CCTP

26019_CCTP_Lot_2_..pdf · 5 396 mots · du marché « Nettoyage et entretien régulier des toitures des bâtiments municipaux », dossier de consultation officiel.

COMMUNE DE FRESNES
1 place Pierre et Marie Curie
94260 - FRESNES

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de service

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES
TOITURES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE
Appel d’offres ouvert

Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)

Lot n° 2 nettoyage et entretien des toitures pentues
CCTP Lot n° 2
Sommaire

ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE ....................................................................... 5
1.1. PREMIERE VISITE AUDIT ....................................................................................... 5
1.2. ENTRETIEN DES TOITURES PENTUES (MAINTENANCE PREVENTIVE) ............ 5
1.3. MAINTENANCE CORRECTIVE - BPU ..................................................................... 5
ARTICLE 2. LISTE DES BATIMENTS .................................................................................. 5
ARTICLE 3. CONNAISSANCE DES LIEUX.......................................................................... 5
ARTICLE 4. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SECURITE ................ 6
ARTICLE 5. PRESTATION DE PREMIERE ANNEE – AUDIT INITIAL (DPGF) ................... 7
5.1. CHENEAUX, GOUTIERES ET DESCENTES ........................................................... 7
5.2. TOITURES PENTUES -TUILES-ARDOISES-BAC ACIER – ..................................... 7
5.3. PLANNING D’INTERVENTION 1ERE VISITE .......................................................... 8
5.4. RAPPORT D’INTERVENTION 1ERE VISITE ET PHOTOGRAPHIQUE ................... 8
5.5. RAPPORT ANNUEL ................................................................................................. 9
ARTICLE 6 PRESTATIONS D’ENTRETIEN À BONS DE COMMANDE .............................. 9
6.1. CHENEAUX GOUTTIERES ET DESCENTE ............................................................ 9
6.2. TOITURES TUILES ARDOISES BAC ACIER BAREAUX BITUMEUX .....................10
6.3 PLANNING D’INTERVENTION PRESTATIONS D’ENTRETIEN...............................10
6.4. RAPPORT D’INTERVENTION PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET APRES ...............11
ARTICLE 7 PRESTATIONS CORRECTIVES - BPU ............................................................12
7.1. LA PROCEDURE D’INTERVENTION ......................................................................12
7.2. LE DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS....................................................12
ARTCILE 8 INTERVENTIONS EN CAS D’ANOMALIE OU DE DESORDRE ......................12
8.1. DELAIS D’INTERVENTION EN CAS D’ANOMALIE OU DE DESORDRE ...............13
ARTICLE 9 RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE ..........................................................13
9.1 OBLIGATION DU TITULAIRE ...................................................................................13
9.2 OBLIGATION DE LA VILLE ......................................................................................14
9.3 CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS ................................................14
ARTICLE 10. PLAN DE PREVENTION ET SECURITE .......................................................14
10.1. MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX .................................................................15
10.2. LES CORRESPONDANTS ....................................................................................15
10.3. LA TENUE DES AGENTS .....................................................................................15
10.4. LA FORMATION DU PERSONNEL………………………………………………………………………………16

CCTP Lot n° 2
ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d’exécution des prestations de nettoyage,
d’entretien préventif, de contrôle et de maintenance corrective des toitures pentues des bâtiments
communaux de la Ville de Fresnes.

Les prestations comprennent notamment :

- au titre de la première année, la réalisation de l’audit initial et des prestations d’entretien prévues à
la DPGF ;
- à compter de la deuxième année, les prestations d’entretien réalisées sur bons de commande et
rémunérées sur la base du BPU d’entretien ;
- pendant toute la durée du marché, les prestations de maintenance corrective et de réparations
ponctuelles réalisées sur bons de commande et rémunérées sur la base du BPU travaux et
réparations.
- .
1.1. PREMIERE VISITE AUDIT

Lors de la première visite le titulaire doit assurer le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des toitures pentues
relevant du lot n° 2.

Il réalise simultanément un état des lieux quantitatif et qualitatif des ouvrages de couverture, de zinguerie,
d’évacuation des eaux pluviales et des équipements visibles en toiture.

1.2. ENTRETIEN DES TOITURES PENTUES (MAINTENANCE PREVENTIVE)

Au titre de la première année d’exécution du marché, le nettoyage et l’entretien des toitures pentues sont
réalisés conformément à la DPGF et comprennent notamment la réalisation de l’audit initial.

À compter de la deuxième année, les prestations d’entretien sont réalisées sur bons de commande, sur les
sites et selon les besoins déterminés par la Ville, et sont rémunérées sur la base des prix figurant au BPU
d’entretien.

1.3. MAINTENANCE CORRECTIVE - BPU

En cas de fuite, d’anomalie ou de désordre, le titulaire devra intervenir dans un délai maximal de vingt-quatre
(24) heures ouvrées afin d’établir un diagnostic et, si nécessaire, de prendre les mesures conservatoires
adaptées.
Après validation écrite par la Ville de la proposition financière, les travaux correctifs seront exécutés dans un
délai de vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrées.
.
ARTICLE 2. LISTE DES BÂTIMENTS

La liste des bâtiments concernés par le présent lot, ainsi que leurs principales caractéristiques et
informations descriptives, figure en annexe n° 2 du présent CCTP.

ARTICLE 3. CONNAISSANCE DES LIEUX

Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes des sites au moyen des
documents et photographies mis à sa disposition… :

• Avoir vu toutes les conditions des installations et d’être parfaitement
rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités ;
• Avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions aux lieux d’exécution
des prestations ;
• Avoir contrôlé toutes les indications sur les installations, notamment les surfaces indiquées dans le
présent CCTP.

CCTP Lot n° 2
ARTICLE 4. OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIERE DE SÉCURITÉ, DE SANTÉ ET
D’ENVIRONNEMENT (Applicable aux deux lots)

Les prestations du présent marché relatives à l’entretien, à la maintenance préventive, aux réparations
ponctuelles et aux travaux sur les toitures pentues seront exécutées conformément aux dispositions
législatives, réglementaires, normatives et techniques en vigueur à la date de leur réalisation.
Le titulaire est tenu de respecter les règles de l’art ainsi que les Documents Techniques Unifiés (DTU),
normes NF, Cahiers des Prescriptions Techniques (CPT), Avis Techniques (ATec), Documents Techniques
d’Application (DTA) et recommandations professionnelles applicables aux ouvrages concernés.
Les prestations devront notamment respecter les référentiels applicables aux ouvrages de couverture
concernés, notamment :

• DTU 40.11 : couvertures en ardoises ;
• DTU 40.21 : couvertures en tuiles ;
• DTU 40.35 : couvertures en plaques nervurées issues de tôles d’acier revêtues.

Le titulaire devra respecter les dispositions du Code du travail relatives à la santé et à la sécurité des
travailleurs, notamment celles concernant les travaux en hauteur, les moyens d’accès, les équipements de
protection collective et individuelle et la prévention des risques de chute.

En présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, le titulaire devra respecter la
réglementation en vigueur relative à la prévention des risques liés à l’amiante.

Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques de pollution, limiter les
nuisances et protéger les ouvrages existants ainsi que les réseaux d’eaux pluviales.
Les modalités de gestion, d’évacuation et de traçabilité des déchets sont définies au CCAP et au CCAG-
FCS.

Protection de l’environnement – Exécution des prestations

Protection de l’environnement – Exécution des prestations
Le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les risques de pollution et limiter les
nuisances générées par ses interventions, notamment en matière de bruit, de poussières et de gêne pour
les occupants des bâtiments.

Il veille à protéger les ouvrages existants ainsi que les réseaux d’eaux pluviales lors de l’exécution des
prestations.

Les modalités de gestion, d’évacuation et de traçabilité des déchets sont définies au CCAP et au CCAG-
FCS.

CCTP Lot n° 2
ARTICLE 5. PRESTATION DE PREMIERE ANNEE – AUDIT INITIAL ET ENTRETIEN (DPGF)
Le titulaire assure le nettoyage et l’entretien de l’ensemble des toitures pentues des bâtiments de la Ville de
Fresnes concernés par le présent lot, avec photographies avant et après intervention.
Lors de la première visite, le titulaire réalise un état des lieux comprenant la liste des éléments présents en
toiture ainsi qu’un état quantitatif et qualitatif des ouvrages de couverture et des équipements visibles.
Le rapport, accompagné des photographies, est transmis aux services techniques de la Ville dans un délai
maximal de quinze (15) jours suivant l’exécution des prestations.
Pour les bâtiments relevant à la fois des lots n° 1 et n° 2, les descentes d’eaux pluviales relèvent du lot n° 2.
Le titulaire du lot n° 2 devra s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales depuis le départ de la toiture.
Localisation : se reporter à la liste des bâtiments et à la DPGF du lot n° 2. Les surfaces indiquées pour
chaque site sont données à titre approximatif.

5.1. CHENEAUX, GOUTIERES ET DESCENTES

- Moyens matériels d’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si nécessaire
- Moyens matériels pour la protection et la sécurité des ouvriers et du public.
- Examen général des ouvrages visibles
- Nettoyage, enlèvement des feuilles et mise à la décharge des détritus,
- La vérification et nettoyage des orifices et conduits d’évacuations pluviales ;
- Remise en place des gouttières et descentes déboitées y compris le
Remplacement des crochets défectueux ou manquants,
- Vérification du bon fonctionnement des descentes et débouchage le cas échéant,
- Vérification des soudures, reprise si nécessaire ;
- Nettoyage des pieds de chute accessibles à l’aide de matériel adapté (regards
d’eaux pluviales, tampon de visite….
− Contrôle des dauphins existant et remises en place le cas échéant y compris remplacement des colliers
manquants ou défectueux.
− Audit avec photos et rapport en Excel en colonnes sera indiqué le nom du site, l’adresse, la surface,
des équipements techniques (tels que les groupes de climatisation, les CTA, les caissons et gaines
de circuits aérauliques, les panneaux photovoltaïques, cheminement technique), étanchéité, etc., Etat
des équipements et matériaux etc.

Localisation : Se reporter à la liste et DPGF du lot 2– la surface de chaque site est donnée de manière
approximative.

5.2. TOITURES PENTUES -TUILES-ARDOISES-BAC ACIER – BARDEAUX BITUMINEUX
Les prestations comprennent :

− les moyens matériels nécessaires à l’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si
nécessaire ;
− les moyens nécessaires à la protection et à la sécurité des intervenants et du public ;
− l’examen général des ouvrages de couverture visibles ;
− l’enlèvement des mousses, herbes, végétaux et objets divers, ainsi que l’évacuation des déchets ;
− le nettoyage des ouvertures de ventilation et la vérification de la bonne tenue des grilles d’aération ;
− le repositionnement des éléments déplacés et le nettoyage de la couverture ;
− la vérification des liaisons au droit des fenêtres, châssis et lucarnes ;
− la vérification des fixations au niveau des rives, faîtages, arêtes et autres éléments de toiture ;
− la vérification des raccords et sorties en toiture ;
− le contrôle des noues et l’enlèvement des végétaux ;
− le contrôle du bon fonctionnement des évacuations d’eaux pluviales et des trop-pleins ;
− le contrôle des crapaudines et leur remise en place, le cas échéant.

− Audit avec photos et rapport en Excel en colonnes sera indiqué le nom du site, l’adresse, la surface,
des équipements techniques (tels que les groupes de climatisation, les CTA, les caissons et gaines

CCTP Lot n° 2
de circuits aérauliques, les panneaux photovoltaïques, , cheminement technique), étanchéité, etc..,
Etat des équipements et matériaux etc...

Localisation : se reporter à la liste des bâtiments du lot n° 2. Les surfaces indiquées pour chaque site sont
données à titre approximatif.

5.3. PLANNING D’INTERVENTION 1ERE VISITE

De manière générale, les prestations seront effectuées durant les jours ouvrés. Dans la mesure du possible,
les prestations concernant les écoles seront réalisées les mercredis ou durant les congés scolaires.

Certaines contraintes d’interventions ponctuelles peuvent exister pour d’autres sites, les informations seront
transmises dès connaissance par les services techniques.

Sous réserve des cas de report ou d’impossibilité d’exécution dûment justifiés, le titulaire ne pourra annuler
une intervention en raison d’une difficulté ponctuelle constatée lors de son passage. Il devra en informer
sans délai la Ville afin de convenir des modalités de poursuite ou de reprogrammation de l’intervention..

Pour les prestations de première année relevant de la DPGF, un planning d’intervention sera proposé dans
le mois suivant la notification du marché et transmis à la Ville pour validation.

Ce planning d’intervention prendra en compte les périodes les plus favorables propres à chaque
établissement et devra cependant intervenir avant le début de la période hivernale.

Les interventions réalisées les samedis sont soumis à autorisation du Maître d’Ouvrage.

Après validation du planning par le maître d’ouvrage, l'entrepreneur devra programmer ses interventions, le
cas échéant, avec les occupants des bâtiments. Il devra notamment informer le service bâtiment et les
occupants, 7 jours à l'avance de la date et de l'heure de son intervention, et en cas d'indisponibilité des
occupants à la date envisagée, prendre accord avec eux pour une autre date ;

Toute modification du planning est signalée par écrit au maître d’ouvrage.

5.4. RAPPORT D’INTERVENTION 1ERE VISITE ET PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET APRES

À l’issue de la première visite, le titulaire remet à la Ville un rapport d’intervention comprenant notamment :

• la date de visite du site ;
• l’état général des toitures et des ouvrages de couverture visibles ;
• l’état des ouvrages complémentaires (souches, lucarnes, ventilations, verrières, pièces de zinguerie,
etc.) ;
• l’état des évacuations d’eaux pluviales ;
• les éventuelles non-conformités concernant les accès et les protections collectives ;
• les prestations réalisées dans le cadre du marché ;
• les anomalies constatées et les éventuelles prestations correctives préconisées ;
• les photographies avant et après intervention.

Le titulaire fournit également un fichier au format Excel récapitulant, pour chaque site, les principales
caractéristiques des toitures, les équipements techniques présents, leur état, les anomalies constatées et
les préconisations éventuelles.

Toute proposition de travaux correctifs devra être établie par site, chiffrée conformément au BPU travaux et
réparations du lot n° 2 et accompagnée de photographies justifiant la nécessité de l’intervention.

Le rapport d’intervention est transmis à la Ville dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant l’exécution
des prestations.

Toute facture devra être accompagnée du rapport d’intervention correspondant. À défaut, elle ne
pourra être traitée.

CCTP Lot n° 2
À l’issue des prestations, lorsque le titulaire constate la nécessité de réaliser des travaux de réparation, il
transmet à la Ville, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant le constat, une proposition établie par
site et chiffrée sur la base du BPU des prestations correctives du lot n° 2.

Cette proposition devra être accompagnée de photographies permettant de justifier la nécessité des travaux.

Lors de la première visite et à la fin des travaux d’entretien, l’entreprise devra fournir un rapport
complet de l’état des toitures de tous les sites visités ainsi qu’un métré des surfaces entretenues.

5.5. RAPPORT ANNUEL

Le titulaire remet à la Ville un rapport annuel récapitulatif des prestations réalisées au cours de l’année. À
compter de la deuxième année, ce rapport porte uniquement sur les sites ayant fait l’objet d’interventions
commandées par la Ville.

Le rapport comprend notamment :
• l’historique des prestations d’entretien et des interventions correctives réalisées ;
• le type et l’état des couvertures ;
• le type et l’état des gouttières, chéneaux et descentes d’eaux pluviales ;
• les anomalies constatées et les travaux préconisés ;
• un récapitulatif photographique des principaux constats.

Les travaux de réparation préconisés ne pourront être réalisés qu’après validation de la Ville et émission du
bon de commande correspondant.

ARTICLE 6 PRESTATIONS D’ENTRETIEN À BONS DE COMMANDE À COMPTER DE LA
DEUXIÈME ANNÉE (BPU ENTRETIEN)

À compter de la deuxième année d’exécution du marché, les prestations de nettoyage et d’entretien des
toitures pentues sont réalisées sur bons de commande, sur les sites et selon les besoins déterminés par la
Ville de Fresnes. Elles sont rémunérées sur la base des prix figurant au BPU d’entretien du lot n° 2.

Lors de chaque intervention, le titulaire procède à un contrôle visuel de l’état des ouvrages de couverture et
d’étanchéité visibles. Les prestations font l’objet de photographies avant et après intervention ainsi que d’une
fiche descriptive.

Les observations et photographies réalisées à l’occasion de l’intervention sont intégrées au rapport
d’intervention et transmises aux services techniques de la Ville dans un délai maximal de quinze jours suivant
l’exécution des prestations.

Pour les bâtiments relevant à la fois du lot 1 et du lot 2, les descentes d’eaux pluviales relèvent du lot 2. Le
titulaire du lot 2 devra notamment s’assurer du bon écoulement des eaux pluviales depuis le départ de la
toiture

6.1. CHENEAUX GOUTTIERES ET DESCENTE

Le nettoyage et l’entretien des toitures pentues des bâtiments de la ville de Fresnes listées ci-dessus
- Moyens matériels d’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si nécessaire
- Moyens matériels pour la protection et la sécurité des ouvriers et du public.
- Examen général des ouvrages visibles
- Nettoyage, enlèvement des feuilles et mise à la décharge des détritus,
- La vérification et nettoyage des orifices et conduits d’évacuations pluviales ;
- Remise en place des gouttières et descentes déboitées y compris le remplacement des crochets
défectueux ou manquants,
- Vérification du bon fonctionnement des descentes et débouchage le cas échéant,
- Vérification des soudures, reprise si nécessaire ;

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- Nettoyage des pieds de chute accessibles à l’aide de matériel adapté (regards d’eaux pluviales,
tampon de visite…

6.2. TOITURES TUILES ARDOISES BAC ACIER BAREAUX BITUMEUX

. Le nettoyage et l’entretien des toitures pentues des bâtiments de la ville de Fresnes listées ci-dessus :

- Moyens matériels d’accès aux ouvrages, y compris échafaudage et nacelle si nécessaire
- Moyens matériels pour la protection et la sécurité des ouvriers et du public.
- Examen général des ouvrages d’étanchéité visibles ;
- Enlèvement des mousses, herbes, végétaux ainsi que des objets divers et mise en décharge des
détritus ;
- Vérification de l’étanchéité des avancées ou débords de toit et suppression de tous les nids ou
essaims nichés dans la toiture ;
- Nettoyage des ouvertures de ventilation et vérification de la bonne tenue des grilles d’aération, fixation
si nécessaire ;
- Repositionnement des éléments déplacés et nettoyage de la couverture ;
- Vérification des liaisons sur les fenêtres, châssis et lucarnes et contrôle de l’étanchéité ;
- Vérification des fixations sur les arêtes du toit, les rives, les éléments décoratifs, les faîtages et les
éventuels panneaux solaires, ré-fixation si nécessaire ;
- Vérification des raccords et sortie en toiture et contrôle de l’étanchéité ;
- Vérification des fixations des éléments en périphérie de la noue et contrôle de l'étanchéité, enlèvement
des végétaux ;
- Maintien en bon fonctionnement des évacuations pluviales et trop pleins ;
- Remise en place ou remplacement en cas de détériorations des crapaudines ;

Contrôle des dauphins existant et remises en place le cas échéant y compris remplacement des colliers
manquants ou défectueux.

6.3 PLANNING D’INTERVENTION PRESTATIONS D’ENTRETIEN

Certaines contraintes d’interventions ponctuelles peuvent exister pour d’autres sites, les informations seront
transmises dès connaissance par les services techniques.

Sous réserve des cas de report ou d’impossibilité d’exécution dûment justifiés, le titulaire ne pourra annuler
une intervention en raison d’une impossibilité ponctuelle constatée lors de son passage.

A compter de la deuxième année, la programmation des prestations d’entretien est établie en fonction des
bons de commande émis par la Ville.

La Ville détermine les sites concernés ainsi que les besoins d’intervention, notamment au regard des
résultats de l’audit initial, des précédents rapports d’intervention et des besoins constatés en cours
d’exécution du marché.

Les interventions réalisées les samedis sont soumises à autorisation du Maître d’Ouvrage.

Toute modification du planning est signalée par écrit au maître d’ouvrage.

CCTP Lot n° 2
6.4. RAPPORT D’INTERVENTION PHOTOGRAPHIQUE AVANT ET APRES

− la date de visite du site ;
− l’état détaillé des parties courantes, des toitures visitées ;
− l’état des relevés et des ouvrages complémentaires (acrotères, souches, édicules, lanterneaux,
ventilation, verrière, pièces de zinguerie, etc…) ;
− l’état de sorties des ventilations ;
− l’état des évacuations des eaux pluviales (horizontales, verticales) ;
− les non conformités concernant les accès et les protections collectives.
− toutes les prestations effectuées dans le cadre du marché ;
− les observations et prestations de maintenance préventive à effectuer, avec photos (ces observations
et ces photos sont à joindre à la proposition que le titulaire doit envoyer à la ville.
− Les non-conformités concernant notamment les accès et les protections collectives

Toute facture présentée ne comportant pas ces rapports sera systématiquement rejetée.

A l’issue des prestations préventives, le titulaire sera amené à constater la nécessité de prestations de
réparations.

CCTP Lot n° 2
ARTICLE 7 PRESTATIONS CORRECTIVES - BPU
Les prestations de maintenance corrective et de réparations ponctuelles peuvent être commandées dès la
première année et pendant toute la durée d’exécution du marché.
Elles sont réalisées sur bons de commande et rémunérées sur la base des prix figurant au BPU travaux et
réparations du lot n° 2.

7.1. LA PROCEDURE D’INTERVENTION
En cas de fuite, d’anomalie ou de désordre susceptible de provoquer des infiltrations ou une dégradation des
ouvrages, constaté par le titulaire ou signalé par les services techniques de la Ville, le titulaire devra intervenir
dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrées afin de :
• constater et déterminer l’origine et la nature du désordre ;
• identifier les matériaux ou éléments à réparer ou à remplacer ;
• évaluer le coût de la réparation ;
• transmettre à la Ville un devis détaillé établi sur la base des prix figurant au BPU travaux et réparations
du lot n° 2 et, le cas échéant, des prix prévus pour les prestations hors bordereau.
Les travaux correctifs ne pourront être engagés qu’après validation écrite du devis par la Ville et émission du
bon de commande correspondant.
L’organisation des travaux sera définie entre le titulaire et la Ville en fonction du site, de la nature des travaux
et des contraintes d’intervention.
Les prestations correctives pourront notamment concerner les ouvrages de couverture, les dispositifs
d’évacuation des eaux pluviales ainsi que les ouvrages d’étanchéité associés relevant du présent lot.
Ces prestations sont rémunérées conformément aux prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
travaux et réparations du lot n° 2.
7.2. LE DELAIS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
es prestations commandées par la Ville devront être exécutées dans un délai compris entre vingt-quatre (24)
et quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la validation écrite du devis par la Ville et de l’émission
du bon de commande correspondant.
Ce délai pourra être adapté en fonction du degré d’urgence de la situation et des contraintes techniques
particulières liées à l’intervention, sous réserve de l’accord préalable de la Ville.
Le non-respect des délais d’exécution pourra donner lieu à l’application des pénalités prévues à l’article 21
du CCAP.

ARTICLE 8 INTERVENTIONS EN CAS D’ANOMALIE OU DE DESORDRE

En cas de fuite, d’anomalie ou de désordre signalé par la Ville ou constaté par le titulaire, celui-ci devra
intervenir sur site dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter de la demande
formulée par téléphone et/ou par courrier électronique.

Cette intervention a pour objet d’établir un diagnostic de la situation et, le cas échéant, de mettre en œuvre
les mesures conservatoires nécessaires afin de préserver les ouvrages et de garantir la sécurité des
personnes et des biens.

CCTP Lot n° 2
À l’issue de son intervention, le titulaire adressera à la Ville, au plus tard le jour ouvré suivant, un rapport de
constat accompagné, lorsque des travaux correctifs sont nécessaires, d’un devis établi sur la base des prix
figurant au BPU travaux et réparations du lot n° 2.

Après validation écrite du devis par la Ville et émission du bon de commande correspondant, les prestations
correctives seront réalisées dans les conditions et délais prévus à l’article 7.2 du présent CCTP.

Le non-respect des délais d’intervention pourra donner lieu à l’application des pénalités prévues à l’article 21
du CCAP.

8.1. DÉLAIS D’INTERVENTION EN CAS D’ANOMALIE OU DE DÉSORDRE

À l’issue de son intervention, le titulaire adressera à la Ville, au plus tard le jour ouvré suivant, un rapport
de constat accompagné, si des travaux sont nécessaires, d’un devis établi sur la base du BPU travaux et
réparations du lot n° 2.

Après validation écrite du devis par la Ville et émission du bon de commande correspondant, les
prestations correctives seront réalisées dans les conditions et délais prévus à l’article 7.2 du présent
CCTP.

Le non-respect des délais d’intervention pourra donner lieu à l’application des pénalités prévues à l’article
21 du CCAP.

ARTICLE 9 RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE
Le titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées et s’engage à les
réaliser conformément aux règles de l’art, aux prescriptions du présent marché et à la réglementation en
vigueur.
En cas de mise en œuvre de matériaux non conformes aux spécifications du marché, le titulaire devra
procéder, à ses frais, à leur dépose et à leur remplacement par des matériaux conformes.
Le titulaire ne pourra invoquer des difficultés d’approvisionnement ou de transport pour justifier un retard
dans l’exécution des prestations.
Le titulaire devra justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités exercées dans le cadre
du présent marché ainsi que les dommages susceptibles d’être causés aux tiers.
Les travaux réalisés dans le cadre du marché seront garantis pendant une durée minimale d’un (1) an,
indépendamment des garanties légales applicables.
Le titulaire devra mettre à disposition les moyens humains qualifiés et les moyens matériels nécessaires à la
bonne exécution des prestations de réparation et de dépannage.
Toute sous-traitance est soumise à l’acceptation préalable de la Ville dans les conditions prévues par les
documents du marché.
Le titulaire devra informer les services techniques municipaux avant toute intervention.

9.1 OBLIGATION DU TITULAIRE

Le titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations qui lui sont confiées et s’engage à les
réaliser conformément aux règles de l’art, aux prescriptions du présent marché et à la réglementation en
vigueur.

CCTP Lot n° 2
Lorsque des matériaux mis en œuvre ne sont pas conformes aux spécifications du marché, le titulaire devra
procéder, à ses frais, à leur dépose et à leur remplacement par des matériaux conformes.

Le titulaire ne pourra invoquer des difficultés d’approvisionnement ou de transport pour justifier un retard
dans l’exécution des prestations.

Il devra notamment :

− garantir le bon état des toitures dont il assure l’entretien et exécuter les prestations contractuelles dans
les règles de l’art ;
− garantir pendant une durée minimale d’un (1) an les travaux réalisés dans le cadre du marché,
indépendamment des garanties légales applicables ;
− mettre à disposition les moyens humains qualifiés et les moyens matériels nécessaires aux opérations de
réparation et de dépannage ;
− justifier d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités exercées dans le cadre du marché
ainsi que les dommages susceptibles d’être causés aux tiers ;
− informer les services techniques municipaux avant toute intervention.
− Toute sous-traitance est soumise à l’accord préalable du maître d’ouvrage.
−
9.2 OBLIGATION DE LA VILLE
Pendant la durée du marché, la Ville met à disposition du titulaire les fluides nécessaires à l’exécution des
prestations (eau et électricité), lorsque cela est possible.
Elle veille également à :
• signaler au titulaire toute anomalie constatée ;
• assurer des conditions normales d’utilisation des bâtiments ;
• faciliter l’accès aux sites concernés par les interventions.
La Ville ne met à disposition du titulaire aucun moyen de levage ni échafaudage nécessaire à l’exécution des
prestations.
9.3 CONDITIONS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Le titulaire assure l’organisation des interventions, l’installation et le repli des moyens nécessaires à leur
exécution, ainsi que l’évacuation des déchets générés par les prestations. À l’issue de chaque intervention, les
lieux devront être laissés propres et remis dans leur état initial.
Les prestations sont exécutées dans le respect des règles de sécurité applicables aux intervenants et aux tiers.
Lorsque les conditions météorologiques rendent l’intervention dangereuse ou techniquement impossible,
notamment en cas de pluie, de vent fort, de gel, d’orage ou de tout autre événement compromettant la sécurité,
le titulaire en informe sans délai le maître d’ouvrage afin de convenir d’une nouvelle date d’intervention.

ARTICLE 10. PLAN DE PRÉVENTION ET SÉCURITÉ

Le présent article définit les conditions de sécurité, d’organisation et d’exécution des interventions réalisées
sur les bâtiments communaux, afin de garantir la sécurité des personnes, la continuité de fonctionnement
des équipements et la préservation des lieux occupés.

Le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout accident, tant à l’égard
de son personnel que des tiers.

Il est tenu de respecter et de faire respecter par son personnel l’ensemble des règles applicables en matière
de santé et de sécurité des travailleurs, notamment celles relatives au travail en hauteur.

L’application de ces règles ne pourra donner lieu à aucune facturation supplémentaire.

Le titulaire devra inclure dans son offre l’ensemble des moyens et équipements nécessaires à la sécurité de
ses interventions.

CCTP Lot n° 2
En cas de doute concernant les conditions d’accès à un site, le titulaire devra se rapprocher de la Ville afin
d’obtenir les informations complémentaires nécessaires.

Un balisage adapté devra être mis en place chaque fois que nécessaire afin de garantir la sécurité des
intervenants et des tiers, sans facturation supplémentaire.

Pour les travaux nécessitant l’utilisation d’un outillage susceptible de provoquer un incendie, le titulaire devra
mettre en place une procédure de permis feu.

Avant toute intervention, un plan de prévention devra être établi et signé entre le titulaire et la Ville. Le titulaire
s’engage à en respecter les prescriptions.

Le titulaire devra également fournir tout document interne précisant les moyens, équipements et mesures de
protection mis en œuvre pour assurer la sécurité des travailleurs.

10.1 MODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Les travaux ne devront causer aucune gêne excessive aux occupants ni porter atteinte à la tranquillité et au
bon fonctionnement des locaux.

Le personnel du titulaire devra pouvoir justifier de son appartenance à l’entreprise lors de son intervention.
Lorsque l’organisation du site le prévoit, les heures d’arrivée et de départ seront enregistrées auprès du
gardien ou du responsable de l’établissement.

Le maître d’ouvrage pourra demander au titulaire le remplacement de tout intervenant ne respectant pas le
règlement intérieur de l’établissement, les prescriptions du plan de prévention, les règles de sécurité ou les
obligations applicables dans le cadre du présent marché.

10.2 LES CORRESPONDANTS

Le présent article définit les modalités de coordination entre le titulaire et les services municipaux afin
d’assurer le bon déroulement des prestations, la fluidité des échanges et le suivi opérationnel du Marché.

L’entreprise travaillera en partenariat avec les services de la Ville, et, en particulier, le service aux entreprises
et le bureau d’étude de la Ville.

Éric L’HENAFF, ville de Fresnes, Direction des Services Techniques, Service des Travaux à l'Entreprise –
4 Rue de Chevilly - 06 03 24 55 94
eric.lhenaff@fresnes94.fr

MIGEOT Cyril, ville de Fresnes, Direction des Services Techniques, Service des Travaux à l'Entreprise –
4 Rue de Chevilly – 01 49 84 56 35 – 06 89 24 88 59
cyril.migeot@fresnes94.fr

10.3. LA TENUE DES AGENTS

Le présent article a pour objet de garantir que les prestations seront exécutées par du personnel qualifié,
formé et disposant des habilitations nécessaires à l’exercice des missions prévues au marché.

Le titulaire devra affecter aux prestations des agents disposant des compétences techniques nécessaires à
la réalisation des travaux d’entretien, de contrôle, de maintenance et d’intervention sur toiture.

Lorsque la réglementation l’exige, les agents devront justifier des certifications, habilitations ou autorisations
nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment en matière de sécurité, de travail en hauteur,
d’utilisation de matériels spécifiques ou de manipulation de produits techniques.

CCTP Lot n° 2
Le maître d’ouvrage pourra demander, à tout moment, tout justificatif relatif aux qualifications ou habilitations
du personnel affecté au marché.

10.4. LA FORMATION DU PERSONNEL

Le présent article définit les obligations du titulaire relatives à la formation de ses agents, afin de garantir un
niveau de compétence adapté aux prestations exécutées et la maîtrise des risques liés aux interventions.
Le titulaire s’engage à assurer à son personnel une formation adaptée aux missions confiées, notamment
concernant :

- les règles de sécurité applicables aux travaux en hauteur ;
- l’utilisation des équipements de protection individuelle et collective ;
- les procédures d’intervention sur toiture ;
- les règles de prévention des risques professionnels ;
- les consignes environnementales et la gestion des déchets ;
- les protocoles internes de sécurité et de prévention.

Les agents devront être régulièrement sensibilisés aux bonnes pratiques professionnelles ainsi qu’aux
évolutions réglementaires applicables aux prestations objet du marché.

CCTP Lot n° 2

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