CCTP
26019_CCTP_Lot 1.pdf · lot 1 · 5 686 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des toitures des bâtiments municipaux », dossier de consultation officiel.
COMMUNE DE FRESNES
1 place Pierre et Marie Curie
94260 - FRESNES
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES
TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE
Appel d’offres ouvert
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
LOT N° 1 NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES TOITURES PLATES TERRASSES
Sommaire
ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE 3
1.1. PREMIERE VISITE AUDIT 3
ARTICLE 2. LISTE DES BATIMENTS 4
ARTICLE 3. CONNAISSANCE DES LIEUX 4
ARTICLE 4. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE DE SANTE
ET D’ENVIRONNEMENT (Applicable aux deux lots) 4
ARTICLE 5. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE Erreur ! Signet non défini.
ARTICLE 6. PRESTATION 1ERE VISITE 5
6.1. TOITURES TERRESSSES GRAVILLONEES 5
6.2. TOITURES TERRASSES AVEC DALLES SUR PLOTS. 5
6.3. TOITURES TERRASSES VEGETALISEES 6
6.4. PLANNING D’INTERVENTION 1ERE VISITE 7
6.5. RAPPORT D’INTERVENTION 1ERE VISITE ET PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET
APRES 7
6.6. RAPPORT ANNUEL 1ERE VISITE ET PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET APRES
NEGOCIATION 7
ARTICLE 7 PRESTATIONS D’ENTRETIEN A BONS DE COMMANDE 8
7.1. TOITURES TERRASSES GRAVILLONNEES 8
7.2 TOITURES TERRASSES AVEC DALLES SUR PLOTS 9
7.3. TOITURES TERRASSES VEGETALISEES 9
7.4. RAPPORT D’INTERVENTION ET PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET APRES 10
ARTICLE 8. PRESTATIONS CORRECTIVES 10
8.1. DELAIS D’INTERVENTION 11
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE 11
9.1. OBLIGATION DU TITULAIRE 11
9.2. OBLIGATION DE LA VILLE 12
9.3. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS 12
ARTICLE 10. PLAN DE PREVENTION ET SECURITE 12
10.1. MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 13
10.1 LES CORRESPONDANTS 13
CCTP Lot n° 1
ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations relatives au
nettoyage, à l’entretien préventif, au contrôle et à la maintenance corrective des toitures des bâtiments
communaux de la Ville de Fresnes, afin d’assurer leur bon état de conservation, leur pérennité ainsi que le
maintien de leurs performances techniques.
À ce titre, le titulaire devra assurer le nettoyage des toitures plates, terrasses, chéneaux, gouttières et
descentes d’eaux pluviales des bâtiments communaux, ainsi que la vérification de l’état général des
ouvrages et équipements associés. Les interventions devront contribuer à prévenir les désordres, limiter les
risques de dégradation des ouvrages et garantir la continuité de fonctionnement des équipements existants.
Les prestations comprennent notamment :
• au titre de la première année d’exécution du marché, la réalisation de l’audit initial ainsi que les
prestations d’entretien prévues à la DPGF ;
• à compter de la deuxième année, les prestations d’entretien réalisées sur bons de commande, selon
les besoins déterminés par la Ville et rémunérées sur la base du BPU d’entretien ;
• pendant toute la durée du marché, les prestations correctives, travaux et réparations ponctuelles
réalisés sur bons de commande et rémunérés sur la base du BPU correspondant.
1.1. PREMIERE VISITE RELATIVE A L’AUDIT
Lors de la première visite, le titulaire assure le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des toitures plates et
terrasses des bâtiments de la Ville de Fresnes concernés par le présent lot.
Il réalise également un état des lieux comprenant l’identification des éléments présents en toiture,
accompagnée de photographies, ainsi qu’un constat quantitatif et qualitatif de l’état apparent des ouvrages
d’étanchéité et des équipements visibles.
1.2. ENTRETIEN DES TOITURES PLATES (DPGF)
Au titre de la première année d’exécution du marché, les prestations de nettoyage, d’entretien et de
maintenance préventive des toitures plates sont réalisées conformément à la DPGF.
À compter de la deuxième année, les prestations d’entretien sont réalisées sur bons de commande, selon
les besoins déterminés par la Ville et sur la base des prix figurant au BPU d’entretien du lot n° 1.
Au démarrage de sa mission et au plus tard dans un délai d’un mois suivant la notification du marché, le
titulaire propose à la Ville un calendrier prévisionnel des interventions pour l’année à venir.
1.3. MAINTENANCE CORRECTIVE (BPU)
En cas de fuite, d’anomalie ou de désordre signalé par la Ville ou constaté par le titulaire, celui-ci intervient
sur site dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrées afin d’établir un diagnostic et, le cas
échéant, de mettre en œuvre les mesures conservatoires nécessaires.
Après validation écrite du devis par la Ville, les prestations correctives sont réalisées dans un délai compris
entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures ouvrées, dans les conditions prévues à l’article 8 du
présent CCTP.
Les prestations correctives sont rémunérées sur la base des prix figurant au BPU correspondant du lot n° 1.
CCTP Lot n° 1
ARTICLE 2. LISTE DES BATIMENTS
La liste des bâtiments avec leurs principales caractéristiques et informations descriptives se trouve
en annexe n° 1.
ARTICLE 3. CONNAISSANCE DES LIEUX
Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux au regard des photographies satellites mises à sa
disposition ainsi que de l’ensemble des informations communiquées pour l’exécution du présent marché.
À ce titre, il est réputé :
• avoir pris connaissance des caractéristiques des installations, de leur nature, de leur importance et
de leurs particularités ;
• avoir pris connaissance des conditions physiques des sites et des contraintes susceptibles d’affecter
l’exécution des prestations ;
• avoir vérifié les indications relatives aux installations, notamment les surfaces mentionnées dans les
documents du marché.
En cas de doute concernant les conditions d’accès ou les caractéristiques particulières d’un site, le titulaire
devra solliciter la Ville afin d’obtenir les informations complémentaires nécessaires.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE DE SANTE ET
D’ENVIRONNEMENT (Applicable aux deux lots)
Les prestations du présent marché relatives à l’entretien, à la maintenance préventive, aux réparations
ponctuelles et aux travaux de réfection des toitures-terrasses et ouvrages d’étanchéité seront exécutées
conformément aux dispositions législatives, réglementaires, normatives et techniques en vigueur à la date
de leur réalisation.
Le titulaire est tenu de respecter les règles de l’art ainsi que les Documents Techniques Unifiés (DTU),
normes NF, Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT), Avis Techniques (ATec), Documents Techniques
d’Application (DTA) et recommandations professionnelles applicables aux ouvrages concernés.
Les prestations devront notamment être conformes aux référentiels suivants :
• DTU 43.1 : étanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en
maçonnerie ;
• DTU 43.3 : étanchéité des toitures sur éléments porteurs en tôles d’acier nervurées ;
• DTU 43.4 : étanchéité des toitures sur éléments porteurs en bois et panneaux dérivés du bois ;
• DTU 43.5 : réfection des ouvrages d’étanchéité des toitures-terrasses ;
• DTU et normes applicables aux dispositifs de collecte et d’évacuation des eaux pluviales ;
• CPT, Avis Techniques (ATec) et Documents Techniques d’Application (DTA) publiés par le CSTB
relatifs aux procédés mis en œuvre ;
• règles professionnelles et recommandations de la Chambre Syndicale Française de l’Étanchéité
(CSFE).
Les systèmes d’étanchéité mis en œuvre, entretenus ou réparés devront être compatibles avec les
ouvrages existants et conformes aux prescriptions des fabricants ainsi qu’aux référentiels techniques en
vigueur.
Le titulaire devra respecter les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité des
travailleurs, notamment celles concernant les travaux en hauteur, les moyens d’accès, les équipements de
protection collective et individuelle, l’utilisation des échafaudages, la prévention des risques de chute ainsi
que la sécurité des occupants et des tiers.
En présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, le titulaire devra respecter la
réglementation en vigueur relative à la prévention des risques liés à l’amiante, à la protection des
CCTP Lot n° 1
travailleurs, des occupants et de l’environnement, ainsi qu’à la gestion, au transport et à l’élimination des
déchets concernés dans les filières agréées.
Protection de l’environnement – Exécution des prestations
Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques de pollution et limiter les
nuisances générées par ses interventions, notamment en matière de bruit, de poussières et de gêne pour
les occupants des bâtiments.
Il veille à protéger les ouvrages existants ainsi que les réseaux d'eaux pluviales lors de l'exécution des
prestations.
Les modalités de gestion, d'évacuation et de traçabilité des déchets sont définies au CCAP et au CCAG-
FCS.
ARTICLE 5. PRESTATION DE PREMIERE ANNEE – AUDIT INITIAL ET ENTRETIEN - DPGF
Le titulaire assure le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des toitures plates et terrasses des bâtiments de la
Ville de Fresnes listés en annexe n° 1.
Lors de la première visite, le titulaire réalise un état des lieux comprenant la liste des éléments présents en
toiture, accompagnée de photographies, ainsi qu’un état quantitatif et qualitatif des ouvrages d’étanchéité et
des équipements visibles.
Le rapport, accompagné des photographies, est transmis aux services techniques de la Ville dans un délai
maximal de quinze (15) jours suivant l’exécution des prestations.
Pour les bâtiments relevant à la fois des lots n° 1 et n° 2, les descentes d’eaux pluviales relèvent du lot n° 2.
Le titulaire du lot n° 1 devra néanmoins s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales au départ de la toiture.
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et à la DPGF du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour chaque site
sont données à titre approximatif.
5.1. TOITURES TERRASSSES GRAVILLONEES
Les prestations comprennent :
• les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
• les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
• l’enlèvement des mousses, herbes, végétaux et objets divers, ainsi que l’évacuation des déchets ;
• l’examen général des ouvrages d’étanchéité visibles ;
• l’inspection et le nettoyage des ouvrages présents en toiture, notamment les souches, édicules,
lanterneaux, acrotères, ventilations, éléments de zinguerie, bandeaux de protection, couvertines, solins
et verrières ;
• la vérification des joints silicone des ouvrages et leur remplacement si nécessaire ;
• la vérification des relevés d’étanchéité ;
• le contrôle du bon fonctionnement des évacuations d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• la remise en place des crapaudines et garde-grèves ;
• la vérification des naissances d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• le ratissage et la remise à niveau des gravillons ainsi que la remise en ordre des protections meubles
et des bandes stériles ;
• le contrôle des joints d’étanchéité ;
• la réalisation de l’audit avec photographies et d’un tableau au format Excel précisant notamment, pour
chaque site : le nom, l’adresse, la surface, les équipements techniques présents (groupes de
CCTP Lot n° 1
climatisation, CTA, caissons et gaines des circuits aérauliques, panneaux photovoltaïques,
cheminements techniques, etc.), les ouvrages d’étanchéité ainsi que l’état des équipements et
matériaux.
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et à la DPGF du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour chaque site
sont données à titre approximatif.
5.2. TOITURES TERRASSES AVEC DALLES SUR PLOTS.
Les prestations comprennent :
• les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
• les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
• l’examen général des ouvrages visibles ;
• l’enlèvement des mousses, herbes, végétaux et objets divers, ainsi que l’évacuation des déchets ;
• la vérification des naissances d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• le contrôle des joints d’étanchéité ;
• le nettoyage complet des parties courantes du revêtement de circulation et du revêtement support
des plots au jet d’eau ;
• le recalage des dalles instables ;
• l’inspection et le nettoyage des ouvrages présents en toiture, notamment les souches, édicules,
lanterneaux, acrotères, ventilations, éléments de zinguerie, bandeaux de protection, couvertines,
solins et verrières ;
• la vérification des joints silicone des ouvrages et leur remplacement si nécessaire ;
• la réalisation de l’audit avec photographies et d’un tableau au format Excel précisant notamment,
pour chaque site : le nom, l’adresse, la surface, les équipements techniques présents (groupes de
climatisation, CTA, caissons et gaines des circuits aérauliques, panneaux photovoltaïques,
cheminements techniques, etc.), les ouvrages d’étanchéité ainsi que l’état des équipements et
matériaux.
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et à la DPGF du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour chaque site
sont données à titre approximatif.
5.3. TOITURES TERRASSES VEGETALISEES
Les prestations comprennent :
• les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
• les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
• l’enlèvement des objets divers et l’évacuation des déchets ;
• le désherbage manuel et l’enlèvement des végétaux indésirables ;
• la vérification des naissances d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• la vérification de l’état des végétaux et, si nécessaire, l’apport complémentaire d’engrais, avec
fourniture de la fiche technique correspondante ;
• l’inspection et le nettoyage des ouvrages présents en toiture, notamment les souches, édicules,
lanterneaux, acrotères, ventilations, éléments de zinguerie, bandeaux de protection, couvertines,
solins et verrières ;
• la vérification des joints silicone des ouvrages et leur remplacement si nécessaire ;
• le contrôle des joints d’étanchéité ;
• la remise en place des crapaudines et garde-grèves ;
• la réalisation de l’audit avec photographies et d’un tableau au format Excel précisant notamment,
pour chaque site : le nom, l’adresse, la surface, les équipements techniques présents (groupes de
climatisation, CTA, caissons et gaines des circuits aérauliques, panneaux photovoltaïques,
cheminements techniques, etc.), les ouvrages d’étanchéité ainsi que l’état des équipements et
matériaux.
•
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et à la DPGF du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour chaque site
sont données à titre approximatif
CCTP Lot n° 1
5.4. PLANNING D’INTERVENTION 1ERE VISITE
De manière générale, les prestations seront réalisées les jours ouvrés. Dans la mesure du possible, les
interventions concernant les écoles seront programmées les mercredis ou pendant les congés scolaires.
Des contraintes particulières d’intervention pourront exister sur certains sites. Les services techniques de la
Ville en informeront le titulaire dès qu’ils en auront connaissance.
Pour les prestations d’entretien de première année, le titulaire proposera, dans le mois suivant la notification
du marché, un planning prévisionnel d’intervention qui sera transmis à la Ville pour validation.
Ce planning tiendra compte des périodes les plus favorables propres à chaque établissement. Les
prestations devront être réalisées avant le début de la période hivernale.
Les interventions réalisées le samedi sont soumises à l’autorisation préalable du maître d’ouvrage.
Après validation du planning, le titulaire organisera, le cas échéant, ses interventions avec les occupants des
bâtiments. Il informera le service bâtiment et les occupants de la date et de l’heure prévues de son
intervention au moins sept (7) jours à l’avance. En cas d’indisponibilité des occupants, une nouvelle date
sera définie en concertation avec eux.
Toute modification du planning devra être signalée par écrit au maître d’ouvrage.
5.5. RAPPORT D’INTERVENTION PREMIERE VISITE ET PHOTOGRAPHIQUE AVANT/APRES
À l’issue de la première visite, le titulaire transmet à la Ville un rapport d’intervention accompagné de
photographies avant et après intervention.
Ce rapport devra notamment préciser :
• la date de visite du site ;
• l’état détaillé des parties courantes des toitures visitées ;
• l’état des relevés et des ouvrages complémentaires : acrotères, souches, édicules, lanterneaux,
ventilations, verrières, pièces de zinguerie, etc. ;
• l’état des sorties de ventilation ;
• l’état des évacuations d’eaux pluviales, horizontales et verticales ;
• les non-conformités constatées concernant les accès et les protections collectives ;
• l’ensemble des prestations réalisées dans le cadre du marché ;
• les observations et préconisations de maintenance préventive, accompagnées de photographies ;
• un audit photographique accompagné d’un tableau au format Excel précisant notamment, pour chaque
site, le nom, l’adresse, la surface, les équipements techniques présents (groupes de climatisation, CTA,
caissons et gaines des circuits aérauliques, panneaux photovoltaïques, cheminements techniques,
etc.), les ouvrages d’étanchéité ainsi que l’état des équipements et matériaux.
Toute facture présentée sans transmission préalable des rapports demandés sera rejetée.
Lorsque le titulaire constate, à l’issue de son intervention, la nécessité de travaux ou de réparations, il transmet
à la Ville, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant la constatation, une proposition établie par site et
CCTP Lot n° 1
chiffrée sur la base du BPU des prestations correctives du lot n° 1. Cette proposition devra être accompagnée
de photographies permettant de justifier la nécessité des travaux.
Lors de la première visite et à l’issue des prestations d’entretien, le titulaire fournira un rapport complet sur l’état
des toitures et terrasses de l’ensemble des sites visités ainsi qu’un métré des surfaces entretenue.
5.6. RAPPORT ANNUEL
Le titulaire transmet à la Ville de Fresnes, au plus tard le 31 janvier de chaque année ou à la demande des
services techniques, un rapport annuel complet et détaillé pour chacun des sites.
Ce rapport précise notamment :
• l’historique des prestations d’entretien préventif et des prestations correctives réalisées ;
• le type et l’état des couvertures, ainsi que le type et l’état des gouttières, chéneaux et ouvrages
d’évacuation des eaux pluviales relevant du présent lot ;
• les travaux préconisés, accompagnés, le cas échéant, d’un devis établi sur la base du BPU des
prestations correctives du lot n° 1 ;
• un état photographique accompagné d’un tableau au format Excel précisant notamment, pour chaque
site, le nom, l’adresse, la surface, les équipements techniques présents (groupes de climatisation,
CTA, caissons et gaines des circuits aérauliques, panneaux photovoltaïques, cheminements
techniques, etc.), les ouvrages d’étanchéité ainsi que l’état des équipements et matériaux.
Les travaux et réparations préconisés dans le rapport annuel ne pourront être exécutés qu’après validation
écrite de la Ville et émission du bon de commande correspondant.
ARTICLE 6 PRESTATIONS D’ENTRETIEN
Les prestations définies au présent article sont réalisées sur bons de commande, selon les besoins de la
Ville, et rémunérées sur la base des prix figurant au BPU d’entretien du lot n° 1.
Elles peuvent être commandées pendant toute la durée d’exécution du marché sur les sites désignés par la
Ville. Les bons de commande précisent notamment le ou les sites concernés ainsi que les prestations à
réaliser.
Lors de chaque intervention, le titulaire procède à un contrôle visuel de l’état des ouvrages d’étanchéité et
des équipements visibles. Les prestations font l’objet de photographies avant et après intervention ainsi que
d’une fiche descriptive.
Les observations et photographies réalisées à l’occasion de l’intervention sont intégrées au rapport
d’intervention et transmises aux services techniques de la Ville dans un délai maximal de quinze (15) jours
suivant l’exécution des prestations.
Pour les bâtiments relevant à la fois des lots n° 1 et n° 2, les descentes d’eaux pluviales relèvent du lot n° 2
(toitures pentues). Le titulaire du lot n° 1 devra néanmoins s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales
au départ de la toiture.
6.1. TOITURES TERRASSES GRAVILLONNEES
Les prestations comprennent :
• les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
• les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
• l’enlèvement des mousses, herbes, végétaux et objets divers, ainsi que l’évacuation des déchets ;
• l’examen général des ouvrages d’étanchéité visibles ;
• l’inspection et le nettoyage des ouvrages présents en toiture, notamment les souches, édicules,
lanterneaux, acrotères, ventilations, éléments de zinguerie, bandeaux de protection, couvertines,
solins et verrières ;
• la vérification des joints silicone des ouvrages et leur remplacement si nécessaire ;
CCTP Lot n° 1
• la vérification des relevés d’étanchéité ;
• le contrôle du bon fonctionnement des évacuations d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• la remise en place des crapaudines et garde-grèves ;
• la vérification des naissances d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• le ratissage et la remise à niveau des gravillons ainsi que la remise en ordre des protections meubles
et des bandes stériles ;
• le contrôle des joints d’étanchéité.
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et au BPU d’entretien du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour
chaque site sont données à titre approximatif.
6.2 TOITURES TERRASSES AVEC DALLES SUR PLOTS
Les prestations comprennent :
• les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
• les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
• l’examen général des ouvrages visibles ;
• l’enlèvement des mousses, herbes, végétaux et objets divers, ainsi que l’évacuation des déchets ;
• la vérification des naissances d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• le contrôle des joints d’étanchéité ;
• le nettoyage complet des parties courantes du revêtement de circulation et du revêtement support des
plots au jet d’eau ;
• le recalage des dalles instables ;
• l’inspection et le nettoyage des ouvrages présents en toiture, notamment les souches, édicules,
lanterneaux, acrotères, ventilations, éléments de zinguerie, bandeaux de protection, couvertines, solins
et verrières ;
• la vérification des joints silicone des ouvrages et leur remplacement si nécessaire.
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et au BPU d’entretien du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour chaque
site sont données à titre approximatif.
6.3. TOITURES TERRASSES VEGETALISEES
Les prestations comprennent :
• les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
• les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
• l’enlèvement des objets divers et l’évacuation des déchets ;
• le désherbage manuel et l’enlèvement des végétaux indésirables ;
• la vérification des naissances d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
• la vérification de l’état des végétaux et, si nécessaire, l’apport complémentaire d’engrais, avec
fourniture de la fiche technique correspondante ;
• l’inspection et le nettoyage des ouvrages présents en toiture, notamment les souches, édicules,
lanterneaux, acrotères, ventilations, éléments de zinguerie, bandeaux de protection, couvertines,
solins et verrières ;
• la vérification des joints silicone des ouvrages et leur remplacement si nécessaire ;
• le contrôle des joints d’étanchéité ;
• la remise en place des crapaudines et garde-grèves.
Localisation : se reporter à l’annexe n° 1 et au BPU d’entretien du lot n° 1. Les surfaces indiquées pour
chaque site sont données à titre approximatif.
CCTP Lot n° 1
6.4. PLANNING D’INTERVENTION
De manière générale, les prestations seront effectuées durant les jours ouvrés. Dans la mesure du possible,
les prestations concernant les écoles seront réalisées les mercredis ou durant les congés scolaires.
Certaines contraintes d’interventions ponctuelles peuvent exister pour d’autres sites, les informations seront
transmises dès connaissance par les services techniques.
Pour la prestation d’entretien préventives, un planning sera proposé en fonction du rapport première visite et
la décision du service SAE et BT de la ville à savoir le nombre et les dates des interventions.
Les interventions réalisées les samedis sont soumises à autorisation du Maître d’Ouvrage.
Après validation du planning par le maître d’ouvrage, l'entrepreneur devra programmer ses interventions, le
cas échéant, avec les occupants des bâtiments. Il devra notamment informer le service bâtiment et les
occupants, 7 jours à l'avance de la date et de l'heure de son intervention, et en cas d'indisponibilité des
occupants à la date envisagée, prendre accord avec eux pour une autre date ;
Toute modification du planning est signalée par écrit au maître d’ouvrage.
6.5. RAPPORT D’INTERVENTION ET PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET APRES
Chaque intervention réalisée dans le cadre du présent marché devra faire l’objet d’un rapport détaillé
permettant d’assurer la traçabilité des prestations exécutées, l’évaluation de l’état des ouvrages et
l’identification des éventuelles anomalies constatées.
Le rapport d’intervention devra notamment comporter :
• la date de visite du site ;
• l’état détaillé des parties courantes des toitures visitées ;
• l’état des relevés et des ouvrages complémentaires (acrotères, souches, édicules, lanterneaux,
ventilations, verrières, pièces de zinguerie, etc.) ;
• l’état des sorties de ventilation ;
• l’état des évacuations d’eaux pluviales horizontales et verticales ;
• les non-conformités constatées concernant les accès et les protections collectives ;
• les prestations exécutées dans le cadre du marché ;
• les observations et préconisations de maintenance préventive à réaliser, accompagnées de
photographies avant et après intervention.
•
Toute facture présentée sans transmission préalable du rapport correspondant sera rejetée.
Lorsque le titulaire constate la nécessité de travaux ou de réparations, il transmet à la Ville, dans un délai
maximal de quinze (15) jours suivant la constatation, une proposition établie par site et chiffrée sur la base
du BPU des prestations correctives du lot n° 1. Cette proposition devra être accompagnée de photographies
permettant de justifier la nécessité de l’intervention.
À l’issue des prestations d’entretien, le titulaire fournira également un métré des surfaces entretenues.
ARTICLE 7. PRESTATIONS CORRECTIVES - BPU
Les prestations correctives, travaux et réparations ponctuelles peuvent être commandés pendant la
durée d’exécution du marché et sont rémunérés sur la base des prix figurant au BPU
correspondant.
Le présent article a pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations correctives destinées à
remédier aux désordres, fuites, anomalies ou dégradations constatées sur les toitures et ouvrages
associés susceptibles de compromettre leur bon fonctionnement ou leur étanchéité.
CCTP Lot n° 1
En cas de fuite, d’anomalie ou de désordre signalé par les services techniques ou identifié par le titulaire,
celui-ci devra intervenir dans un délai maximal de 24 heures afin de dépêcher une personne qualifiée
chargée :
- de constater précisément l’origine et la nature de l’anomalie ;
- d’identifier les matériaux à remplacer ;
- d’évaluer le coût des réparations nécessaires ;
- d’adresser, dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrées, une proposition chiffrée
établie selon le bordereau des prix unitaires.
Après validation du devis par la Ville, les réparations pourront être engagées selon les modalités prévues
au marché
7.1. DELAIS D’INTERVENTION ET D’EXECUTION
En cas de fuite, d’anomalie ou de désordre signalé par la Ville ou constaté par le titulaire, celui-ci devra
intervenir sur site dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de la demande
formulée par téléphone et/ou par courrier électronique.
Cette intervention a pour objet d’établir un diagnostic de la situation et, le cas échéant, de mettre en œuvre
les mesures conservatoires nécessaires afin de préserver les ouvrages et de garantir la sécurité des
personnes et des biens.
À l’issue de cette intervention, le titulaire transmettra à la Ville, au plus tard le jour ouvré suivant, un rapport
de constat accompagné d’un devis établi conformément au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
correspondant du lot n° 1.
Après validation écrite du devis par la Ville et émission du bon de commande correspondant, les prestations
correctives devront être réalisées dans un délai compris entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heures
ouvrées.
Ce délai pourra être adapté en fonction du degré d’urgence de la situation et des contraintes techniques
particulières dûment justifiées, sous réserve de l’accord préalable de la Ville.
Le non-respect des délais d’intervention ou d’exécution pourra donner lieu à l’application des pénalités
prévues au CCAP.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
8.1. OBLIGATION DU TITULAIRE
Si, à la suite de contrôles, la maîtrise d’ouvrage constate que les matériaux mis en œuvre par le titulaire ne
correspondent pas aux spécifications du marché, elle pourra suspendre leur utilisation ou retirer son
agrément.
Dans ce cas, le titulaire devra procéder, à ses frais, à la dépose des matériaux non conformes et à leur
remplacement par des matériaux conformes.
Le titulaire ne pourra invoquer des difficultés d’approvisionnement ou de transport pour justifier un retard
dans l’exécution des travaux ou la fourniture des matériaux prescrits. Il devra justifier d’une assurance
responsabilité civile couvrant son activité et les dommages susceptibles d’être causés dans le cadre de
l’exécution des prestations. Des pénalités de retard pourront être appliquées dans les conditions prévues au
CCAP.
Les obligations et garanties du titulaire sont applicables pendant toute la durée du marché.
Le titulaire est notamment tenu :
• de garantir le bon état des toitures dont il assure l’entretien et de réaliser les prestations contractuelles
dans les règles de l’art ;
CCTP Lot n° 1
• de garantir pendant une durée minimale d’un (1) an les travaux qu’il réalise dans le cadre du marché
• de mettre à disposition les moyens humains qualifiés et les moyens matériels nécessaires, autant de
fois que nécessaire, pour assurer les opérations de réparation et de dépannage ;
• d’assumer la responsabilité de l’exécution de ses prestations ainsi que des éventuels dommages
causés aux tiers et de fournir à ce titre un certificat d’assurance couvrant l’exercice de ses activités ;
• de soumettre toute sous-traitance à l’accord préalable du maître d’ouvrage ;
• de prendre contact avec les services techniques municipaux et de les informer avant toute
intervention.
8.2. OBLIGATION DE LA VILLE
Pendant toute la durée du marché, la Ville de Fresnes met à la disposition du titulaire les fluides nécessaires à
l'exécution des prestations (eau et électricité), lorsque ceux-ci sont disponibles sur les sites concernés.
La Ville s'engage également à :
• garantir des conditions normales d'utilisation des bâtiments ;
• faciliter l'accès aux sites et aux zones d'intervention ;
• signaler au titulaire toute anomalie constatée sur les bâtiments dans un délai de 48 heures ;
• veiller à la bonne conservation des installations entre les interventions du titulaire.
La Ville ne met à disposition du titulaire aucun moyen de levage, échafaudage ou autre équipement d'accès
en hauteur nécessaire à l'exécution des prestations. Ces moyens relèvent exclusivement de la responsabilité
du titulaire.
ARTICLE 9. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le titulaire assure l’organisation des interventions, l’installation et le repli des moyens nécessaires à leur
exécution, ainsi que l’évacuation des déchets générés par les prestations d’entretien et de nettoyage des
toitures. À l’issue de chaque intervention, les lieux devront être laissés propres et remis dans leur état initial.
Les prestations sont exécutées dans le respect des règles de sécurité applicables aux intervenants et aux tiers.
Lorsque les conditions météorologiques rendent l’intervention dangereuse ou techniquement impossible,
notamment en cas de pluie, de vent fort, de gel, d’orage ou de tout autre événement compromettant la sécurité,
le titulaire en informe sans délai le maître d’ouvrage afin de convenir d’une reprogrammation de l’intervention.
ARTICLE 10. PLAN DE PREVENTION ET SECURITE
Le présent article définit les conditions de sécurité, d’organisation et d’exécution des interventions réalisées
sur les bâtiments communaux, afin de garantir la sécurité des personnes, la continuité de fonctionnement
des équipements et la préservation des lieux occupés.
Le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter tout accident, tant
à l’égard de son personnel qu’à l’égard des tiers.
Il est tenu d’observer et de faire observer par son personnel tous les règlements en matière de sécurité et
de protections des travailleurs, en particulier pour le travail en hauteur.
En outre, l’application de ces règles ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.
A charge au titulaire d’inclure le coût des équipements de sécurité dans son offre. Avant de déposer sa
candidature, le titulaire est invité à questionner la Ville pour tout sites sur lequel un doute d’accès persisterait
malgré les informations transmises.
De même, un balisage permettant à la fois, aux ouvriers et aux tiers, d’évoluer en sécurité doit être mis en
place à chaque fois que nécessaire sans qu’aucune facturation supplémentaire ne puisse être demandée.
CCTP Lot n° 1
Pour les travaux nécessitant de l’outillage risquant de provoquer un incendie, l’entreprise, mettra en place
une procédure de permis feu.
Avant toute intervention, un plan de prévention global devra être établi et signé entre l’entreprise et la Ville.
L’entreprise s’engage à en respecter les prescriptions.
De plus, les entreprises fourniront à la Ville tout document interne spécifiant les outils et solutions de
protection des travailleurs.
10.1. MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX
Les interventions devront être organisées de manière à limiter toute gêne pour les occupants des
bâtiments et à préserver la continuité de fonctionnement des équipements et services communaux.
Le personnel du titulaire devra pouvoir justifier de son identité et de sa qualité d'employé de l'entreprise sur
simple demande du représentant du maître d'ouvrage ou du gardien du site. Les heures d'arrivée et de
départ pourront être consignées par ce dernier.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de demander le remplacement de tout agent du titulaire dont le
comportement, les compétences, le non-respect des règles de sécurité, du plan de prévention, du
règlement intérieur ou de la réglementation du travail seraient de nature à compromettre la bonne
exécution du marché.
10.2. LES CORRESPONDANTS
Le présent article définit les modalités de coordination entre le titulaire et les services municipaux afin
d’assurer le bon déroulement des prestations, la fluidité des échanges et le suivi opérationnel du marché.
L’entreprise travaillera en partenariat avec les services de la Ville, et, en particulier, le service aux entreprises
et le bureau d’étude de la Ville.
Éric L’HENAFF, ville de Fresnes, Direction des Services Techniques, Service des Travaux à l'Entreprise –
4 Rue de Chevilly - 06 03 24 55 94
eric.lhenaff@fresnes94.fr
Cyril MIGEOT, ville de Fresnes, Direction des Services Techniques, Service des Travaux à l'Entreprise –
4 Rue de Chevilly – 01 49 84 56 35 – 06 89 24 88 59
cyril.migeot@fresnes94.fr
10.3. LA TENUE DES AGENTS
Le titulaire devra affecter aux prestations des agents qualifiés, formés et disposant des compétences
techniques nécessaires à la réalisation des travaux d’entretien, de contrôle, de maintenance et d’intervention
sur toiture.
Lorsque la réglementation l’exige, les agents devront justifier des certifications, habilitations ou autorisations
nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment en matière de sécurité, de travail en hauteur,
d’utilisation de matériels spécifiques ou de manipulation de produits techniques.
Le maître d’ouvrage pourra demander, à tout moment, tout justificatif relatif aux qualifications, certifications
ou habilitations du personnel affecté à l’exécution du marché.
10.4. LA FORMATION DU PERSONNEL
Le présent article définit les obligations du titulaire relatives à la formation de ses agents, afin de garantir un
niveau de compétence adapté aux prestations exécutées et la maîtrise des risques liés aux interventions.
Le titulaire s’engage à assurer à son personnel une formation adaptée aux missions confiées, notamment
concernant :
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- les règles de sécurité applicables aux travaux en hauteur ;
- l’utilisation des équipements de protection individuelle et collective ;
- les procédures d’intervention sur toiture ;
- les règles de prévention des risques professionnels ;
- les consignes environnementales et la gestion des déchets ;
- les protocoles internes de sécurité et de prévention.
Les agents devront être régulièrement sensibilisés aux bonnes pratiques professionnelles ainsi qu’aux
évolutions réglementaires applicables aux prestations objet du marché.
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