Pièce

08_Charte Achats Responsables_Espaces verts.pdf · 75 mots · du marché « Entretien régulier des espaces verts sur les sites France Travail en Bretagne : tontes, haies, massifs, fleurs,… », dossier de consultation officiel.

Pièce diffusée par FRANCE TRAVAIL - BRETAGNE, consultation 26-91396. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.

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Je, soussigné(e) :
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confirme par la présente avoir pris pleinement connaissance de la
Charte Achats Responsables de France Travail, dont le non-respect
pourra être considéré comme un manquement de nature à
entraîner, selon sa gravité, la résiliation du contrat.

Nom de l’entreprise :
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Nom et fonction du représentant :
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Fait à :                                                 Le : / /

Signature :




                 France Travail – Charte des Achats responsables    17


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