’intervention des acteurs patrimoniaux.
L’architecte urbaniste de l’État référent du monument (AUE) est associé au titre de ses responsabilités de
conservation et de préservation. Il est consulté sur les solutions susceptibles d’affecter le bâti, les décors, les
collections ou l’aspect du monument, notamment les implantations, cheminements, percements, fixations et
déposes. Sa consultation au titre de la conservation ne vaut pas, à elle seule, désignation comme maître d’œuvre.
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L’architecte en chef des monuments historiques compétent (ACMH) exerce les missions de surveillance et de
conseil prévues à l’article 3 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 pour les monuments dont il a la charge.
Le CMN l’associe lorsque les solutions envisagées peuvent présenter un enjeu patrimonial relevant de ces
missions ou interfèrent avec une opération de restauration.
Chaque bon de commande précise le représentant du CMN chargé du pilotage, l’AUE référent, les modalités
d’association de l’ACMH et, le cas échéant, le maître d’œuvre désigné et son périmètre. Il fixe les circuits de
transmission, d’avis et de validation. Les avis patrimoniaux ne se substituent pas aux autorisations
administratives nécessaires.
Le CMN conserve les décisions de programme, de budget, de consultation, d’attribution, de modification
contractuelle, de réception et de paiement. Le titulaire ne dispose d’aucun mandat pour représenter ou engager
le CMN et répond de la qualité de ses propres études, avis et diligences.
1.4 Cadrage et rémunération des bons de commande
Avant émission du bon de commande, le CMN définit le besoin au moyen d’une fiche de cadrage précisant : le
monument et le lot ; les bâtiments, espaces et systèmes concernés ; les études existantes ; les objectifs et
livrables ; les contraintes patrimoniales, d’accès et d’exploitation ; les intervenants et circuits d’avis ; les
réunions, visites, consultations, offres à analyser, dossiers à examiner et campagnes d’essais ; les jalons, délais
et, pour l’AMO, la période d’accompagnement. La fiche est annexée au bon de commande ou intégrée à celui-ci.
Le montant forfaitaire de la prestation commandée est déterminé avant l’émission du bon de commande par
application des prix contractuels du BPU aux quantités de référence correspondant au périmètre défini. Le détail
du calcul figure au bon de commande. Le cadrage précise les prestations prévues au marché ; il ne permet ni de
négocier de nouveaux prix ni de définir une mission étrangère à son objet.
Lorsque le BPU utilise des journées-personnes ou des journées de binôme, une journée correspond à sept heures
par personne et une journée de binôme à deux personnes pendant sept heures. Ces unités servent à construire
le forfait ; elles ne constituent pas un décompte au temps réellement passé. Le bon de commande fixe une
mission et des résultats attendus, ainsi que les engagements de présence, et non une simple enveloppe de jours
consommables.
À périmètre inchangé et sous réserve d’une exécution complète et conforme, le forfait n’est ni augmenté ni
diminué selon le temps effectivement consacré par le titulaire. Les moyens nécessaires à la mission et les
reprises imputables à ses erreurs ou insuffisances sont compris dans sa rémunération. Les déplacements et frais
sont traités conformément au BPU, sans double facturation d’un déplacement mutualisé ou d’une prestation
déjà comprise dans un autre prix. Une visite obligatoire non réalisée ou un livrable manquant constitue une
inexécution.
Toute évolution du périmètre fait l’objet d’un examen écrit de ses incidences, puis d’une formalisation régulière
par le CMN avant exécution. Une instruction orale, un compte rendu ou le seul dépassement du temps estimé ne
fonde pas une rémunération supplémentaire. Le caractère forfaitaire est distinct du caractère ferme ou révisable
du prix ; les variations de prix, modalités de règlement et conditions d’admission sont celles du CCAP.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 6
Article 2. Diagnostic et étude de faisabilité
Les prescriptions du présent article s’appliquent à l’ensemble des monuments de la part forfaitaire initiale. Elles
constituent également les exigences techniques applicables aux nouveaux diagnostics et études de faisabilité
commandés selon l’article 2.5.
2.1 Phase 1.1 / Diagnostic - Audit du système de sûreté
2.1.1 Détails de la mission
La mission couvre en particulier :
• La sûreté du site dans son ensemble bâtimentaire, ses collections et ses occupants (visiteurs et
personnels), incluant, lorsqu’ils sont installés, les dispositifs mécaniques et électroniques anti-
intrusion, d’alarme, de vidéoprotection, de contrôle d’accès et de protection rapprochée des œuvres et
pièces de collection ;
• l’organisation opérationnelle de la sûreté du site, comprenant la surveillance humaine, la
télésurveillance, les procédures et consignes internes, la gestion des flux et contrôle des accès
Vigipirate et l’articulation entre moyens humains et techniques, la coordination avec les forces de l’ordre
locales, ainsi que l’ensemble des mesures de prévention et de lutte contre la malveillance et les actes
de terrorisme ;
• lorsque le monument en est équipé, un diagnostic précis de l’état du câblage et des infrastructures
d’alimentation et de transmission des équipements de sûreté (courants forts et faibles), afin d’en
évaluer la conformité, la fiabilité, l’obsolescence et la capacité à supporter d’éventuelles évolutions.
Le périmètre de l’étude couvre l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs du monument, y compris les
pièces, niveaux, combles, circulations, réserves, annexes, dépendances, parcs, jardins et zones techniques non
accessibles au public.
Le diagnostic devra être assorti de préconisations opérationnelles, hiérarchisées et techniquement argumentées,
ainsi que d’une estimation chiffrée des actions, adaptations ou travaux nécessaires à l’installation, à
l’amélioration ou à la remise à niveau des dispositifs audités.
Le processus d’audit (phase 1.1) est découpé en étapes précises :
1. Phase préparatoire
• Réunion de lancement avec le maître d’ouvrage pour caler le rétroplanning, valider les outils
méthodologiques (grilles d’audit, formats de restitution) et préciser les attentes spécifiques.
• Élaboration d’un guide méthodologique structurant la démarche (modèle de rapport, échelle
d’évaluation, codification des anomalies, etc.).
2. Phase documentaire
• Analyse documentaire centralisée : collecte de tous les documents disponibles, plans, historiques de
maintenance, etc.
• Prise en compte de la réglementation applicable à chaque type de monument (ERP, IGH, Monuments
historiques, etc.).
3. Phase terrain
• Une visite terrain d’une journée minimum sera réalisée par un binôme d’auditeurs, dont au moins un
devra être titulaire d’une certification de haut niveau en sûreté parmi les suivantes, ou justifiant de
qualifications et références équivalentes : certification ASIS PSP ou CPP, titre CNPP “Manager des
risques sûreté et malveillance”, ou qualification, titre ou expérience professionnelle équivalente. La
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journée de visite est de sept heures par auditeur. Ce minimum ne constitue pas un plafond : les moyens
nécessaires à l’audit complet du monument sont compris dans le forfait.
• Une inspection physique de l’ensemble des installations techniques relatives à la sûreté (alarmes,
caméras, barrières, PC sécurité, etc.).
• Une vérification du fonctionnement par échantillonnage (tests déclencheurs, retours d’état,
visualisation caméra, détection, etc.).
• Les essais sont préalablement autorisés par le CMN et coordonnés avec l’exploitant et le mainteneur.
Le rapport précise le périmètre testé, les résultats et les limites de l’échantillonnage. Aucun test intrusif,
destructif ou susceptible de neutraliser une protection n’est réalisé sans protocole validé et mesures de
continuité adaptées.
• L'identification des obsolescences matérielles ou logicielles, des défauts de couverture ou de
conception.
4. Phase d’entretiens
• Entretien systématique avec au minimum : l'administrateur du monument, le responsable local de la
sûreté, et toute autre personne pouvant apporter des informations utiles à l'audit.
• Questions sur les pratiques en matière de levée de doute, interaction entre la sécurité incendie et la
sûreté, chaînes de traitement des alarmes, plan de mise en sûreté en cas d'attaque terroriste, retour
d’expérience sur incidents, etc.
5. Analyse et hiérarchisation
• Classement des anomalies selon une matrice gravité / probabilité ou une autre échelle proposée par
l’auditeur et présentée au lancement.
• Catégorisation des équipements selon 4 niveaux : Conforme / Non conforme / À améliorer / Obsolète.
Ou selon une autre échelle sur proposition de l'auditeur.
Chaque constat précise le référentiel retenu et sa portée : obligation réglementaire applicable, exigence
contractuelle ou recommandation de bonne pratique. Une recommandation ou une norme non rendue
obligatoire n’est pas présentée comme une non-conformité réglementaire. Les constats sont étayés et
traçables.
• Hiérarchisation des interventions correctives selon un tableau de bord décisionnel. Toute vulnérabilité
critique nécessitant une mesure immédiate est signalée sans attendre la restitution, par le canal
sécurisé convenu avec le CMN.
6. Restitution intermédiaire : Un point d'étape sera réalisé à mi-parcours avec la présentation d'une synthèse
des tendances constatées, points critiques communs, difficultés logistiques ou techniques rencontrées.
Restitution possible en visioconférence.
7. Restitution finale : Rapport consolidé commenté oralement lors d’une réunion au siège du CMN à Paris, en
présence des directions concernées.
2.1.2 Livrables attendus
Le Titulaire devra livrer son étude à la Direction de la Conservation des Monuments et des Collections dans un
format numérique modifiable type Word, Excel et PowerPoint et non modifiable type PDF.
La structuration des données devra être conçue de manière à permettre la réalisation d’analyses croisées, mais
aussi l'enrichissement d'une base de données existante au CMN.
Ils seront également déclinés dans leur version papier en trois exemplaires.
Tous les livrables attendus devront permettre une exploitation immédiate, claire et facile par les équipes du CMN.
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1. Fiche de synthèse par monument
• Identité du site (nom, adresse, responsable local, type de site, type de public, etc.)
• Description des installations en place, année de mise en service, état de fonctionnement, type de
contrat de maintenance, date de dernière maintenance, coordonnées des prestataires en charge des
équipements et de la télésurveillance, etc.
• Relevé des anomalies, non-conformités, obsolescences, dysfonctionnements.
• Recommandations opérationnelles et budgétées si possible.
2. Rapport global consolidé
• Cartographie des risques et du niveau de sûreté par site. Représentation visuelle sur plan des failles
constatées et zone(s) critique(s).
• Synthèse quantitative (par exemple : nombre de caméras obsolètes, nombre d'équipements en état ou
dysfonctionnant, etc.).
• Analyse thématique (alarme intrusion, contrôle d’accès, vidéoprotection, etc.).
• Prescriptions et recommandations : il s’agira de définir un programme exhaustif des travaux nécessaires
par monument du lot concerné afin d’assurer la sûreté du monument et des œuvres.
• Le programme de travaux devra être :
o hiérarchisé afin de pouvoir éventuellement traiter les travaux à conduire en plusieurs phases.
o comprendre une estimation précise : le niveau de précision attendu pour le chiffrage est à la ligne
/ équipement, l’approche par ratio n’étant pas assez précise. Il sera également fait intégration
d’une part pour provision de travaux connexes qui devra apparaître de façon distincte des
différents équipements.
Les hypothèses, quantités, sources de prix, date de valeur et marges d’incertitude sont explicitées. Les postes
non quantifiables à ce stade font l’objet d’une provision argumentée et d’une indication des investigations
nécessaires pour la préciser.
Pour les propositions d’interventions et de renforcement de la sûreté, il est demandé de :
• Prendre en compte la maintenance nécessaire des équipements proposés, qui doit être aisée et d’un
coût maîtrisé ; privilégier les dispositifs de sûreté passive et mécanique lorsqu’ils répondent au besoin.
• Intégrer dans les évaluations du système général une quantification du temps théorique d’intervention
des forces de l’ordre par rapport au temps nécessaire pour franchir les différents dispositifs en place.
Ces délais sont documentés comme des hypothèses à confirmer avec les interlocuteurs compétents, et
non comme des engagements garantis.
3. Base de données
• Tableur structuré avec filtres permettant de retrouver toutes les données relatives à la sûreté du
monument, par équipement, par anomalie.
• Incluant les coordonnées des interlocuteurs, les dates d’interventions, les niveaux de criticité et les
échéances recommandées.
4. Tableaux de synthèse graphiques
• Graphiques types : barres, camemberts, chronologies d’installations, niveaux de risques.
• Exportables sous PowerPoint et Excel.
5. Restitutions orales
• Présentation PowerPoint commentée en réunion (intermédiaire et finale).
• Remise des supports.
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2.2 Phase 1.2 / Diagnostic — Etude de faisabilité avec estimatif des travaux
2.2.1 Détails de la mission
La phase 1.2 vise à traduire les constats issus du diagnostic de sûreté (Phase 1.1) en un programme
d’interventions techniquement réalisable, économiquement estimé, et compatible avec les contraintes
patrimoniales propres aux monuments nationaux.
Elle doit permettre au maître d’ouvrage de disposer d’une vision claire, hiérarchisée et chiffrée des travaux et
équipements nécessaires pour atteindre le niveau de sûreté attendu, tout en préservant l’intégrité architecturale
et historique du monument.
1. Analyse de faisabilité technique dans un environnement patrimonial
Le Titulaire devra réaliser une étude approfondie de la faisabilité des interventions proposées, incluant :
L'analyse de l’impact des installations de sûreté sur le bâti historique, en tenant compte de :
• de la nature des matériaux (pierre, enduits anciens, boiseries, charpentes, structures métalliques, etc.),
• de la présence d’éléments classés MH,
• des contraintes de conservation préventive des œuvres, décors et mobiliers.
L'évaluation des possibilités de passage de câbles et réseaux (courants forts et faibles) :
• identification des zones où les percements sont interdits ou fortement contraints,
• analyse des réseaux existants (gaines, fourreaux, conduits historiques, chemins de câbles),
• proposition de solutions alternatives : dispositifs radio, fibre optique discrète, chemins invisibles,
réutilisation de conduits et câbles existants.
L'analyse des besoins en interventions sur le bâti, incluant :
• travaux de maçonnerie fine,
• reprises d’enduits anciens,
• interventions sur menuiseries historiques,
• recours éventuel à des artisans d’art ou d'entreprises spécialisées dans les monuments historiques.
2. Définition de scénarios d’intervention
Le Titulaire proposera plusieurs scénarios de mise à niveau, permettant au maître d’ouvrage de choisir entre
différents niveaux d’intervention :
• Scénario intermédiaire : amélioration globale ou partielle du système de sûreté.
• Scénario complet : modernisation intégrale ou refonte du système.
Chaque scénario devra préciser :
- les équipements concernés,
- les travaux nécessaires sur le bâti,
- les contraintes techniques et patrimoniales,
- les impacts sur l’exploitation du monument (fermetures partielles, coupures électriques, restrictions
d’accès, etc.),
- les délais prévisionnels de réalisation.
Les deux scénarios sont comparés selon une grille commune précisant le niveau de protection atteint, les risques
résiduels et les conditions de réalisation.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 10
3. Estimation chiffrée des travaux et des équipements
Le chiffrage devra être réalisé de manière détaillée, équipement par équipement. Chaque matériel ou intervention
devra faire l’objet d’une ligne de coût distincte. Les estimations globales ou calculées par ratio sont interdites.
Les interventions connexes sont distinguées des équipements, notamment :
- maçonnerie,
- peinture,
- reprises d’enduits,
- interventions d’artisans d’art,
- protections temporaires des œuvres et décors.
Structurer par familles d’équipements :
- vidéoprotection,
- contrôle d’accès,
- protection mécanique,
- détection intrusion,
- réseaux et câblages,
- infrastructures techniques (armoires, serveurs, onduleurs), etc.
- Intégrer les coûts de maintenance future.
- Inclure une estimation des travaux patrimoniaux, notamment :
o interventions sur matériaux anciens,
o reprises de finition,
o échafaudages ou accès spécifiques,
o protections des décors et œuvres, etc.
4. Estimatif des équipements et matériels de sûreté à installer
Le Titulaire devra également fournir un estimatif détaillé des équipements de sûreté à installer, en distinguant
deux niveaux de gamme :
• Milieu de gamme : équipements présentant un bon niveau de performance, adaptés à un usage courant
dans les monuments historiques, avec un coût maîtrisé.
• Haut de gamme : équipements offrant des performances supérieures (résolution, robustesse,
cybersécurité, durabilité), adaptés à une menace importante visant les collections exposées dans les
monuments historiques.
Pour chaque équipement, le Titulaire devra fournir :
- une description technique synthétique,
- les avantages et limites de chaque gamme,
- les contraintes d’installation spécifiques au monument,
- le coût unitaire et le coût total par scénario,
- les besoins en maintenance associés.
- La comparaison est fondée sur les performances et les contraintes du monument, sans prescription
injustifiée de marque. Les coûts de maintenance, d’exploitation et de renouvellement sont présentés
distinctement du coût d’investissement.
5. Analyse des contraintes réglementaires et administratives
Le Titulaire devra intégrer :
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 11
• Les prescriptions des architectes urbanistes de l’État (AUE) en charge de la conservation du
monument et l’articulation avec l’ACMH et les autres intervenants dans les conditions de l’article 1.3
;
• les contraintes liées au classement ou à l’inscription au titre des monuments historiques,
• les obligations réglementaires ERP / IGH,
• les règles de conservation préventive,
• les interactions entre sûreté et sécurité incendie,
• Les hypothèses de délai d’intervention des forces de sécurité intérieure territorialement
compétentes et leurs limites.
Le titulaire recense les autorisations et démarches nécessaires selon la nature des interventions et prépare les
éléments techniques de sûreté utiles à leur instruction. Les pièces relevant des compétences architecturales ou
patrimoniales sont établies par les intervenants compétents. Le CMN organise leur validation et leur dépôt par la
personne habilitée.
2.2.2 Livrables attendus pour la Phase 1.2
Le Titulaire devra remettre :
- Un rapport de faisabilité détaillé, incluant notamment :
- les contraintes patrimoniales,
- les scénarios d’intervention,
- les impacts techniques et architecturaux,
- les besoins en artisans spécialisés,
- les risques et points de vigilance.
- Un estimatif chiffré complet, structuré par équipement et par type de travaux, incluant les deux niveaux
de gamme.
- Une cartographie des zones sensibles, identifiant les zones où les travaux sont complexes, interdits ou
nécessitent des techniques spécifiques.
- Un tableau de hiérarchisation des travaux, permettant une programmation pluriannuelle.
- Une synthèse opérationnelle, exploitable immédiatement par les équipes du CMN.
- Des plans, permettant de visualiser l'implantation des équipements envisagés.
Ces plans constituent des hypothèses d’implantation au stade de la faisabilité. Ils n’emportent ni validation des
percements, fixations ou tracés définitifs, ni autorisation de réalisation. Les compléments éventuels d’assistance
technique relèvent de l’article 3 ; une mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à l’opération reste extérieure au
présent marché.
2.3 Intervention sur site
Dans le cadre de l'audit, la visite de chacun des bâtiments est obligatoire et elle sera réalisée par la personne
certifiée qui réalisera l’étude. Lors de son intervention sur site, il appartient au Titulaire de prendre l’ensemble
des mesures nécessaires à la réalisation de sa mission sur le patrimoine. Chaque monument garantit l’accès du
Titulaire au bâtiment.
Les accès sont organisés avec le CMN et les équipes du monument. Le Titulaire signale sans délai les espaces
inaccessibles, leurs conséquences sur l’étude et les investigations restant à conduire. Les qualifications
équivalentes admises à l’article 2.1.1 s’appliquent également aux visites.
Le prestataire devra respecter les contraintes suivantes :
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 12
- Respect des règles de sécurité et d’accès aux monuments (notamment ERP et monuments historiques),
- Confidentialité des données recueillies,
- Conformité aux textes réglementaires en vigueur (Code du patrimoine, Code de la construction et de
l’habitation, Code de la sécurité intérieure…).
2.4 Livraison de l’étude
La mission initiale de diagnostic et de faisabilité doit être réalisée en trois (3) mois maximum à compter de la
notification du marché pour chaque lot. Les délais des prestations sur bons de commande sont fixés par chaque
bon de commande, conformément au CCAP.
Le planning prévisionnel devra être proposé par le candidat dans son mémoire technique.
Le planning distingue les investigations, la restitution intermédiaire, le diagnostic, la faisabilité et la restitution
finale. Toute difficulté susceptible d’affecter le délai est signalée immédiatement ; les adaptations éventuelles
suivent les modalités prévues au CCAP.
2.5 Nouveaux diagnostics et études de faisabilité sur bons de commande
Pour les autres monuments du lot identifiés à l’annexe 1, le CMN peut commander un diagnostic, une étude de
faisabilité ou les deux prestations, en application des prix du BPU et des modalités de l’article 1.4. Chaque bon
de commande définit le monument, le périmètre d’investigation et les prestations retenues ; les exigences
méthodologiques, techniques et de restitution du présent article s’appliquent aux prestations commandées.
Une étude de faisabilité peut être commandée seule lorsqu’un diagnostic exploitable est mis à disposition. Le
titulaire en vérifie l’actualité et la suffisance au lancement et signale les lacunes. Un diagnostic complémentaire
excédant la prestation commandée ne peut être engagé sans commande régulière préalable. La réutilisation des
données existantes évite toute nouvelle facturation d’un travail déjà rémunéré.
Les livrables sont remis pour chaque monument et consolidés à l’échelle du périmètre commandé. Les formats
modifiables, les PDF et les trois exemplaires papier prévus au présent article sont compris dans la prestation. Le
bon de commande fixe les échéances et les restitutions dans le cadre de l’article 1.4.
Article 3. Phase 2 - Assistance à maîtrise d’ouvrage sur bons de commande
3.1 Principes communs
Le CMN peut commander, par bon de commande, une ou plusieurs des cinq missions ci-après, en tout ou partie
selon les besoins de l’opération. Elles sont exécutées au bénéfice du maître d’ouvrage et portent sur l’expertise
technique de sûreté nécessaire à la programmation, à la consultation, au suivi des prestations, aux essais et à
l’exploitation.
Les missions de conception technique, de suivi de l’exécution et d’assistance aux vérifications préalables à la
réception prévues aux articles 3.4 et 3.5 n’ont vocation à être commandées que lorsqu’elles ne sont pas
couvertes par une maîtrise d’œuvre désignée, qu’il s’agisse notamment d’un AUE intervenant comme maître
d’œuvre de travaux de réparation, de l’ACMH intervenant comme maître d’œuvre d’une restauration ou d’un autre
maître d’œuvre.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 13
Chaque bon de commande précise, dans les limites du présent CCTP, le ou les sites concernés, les missions,
prestations ou éléments de mission retenus, le représentant du CMN chargé du pilotage, l’AUE référent, les
modalités d’association de l’ACMH, les livrables attendus, les réunions et visites incluses, les délais, la durée
d’intervention, les quantités commandées ainsi que les unités de référence permettant de calculer le montant
forfaitaire conformément à l’article 1.4.
Les prestations ne sont pas dues en l’absence de bon de commande.
Les missions peuvent être commandées séparément ou conjointement, sans double rémunération, y compris
pour les monuments relevant de la part forfaitaire initiale. Les tâches déjà réalisées au titre du diagnostic et de
l’étude de faisabilité ne sont pas rémunérées une seconde fois.
Le titulaire travaille en coordination avec le CMN et l’AUE et, lorsque l’opération le justifie, avec l’ACMH selon le
circuit défini par le CMN.
Lorsqu’une maîtrise d’œuvre est désignée, le titulaire lui transmet les diagnostics, études de faisabilité,
programmes, données et pièces techniques utiles issus de ses missions antérieures. Il n’intervient ensuite que
pour les éventuelles prestations ponctuelles d’AMO ou d’expertise spécialisées expressément commandées qui
ne relèvent pas de la mission du maître d’œuvre. En particulier, il ne se substitue ni à l’AUE lorsqu’il exerce une
mission de maîtrise d’œuvre de réparation, ni à l’ACMH lorsqu’il exerce la maîtrise d’œuvre d’une restauration, ni
à une maîtrise d’œuvre tiers, dans l’exécution de sa mission de base.
3.2 Mission M1 - Programmation et aide à la décision
Sur la base des conclusions déjà admises, le titulaire aide le CMN à formaliser le programme fonctionnel et
technique de sûreté : objectifs, performances, scénarios d’usage, zones à protéger, exploitation attendue,
interopérabilité, maintenabilité, exigences de cybersécurité, continuité de service et contraintes patrimoniales.
Il consolide les priorités, le budget prévisionnel, le phasage et les conditions de réalisation en site occupé.
L’AUE est associé à l’identification des contraintes patrimoniales. Lorsque le programme est susceptible
d’interférer avec une restauration, d’affecter significativement les parties classées ou d’appeler une expertise
relevant des missions de surveillance et de conseil de l’ACMH, le titulaire identifie les points à lui soumettre et
prépare les éléments techniques nécessaires à leur examen.
Il prépare une note d’arbitrage, un programme de performances, un tableau des contraintes et autorisations ainsi
qu’une première décomposition des interventions envisagées.
Il identifie les investigations ou compétences complémentaires nécessaires et propose au CMN les choix
techniques à approfondir au stade de la conception.
Les options ayant une incidence sur le monument sont soumises à l’AUE ; celles relevant du champ d’intervention
de l’ACMH sont portées à sa connaissance selon le circuit arrêté par le CMN.
Cette mission approfondit les orientations retenues ; elle ne rémunère pas une seconde fois les conclusions déjà
dues au titre de la faisabilité.
3.3 Mission M2 - Assistance à la consultation
En l’absence de maîtrise d’œuvre chargée de la conception et de l’assistance à la passation des contrats de
travaux pour le périmètre sûreté, le titulaire prépare, sous le pilotage du CMN, tout ou partie des pièces
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 14
techniques nécessaires à la consultation des entreprises : définition des performances, CCTP ou prescriptions
techniques, cadres de prix et quantitatifs, schémas et plans techniques, principes d’implantation, exigences de
maintenance, de cybersécurité et d’interopérabilité, contraintes d’intervention ainsi que protocoles de
vérification et d’essais. Il veille à la cohérence de ces pièces avec le programme, l’exploitation du monument et
les contraintes patrimoniales identifiées avec l’AUE et, lorsqu’il y a lieu, avec l’ACMH.
Lorsque ces prestations ne sont pas couvertes par une maîtrise d’œuvre, le titulaire peut préparer les éléments
techniques de sûreté utiles à la consultation : architectures proposées, dimensionnements indicatifs, schémas
et plans techniques, sous réserve des limites des articles 1.3 et 3.4.
Les dispositions présentant une incidence patrimoniale sont soumises au circuit d’avis défini par le CMN.
Lorsqu’un maître d’œuvre est désigné, ces éléments lui sont transmis pour intégration dans sa propre mission.
À la demande du CMN, le titulaire participe aux visites de consultation, prépare les projets de réponses
techniques aux questions des candidats et réalise l’analyse spécialisée des offres selon les critères annoncés,
lorsque ces prestations ne sont pas confiées à une maîtrise d’œuvre. Il remet un rapport comparatif motivé,
identifie les réserves, incohérences, variantes et besoins de précision, apprécie la cohérence des prix techniques
et assiste le CMN lors des éventuelles auditions ou négociations. L’AUE est associé lorsque les offres soulèvent
des questions patrimoniales.
Lorsque l’ACMH ou un autre maître d’œuvre assure l’assistance à la passation des contrats de travaux, le titulaire
n’effectue pas parallèlement cette mission, sauf expertise ponctuelle de sûreté expressément demandée par le
CMN.
Le titulaire ne modifie pas les critères, ne rejette pas lui-même une offre et ne décide pas de l’attribution.
Le bon de commande précise le nombre de consultations à accompagner, le nombre prévisionnel d’offres à
analyser et, le cas échéant, les auditions ou tours de négociation inclus. Une consultation, une audition ou un
tour de négociation non compris dans les quantités commandées fait l’objet, le cas échéant, d’un bon de
commande complémentaire.
Les échanges avec les candidats et les éventuelles négociations interviennent uniquement dans les limites de la
procédure retenue par le CMN. Les critères d’analyse sont ceux de la consultation.
3.4 Mission M3 - Assistance technique à la conception et au suivi de l’exécution
Le titulaire assiste le CMN dans l’analyse et la mise au point des solutions de sûreté : architecture des systèmes,
dimensionnements, implantations, cheminements, alimentations, interfaces, maintenance, cybersécurité et
phasage. Il produit les notes, analyses, schémas techniques et estimations nécessaires aux arbitrages. Ces
contributions ne constituent pas une mission de maîtrise d’œuvre ni un dossier de conception engageant la
réalisation ; les études et validations relevant d’un maître d’œuvre sont assurées dans un cadre distinct lorsque
l’opération le nécessite.
Le titulaire prépare les documents techniques utiles aux différents jalons de conception et propose au CMN les
arbitrages nécessaires. Les dispositions susceptibles d’avoir une incidence architecturale ou patrimoniale sont
soumises à l’AUE pour avis. Toute évolution du programme, de l’enveloppe financière ou du calendrier est
signalée au CMN avec une analyse de ses conséquences.
En phase d’exécution, et uniquement lorsque ces prestations ne sont pas confiées à une maîtrise d’œuvre, le
titulaire examine les documents, plans, fiches techniques, échantillons, notes de calcul et propositions des
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 15
entreprises. Il vérifie leur conformité au marché et aux objectifs de sûreté et remet au CMN un avis technique
assorti des observations utiles.
Le titulaire participe aux réunions et visites prévues au bon de commande et assiste le CMN dans le suivi du
calendrier, de la conformité technique et des mesures de protection du monument. Il prépare les ordres du jour,
rédige les comptes rendus et tient un tableau des observations, actions correctrices et points de décision. Il
formule des propositions techniques au CMN, sans diriger les entreprises ni émettre d’instruction contractuelle
ou d’ordre de service.
Il apporte également un appui au suivi économique des prestations de sûreté : contrôle des quantités et de la
cohérence technique des situations, analyse des incidences financières des modifications, mise à jour de
l’estimation à terminaison et préparation des éléments techniques nécessaires aux éventuels ordres de service,
modifications contractuelles ou réponses aux réclamations. La certification des situations, les décisions de
modification et les actes de paiement demeurent de la compétence des personnes habilitées par le CMN.
Les avis techniques et comptes rendus propres au titulaire sont remis dans les cinq jours ouvrés de la réunion ou
de la réception d’un dossier complet, sauf délai différent fixé par le bon de commande. Les alertes critiques
relatives à la protection du site, aux personnes ou aux collections sont transmises sans délai au CMN.
Lorsqu’elles présentent une incidence patrimoniale, elles sont également portées à la connaissance de l’AUE et,
si elles relèvent de ses missions de surveillance, de conseil ou d’une maîtrise d’œuvre de restauration, de l’ACMH
selon le circuit arrêté par le CMN.
Les livrables de M3 comprennent les notes techniques, avis sur documents, comptes rendus de réunions et
visites, tableaux de suivi du calendrier et des actions ainsi que les analyses économiques commandées. Le suivi
d’exécution consiste en une assistance au CMN et ne comprend ni mission de VISA ni direction de l’exécution
des contrats.
3.5 Mission M4 - Assistance aux essais, aux vérifications préalables à la réception et à la mise en
service en l’absence de maîtrise d’œuvre couvrant ces prestations
La mission M4 est destinée aux opérations pour lesquelles les essais, les vérifications préalables à la réception
et l’assistance à la réception ne sont pas couverts par une maîtrise d’œuvre.
Le titulaire prépare avec le CMN les scénarios d’essais fonctionnels, les critères de réussite et le programme des
vérifications préalables à la réception. Il organise ou accompagne les essais prévus, examine leurs résultats et
vérifie la satisfaction des performances attendues, notamment la gestion des habilitations, les reports d’alarme,
les reprises après incident, les interfaces entre équipements et le fonctionnement en modes dégradés.
L’AUE est associé lorsque les essais ou leurs modalités sont susceptibles d’affecter le monument. L’ACMH est
associé lorsqu’ils concernent une intervention relevant de ses missions de surveillance ou de conseil.
Le titulaire assiste le CMN dans la préparation et la conduite des vérifications préalables à la réception pour le
périmètre sûreté. Il établit les relevés d’écarts et de non-conformités, propose les réserves à formuler, prépare
les éléments utiles à la décision de réception et donne un avis motivé sur l’aptitude à la mise en service. Il
participe, lorsque cela est nécessaire, aux contre-visites et à la vérification de la levée des réserves.
Le titulaire examine la complétude, la cohérence et l’utilité pour l’exploitation des notices, inventaires, plans de
récolement, sauvegardes, licences, garanties, paramétrages de référence et documents de maintenance. Il
prépare pour le CMN un état des pièces manquantes ou à corriger et contribue à la vérification du dossier des
ouvrages exécutés pour le volet sûreté.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 16
Le CMN prononce les décisions de réception et de mise en service relevant de sa compétence. Le titulaire ne
signe aucun procès-verbal au nom du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Le nombre de campagnes d’essais,
de vérifications préalables à la réception et de contre-visites est déterminé par le bon de commande.
Lorsqu’une maîtrise d’œuvre est désignée et que sa mission couvre ces prestations, notamment l’ACMH dans le
cadre d’une mission de restauration comprenant l’assistance à la réception, la mission M4 n’est pas commandée
au titulaire.
3.6 Mission M5 - Organisation de l’exploitation et accompagnement
Le titulaire aide les équipes du CMN à mettre à jour les procédures de sûreté, les consignes, les habilitations, les
circuits d’alerte et la coordination avec les prestataires de surveillance ou de maintenance. Il propose les outils
de suivi nécessaires et anime les séances de sensibilisation prévues, en complément des formations aux
matériels dues par les fournisseurs.
Pendant la période expressément commandée, le titulaire analyse les retours d’expérience et les
dysfonctionnements, conseille le CMN sur les mesures correctrices et établit un bilan de fonctionnement.
Le titulaire peut également accompagner la mise au point des contrats de maintenance, des niveaux de service
et des procédures d’escalade relatifs aux équipements de sûreté.
Lorsque le bon de commande le prévoit, l’accompagnement peut couvrir tout ou partie de la période de garantie
de parfait achèvement pour le périmètre sûreté : analyse des désordres ou dysfonctionnements signalés,
participation aux réunions et visites utiles, suivi de la levée des réserves et des actions correctrices et contribution
à la visite de fin de garantie.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 17
Article 4. Organisation, qualité et protection des informations
Le titulaire désigne un responsable de mission et maintient une équipe compétente en audit de sûreté, sûreté
électronique et organisationnelle, analyse de la conception et du dimensionnement de systèmes de sûreté,
assistance technique au suivi de travaux, essais et mise en service, contraintes patrimoniales et assistance à
maîtrise d’ouvrage. L’équipe doit être en mesure d’intervenir sur des monuments historiques en exploitation et
de produire des documents techniques directement exploitables par le CMN ainsi que, selon l’organisation
retenue pour l’opération, par l’AUE, l’ACMH ou le maître d’œuvre désigné. Tout remplacement est soumis au CMN
avec justification d’un niveau de compétence au moins équivalent.
Il demeure indépendant des fournisseurs, installateurs, mainteneurs et prestataires de surveillance dont il évalue
les solutions. Il déclare les liens susceptibles d’affecter son impartialité et ne reçoit aucune commission liée à
ses recommandations. Toute situation de conflit d’intérêts est signalée immédiatement.
Les informations sur les vulnérabilités, plans, implantations, accès et habilitations sont diffusées uniquement
aux personnes autorisées. Les échanges utilisent les canaux approuvés par le CMN. Aucun code d’accès ou
secret d’authentification n’est inséré dans les rapports généraux.
Les données personnelles sont limitées à ce qui est nécessaire et traitées conformément aux stipulations du
CCAP relatives à la protection des données personnelles.
Les réunions à distance et les visites regroupées sont privilégiées lorsqu’elles sont compatibles avec l’efficacité
des investigations. Les préconisations prennent en compte la durée de vie, la réparabilité, le réemploi pertinent,
les consommations et le traitement des équipements déposés, sans diminuer le niveau de protection requis.
Les livrables d’AMO sont remis en PDF et dans leurs formats sources modifiables, avec un repérage des versions
et des observations prises en compte. Les données de sûreté, plans et photographies sont restitués par les
canaux approuvés par le CMN ; leur réutilisation ou diffusion extérieure nécessite son autorisation préalable. Les
modalités de conservation, de restitution et de suppression des données suivent le CCAP.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 18
Annexe 1 Répartition des monuments par lot
Lot n° 1 Nord et Bassin parisien
Région Monument ou ensemble de sites
Hauts-de-France Tours et trésor de la cathédrale d’Amiens
Hauts-de-France Château de Coucy
Hauts-de-France Villa Cavrois à Croix
Hauts-de-France Château de Pierrefonds
Hauts-de-France Colonne de la Grande Armée à Wimille
Île-de-France hors Paris Château de Champs-sur-Marne
Île-de-France hors Paris Château de Jossigny
Île-de-France hors Paris Château de Maisons
Île-de-France hors Paris Villa Savoye à Poissy
Île-de-France hors Paris Basilique cathédrale de Saint-Denis
Île-de-France hors Paris Maison des Jardies à Sèvres
Île-de-France hors Paris Château de Vincennes
Paris Arc de Triomphe
Paris Chapelle expiatoire
Paris Conciergerie
Paris Panthéon
Paris Sainte-Chapelle
Grand Est Château de La Motte Tilly
Grand Est Tours de la cathédrale de Reims
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Lot n° 2 Ouest et Val de Loire
Région Monument ou ensemble de sites
Normandie Abbaye du Bec-Hellouin
Normandie Château de Carrouges
Normandie Abbaye du Mont-Saint-Michel
Bretagne Grand cairn de Barnenez
Bretagne Site des mégalithes de Locmariaquer
Bretagne Maison d’Ernest Renan à Tréguier
Pays de la Loire Château d’Angers
Centre-Val de Loire Château d’Azay-le-Rideau
Centre-Val de Loire Château de Bouges
Centre-Val de Loire Crypte et tour de la cathédrale de Bourges
Centre-Val de Loire Palais Jacques Cœur à Bourges
Centre-Val de Loire Tour de la cathédrale de Chartres
Centre-Val de Loire Château de Châteaudun
Centre-Val de Loire Château de Fougères-sur-Bièvre
Centre-Val de Loire Maison de George Sand à Nohant
Centre-Val de Loire Château de Talcy
Centre-Val de Loire Cloître de la Psalette à Tours
Lot n° 3 Sud-Ouest
Région Monument ou ensemble de sites
Nouvelle-Aquitaine Tour Pey-Berland à Bordeaux
Nouvelle-Aquitaine Château de Cadillac
Nouvelle-Aquitaine Tours de la Lanterne, Saint-Nicolas et de la Chaîne à La
Rochelle
Nouvelle-Aquitaine Abbaye de La Sauve-Majeure
Nouvelle-Aquitaine Sites préhistoriques des Eyzies-de-Tayac
Nouvelle-Aquitaine Site archéologique de Montcaret
Nouvelle-Aquitaine Château d’Oiron
Nouvelle-Aquitaine Grotte de Pair-non-Pair
Nouvelle-Aquitaine Château de Puyguilhem
Nouvelle-Aquitaine Site gallo-romain de Sanxay
Occitanie Tours et remparts d’Aigues-Mortes
Occitanie Château d’Assier
Occitanie Château et remparts de la cité de Carcassonne
Occitanie Château de Castelnau-Bretenoux
Occitanie Site archéologique et musée d’Ensérune
Occitanie Château de Gramont
Occitanie Château de Montal
Occitanie Sites et musée archéologiques de Montmaurin
Occitanie Forteresse de Salses
Occitanie Fort Saint-André de Villeneuve-lez-Avignon
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Lot n° 4 Centre-Est et Sud-Est
Région Monument ou ensemble de sites
Bourgogne-Franche-Comté Chapelle aux Moines de Berzé-la-Ville
Bourgogne-Franche-Comté Cathédrale de Besançon et son horloge astronomique
Bourgogne-Franche-Comté Château de Bussy-Rabutin
Bourgogne-Franche-Comté Abbaye de Cluny
Auvergne-Rhône-Alpes Château d’Aulteribe
Auvergne-Rhône-Alpes Monastère royal de Brou à Bourg-en-Bresse
Auvergne-Rhône-Alpes Château de Chareil-Cintrat
Auvergne-Rhône-Alpes Château de Voltaire à Ferney
Auvergne-Rhône-Alpes Ensemble cathédral du Puy-en-Velay
Auvergne-Rhône-Alpes Château de Villeneuve-Lembron
Provence-Alpes-Côte d’Azur Cloître de la cathédrale de Fréjus
Provence-Alpes-Côte d’Azur Site archéologique de Glanum
Provence-Alpes-Côte d’Azur Château d’If
Provence-Alpes-Côte d’Azur Villa Kérylos
Provence-Alpes-Côte d’Azur Trophée d’Auguste à La Turbie
Provence-Alpes-Côte d’Azur Place forte de Mont-Dauphin
Provence-Alpes-Côte d’Azur Abbaye de Montmajour
Provence-Alpes-Côte d’Azur Hôtel de Sade à Saint-Rémy-de-Provence
Provence-Alpes-Côte d’Azur Monastère de Saorge
Provence-Alpes-Côte d’Azur Abbaye du Thoronet
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 21
Annexe 2 Contexte des diagnostics initiaux
Les descriptions ci-après précisent le contexte des diagnostics initiaux. Les informations opérationnelles sont à
vérifier lors du lancement et sont soumises aux obligations de confidentialité du marché.
LOT 2 – CHATEAU DE BOUGES – INDRE (36)
Construction à l’italienne, le château de Bouges fut bâti au XVIIIe siècle sous le règne de Louis XV. Les communs
(selleries, écuries, musée des voitures hippomobiles), les jardins (de fleurs et à la française) sont entourés d’un
magnifique parc à l’anglaise de 80 hectares.
Le château conserve une importante collection de meubles et d’objets d’art.
Au cours du XIXe siècle, les acquéreurs se succèdent, dont le prince de Talleyrand.
Le château doit surtout sa transformation aux époux Viguier, Henry, propriétaire du BHV et son épouse Renée,
issue d’une riche famille de drapiers. Ils redonnent une vie au site en acquérant un mobilier exceptionnel, en
harmonie avec le cadre.
Parcours du site : rez-de-chaussée et premier étage – Visite commentée uniquement – En 2027, ouverture à la
visite libre. Le sous-sol sert de lieu d’exposition – Les entresols peuvent être visités uniquement sur visite
commentée.
Environnement : au sein d’un village - Autour du site : départementales et champs
Parc clos de 82 hectares, accessible avec un droit d’entrée.
Activités culturelles (en particulier en nov-déc, avec le marché de Noël organisé tous les deux ans) et domaniales
(séminaires, mariages).
Les collections se trouvent dans les communs.
Le site accueille environ 12 000 visiteurs par an.
LOT 2 – MAISON DE GEORGE SAND A VIC-NOHANT – INDRE (36)
La maison dans laquelle vécut George Sand, en Centre-Val de Loire au cœur du Berry, témoigne de la vie
exceptionnelle de cette femme du XIXe siècle. Elle y écrivit la majeure partie de son œuvre et reçut ses amis,
Balzac, Chopin, Flaubert ou Liszt. Ce lieu attachant conserve encore aujourd’hui le mobilier et les objets de
l’écrivaine. Le jardin qui l’entoure témoigne également de la riche personnalité de George Sand et de son
attachement à la nature.
Parcours du site : rez-de-chaussée et premier étage - Visite commentée uniquement - L’atelier de Maurice, sous
les toits, est visité occasionnellement (visite thématique).
Une exposition permanente (marionnettes) est proposée aux horaires d’ouverture du site et se visite librement.
Elle est située dans la boutique au premier étage. Au 2ème étage, le grenier littéraire est un lieu événementiel ou
de réunions. Une programmation culturelle est proposée chaque année, en particulier le site accueille le festival
Chopin (juin et juillet).
Environnement : situé au cœur d’un village, le site est entouré de champs et la nationale est aux abords.
Les collections se trouvent dans le grenier : espace aménagé dans les années 2000 par la DRAC.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 22
Le site accueille environ 46 000 visiteurs par an.
LOT 1 – CHATEAU DE CHAMPS-SUR-MARNE – SEINE-ET-MARNE (77)
Le château de Champs-sur-Marne est caractéristique des maisons de plaisance du XVIIIe siècle bâties à la
campagne. Il est construit de 1703 à 1708 par l’architecte Bullet de Chamblain, à la demande du financier de
Louis XIV, Paul Poisson de Bourvallais. Le château présente une architecture classique et des décors rocaille et
de chinoiseries peintes au milieu du XVIIIe siècle. Le banquier Louis Cahen d'Anvers achète le domaine en 1895
et entreprend une importante campagne de restauration qu'il complète de collections de mobiliers et objets d’art.
Charles, son fils, donne le château à l’Etat en 1935. Le château est utilisé pour la réception de chefs d’Etat
étrangers, avant d’être ouvert à la visite.
Avec ses 900 pièces de collection et de mobilier, c’est aujourd’hui un des châteaux les plus meublés d'Ile-de-
France. Il comporte notamment une collection de porcelaines remarquables du XVIIe siècle et des pièces de
grands noms de l’ébénisterie.
Le parc clos de 85 hectares, dessiné vers 1710 par Claude Desgots puis restauré dès 1895 par Henri Duchêne,
est aujourd’hui labellisé "jardin remarquable".
La visite du château parcourt le rez-de-chaussée et le premier étage. Le sous-sol et le deuxième étage sont
accessibles en visite guidée ou lors d’expositions temporaires.
Le parc est accessible librement.
Le domaine accueille environ 35 000 visiteurs par an dans le château et 90 000 dans le parc.
Au-delà de son ouverture à la visite tout au long de l’année, le domaine accueille une programmation culturelle
et événementielle diversifiée, comprenant des manifestations à destination du grand public, l’accueil de groupes
scolaires, ainsi qu’un spectacle immersif porté par une compagnie qui mobilise de très nombreux bénévoles. Le
site accueille également des activités de privatisation, notamment des tournages, qui peuvent entraîner des
configurations d’occupation et de fréquentation très différentes du fonctionnement habituel du monument.
Au Sud, la cour d’honneur du château et la cour de la ferme (bureaux, ateliers, logements de fonction, réserves
de collections) donnent sur le centre ancien de Champs-sur-Marne. Le quartier des deux parcs, situé à proximité
sur la commune de Noisiel, est un quartier populaire.
A l’Est et au Nord, le parc est mitoyen du parc de Noisiel et des bords de Marne, grand espace vert ouvert en
continu et sans surveillance. A l’Ouest, il est bordé par des zones pavillonnaires.
CMN • CCTP – Diagnostic, faisabilité et AMO | 23
LOT 1 – CHATEAU DE JOSSIGNY – SEINE-ET-MARNE (77)
Le château de Jossigny a été édifié en 1753 pour Claude-François Leconte des Graviers, conseiller au Parlement
de Paris, par l’architecte royal Jacques Hardouin-Mansart de Sagonne, dernier représentant de l’illustre dynastie
des Mansart. Il est représentatif du style rocaille du milieu du XVIIIe siècle, notamment par son toit à forme de
pagode sur la façade arrière et ses ornements sculptés du grand ornemaniste Nicolas Pineau.
Resté dans la même famille tout au long de son histoire, le château est donné à l’Etat en 1949 par son dernier
propriétaire, le baron Guy de Roig, qui en conserve l’usufruit jusqu’à sa mort en 1975.
Le domaine se compose du château et de 3 bâtiments de communs au sein du parc clos de 7 hectares, ainsi que
d’une allée monumentale de platanes à l’ouest avec 1 bâtiment de communs dit La Roberde, et de terres
agricoles et bâtiments de ferme faisant l’objet d’un bail agricole.
L’état de conservation actuel du château ne permet pas de l’ouvrir à la visite. Le parc est accessible quelquefois
dans l’année pour des animations. La fréquentation est très limitée.
Un projet de restauration du château est à l’étude mais devrait prendre encore plusieurs années à se concrétiser.
L’équipe est basée au château de Champs-sur-Marne, à environ 20 minutes de route, et se déplace autant que
de besoin à Jossigny pour les interventions de maintenance notamment. Un agent y est présent une fois par
semaine pour l’aération et l’entretien courant des lieux. Le reste du temps le château est fermé et sans personnel
présent.
Plusieurs cambriolages ayant eu lieu depuis les années 1970, le mobilier le plus précieux a été placé en réserve
au château de Champs-sur-Marne.
Le château est situé au cœur de Jossigny, village de 600 habitants qui garde des airs de ruralité entre les villes
nouvelles très urbaines de Bussy-Saint-Georges et Val d’Europe.
LOT 1 – CHATEAU DE LA MOTTE TILLY – AUBE (10)
Le château de La Motte-Tilly, édifié à partir de 1754 pour les frères Terray sous la direction de l’architecte François-
Nicolas Lancret, est une résidence de plaisance caractéristique du XVIIIe siècle. Le château fut habité jusqu'en
1972 par sa dernière propriétaire, Aliette de Rohan-Chabot, marquise de Maillé, qui en fit don au CMN à sa mort.
Le château est richement meublé et conserve des collections de mobilier, d’œuvres d’art et d’objets présentant
un très grand intérêt patrimonial et artistique. Il comporte un bâtiment principal, le château, ainsi qu’un ensemble
de bâtiments annexes : les Communs, les pavillons des Livres, de la Girouette, du Billard, de la Chapelle, les
pavillons Est et Ouest, l’Orangerie, le château d’eau, la Maison de la Régie et la Maison du Canal.
La propriété close de murs s’étend sur environ 60 hectares, au sein d’un domaine d’une superficie globale
d’environ 1 350 hectares comprenant notamment des espaces boisés et agricoles. Le parc constitue un élément
important du domaine et bénéficie du label « Jardin remarquable ». Il comprend en son centre un canal et un miroir
d’eau, dont le système de vannage est situé à l’extérieur du parc clôt. Ce dispositif a fait l’objet d’un sabotage au
printemps 2026.
Le château est situé à proximité immédiate du bourg de La Motte-Tilly, dans un environnement rural et boisé. Il se
trouve à environ 10 minutes en voiture de Nogent-sur-Seine, où se situe la gendarmerie de rattachement, à 20
minutes de Provins et à 45 minutes de Troyes.
Bien qu’attenant au bourg de La Motte-Tilly, le château est isolé au sein d’un bois et a fait l’objet de deux grands
cambriolages, dans les années 1980 et en 2005. Le château et la billetterie-boutique sont dotés d’un système
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d’alarme anti-intrusion intérieur uniquement, mais dépourvus de système de détection extérieure ou de
vidéosurveillance.
Le site accueille environ 30 000 visiteurs par an et fait l’objet d’une programmation culturelle et événementielle
tout au long de l’année. Il accueille notamment des manifestations à destination du grand public, ainsi que des
événements et des activités nécessitant des configurations d’occupation et d’accueil variables. Le domaine fait
également l’objet de privatisations, notamment pour l’organisation de mariages dans l’Orangerie. Une
association d’insertion assure par ailleurs la culture et l’entretien du potager, auquel elle accède par un accès
dédié, et tient un marché tous les mercredis matin dans un pavillon donnant sur la route.
Accès :
- 8 accès au domaine, dont 2 accessibles au public et 1 accès commandé à distance pour les agents et
les interventions techniques ;
- 9 accès au château, dont 1 principal accessible au public.
LOT 2 – CHATEAU D’AZAY-LE-RIDEAU – INDRE-ET-LOIRE (37)
Propriété de l’État et ouvert au public par le Centre des monuments nationaux, le château d’Azay-le-Rideau est
un monument historique majeur du Val de Loire, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO au titre du paysage
culturel du Val de Loire.
Situé sur la commune d’Azay-le-Rideau, dans le département d’Indre-et-Loire (37), à environ 25 kilomètres au
sud-ouest de Tours, il est implanté au cœur de la vallée de l’Indre et à proximité immédiate du centre-bourg. Le
domaine s’inscrit dans un environnement à la fois urbain et paysager qui comprend le château, ses dépendances,
un parc paysager ainsi que différents espaces techniques et d’exploitation.
Édifié principalement sous le règne de François Ier, à partir de 1518, pour Gilles Berthelot, trésorier de France, le
château constitue l’un des exemples les plus emblématiques de l’architecture de la première Renaissance
française. Sa conception associe des éléments hérités de la tradition architecturale française aux influences
nouvelles de la Renaissance italienne.
Après avoir connu plusieurs propriétaires, le château est acquis à la fin du XVIIIe siècle par la famille de Biencourt
qui entreprend d’importantes transformations du monument et de son environnement, notamment
l’aménagement du parc paysager qui constitue aujourd’hui encore son écrin.
L’État devient propriétaire du domaine au début du XXe siècle. Le monument fait depuis lors l’objet de campagnes
régulières de restauration et de conservation, dont une importante campagne de restauration générale menée
entre 2015 et 2017.
Le château conserve un ensemble important de meubles et d’objets d’art, de peintures et de tapisseries
permettant d’évoquer les différentes périodes de son histoire.
Les espaces ouverts à la visite présentent ainsi des œuvres appartenant à l’État et au Centre des monuments
nationaux auxquelles s’ajoutent des dépôts provenant d’autres collections publiques.
La nature même du monument constitue également un enjeu patrimonial majeur : décors architecturaux sculptés
de la Renaissance, menuiseries, cheminées, éléments de décor intérieur et ensembles historiques sont
indissociables de l’édifice et nécessitent une protection adaptée.
Le château accueille par ailleurs régulièrement des expositions temporaires et des manifestations culturelles
pouvant occasionner la présence d’œuvres provenant de collections publiques ou privées et présentant, pour
certaines, des valeurs d’assurance élevées.
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Le château d’Azay-le-Rideau figure parmi les monuments les plus fréquentés du Centre des monuments
nationaux et accueille chaque année plusieurs centaines de milliers de visiteurs, 330 000 en 2025. Cette
fréquentation connaît une forte saisonnalité, avec une concentration importante des visiteurs pendant la période
estivale et lors des vacances scolaires.
À l’activité quotidienne de visite s’ajoute une programmation culturelle régulière : expositions temporaires, visites
spécifiques, manifestations, événements et spectacles pouvant se dérouler en journée ou en soirée.
Cette fréquentation importante, la diversité des publics accueillis et l’organisation ponctuelle d’événements
constituent des éléments à prendre en compte dans l’organisation de la sûreté du monument.
La configuration du château et de son domaine présente plusieurs particularités en matière de sécurité et sûreté.
Le monument est implanté dans un parc dont les limites sont essentiellement constituées par la rivière Indre et
ses différents bras, ainsi que par des murs d’enceinte et clôtures. La présence de l’Indre autour du château
participe à la configuration particulière du domaine sans pour autant constituer, sur l’ensemble du périmètre,
une réelle protection physique contre les intrusions.
Le château lui-même présente une configuration complexe liée à son caractère historique : multiplicité des
niveaux et des espaces, escalier à loggias ouvertes, circulations verticales, coexistence d’espaces patrimoniaux,
techniques et administratifs…
Le monument dispose d’un système SSI ainsi que d’une vidéosurveillance pilotée depuis un PC de sécurité par
les agents en journée, et par une société de télésurveillance en dehors des heures d’ouverture grâce à un report
extérieur. Aucun agent n’est hébergé sur place.
Pendant les plages d’ouverture au public, les équipes assurent simultanément l’accueil, l’information et
l’orientation des visiteurs, la surveillance physique des salles ainsi que la sécurité générale du monument par la
tenue du PC sécurité. La densité de visiteurs dans certaines salles peut ponctuellement rendre complexe la
surveillance des comportements des visiteurs.
La présence de collections permanentes et, ponctuellement, d’œuvres prêtées dans le cadre d’expositions
temporaires renforce les enjeux liés à la prévention des vols, des dégradations et des actes de malveillance.
LOT 3 – CHATEAU D’OIRON – DEUX SEVRES (79)
Le Château d’Oiron est situé sur la commune de Plaine-et-Vallées, au nord du département des Deux-Sèvres (79),
dans un environnement rural (plaines agricoles). Implanté à l’écart du village d’Oiron, le monument est
relativement isolé. Le domaine comprend notamment un parc, des pavillons d’entrée, une ferme, des murs
d’enceinte et de grilles (historiques) sur une partie du parc et des espaces simplement clôturés (grillages) ouverts
sur des champs agricoles sur une grande partie. Il se trouve à environ 12 km de Thouars, principal pôle urbain du
secteur et de la brigade de gendarmerie territorialement compétente.
Propriété de l’État et ouvert au public par le Centre des monuments nationaux, le château est un monument
historique dont les principales transformations datent des XVIe et XVIIe siècles. Ancienne demeure de la famille
Gouffier, il conserve un patrimoine exceptionnel, notamment une importante galerie de peintures de la
Renaissance, ainsi que de nombreux décors (chambre du Roi, cabinet des muses…) et plafonds peints des XVIe
et XVIIe siècles.
A partir de la fin du XVIIIe siècle jusqu’au XXe siècle : le château connaît un profond déclin et une importante
dégradation de ses bâtiments et de ses décors faute d’entretiens et de moyens (signalé par Prosper Mérimée dès
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1840). Les premières opérations de sauvegarde sont engagées au XXe siècle avant qu’un programme ambitieux
de restauration ne soit mis en œuvre à la fin des années 1980.
Ce programme s’accompagne de la création de la collection Curios & Mirabilia, inspirée par la personnalité de
Claude Gouffier et par l’esprit de curiosité de sa collection. Des artistes internationaux sont invités à concevoir
des œuvres et/ou des installations spécifiquement pour le château à travers des commandes publiques.
La restauration du monument et les commandes artistiques sont dès lors programmées et réalisées
simultanément, dans une démarche indissociable : les espaces sont restaurés en fonction du projet artistique
qui doit les investir, tandis que les œuvres sont conçues en relation avec les espaces restaurés. Cette démarche
contribue ainsi à la sauvegarde du monument tout en lui donnant une nouvelle vocation culturelle et artistique.
Inaugurée dès 1993, la collection réunit des œuvres d’artistes devenus aujourd’hui incontournables de la scène
contemporaine alors qu’ils étaient encore émergents ou peu connus à l’origine du projet. La reconnaissance
acquise par ces artistes au cours des dernières décennies a contribué à accroître l’importance artistique,
patrimoniale et financière de certaines œuvres présentes à Oiron.
La collection s’est depuis enrichie par différents dépôts, acquisitions et donations, notamment récemment
(2026) avec une donation d’œuvres issues de la collection d’Antoine de Galbert.
Le château accueille également, dans le cadre d’expositions temporaires, des œuvres provenant de collections
publiques ou privées, dont certaines peuvent présenter des valeurs d’assurance particulièrement élevées.
Le château accueille environ 25 000 visiteurs par an, composés de visiteurs individuels, de groupes touristiques
et de publics scolaires. Le Centre des monuments nationaux souhaite poursuivre le développement de la
fréquentation et du rayonnement du château, notamment par le développement de sa programmation et la
valorisation de son patrimoine et de sa collection.
À ce jour, le monument ne dispose d’aucun système de sûreté ni de dispositif de vidéosurveillance. Le monument
est équipé d’un système de sécurité incendie (SSI) depuis 2025, ainsi que pour un secteur du château un dispositif
de détection incendie par caméras optiques et thermiques.
Aucun agent n’est hébergé sur place. La surveillance en journée est assurée par un ou deux agents, selon le
planning, en déambulation dans plus de 50 salles ouvertes à la visite. Ces agents assurent aussi l’accueil,
l’information du public et les visites guidées. La surveillance du monument constitue donc l’une de leurs
fonctions parmi plusieurs missions exercées simultanément pendant l’ouverture. Aucune surveillance nocturne
n’est assurée, hors interventions des agents d’astreinte SSI.
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