Règlement de consultation
26078_Annexe_4_RC_Egalité Femme-Homme.docx · 382 mots · du marché « Création, aménagement et entretien d'espaces publics (voirie, réseaux, signalisation) sur le territoire de Lorient Agglomération », dossier de consultation officiel.
Annexe 4 – Questionnaire de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes Dans le cadre de Schéma de Promotion des Achats Responsables et en lien avec le Plan d’actions égalité femme-homme, nous vous soumettons ce questionnaire pour connaitre la prise en compte de cette thématique au sein de votre entreprise. Le présent questionnaire ne fera pas l’objet d’un jugement de votre offre, il est sollicité à titre informatif. 1.Engagement général 1.1. Votre entreprise dispose-t-elle d’une politique formalisée en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Oui / Non. Si oui, merci de préciser les principales actions mises en œuvre. 1.2. Avez-vous mis en place un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur la suppression des écarts de rémunération ? Oui / Non / En cours 2. Recrutement et accès à l’emploi 2.1. Quelles mesures prenez-vous pour garantir l’absence de discrimination à l’embauche entre les femmes et les hommes ? Formation des recruteurs, utilisation de critères objectifs et non genrés, autres (préciser) 2.2. Votre entreprise favorise-t-elle la mixité dans vos métiers traditionnellement sexués ? Oui / Non. Si oui, merci de décrire les actions concrètes (ex : campagnes de sensibilisation, tutorat, etc.). 3. Conditions de travail et aménagements 3.1. Quelles mesures sont prises pour adapter les équipements et les protections individuelles aux morphologies différentes des femmes et des hommes ? Tenues spécifiques, équipements adaptés … 3.2. Votre entreprise prend-elle en compte les contraintes personnelles et familiales des salariés, notamment des femmes, dans l’organisation du travail (horaires, temps partiel, télétravail, etc.) ? Oui / Non. Si oui, merci de préciser. 4. Formation et prévention 4.1. Proposez-vous des formations spécifiques pour sensibiliser le personnel, notamment les encadrants, à la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les violences sexistes ? Oui / Non. Si oui, merci de décrire la nature et la fréquence de ces formations. 4.2. Votre entreprise met-elle en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation contre les stéréotypes sexistes dans le cadre de ses activités ? Oui / Non. Si oui, merci de préciser. 5. Engagements contractuels Acceptez-vous d’intégrer dans l’exécution du marché des clauses relatives à la promotion de l’égalité femmes-hommes, notamment en matière de conditions de travail, d’équipements adaptés et de prévention des discriminations ? Oui / Non
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