Règlement de consultation
RC - Annexe 3 - CMN gestion interne des alertes.pdf · 218 mots · du marché « Accord-cadre pour missions d'audit de sûreté, d'étude de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage en quatre lots », dossier de consultation officiel.
Gestion interne des
alertes
- Discrimination
- VHSS
Actualisation de la procédure
Version 2024
Une gestion partagée des alertes
Une alerte
Recevoir la victime
est faite et rédiger un
compte-rendu des
faits relatés Communication à l’issue de l’enquête
S’assurer de la bonne
Obtenir un
S’assurer de la bonne Informer l’ensemble de
réintégration de l’agent mis en
réintégration de la victime l’équipe
témoignage écrit de cause
Administrateur et
la victime
intermédiaire
encadrement
Résolution de la
difficulté
Sonder l’équipe managériale ou
pour vérifier si le interpersonnelle
problème est un cas
isolé ou récurrent
NON Communication tout au long de l’enquête
Analyse de la
situation :
Partage DRH et
Préparer et communiquer les
présomption Organiser une formation pour
hiérarchie
éléments de langage pour tenir
plausible de les membres de l’équipe
informé l’ensemble de l’équipe
discrimination ou
de VHSS ?
OUI
La situation présente-t- Enquête administrative
Fin de la procédure
elle un risque ou un
danger (ex : victime et
NON Entretien avec Entretien avec NON
accusé maintenus au
la(les) l’agent mis en
planning) ? Rapport d’enquête:
victime(s) cause
l’enquête conclut à la
DRH
OUI responsabilité de l’agent
Entretien avec l’ensemble des mis en cause Mise en œuvre de la
agents concernés / de l’équipe procédure
Suspension provisoire OUI disciplinaire
de l’agent mis en cause
le temps de l’enquête
4 mois maximum
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