Règlement de consultation
RC - Annexe 1 - Liste des questions posées au(x) futur(s) titulaire....pdf · 683 mots · du marché « Accord-cadre pour missions d'audit de sûreté, d'étude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage en quatre lots », dossier de consultation officiel.
ANNEXE INDICATIVE
QUESTIONNAIRE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE & DIVERSITÉ PROFESSIONNELLE
Liste des questions posées au(x) futur(s) titulaire(s) du (ou des) marché(s)
Le lien vers la plateforme numérique proposant le questionnaire sera communiqué à butaire
au moment de la signature du contrat.
PRÉSENTATION DU FOURNISSEUR
Site internet
SIRET
Code NAF / APE
Année de création
Effectif total
Adresse du siège social
Contact unique (nom et mail)
RÉFÉRENCES DE LA CONSULTATION
Type de structure
Nom du pouvoir adjudicateur
N° de référence de la consultation
CPV principal de la consultation (indiqué dans
le règlement de la consultation)
PROMOTION DE L ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
PERSONNEL AFFECTÉ A LA RÉALISATION DU MARCHÉ
Nombre total de personnels affectés à la réalisation du marché
Nombre de femmes
ENCADRANTS AFFECTÉS A LA RÉALISATION DU MARCHÉ
Nombre de femmes
Nombre
SENSIBILISATION DU PERSONNEL AFFECTÉS A LA RÉALISATION DU MARCHÉ
les stéréotypes, les préjugés et les comportements sexistes au travail
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RÉMUNÉRATION
Ecarts moyens de rémunération existant entre les femmes et les hommes pour Menu déroulant à choix unique :
les personnels affectés à la réalisation de la prestation o Aucun écart
o Ecart en faveur des femmes
o Ecart en faveur des hommes
o Non applicable (absence de femmes ou
- en euros
- en proportion %
Actions correctives Menu à choix multiples :
o Grilles de salaires conventionnée
o Actions de sensibilisation auprès des RH
o Contrôle annuel des enveloppes salariales
o Comitologie spécifique de suivi
o Ajustement et égalité des salaires
o Autre(s) (préciser le cas échéant)
INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
+50 salariés) Oui/Non
:
-
- -1
Pouvez-vous préciser la décomposition de ces indicateurs pour cette année :
- Ecart de rémunération femmes-hommes
- Ecart de répartition des augmentations individuelles
- Ecart de répartition des promotions (uniquement si plus de 250
salariés)
- Nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations
Si le score est inférieur à 75, quelles mesures correctives prévoyez-vous ?
-il diffusé ?
- en interne
- en externe
AUTRES ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- Menu à choix multiples :
hommes o Labellisation AFNOR Egalité professionnelle
o Charte ou Accord interne
o Formation pour tous
o Promotion de la mixité dans les supports
de communication, de formation, etc.
o Lutte contre les stéréotypes de genre
o Adaptation des postes aux deux sexes
o Dispositifs répondant aux besoins sociaux
spécifiques des femmes (mise en place
isation, de soutien,
o Mesures de prévention et de lutte contre
les harcèlements et violences sexuelles et
sexistes
o Autre(s) (préciser le cas échéant)
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PRÉVENTION CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Êtes-vous engagés dans une démarche de prévention contre les discriminations
Oui/Envisagé/Non
et de promotion de la diversité ?
Si oui, comment cet engagement est-il formalisé ? Menu à choix multiples :
o Labellisation AFNOR Diversité
o Charte interne
o Accord (collectif ou individuel)
o Autre(s) (préciser le cas échéant)
Quels sont les publics visés par vos actions ?
- en interne à votre entreprise :
Menu à choix multiples :
o Femmes
o Jeunes (moins de 25 ans)
o Séniors (plus de 50 ans)
o
o Publics reconnus travailleurs handicapés
o
o LGBTQIA+
o Personnes placées sous mains de justice
- dans vos relations extérieures (fournisseurs, prestataires, sous-traitants,
etc.) : Menu similaire au précédent
Quel(s) levier(s) privilégiez-vous ? Menu à choix multiples :
o Formation
o Communication
o Evénements
o Sensibilisation du personnel
o Accompagnement individuel
o Recrutement
o Promotion
o Autre(s) (préciser le cas échéant)
? Oui/Non
- si oui, ce site a-t-il
accessibilité aux personnes en situation de handicap (non-voyants, Oui/Non
malentendants, etc.) ?
- si oui, en quelle année cet audit a-t-il été réalisé ?
- si oui, avez-vous fait évoluer le site suite aux conclusions Oui/Non
Pour quelle(s) raison(s) menez-vous ces actions ? Menu à choix multiples :
o
o Amélioration de la gestion des RH
o Amélioration de la qualité de vie au travail
o Démarche de responsabilité sociale de
o Enjeu économique
o
o Autre(s) (préciser le cas échéant)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.